The prosecution service function within the spanish criminal justice system

The Spanish judicial system is independent and headed by the Supreme Court. Spain has a civil law system. The criminal procedure is governed by the legality principle--by opposition to the opportunity or expediency principle--which implies that prosecution must take place in all cases in which sufficient evidence exists of guilt. Traditionally, the role of the PPS in Spain has been very limited during the investigative stage of the process. That stage is under the responsibility of the Examining Magistrate (EM). Since the end of the 1980s, a series of modifications has been introduced in order to extend the functions of the PPS. In 1988, the PPS received extended competences which allow them to receive reports of offenses. Upon knowing of an offense (reported or known to have been committed), the PPS can initiate the criminal proceeding. The PPS is also allowed to lead a sort of plea bargain under a series of restrictive conditions and only for some offenses. At the same time, the PPS received extended competences in the juvenile justice criminal proceeding in 2000. With all this said, the role of the PPS has not changed radically and, during the investigative stage of the process, their main role remains the presentation of the accusation, playing a more active role during the trial stage of the proceeding. In this article the national criminal justice system of Spain is described. Special attention is paid to the function of the PPS within this framework and its relationship to police and courts. The article refers to legal provisions and the factual handling of criminal cases.

Effets du travail de nuit sur la santé

Dans les pays industrialisés, 20% des salariés sont concernés par le travail de nuit. Pourtant, les effets du travail de nuit sur la santé sont peu traités par les revues médicales générales, alors que le travail de nuit a des conséquences non négligeables sur les systèmes cardiovasculaires et digestifs entre autres, comme l'ont démontré de nombreuses études ces dernières décennies. Le travail de nuit a encore récemment attiré l'attention quand il a été déclaré cancérigène probable (catégorie 2A) par le Centre international de recherches sur le cancer. Ainsi dans cet article, seront passés en revue les troubles de la santé qui peuvent être générés ou aggravés par le travail de nuit. Deux cas pratiques illustreront la problématique et permettront d'aborder la conduite à tenir. 20% of employees in industrialized countries are concerned by shift work. Nevertheless, there is very little information in general medical journals about the effects of shift work on health. Shift work can have several major effects on health such as cardiovascular and digestive disorders among others, as demonstrated by several studies in recent decades. Shift work has attracted considerable attention recently when it was declared probable carcinogen by the International Agency for research on cancer. We review the health disorders that may be generated or aggravated by shift work and illustrate the problem by two case studies of occupational medicine and discuss the appropriate attitude to take

Risk factors of obesity and their determinants in preschool children (the Swiss Ballabeina study)

This thesis has been conducted in the context of a lifestyle intervention in 40 Swiss kindergarten classes in the cantons St. Gallen and Vaud, in areas with a high migrant prevalence (Ballabeina study). The main objective of this work was to fill certain gaps of the literature and to bring a better understanding of the risk factors of overweight and obesity and their determinants in preschool children. Our data show that parental migrant status and educational level influence independently of each other adiposity and/or eating habits in these children. In addition, sports club participation at this young age seems to be a better indicator of healthy lifestyle characteristics in terms of physical activity, sedentary behaviour and eating habits than weight status. Finally, we found that in this population higher scores of hyperactivity/inattention are associated with lower adiposity and with both healthy (more physical activity and less sedentary activity) and unhealthy (more television viewing and more unhealthy eating habits) lifestyle characteristics. Thus, our findings can be used by different actors of health and education system to better target their preventive actions and can serve as a basis for future complementary researches. - Cette thèse a été réalisée dans le cadre d'un projet de promotion de la santé mené dans 40 classes enfantines suisses issues de régions à forte prévalence migrante des cantons de St. Gall et de Vaud (étude Ballabeina). L'objectif principal de ce travail était de combler certaines lacunes de la littérature et d'approfondir nos connaissances sur les facteurs de risque du surpoids et de l'obésité et de leurs déterminants chez les enfants d'âge préscolaire. Nos analyses montrent que le statut de migrant des parents et leur niveau d'éducation influencent indépendamment l'un de l'autres l'adiposité et les habitudes alimentaires chez ces enfants. De plus, à ce jeune âge la participation dans un club de sport semble être un meilleur indicateur de style de vie sain en termes d'activité physique, de comportements sédentaires et d'habitudes alimentaires que le statut pondéral. Nous avons également trouvé que dans cette population, un score plus élevé d'hyperactivité/inattention est associé aussi bien à des caractéristiques de style de vie saines (plus d'activité physique, moins d'activité sédentaire) que malsaines (plus de consommation de télévision et moins bonnes habitudes alimentaire. Ainsi, nos résultats peuvent aider les différents acteurs de la santé et de l'éducation à mieux cibler leurs actions de prévention et servir de base à de futures recherches complémentaires.

