Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Photographic art and dealing with death

Recently, we were faced with a request from a student photographer who wanted to take pictures of bodies donated to our institute and used for dissection courses for medical students or for scientific purposes. Students are expressly forbidden to take pictures in the dissection hall; however, we allowed this student photographer to do her diploma work in our institute. The reason why she was proposing such a topic was that her brother died young and her parents donated his body to science. To overcome this loss of a loved one, she wanted to know what happens to the donated bodies. She followed the procedure of embalming and different dissections that took place during the summer semester and she took pictures throughout. The outcome of this work was a very nice photographic document, called 'dissection', a book with many pictures but no figure legends. The image document shows the different steps in the preparation and preservation of bodies and the work of an anatomist in the dissection hall. As we impose rules on our students, we had also to give directives in the use of the photographs taken, especially for a photographer who will use the most prominent pictures for exhibitions, i.e. that the pictures do not show names or are used for publication on the internet, or show identification numbers of cadavers, or give indication ofn the institution and are relatively anonymous. This story tells how one can deal with death and at the same time advance one's personal career. The author represents the Swiss Anatomical Society SGAHE and is supported by the Swiss Academy of Science, ScNat.

Dihydroaeruginoic acid synthetase and pyochelin synthetase, products of the pchEF genes, are induced by extracellular pyochelin in Pseudomonas aeruginosa.

The siderophore pyochelin of Pseudomonas aeruginosa is derived from one molecule of salicylate and two molecules of cysteine. Two cotranscribed genes, pchEF, encoding peptide synthetases have been identified and characterized. pchE was required for the conversion of salicylate to dihydroaeruginoate (Dha), the condensation product of salicylate and one cysteine residue and pchF was essential for the synthesis of pyochelin from Dha. The deduced PchE (156 kDa) and PchF (197 kDa) proteins had adenylation, thiolation and condensation/cyclization motifs arranged as modules which are typical of those peptide synthetases forming thiazoline rings. The pchEF genes were coregulated with the pchDCBA operon, which provides enzymes for the synthesis (PchBA) and activation (PchD) of salicylate as well as a putative thioesterase (PchC). Expression of a translational pchE'-'lacZ fusion was strictly dependent on the PchR regulator and was induced by extracellular pyochelin, the end product of the pathway. Iron replete conditions led to Fur (ferric uptake regulator)-dependent repression of the pchE'-'lacZ fusion. A translational pchD'-'lacZ fusion was also positively regulated by PchR and pyochelin and repressed by Fur and iron. Thus, autoinduction by pyochelin (or ferric pyochelin) and repression by iron ensure a sensitive control of the pyochelin pathway in P. aeruginosa.

A comparison of initial antiretroviral therapy in the Swiss HIV Cohort Study and the recommendations of the International AIDS Society-USA.

BACKGROUND: In order to facilitate and improve the use of antiretroviral therapy (ART), international recommendations are released and updated regularly. We aimed to study if adherence to the recommendations is associated with better treatment outcomes in the Swiss HIV Cohort Study (SHCS). METHODS: Initial ART regimens prescribed to participants between 1998 and 2007 were classified according to IAS-USA recommendations. Baseline characteristics of patients who received regimens in violation with these recommendations (violation ART) were compared to other patients. Multivariable logistic and linear regression analyses were performed to identify associations between violation ART and (i) virological suppression and (ii) CD4 cell count increase, after one year. RESULTS: Between 1998 and 2007, 4189 SHCS participants started 241 different ART regimens. A violation ART was started in 5% of patients. Female patients (adjusted odds ratio aOR 1.83, 95%CI 1.28-2.62), those with a high education level (aOR 1.49, 95%CI 1.07-2.06) or a high CD4 count (aOR 1.53, 95%CI 1.02-2.30) were more likely to receive violation ART. The proportion of patients with an undetectable viral load (<400 copies/mL) after one year was significantly lower with violation ART than with recommended regimens (aOR 0.54, 95% CI 0.37-0.80) whereas CD4 count increase after one year of treatment was similar in both groups. CONCLUSIONS: Although more than 240 different initial regimens were prescribed, violations of the IAS-USA recommendations were uncommon. Patients receiving these regimens were less likely to have an undetectable viral load after one year, which strengthens the validity of these recommendations.

A 35.7 kb DNA fragment from the Bacillus subtilis chromosome containing a putative 12.3 kb operon involved in hexuronate catabolism and a perfectly symmetrical hypothetical catabolite-responsive element.

The Bacillus subtilis strain 168 chromosomal region extending from 109 degrees to 112 degrees has been sequenced. Among the 35 ORFs identified, cotT and rapA were the only genes that had been previously mapped and sequenced. Out of ten ORFs belonging to a single putative transcription unit, seven are probably involved in hexuronate catabolism. Their sequences are homologous to Escherichia coli genes exuT, uidB, uxaA, uxaB, uxaC, uxuA and uxuB, which are all required for the uptake of free D-glucuronate, D-galacturonate and beta-glucuronide, and their transformation into glyceraldehyde 3-phosphate and pyruvate via 2-keto-3-deoxygluconate. The remaining three ORFs encode two dehydrogenases and a transcriptional regulator. The operon is preceded by a putative catabolite-responsive element (CRE), located between a hypothetical promoter and the RBS of the first gene. This element, the longest and the only so far described that is fully symmetrical, consists of a 26 bp palindrome matching the theoretical B. subtilis CRE sequence. The remaining predicted amino acid sequences that share homologies with other proteins comprise: a cytochrome P-450, a glycosyltransferase, an ATP-binding cassette transporter, a protein similar to the formate dehydrogenase alpha-subunit (FdhA), protein similar to NADH dehydrogenases, and three homologues of polypeptides that have undefined functions.