Travail bilingue et intégré des savoirs disciplinaires et linguistiques: apprentissage dans l'enseignement bilingue au secondaire II

Trois constats majeurs sont à l'origine de notre étude. Premièrement, les processus d'acquisition mobilisés par l'enseignement bilingue ont fait l'objet de très peu de recherches, alors que les résultats issus de ce type d'enseignement ont été largement explorés et ont globalement reçu une évaluation positive. Deuxièmement, l'apprentissage de la langue seconde (L2) et le bénéfice qu'il peut tirer d'un enseignement bilingue reste l'objet privilégié pour la plupart des études, alors que les particularités et les enjeux de l'apprentissage des disciplines dites "non linguistiques" (DNL) (telles l'histoire, la physique ou les mathématiques) restent largement inexplorées. Troisièmement, l'intégration a été souvent étudiée au niveau du curriculum scolaire pour dégager les interrelations entre enseignement de la L2 et enseignement des DNL, mais l'intégration demandait encore à être décrit de manière détaillée en tant qu'incorporation de l'apprentissage des savoirs disciplinaires et linguistiques et en tant que travail intégré des savoirs linguistiques et disciplinaires.Notre analyse s'inscrit alors dans une triple perspective prenant en compte ces trois axes de recherche : une perspective interactionniste et située de l'apprentissage des langues permettant d'envisager les processus d'acquisition mobilisés par l'enseignement bilingue in situ ; une perspective bi-plurilingue qui invite à étudier les spécificités de l'enseignement bilingue et s'affilie à une didactique du plurilinguisme valorisant un travail bilingue et intégré en classe ; une perspective des DNL permettant de considérer les enjeux de l'enseignement bilingue pour l'apprentissage des DNL, et non seulement pour l'apprentissage de la L2, et de considérer le travail intégré des savoirs linguistiques et disciplinaires.Ainsi, notre étude vise la description des pratiques effectives en classe bilingue s'appuyant sur l'analyse d'un important corpus d'interactions enregistrées dans diverses classes du secondaire II, orientée vers une méthodologie à caractère ethnographique et basée sur une démarche empirique et descriptive, ainsi que sur les outils de l'analyse conversationnelle appliquée à l'apprentissage des L2.Dans ce contexte, notre travail repose sur l'hypothèse que l'enseignement bilingue profite non seulement à l'apprentissage des savoirs linguistiques, mais également à celui des savoirs disciplinaires, lorsqu'il se base sur un travail intégré de la dimension linguistique et disciplinaire de cet apprentissage, et qu'un travail dans les deux langues en présence contribue à une intégration forte des savoirs linguistiques et disciplinaires. Il vise alors l'examen de l'articulation entre travail disciplinaire et travail linguistique dans différentes DNL et activités, ainsi que l'élaboration bilingue des concepts disciplinaires.D'abord, nos analyses montrent deux manières d'aborder l'élaboration des concepts disciplinaires dans les classes bilingues observées, le mode unilingue et le mode bilingue, et mettent en lumière l'apport du mode bilingue ou travail bilingue à l'élaboration des savoirs disciplinaires. Puis, la description détaillée de séquences-types permet de dégager les fonctionnements spécifiques à un enseignement bilingue et intégré, ainsi que les degrés et les procédés d'intégration des savoirs linguistiques et disciplinaires dans l'apprentissage en classe bilingue.En résumé, nos observations montrent que le bénéfice de l'enseignement bilingue réside dans l'attention particulière portée aux enjeux linguistiques des DNL et dans le travail linguistique, lorsqu'il est orienté vers un but disciplinaire. Aussi, cette orientation s'affirme dans la dynamique entre travail sur la dimension disciplinaire et travail sur la dimension linguistique.

