Procédure administrative

Depuis la première édition parue en 2000, la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a instauré de nouvelles voies de recours et règles de procédure tant au niveau du Tribunal fédéral qu'à celui des autorités administratives fédérales de recours par la création du Tribunal administratif fédéral et une révision complète de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). En 15 ans, la jurisprudence fondée sur la Constitution, la CEDH et les lois de procédure a été très abondante. Les lois cantonales ont été modifiées; le canton de Vaud s'est doté d'une loi complète de procédure administrative en 2008. L'objectif est de mettre en parallèle la procédure administrative fédérale et celles des cantons romands et Berne, en comparant les dispositions et en mettant en évidence leurs divergences. Facilitant l'accès à la jurisprudence topique et casuistique, cette approche par étapes de la procédure administrative non contentieuse, puis contentieuse, en passant par la décision administrative, est destinée aux praticiens, étudiants, administrés et membres de l'administration dans les nombreux domaines de l'activité de celle-ci vu la vaste portée de la procédure administrative.

Programme cantonal vaudois de dépistage du cancer colorectal: information et décision partagée [Shared decision making in the colorectal cancer screening program in the canton of Vaud].

Le programme cantonal vaudois de dépistage du cancer colorectal vise à faciliter ce dépistage pour la population de 50 à 69 ans. Les deux modalités retenues sont la recherche immunologique de sang dans les selles (FIT) et la coloscopie. La décision de réaliser un test de dépistage et la modalité de dépistage s'appuient sur une consultation individuelle avec un médecin de famille. L'assurance de base prend en charge le remboursement. Le programme vaudois permet l'exemption de la franchise pour la consultation médicale d'information et les deux modalités de dépistage, ainsi que pour la coloscopie de confirmation en cas de test FIT positif. La quote-part de 10 % reste à charge des participants. Des outils de communication ont été développés pour faciliter un entretien de décision partagée dans le cadre d'une consultation médicale. The colorectal cancer screening program of the canton of Vaud aims to facilitate screening for this cancer for the population aged 50 to 69 years old. The two screening modalities offered are fecal immunochemical testing (FIT) and colonoscopy. The decision to undergo screening and the screening modality is based on an individual medical encounter with a primary care physician. Both screening modalities are reimbursed through basic health coverage in Switzerland. The participation to the screening program allows the exemption of the deductible for the medical encounter and the chosen screening modality. A copay of 10% is maintained for all costs. Communication tools were developed on the basis of recommendations in the literature to facilitate shared decision-making in a medical encounter.

Escalating incidence of eosinophilic esophagitis in Canton of Vaud, Switzerland, 1993-2013: a population-based study.

BACKGROUND: Eosinophilic esophagitis (EoE) is a chronic, inflammatory disease of the esophagus with a rapidly increasing incidence. However, population-based epidemiologic data on EoE are rare and limited to regions with less than 200 000 inhabitants. We evaluated the incidence and prevalence of EoE over time in Canton of Vaud, Switzerland. MATERIALS AND METHODS: Canton of Vaud lies in the French-speaking, Western part of Switzerland. As of December 2013, it had a population of 743 317 inhabitants. We contacted all pathology institutes (n = 6) in this canton to identify patients that have been diagnosed with esophageal eosinophilia between 1993 and 2013. We then performed a chart review in all adult and pediatric gastroenterology practices to identify patients with EoE. RESULTS: Of 263 patients with esophageal eosinophilia, a total of 179 fulfilled the diagnostic criteria for EoE. Median diagnostic delay was 4 (IQR 1-9) years. No patient was diagnosed with EoE prior to 2003. Incidence of EoE increased from 0.16/100 000 inhabitants in 2004 to 6.3/100 000 inhabitants in 2013 (P < 0.001). The cumulative EoE prevalence in 2013 was 24.1/100 000. The incidence in males was 2.8 times higher (95% CI 2.01-3.88, P < 0.001) when compared to that in females. The annual EoE incidence was 10.6 times higher (95%-CI 7.61-14.87, P < 0.001) in the period from 2010 to 2013 when compared to that in the period from 1993 to 2009. CONCLUSIONS: The incidence and cumulative prevalence of EoE in Canton of Vaud, Switzerland, has rapidly increased in the past 10 years.

Médecines complémentaires dans le canton de Vaud : recours et offres actuels, principaux enjeux sanitaires et possibilités de réglementation.

Selon les données de l'Enquête suisse sur la santé (ESS), le canton de Vaud comprend une des plus grandes proportions d'utilisateurs de médecines complémentaires « au cours des 12 derniers mois » en Suisse (30% en 2012). L'homéopathie, la phytothérapie et l'acupuncture sont les thérapies les plus prisées. L'auto-recours dans le domaine des médecines complémentaires est difficile à estimer. Sur la base des quelques études disponibles en Suisse, ce phénomène paraît néanmoins fréquent. Selon une enquête téléphonique conduite auprès d'un échantillon représentatif d'adultes en Suisse, seuls 34% des répondant/es consultant des thérapeutes non-médecins affirment en informer toujours leurs médecins traitants.

Interruptions de grossesse dans le canton de Vaud en 2013

Sur mandat du médecin cantonal, les interventions effectuées dans le canton de Vaud font l'objet d'un monitorage continu et détaillé effectué par l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive. En 2013, 1518 interruptions de grossesse ont été déclarées dans le canton de Vaud, soit une de plus que l'année précédente. Dans neuf cas sur dix, la femme enceinte était domiciliée sur le territoire cantonal, soit un total de 1316 femmes. Dans l'ensemble, les statistiques restent très stables. Rapporté à la population féminine en âge de procréer, le taux d'interruption de grossesse chez les résidentes vaudoises est de 7.1 pour mille femmes âgées de 15 à 49 ans (8.8 pour mille femmes âgées de 15 à 44 ansa). L'écart entre femmes de nationalité étrangère et femmes de nationalité suisse persiste avec un taux respectivement de 9.50/00 et 5.50/00. En 2013, on enregistre environ une interruption de grossesse pour six naissances. L'âge médian au moment de l'intervention est de 28 ans. Huit femmes avaient moins de 16 ans. La moitié des interruptions de grossesse réalisées concerne des femmes de nationalité étrangère : huit sur dix ont une autorisation de séjour B ou C, le reste se trouvant en statut précaire (sans permis ou au bénéfice d'un permis N/F/L).