Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Photographic art and dealing with death

Recently, we were faced with a request from a student photographer who wanted to take pictures of bodies donated to our institute and used for dissection courses for medical students or for scientific purposes. Students are expressly forbidden to take pictures in the dissection hall; however, we allowed this student photographer to do her diploma work in our institute. The reason why she was proposing such a topic was that her brother died young and her parents donated his body to science. To overcome this loss of a loved one, she wanted to know what happens to the donated bodies. She followed the procedure of embalming and different dissections that took place during the summer semester and she took pictures throughout. The outcome of this work was a very nice photographic document, called 'dissection', a book with many pictures but no figure legends. The image document shows the different steps in the preparation and preservation of bodies and the work of an anatomist in the dissection hall. As we impose rules on our students, we had also to give directives in the use of the photographs taken, especially for a photographer who will use the most prominent pictures for exhibitions, i.e. that the pictures do not show names or are used for publication on the internet, or show identification numbers of cadavers, or give indication ofn the institution and are relatively anonymous. This story tells how one can deal with death and at the same time advance one's personal career. The author represents the Swiss Anatomical Society SGAHE and is supported by the Swiss Academy of Science, ScNat.

The Media and Socio-Cultural Regulation of Religion

(Résumé de l'ouvrage) Originale, insolite, renaissante, l'action religieuse émergente bouscule les habitudes, ébranle les certitudes, construit ici, maintenant, l'autre monde. Peut-on courir le risque? Voilà que la question se pose et se résout en rumeurs publiques, poursuites judiciaires et tensions scolaires, lesquelles mettent à nu des mécanismes inédits d'institutionnalisation de l'expérience religieuse en modernité. As new religious movements seek to carve out their own niche in society, public controversy and opposing beliefs can spark bitter debates, and can even lead to calls for state intervention. How then do new or borderline religious groups negotiate or mediate the building of public space?

Art. "Gütergemeinschaft"

(Résumé de l'ouvrage) Die RGG4 bietet in 15 665 Artikeln und Teilartikeln einen fundierten Überblick über Religion und Religionen, wie sie gelebt und gedacht wurden und werden. Sie bietet den neuesten Forschungsstand, dargestellt von 3 972 ausgewiesenen Kennern der jeweiligen Materie aus 74 Ländern. Die RGG4 führt die Tradition der ersten drei Auflagen fort: Aus der Mitte des evangelischen Glaubens ist weit mehr als die Theologie im Blick, nach deren Kriterien wird aber gewichtet.Die RGG4 erschließt die Themen in Form von biographischen Artikeln, Länder-, Orts-, Begriffs- und Ereignisartikeln sowie Artikeln über Gruppierungen und Institutionen. Knappe Definitionsartikel und Querverweise erleichtern die schnelle Information. Ausführliche Reihenartikel behandeln Stichworte wie "Abendmahl" oder "Christentum" aus vielerlei Perspektiven. Die RGG4 ist durch die Artikelvielfalt und die detailgenaue Darstellung ein Nachschlagewerk; zugleich ist sie eine Lehr- und Repetitionsbibliothek. Sie bringt mit einem ausgesucht lesbaren Schriftbild ein Maximum an Information auf einer Seite. Die acht Bände der RGG4 decken jeweils ganze Buchstaben ab. Der das Werk abschließende Registerband ermöglicht den Zugang zu dem in der RGG4 enthaltenen Wissen nach noch spezielleren Fragestellungen wie beispielsweise Namen und Stichworten, die keinen Haupteintrag haben. Selbstverständlich ist die RGG4 auf alterungsbeständigem Papier gedruckt, solide fadengeheftet und in Buckramleinen gebunden. Die RGG4 erhielt von der Stiftung Buchkunst die Auszeichnung "Eines der schönsten Bücher 1998. Vorbildlich gestaltet in Satz, Druck, Bild und Einband."