Effets du travail de nuit sur la santé

Dans les pays industrialisés, 20% des salariés sont concernés par le travail de nuit. Pourtant, les effets du travail de nuit sur la santé sont peu traités par les revues médicales générales, alors que le travail de nuit a des conséquences non négligeables sur les systèmes cardiovasculaires et digestifs entre autres, comme l'ont démontré de nombreuses études ces dernières décennies. Le travail de nuit a encore récemment attiré l'attention quand il a été déclaré cancérigène probable (catégorie 2A) par le Centre international de recherches sur le cancer. Ainsi dans cet article, seront passés en revue les troubles de la santé qui peuvent être générés ou aggravés par le travail de nuit. Deux cas pratiques illustreront la problématique et permettront d'aborder la conduite à tenir. 20% of employees in industrialized countries are concerned by shift work. Nevertheless, there is very little information in general medical journals about the effects of shift work on health. Shift work can have several major effects on health such as cardiovascular and digestive disorders among others, as demonstrated by several studies in recent decades. Shift work has attracted considerable attention recently when it was declared probable carcinogen by the International Agency for research on cancer. We review the health disorders that may be generated or aggravated by shift work and illustrate the problem by two case studies of occupational medicine and discuss the appropriate attitude to take

La sécurité publique en Asie Mineure sous le Principat (Ier-IIIème s. ap. J.-C.) : institutions municipales et institutions impériales dans l'Orient romain

Présentation du plan La présente recherche se divise en cinq chapitres, plus l'introduction et la conclusion. Chaque chapitre s'ouvre par quelques mots de présentation dévoilant son contenu et expliquant son objectif, ainsi que la méthode adoptée. C'est pourquoi je ne ferai ici que d'exposer en termes généraux la façon dont s'articule le travail dans son ensemble. Les chapitres I et II sont consacrés à l'étude du contexte historique, juridique et social dans lequel s'exerce le maintien de l'ordre dans les provinces romaines d'Asie Mineure à l'époque impériale. Ils permettront de saisir quelles sont les spécificités structurelles des provinces anatoliennes dans le domaine de la sécurité publique, ainsi que d'affiner notre définition du maintien de l'ordre. Le chapitre I donnera un aperçu historique de la pénétration romaine en Anatolie depuis la période républicaine en insistant sur les changements que cela a entraînés pour cette région dans le domaine de la sécurité publique. Quant au chapitre II, il dévoilera les principaux facteurs sociaux venant ordinairement menacer l'ordre public dans les provinces anatoliennes. Ces deux premiers chapitres serviront de préambule à l'analyse proprement dite des institutions chargées de veiller à la sécurité publique en Anatolie sous le Principat, qui sera proposée dans les chapitres suivants. Les chapitres III et IV, qui sont les plus volumineux, forment le coeur de l'étude. J'y examine en parallèle les institutions municipales et les structures impériales et militaires actives dans le maintien de l'ordre présentes en Asie Mineure. Ces deux chapitres sont les plus techniques dans ce sens que chaque institution répertoriée y est décrite et examinée en détail, principalement sur la base de sources épigraphiques et juridiques. Le but est de déterminer l'origine, la diffusion, les compétences et l'utilité de chacune des structures retenues. Le chapitre V, pour sa part, est réservé à l'étude des conditions nécessaires à l'intervention directe de l'armée romaine dans les provinces anatoliennes. J'y observe aussi plusieurs cas limites où l'action des cités et celle de l'armée romaine s'entremêlent. Ce sera l'occasion de s'interroger sur l'existence d'une éventuelle répartition des tâches entre les cités et les autorités impériales en matière d'ordre public dans les provinces. Les chapitres II à V se terminent, en outre, par un bilan où les principales idées qui y ont été développées sont reprises sous la forme d'une conclusion intermédiaire. Dans la conclusion générale, j'analyse l'interaction des diverses institutions que j'aurai étudiées, dans l'intention de porter un jugement global sur la manière dont la sécurité publique est gérée dans les provinces d'Asie Mineure durant les trois premiers siècles de notre ère. Je chercherai également à savoir si la situation que j'aurai reconnue pour le cas des provinces anatoliennes est la règle pour le reste de l'empire ou si, au contraire, il s'agit d'une exception. J'en tirerai des observations générales sur le mode d'organisation et de gestion de l'empire sous le Principat, comme je me suis proposé de le faire. On trouvera à la fin du volume trois appendices historiques rassemblant de courtes digressions qui viennent s'adjoindre au corps central de l'étude; des appendices épigraphiques énumérant sous forme de listes un grand nombre des inscriptions utiles à l'élaboration de cette recherche; une bibliographie générale avec mention des abréviations employées; des illustrations et cartes; enfin, des index. Je terminerai par quelques avertissements d'ordre pratique nécessaires à la bonne consultation de ce livre. Pour ce qui est des renvois internes (lorsque je renvoie à un chapitre ou à une section de chapitre en général, et non à des pages précises), les numéros des chapitres sont exprimés en chiffres romains, tandis que les numéros des sous-chapitres sont exprimés en chiffres arabes: «Voir chap. V. 2.» signifie donc «voir section 2 du chapitre V». En ce qui concerne les inscriptions contenues dans les appendices épigraphiques, elles sont citées sous la forme d'une lettre suivie d'un numéro, par exemple «B 24»: la lettre renvoie aux listes des appendices épigraphiques (liste B dans cet exemple), le chiffre arabe au numéro de l'inscription dans la liste en question (inscription n° 24 de la liste B en l'occurrence). Quant aux notes de bas de page, la numérotation reprend au début de chaque chapitre. Sauf mention contraire, les dates s'entendent après Jésus-Christ et les traductions sont les miennes. Les abréviations utilisées pour les références aux sources primaires (sources littéraires, juridiques, épigraphiques, papyrologiques, numismatiques) et à la littérature secondaire sont développées dans la bibliographie. Enfin, je voudrais préciser que mon travail ne se veut pas une étude de géographie historique. Je ne me suis donc pas servi, en général, de cartes archéologiques, mais j'ai recouru le plus souvent, pour la localisation des villes et des régions que je mentionne, aux cartes du nouvel atlas Barrington, qui sont très commodes et tout à fait satisfaisantes pour une étude historique d'ensemble comme la mienne.

