Précarité et problèmes cutanés [Skin problems associated with poor living conditions].

Les personnes vivant dans une situation de précarité sont susceptibles de développer un large éventail de problèmes médicaux et les atteintes cutanées sont très fréquentes. Nous présentons quatre situations cliniques de problèmes cutanés fréquemment retrouvés au sein des populations précaires. Leurs diagnostic et prise en charge précoces sont essentiels pour en prévenir l'ultérieure dissémination dans des contextes de promiscuité. People living in poor conditions are at high risk of developing different medical diseases of which dermatological diseases are very common. We present 4 clinical cases of skin diseases, which are the most prevalent amongst the majority of socially and economically vulnerable patients. Early diagnosis and appropriate treatment are of paramount importance, in order to avoid their spread in close- knit communities where these patients often live.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.