Art. "Hellenisten"

(Résumé de l'ouvrage) Die RGG4 bietet in 15 665 Artikeln und Teilartikeln einen fundierten Überblick über Religion und Religionen, wie sie gelebt und gedacht wurden und werden. Sie bietet den neuesten Forschungsstand, dargestellt von 3 972 ausgewiesenen Kennern der jeweiligen Materie aus 74 Ländern. Die RGG4 führt die Tradition der ersten drei Auflagen fort: Aus der Mitte des evangelischen Glaubens ist weit mehr als die Theologie im Blick, nach deren Kriterien wird aber gewichtet.Die RGG4 erschließt die Themen in Form von biographischen Artikeln, Länder-, Orts-, Begriffs- und Ereignisartikeln sowie Artikeln über Gruppierungen und Institutionen. Knappe Definitionsartikel und Querverweise erleichtern die schnelle Information. Ausführliche Reihenartikel behandeln Stichworte wie "Abendmahl" oder "Christentum" aus vielerlei Perspektiven. Die RGG4 ist durch die Artikelvielfalt und die detailgenaue Darstellung ein Nachschlagewerk; zugleich ist sie eine Lehr- und Repetitionsbibliothek. Sie bringt mit einem ausgesucht lesbaren Schriftbild ein Maximum an Information auf einer Seite. Die acht Bände der RGG4 decken jeweils ganze Buchstaben ab. Der das Werk abschließende Registerband ermöglicht den Zugang zu dem in der RGG4 enthaltenen Wissen nach noch spezielleren Fragestellungen wie beispielsweise Namen und Stichworten, die keinen Haupteintrag haben. Selbstverständlich ist die RGG4 auf alterungsbeständigem Papier gedruckt, solide fadengeheftet und in Buckramleinen gebunden. Die RGG4 erhielt von der Stiftung Buchkunst die Auszeichnung "Eines der schönsten Bücher 1998. Vorbildlich gestaltet in Satz, Druck, Bild und Einband."

Delayed otogenic hydrocephalus after acute otitis media in pediatric patients: the changing presentation of a serious otologic complication.

CONCLUSIONS: The clinical presentation of otogenic dural sinus thrombosis (DST) as a complication of acute otitis media (AOM) can be masked by antibiotic treatment. Morning episodes of vomiting and/or headache, visual impairment and a history of AOM seem to be indicative of otogenic hydrocephalus. We therefore advocate that the MRI scans of patients with similar symptoms should be carefully studied to facilitate the early diagnosis of a potentially life-threatening complication. OBJECTIVE: To describe the frequency, pathognomonic signs, clinical course and outcome of otogenic hydrocephalus and DST as complications of AOM in pediatric patients. MATERIAL AND METHODS: We undertook a retrospective chart review of all pediatric patients (age 1-14 years) treated for otitis media and its complications at an academic medical center between 1999 and 2003. The main outcome measures were otologic and ophthalmologic findings and CT and MRI scans at the beginning of treatment and 3 months later. RESULTS: We report on five cases with otogenic DST following AOM. All but one of them presented initially with diplopia caused by otogenic hydrocephalus. In four cases the otologic complaints had already disappeared by the time of MRI confirmation of the diagnosis. Only one child was referred with severe otologic symptoms. Management included systemic antibiotics, short-term heparin anticoagulation and surgical decompression. In our cases, even after intensive i.v. antibiotic treatment, only surgery led to a significant improvement in the clinical condition.

Maintien des capacités des myopathes ou l'art de prescrire l'exercice physique [How to maintain the motor capacities in neuromuscular disorders or the art to prescribe physical exercises].

Optimum management of non-acquired neuromuscular disorders requires a multidisciplinary approach in order to prevent secondary complications related to the progression of the disease and to maintain the patient's independency in daily activities. For treatments, the physiotherapists and occupational therapists must have precise and measurable goals to quantify muscle strength and functions in conjunction with a specialist in neurorehabilitation. Examples of simple motor scores or scales are given in order to transmit precise information to the GP and the multidisciplinary team, and type of orthosis and physiotherapy programmes are given as pieces of advice to assume the follow-up of patients.