Les comportements face au VIH/sida des hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes: enquête Gaysurvey 2012

Gaysurvey est une enquête menée périodiquement en Suisse parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle s'inscrit dans le dispositif de surveillance du VIH, établi par l'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'instrument de suivi des comportements face au VIH/Sida dans ce groupe cible. Elle a déjà été réalisée à neuf reprises : en 1987, 1990, 1992, 1994, 1997, 2000, 2004, 2007 et 2009. En 2010, l'enquête européenne EMIS a permis d'obtenir certains indicateurs qui sont présentés avec les données des enquêtes Gaysurvey lorsqu'ils sont disponibles. Les résultats de cette enquête servent directement au pilotage et à l'évaluation de la stratégie de lutte contre le VIH/Sida en Suisse, telle qu'elle a été définie par l'OFSP et ses partenaires. Elle permet d'établir des tendances temporelles au niveau des pratiques sexuelles et des expositions au risque d'infection par le VIH. Elle permet, en outre, d'approfondir certaines thématiques pertinentes pour le travail de prévention (gestion du risque au sein d'une relation stable, entrée dans la sexualité, pratiques de réduction des risques). Ce rapport a pour objectif de faire la synthèse des tendances, mises à jour lors de la dernière vague d'enquête réalisée en 2012. [Introduction p. 17]

Quand la peur des dépenses incite au gaspillage humain et financier [When the fear of spending incites a human and financial waste!]

Dans les années 80, la crainte de la pléthore médicale imposait des mesures radicales. En 2002, c'est l'angoisse de l'envahisseur européen qui a justifié un moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets. Aujourd'hui, alors que la Suisse recrute de plus en plus de médecins étrangers pour ses besoins, le Conseiller fédéral Couchepin brandit la menace d'une augmentation des coûts de la santé de 300 millions par an pour justifier une troisième prolongation du moratoire. Ces mesures ont été dictées par la peur d'une explosion des coûts au point de faire perdre de vue la globalité de la situation. Aujourd'hui pourtant, une gestion rationnelle des ressources impose de tout faire pour qu'un maximum de médecins puissent travailler, car la population en a besoin et a déjà beaucoup investi dans leur formation ! Pour y parvenir, la création de postes d'assistanat à temps partiel, l'adaptation urgente des structures d'accueil en garderie et le respect de conditions de travail raisonnables sont des éléments incontournables mais trop souvent négligés par les politiques et les médecins eux-mêmes !

