Processus de communautarisation et société-monde. En partant de Tönnies, Weber et Luhmann

Les notions de « Gemeinschaft und Gesellschaft », « Communauté et société » ont fait leur apparition dans les sciences sociales germanophones du XIXe siècle grâce à l'ouvrage de Ferdinand Tönnies portant ces deux concepts dans le titre. Lors de la première édition de « Gemeinschaft und Gesellschaft » en 1887, le sous-titre de l'ouvrage porte encore sur l'« Abhandlung des Kommunismus und Sozialismus als empirische Kulturformen », mettant alors l?accent sur le communisme et le socialisme en tant que formes culturelles empiriques. Dans les éditions ultérieures, le nouveau sous-titre « Grundbegriffe der reinen Soziologie » est le résultat d'une réflexion profonde sur la nécessité de dépasser l?antagonisme entre une école historique et une école rationnelle. Optant pour une approche organique dans son ouvrage de 1931, Tönnies développe l'idée selon laquelle la Communauté représente la source dont jaillit la Société, tout en gardant l'espoir que la force de la Communauté subsiste à l'intérieur de la Société, demeurant ainsi la réalité de la vie sociale. Parmi les sociologues contemporains germanophones qui s'intéressent aux processus de sociétisation, Rudolf Stichweh, élève de Niklas Luhmann, cherche à démontrer que la « Weltgesellschaft », la société-monde, aboutit d'une part à une croissante pluralisation des solidarités et d'autre part à une institutionnalisation de ces dernières.

Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Screening for post-traumatic stress disorder (PTSD) in a psychiatric emergency setting

Background and Objectives: (i) to assess the prevalence of PTSD in a psychiatric emergency setting by means of a diagnostic instrument and to compare it with PTSD-prevalence of a clinically evaluated, historical sample; and (ii) to assess psychiatric residents' perception of the systematic use of this diagnostic instrument. Methods: A consecutive sample of patients (N = 403) evaluated for a psychiatric emergency was assessed with the module J (PTSD) of the MINI, the historical sample (N = 350), assessed by chart review, consisted of consecutive patients of the same setting evaluated one year prior to the study period. Residents' perceptions were assessed by means of a focus group. Results: While in only 0.57% of the historical sample (N = 350) a diagnosis of PTSD was recorded, 20.3% (N = 64) of the patients assessed with the diagnostic instrument (N = 316) qualified for a diagnosis of PTSD. Higher prevalence rates were observed in refugees and those without legal residency status (50%); patients from countries with a recent history of war (47.1%); those with four (44.4%) or three psychiatric co-morbidities (35.3%); migrants (29.8%) and patients without professional income (25%). Residents felt that the systematic use of the tool was not adequate in the psychiatric emergency setting for various reasons (e.g.: not suitable for a first or single consultation, negative impact on the clinical evaluation). Conclusions: The study confirms that PTSD is underdiagnosed in the psychiatric emergency setting. To improve the situation, targeted screening or educational and institutional strategies are needed.

European Integration Without EU Membership : Models, Experiences, Perspectives

At the beginning of the 1990s, the concept of "European integration" could still be said to be fairly unambiguous. Nowadays, it has become plural and complex almost to the point of unintelligibility. This is due, of course, to the internal differentiation of EU membership, with several Member States pulling out of key integrative projects such as establishing an area without frontiers, the "Schengen" area, and a common currency. But this is also due to the differentiated extension of key integrative projects to European non-EU countries - Schengen is again a case in point. Such processes of "integration without membership", the focus of the present publication, are acquiring an ever-growing topicality both in the political arena and in academia. International relations between the EU and its neighbouring countries are crucial for both, and their development through new agreements features prominently on the continent's political agenda. Over and above this aspect, the dissemination of EU values and standards beyond the Union's borders raises a whole host of theoretical and methodological questions, unsettling in some cases traditional conceptions of the autonomy and separation of national legal orders. This publication brings together the papers presented at the Integration without EU Membership workshop held in May 2008 at the EUI (Max Weber Programme and Department of Law). It aims to compare different models and experiences of integration between the EU, on the one hand, and those European countries that do not currently have an accession perspective on the other hand. In delimiting the geographical scope of the inquiry, so as to scale it down to manageable proportions, the guiding principles have been to include both the "Eastern" and "Western" neighbours of the EU, and to examine both structured frameworks of cooperation, such as the European Neighbourhood Policy and the European Economic Area, and bilateral relations developing on a more ad hoc basis. These principles are reflected in the arrangement of the papers, which consider in turn the positions of Ukraine, Russia, Norway, and Switzerland in European integration - current standing, perspectives for evolution, consequences in terms of the EU-ization of their respective legal orders1. These subjects are examined from several perspectives. We had the privilege of receiving contributions from leading practitioners and scholars from the countries concerned, from EU highranking officials, from prominent specialists in EU external relations law, and from young and talented researchers. We wish to thank them all here for their invaluable insights. We are moreover deeply indebted to Marise Cremona (EUI, Law Department, EUI) for her inspiring advice and encouragement, as well as to Ramon Marimon, Karin Tilmans, Lotte Holm, Alyson Price and Susan Garvin (Max Weber Programme, EUI) for their unflinching support throughout this project. A word is perhaps needed on the propriety and usefulness of the research concept embodied in this publication. Does it make sense to compare the integration models and experiences of countries as different as Norway, Russia, Switzerland, and Ukraine? Needless to say, this list of four evokes a staggering diversity of political, social, cultural, and economic conditions, and at least as great a diversity of approaches to European integration. Still, we would argue that such diversity only makes comparisons more meaningful. Indeed, while the particularities and idiosyncratic elements of each "model" of integration are fully displayed in the present volume, common themes and preoccupations run through the pages of every contribution: the difficulty in conceptualizing the finalité and essence of integration, which is evident in the EU today but which is greatly amplified for non-EU countries; the asymmetries and tradeoffs between integration and autonomy that are inherent in any attempt to participate in European integration from outside; the alteration of deeply seated legal concepts, and concepts about the law, that are already observable in the most integrated of the non-EU countries concerned. These issues are not transient or coincidental: they are inextricably bound up with the integration of non-EU countries in the EU project. By publishing this collection, we make no claim to have dealt with them in an exhaustive, still less in a definitive manner. Our ambition is more modest: to highlight the relevance of these themes, to place them more firmly on the scientific agenda, and to provide a stimulating basis for future research and reflection.