Autour des Dioscures spartiates : légendes, fonctions, rituels

Dans ce travail de thèse les Dioscures sont envisagés dans leur figure telle qu'elle se définit à travers les différentes versions de leur biographie héroïque, dans leurs modes d'action, en raison des caractères et des fonctions qui leur sont attribués, dans des domaines d'intervention qu`ils partagent avec d'autres divinités : athlétisme, activité guerrière, domaine maritime etc. Tout au long des quatre chapitres, l'itinéraire proposé guide le lecteur de la tradition dite "panhellénique" sur les Dioscures, de nous connue essentiellement par les poètes classiques, à la tradition proprement spartiate, attestée par les pratiques cultuelles. Sont étudiés au cours de cet itinéraire le caractère hospitalier des Dioscures soulignant notamment le croisement entre les relations horizontales de justice et de réciprocité racontées par la biographie héroïque des Dioscures et les relations verticales que les dieux jumeaux entretiennent avec les mortels par des rituels tel que celui des Théoxénies. Un second chapitre est consacré à leur rôle de "Sauveurs" en Grèce et notamment de protecteurs de l'armée de Sparte. Le troisième chapitre étudie la présentation dont font l'objet les Dioscures au livre Ill de la Périégèse de Pausanias alors que le dernier chapitre analyse la fonction paradigmatique assumée par les deux figures héroïques (Castor et Pollux) en tant que néoí d'un point de vue éducatif et matrimonial notamment. L'étude de la "multifonctionnalité" des Dioscures est donc envisagée à travers une perspective pluridisciplinaire et, plus particulièrement, d'histoire anthropologique de la religion grecque ; elle porte non seulement sur l'interprétation des textes poétiques mettant en scène les Dioscures dans des circonstances dénonciation très différentes mais aussi sur les interventions des Dioscures dans les pratiques rituelles des hommes vivant dans les communautés civiques.

Réinsertion grâce à l'intervention de la médecine du travail = Wiedereingliederung dank arbeitsmedizinischer Intervention

On suppose que les troubles musculo-squelettiques non spécifiques tels que les douleurs chroniques au dos ou à la nuque ont des causes multifactorielles. Toutefois, le travail et les conditions de travail représentent un facteur plus ou moins déterminant. Il est donc essentiel, particulièrement en matière de réinsertion, que le travail et les conditions de travail fassent l'objet d'une évaluation soignée.

Evolving from inferences to decisions in the interpretation of scientific evidence

Le travail d'un(e) expert(e) en science forensique exige que ce dernier (cette dernière) prenne une série de décisions. Ces décisions sont difficiles parce qu'elles doivent être prises dans l'inévitable présence d'incertitude, dans le contexte unique des circonstances qui entourent la décision, et, parfois, parce qu'elles sont complexes suite à de nombreuse variables aléatoires et dépendantes les unes des autres. Etant donné que ces décisions peuvent aboutir à des conséquences sérieuses dans l'administration de la justice, la prise de décisions en science forensique devrait être soutenue par un cadre robuste qui fait des inférences en présence d'incertitudes et des décisions sur la base de ces inférences. L'objectif de cette thèse est de répondre à ce besoin en présentant un cadre théorique pour faire des choix rationnels dans des problèmes de décisions rencontrés par les experts dans un laboratoire de science forensique. L'inférence et la théorie de la décision bayésienne satisfont les conditions nécessaires pour un tel cadre théorique. Pour atteindre son objectif, cette thèse consiste de trois propositions, recommandant l'utilisation (1) de la théorie de la décision, (2) des réseaux bayésiens, et (3) des réseaux bayésiens de décision pour gérer des problèmes d'inférence et de décision forensiques. Les résultats présentent un cadre uniforme et cohérent pour faire des inférences et des décisions en science forensique qui utilise les concepts théoriques ci-dessus. Ils décrivent comment organiser chaque type de problème en le décomposant dans ses différents éléments, et comment trouver le meilleur plan d'action en faisant la distinction entre des problèmes de décision en une étape et des problèmes de décision en deux étapes et en y appliquant le principe de la maximisation de l'utilité espérée. Pour illustrer l'application de ce cadre à des problèmes rencontrés par les experts dans un laboratoire de science forensique, des études de cas théoriques appliquent la théorie de la décision, les réseaux bayésiens et les réseaux bayésiens de décision à une sélection de différents types de problèmes d'inférence et de décision impliquant différentes catégories de traces. Deux études du problème des deux traces illustrent comment la construction de réseaux bayésiens permet de gérer des problèmes d'inférence complexes, et ainsi surmonter l'obstacle de la complexité qui peut être présent dans des problèmes de décision. Trois études-une sur ce qu'il faut conclure d'une recherche dans une banque de données qui fournit exactement une correspondance, une sur quel génotype il faut rechercher dans une banque de données sur la base des observations faites sur des résultats de profilage d'ADN, et une sur s'il faut soumettre une trace digitale à un processus qui compare la trace avec des empreintes de sources potentielles-expliquent l'application de la théorie de la décision et des réseaux bayésiens de décision à chacune de ces décisions. Les résultats des études des cas théoriques soutiennent les trois propositions avancées dans cette thèse. Ainsi, cette thèse présente un cadre uniforme pour organiser et trouver le plan d'action le plus rationnel dans des problèmes de décisions rencontrés par les experts dans un laboratoire de science forensique. Le cadre proposé est un outil interactif et exploratoire qui permet de mieux comprendre un problème de décision afin que cette compréhension puisse aboutir à des choix qui sont mieux informés. - Forensic science casework involves making a sériés of choices. The difficulty in making these choices lies in the inévitable presence of uncertainty, the unique context of circumstances surrounding each décision and, in some cases, the complexity due to numerous, interrelated random variables. Given that these décisions can lead to serious conséquences in the admin-istration of justice, forensic décision making should be supported by a robust framework that makes inferences under uncertainty and décisions based on these inferences. The objective of this thesis is to respond to this need by presenting a framework for making rational choices in décision problems encountered by scientists in forensic science laboratories. Bayesian inference and décision theory meets the requirements for such a framework. To attain its objective, this thesis consists of three propositions, advocating the use of (1) décision theory, (2) Bayesian networks, and (3) influence diagrams for handling forensic inference and décision problems. The results present a uniform and coherent framework for making inferences and décisions in forensic science using the above theoretical concepts. They describe how to organize each type of problem by breaking it down into its différent elements, and how to find the most rational course of action by distinguishing between one-stage and two-stage décision problems and applying the principle of expected utility maximization. To illustrate the framework's application to the problems encountered by scientists in forensic science laboratories, theoretical case studies apply décision theory, Bayesian net-works and influence diagrams to a selection of différent types of inference and décision problems dealing with différent catégories of trace evidence. Two studies of the two-trace problem illustrate how the construction of Bayesian networks can handle complex inference problems, and thus overcome the hurdle of complexity that can be present in décision prob-lems. Three studies-one on what to conclude when a database search provides exactly one hit, one on what genotype to search for in a database based on the observations made on DNA typing results, and one on whether to submit a fingermark to the process of comparing it with prints of its potential sources-explain the application of décision theory and influ¬ence diagrams to each of these décisions. The results of the theoretical case studies support the thesis's three propositions. Hence, this thesis présents a uniform framework for organizing and finding the most rational course of action in décision problems encountered by scientists in forensic science laboratories. The proposed framework is an interactive and exploratory tool for better understanding a décision problem so that this understanding may lead to better informed choices.