Hypolipidemic therapeutics and muscle metabolism

Summary : Lipid metabolism disorders, leading to obesity and cardiovascular diseases, are a major public health issue worldwide. These diseases have been treated by drugs and surgery, leading to tremendous costs and secondary morbidity. The aim of this thesis work is to investigate the mechanisms of actions of a new, micronutrition-based, approach to prevent obesity and cardiovascular diseases. This specific combination of micronutrients, Lipistase, incorporated into any dietary ail can be used in the daily food. Micronutrients are substances used by the living organism in small quantities to maintain physiological homeostasis. However, the human body is not able to produce them and has to obtain them from dietary sources. The combination of micronutrients investigated here, is composed of 26 compounds including trace elements, vitamins, minerals, ails and plant extracts, known to have individually a beneficial effect on lipid metabolism regulation. These specific micronutrients are used for the first time in a combinatorial mode targeting several metabolic pathways for better homeostasis control as opposed to a single target treatment, either chemical or natural. Short and long term studies, in different mouse strains, showed a significant decrease in plasma triglycerides, body weight gain and body fat mass in animals that were fed with a standard diet containing Lipistase. Additionally, a greatly reduced fat accumulation was observed in adipose tissue and liver of Lipistase-treated animals, while lipid and glucose utilization by skeletal muscle was enhanced. Moreover, the size of atherosclerotic plaques was significantly reduced in mice whose masher was treated during pregnancy and suckling, without showing any adverse effect. Finally, Lipistase has been shown to increase longevity by 20%. The control mice that did not receive Lipistase in their diet did not show all these beneficial effects. These micronutrients are used at the lowest dosage ever reported for treating Lipid disorders, resulting in far much lower costs as well as probably a higher safety. This is the first approach being very suitable for an effective large scale prevention policy for obesity and cardiovascular diseases, like iodine in dietary salt has been for goiter. Résumé : Les dysrégulations du métabolisme des lipids, à l'origine d'obésité et de maladies cardiovasculaires, sont un problème de santé publique majeur et mondial. Ces maladies impliquent des traitements médicamenteux et chirurgicaux dont le coût la morbidité secondaire sont très important. Le but de ce travail de thèse est d'étudier les mécanismes d'action d'une nouvelle approche préventive, basée sur la micronutrition. Cette combinaison spécifique de micronutriments, Lipistase, peut être incorporée dans n'importe quelle huile alimentaire et utilisée dans l'alimentation quotidienne. Les micronutrirnents sont des substances essentielles, à très faibles doses, pour le maintien de l'homéostasie physiologique des organismes vivants. Cependant, étant incapable de les synthétiser, le corps humain est dépendant en cela de l'apport alimentaire. La combinaison de micronutriments que nous avons étudié contient 26 composants, incluant des extraits de plantes, des huiles, des vitamines, des métaux et des minéraux, tous connus pour avoir individuellement des effets bénéfiques sur la régulation du métabolisme des lipides. Ces micronutriments spécifiques sont utilisés pour la première fois en mode combinatoire, ciblant ainsi plusieurs voies métaboliques pour un meilleur control de l'homéostasie, par opposition monothérapies chimiques ou naturelles. Des expériences de court et long terme, avec divers modèles de souris, ont montré une diminution significative des taux de triglycérides plasmatiques, de la prise de poids et de la masse graisseuse corporelle chez les animaux qui ont reçu Lipistase dans la nourriture standard. Une accumulation significativement moins importante des graisses a été observée dans le tissu adipeux et hépatique des souris traitées, alors que l'utilisation des lipides et glucose a été favorisée dans le muscle. En outre, la taille des plaques d'athérosclérose aété significativement réduite chez les souris dont la mère a été traitée pendant la grossesse et l'allaitement, sans montrer aucun effet indésirable. Enfin, les souris traitées par Lipistase ont vécu 20% plus longtèmps. Les souris contrôles qui n'ont pas reçu Lipistase dans la nourriture n'ont montré aucun de ces effets bénéfiques. Ces micronutriments sont utilisés au dosage le plus faible jamais rapporté pour le traitement des maladies du métabolisme lipidique, permettant ainsi un coût plus faible et surtout une meilleure sécurité. C'est une approche adéquate pour une politique de prévention de santé publique à large échelle de l'obésité et des maladies cardiovasculaires. C'est en cela et sous bien d'autres aspects, une première dans la prise en charge des maladies du métabolisme lipidique et pourrait même être pour ces dernières ce que l'iode du sel de cuisine a été pour le goitre.

L'expérience de la ménopause : étude ethnographique en Suisse Romande et au Centre-Cameroun

Aujourd'hui, la construction sociale de la ménopause intéresse de nombreux chercheurs en sciences sociales. Cependant, la façon dont les femmes vivent ou se représentent cet événement reste peu documentée. L'objectif de cette thèse est donc d'approfondir la compréhension de l'expérience de la ménopause en accordant une place primordiale aux discours et aux pratiques des femmes elles-mêmes. En s'appuyant sur une recherche ethnographique en Suisse romande et au Centre-Cameroun, cette étude parcourt différentes dimensions de l'expérience de la ménopause (représentations, vécus, pratiques de gestion) qui, corrélées les unes aux autres, forment un tout. Au-delà des divergences que l'on peut observer au niveau culturel, de la situation économique et sociale des femmes, des systèmes de santé et du statut occupé par la ménopause dans les deux pays, les résultats de ce travail montrent que les expériences de la ménopause chez les Suissesses et les Camerounaises interviewées ne peuvent pas simplement être classifiées de manière binaire ou dichotomique. Dans chacun des contextes, ces expériences sont plurielles et dépendent de plusieurs facteurs. D'une part, elles découlent d'une observation empirique de la part de ces femmes elles-mêmes et de leurs interactions avec différents acteurs dont les médias (particulièrement en Suisse), les pairs, les proches et les professionnels de la santé. D'autre part, elles sont influencées par de nombreuses variables parmi lesquelles le contexte économique, socioculturel, familial et conjugal, le statut professionnel, la prévalence des troubles ressentis et le statut ménopausique de ces femmes. Mais, ces facteurs ne sont pas hiérarchisés puisqu'ils agissent différemment pour chacune d'entre elles. Dès lors, s'il apparaît que les expériences ménopausiques n'échappent point aux déterminations sociales, il n'en demeure pas moins qu'elles relèvent aussi des capacités réflexives des femmes, les conduites sociales n'étant pas réductibles à des applications des codes intériorisés. Au fil du travail, la médicalisation de la ménopause, bien qu'existant à des degrés variables entre la Suisse et le Cameroun, a émergé comme une problématique transversale. Interrogeant les logiques qui la sous-tendent, cette étude se propose d'analyser le rôle que jouent les femmes elles-mêmes dans ce processus. - Today, the social construction of the menopause is of great interest for many researchers in social sciences. Neverthless, the way of living or of representing this event is still little documented. The aim of this thesis is to study thoroughly the understanding of menopausal experience through the discourses and practices of women themselves. Based on an ethnograph ic research, in French-speaking Switzerland and in Centre-Cameroon, this study looks at different dimensions of menopausal experience (representations, real-life experiences, pratices) that, connected to each other, form a whole. Inspite of the cultural, economic, social, health systems and menopausal status differences between these two countries, the results of this thesis show that menopausal experiences among the Swiss and the Cameroonians interviewee can not simply be classified in two dichotomous groups. In each context, those experiences are plural and depend on several factors. On the one hand, they arise from women's own empirical observations and from their interactions with several actors like the media (especially in Switzerland), the peers, the people closest to them and health professionals. On the other hand, they are influenced by many elements such as the economical, sociocultural, family and marital context, the professional status, the prevalence of felt disorders and the menopausal status of those women. But, these factors are not hierarchical beacause they operate differently for each person. Accordingly, if menopausal experiences don't escape from social determinism, nonetheless they also depend on the reflexive capacities of women beacause social conducts can not be reduced to the application of interiorised codes. Through this work, the médicalisation of the menopause, even though varying between Switzerland and Cameroon, comes to light as a cross-cutting problematic. Questioning its underlying logic, this study proposes to analyse the role that women themselves play in this process.

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

Elaboration d'un cadre d'évaluation de l'impact du processus communautaire sur la santé des aîné(e)s à Yverdon.