Evaluation des informations préopératoires et du consentement signé en chirurgie pédiatrique

1. Abstract Au XXème siècle la médecine a passablement évolué et la question de l'implication du patient dans le processus de décision thérapeutique devient petit à petit une nécessité. La théorie du consentement éclairé apparaît en Suisse à la fin des années 70 et l'information du patient devient un thème incontournable. C'est dans cette perspective que le formulaire de consentement vient progressivement s'imposer. Dans la première partie de ce travail, nous avons cherché à mettre en évidence qu'elles pouvaient être les directives éthiques et juridiques en matière de formulaire de consentement en vue d'une intervention chirurgicale. Pour que ce formulaire soit validé, il doit être accompagné d'une information claire et appropriée afin obtenir un consentement libre et éclairé du patient tant du point de vue éthique que juridique. Dans la deuxième partie, nous nous sommes intéressés à l'usage et l'utilisation du formulaire de consentement employé au sein du service de chirurgie pédiatrique au CHUV et à l'HEL. Afin d'en avoir un bon reflet, nous avons soumis un questionnaire à des chirurgiens cadres ou chefs de cliniques du service de chirurgie pédiatrique. Ce questionnaire se base sur des questions soulevées par la littérature traitant du sujet ainsi que sur l'article 21 de la loi sur la Santé publique du canton de Vaud qui dit, en résumé, que le minimum requis est le droit à l'information afin de donner valablement un consentement. Il est composé de trois parties. Dans la première partie, il en ressort qu'en règle générale les chirurgiens s'accordent sur la définition du formulaire de consentement. Ils sont dans l'ensemble satisfaits du formulaire en vigueur et n'en modifieraient pas la structure. Dans la deuxième partie, la signature du formulaire est vue comme une obligation mais la raison de cette obligation n'a pas la même signification pour chacun et les avis divergent quant il s'agit de savoir qui cela protège. Dans la troisième partie, ils s'accordent tous sur le contenu de l'information jugé nécessaire à donner aux parents des futurs opérés. En conclusion, les chirurgiens pédiatres semblent globalement satisfaits du formulaire actuel et peu le modifieraient. Nous trouvons important de mentionner que peu soulèvent le fait que le principal concerné par l'intervention est l'enfant et que son avis n'est pas toujours sollicité. A l'avenir, il sera important d'impliquer l'enfant dans cette démarche tout en tenant compte de son degré de maturité.