Contexte et cadre: L'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) de Lausanne a été mandaté par la Fondation Leenaards pour élaborer un cadre pour l'évaluation de l'impact d'un processus communautaire sur la santé des aînés dans la ville d'Yverdon, appelé "Quartiers solidaires". "Quartiers solidaires" est une méthodologie de développement communautaire, créée par l'unité de travail social communautaire de Pro Senectute Vaud. Elle a pour but d'améliorer la qualité de vie actuelle et future des personnes âgées au sein de leur quartier. Pour atteindre cet objectif, les habitants, et en particulier les aînés, sont invités à devenir auteurs et acteurs de leurs propres projets en créant une communauté locale. Le projet "Quartiers solidaires" à Yverdon s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'un projet communal de politique d'action sociale de la ville, Qualité de vie, s'appliquant au niveau de la ville et impliquant divers acteurs et instances. L'IUMSP propose, pour l'élaboration de ce cadre, d'utiliser un outil : le "modèle de catégorisation des résultats". Cet outil, appelé aussi SMOC (Swiss Model for Outcome Classification), permet à tous les partenaires impliqués dans le projet Quartiers solidaires d'établir ensemble un état de situation à laquelle ils sont confrontés (c'est à dire une analyse des problèmes auxquels ils doivent faire face), ainsi qu'une théorie d'action (c'est à dire un schéma qui structure les activités, en cours et planifiées, selon les divers objectifs visés). Cet outil, caractérisé par sa démarche participative, a été utilisé dans le cadre d'ateliers réunissant les différentes parties prenantes du projet. [...] Le modèle est basé sur la santé dans sa définition la plus large (telle que définie par l'OMS), englobant donc la qualité de vie, et est en adéquation avec l'approche écologique, qui repose sur une vision élargie des déterminants de la santé. [Auteurs, p. 7-8]

Prescriptions de protection incendie en Suisse : étude de leur domaine d'application et de leur respect par l'investigation d'incendies

Avant - Propos Le feu et la protection incendie Quel que soit l'usage d'un bâtiment, chaque étape de la construction est soumise à l'application de normes. Certaines, utilisées par les architectes et les ingénieurs, concernent le gros oeuvre ; en simplifiant leur rôle, elles assurent la solidité et la stabilité de l'immeuble. Si celui-ci est ouvert au public, des aménagements particuliers concernant la sécurité des personnes sont imposés. D'autres comme les prescriptions sur les installations électriques intérieures, précisent la manière de construire une alimentation, le type de matériel utilisable en fonction du courant et de la tension, les sécurités destinées à éviter toute détérioration des circuits et tout risque d'électrocution, etc. Enfin, les prescriptions en matière de protection incendie jouent évidemment un rôle préventif et, dans le domaine judiciaire, servent de références pour qualifier une éventuelle infraction ; elles évitent qu'une source de chaleur installée dans un bâtiment - tel qu'un appareil de chauffage ou des plaques de cuisson - ou susceptible d'apparaître consécutivement à l'usure d'un matériau ou à son vieillissement - disparition d'un isolant thermique, défaut d'étanchéité d'un conduit transportant les gaz chauds de combustion, par exemple - ne communiquent une partie de l'énergie calorifique dégagée à un combustible et ne l'enflamme. Le concept de protection incendie implique d'exposer et de développer les principales notions relatives à l'inflammation d'un matériau, à sa combustion ainsi qu'au transport de l'énergie calorifique. Fréquemment, le milieu dans lequel le générateur de chaleur est installé joue un rôle dans la phase d'allumage de l'incendie. Il est évident que les prescriptions de protection incendie s'appliquent à chaque élément de construction et, par conséquent, doivent être respectées par toute personne participant à la réalisation d'un ouvrage : le chauffagiste, l'électricien, l'installateur sanitaire, le constructeur de cuisine, mais également le maçon qui construit la cheminée, le peintre et le décorateur qui posent des revêtements ou des garnitures inflammables, le menuisier qui utilise le bois pour dissimuler des conduites de fumée, etc. Dès lors, tout sinistre, hormis celui qui est perpétré délibérément, ne peut s'expliquer que par : - le non-respect ou le défaut d'application d'une prescription de protection incendie; - une lacune de la norme qui ignore une source d'échauffement et/ou un mode de transfert de l'énergie calorifique. Le but premier de ce travail consiste à : - analyser les sinistres survenus durant les années 1999 à 2005 dans plusieurs cantons suisses qui ont fait l'objet d'une investigation de la part d'un service technique de la police ou d'un expert ; - examiner les éléments retenus pour expliquer la cause de l'incendie à la norme afin de répondre à la question : « l'application d'une ou de plusieurs directives lors de l'installation ou de l'utilisation du générateur d'énergie calorifique aurait-elle évité à ce dernier de communiquer une partie de la chaleur dégagée à un combustible et à l'enflammer ? » Le second objectif visé est d'apporter une solution à la question précédente : - si la norme existe, c'est un défaut d'installation ou d'utilisation de la source de chaleur qui est à l'origine de l'incendie. Il importe donc de connaître la raison pour laquelle la prescription a été ignorée ou appliquée de manière erronée ou lacunaire; - si la norme n'existe pas, ce sont les prescriptions en matière de protection incendie qui doivent être complétées. Le chapitre suivant abordera ces thèmes en proposant divers postulats destinés à évaluer l'efficacité actuelle du concept de protection incendie en Suisse.

Santé mentale et asile : quelle réalité locale ?

Problématique : En Suisse, la situation des requérants d'asile est réglementée depuis 1999 par la Loi sur l'Asile (LAsi) qui leur donnait droit jusqu'en 2008 à une aide sociale, que leur demande soit acceptée, refusée ou que les autorités responsables n'entrent pas en matière. Depuis janvier 2008, tout requérant d'asile ne recevant pas de réponse positive perd cette aide sociale au profit d'une aide dite « d'urgence », impliquant un durcissement des conditions de vie. Depuis lors, un Groupe de Travail « Critères de vulnérabilité » (GT-Vulnérabilité) se charge, sur mandat de l'Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants (EVAM), d'évaluer la situation de certaines personnes percevant l'aide d'urgence sur la base de rapports médicaux et psychiatriques. Il détermine premièrement si la personne doit être considérée comme « vulnérable » pour raison de santé et pose ensuite un préavis médical quant à la possibilité d'amélioration des conditions d'hébergement. Les personnes reconnues comme particulièrement vulnérables sont soumises à un régime différent, impliquant des avantages spécifiés dans l'aide d'urgence. Objectifs : Décrire l'état de santé physique mais surtout mental des personnes percevant l'Aide d'urgence, pour lesquelles une demande a été effectuée auprès de ce groupe et identifier des facteurs associés à cet état de santé. Présenter comment le système de soins organise sa prise en charge et explorer les implications sur la pratique médicale. Méthodologie : Revue exhaustive de la littérature afin de mieux comprendre le contexte social, le cadre légal et les questions éthiques qu'ils impliquent. A partir des dossiers traités par le GT- Vulnérabilité, établissement d'une base de données regroupant des informations d'ordre démographique, médical et anamnestique et analyse descriptive univariée. Résultats: De janvier 2008 à avril 2011, le GT-Vulnérabilité a traité 411 demandes. Parmi les personnes concernées, 52% viennent d'Afrique et sont principalement sans famille. Le GT- Vulnérabilité a pu rendre une décision dans 79% des cas, donnant un préavis en faveur du requérant d'asile pour 82% d'entre eux. On retrouve plus fréquemment une réponse positive lorsqu'il s'agit d'une femme, ou d'une personne avec sa famille. L'étude des dossiers contenant un rapport de généraliste, a montré la présence d'au moins deux diagnostics somatiques chez 42% des personnes, concernant notamment les maladies infectieuses et parasitaires et des atteintes du système nerveux. On retrouve au moins un trouble psychiatrique dans 74% des cas. Il s'agit en particulier de troubles de l'humeur unipolaires et de syndromes de stress post-traumatiques. Les rapports psychiatriques ont également permis d'identifier l'existence de traumatismes chez 81% des personnes, associés surtout à la guerre, à des maltraitance et violences, dans le pays d'origine, mais aussi en Suisse. Conclusion : La situation médicale des requérants d'asile soumis au régime de l'aide d'urgence est préoccupante. Elle met le système de santé et ses divers protagonistes face à des questionnements et des enjeux d'ordre éthique et demande une nécessaire réflexion en termes de santé publique et de politique sanitaire.