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En Suisse, un peu moins de 5 % de la population se déclarent musulmans. Originaires pour la majeure partie des grandes vagues migratoires de la fin du XXe siècle, les musulmans helvétiques sont le plus souvent identifiés individuellement. Ce livre présente la réalité institutionnelle et peu connue de l'islam en Suisse à partir de plusieurs enquêtes menées sur la manière dont il s'organise. Sa présence est très diversifiée selon les contextes cantonaux différents et les origines culturelles bien contrastées d'un musulman des Balkans, du Maghreb ou de la Turquie. Ces recherches menées par des sociologues et des politologues dessinent une mosaïque qui montre à partir de l'islam pratiquant et confessant qu'il ne peut être réduit aux formes conservatrices et violentes que certains considèrent comme la traduction obligée de toute posture musulmane. Cet ouvrage propose un portrait contrasté de l'islam en Suisse avec, d'une part, des ensembles qui tentent d'organiser légitimement leur culte et de maintenir leur héritage religieux et, d'autre part, des défis déterminants à relever pour l'intégration des fidèles, comme les liens avec le pays d'origine, l'indépendance financière des mosquées ou les questions relatives aux revendications religieuses ou culturelles de l'identité musulmane. A partir de la réalité musulmane, ce livre expose toute l'ambiguïté de nos sociétés « tolérantes » et « ouvertes », mais démunies et contradictoires face à l'émergence récente de la pluralité religieuse.

Rôle des pharmacies dans la prise en charge des consommateurs de drogue: 3e vague d'enquête, 2011

Les enquêtes menées auprès des officines vaudoises en 1994 et 2003 avaient montré que les pharmacies étaient des partenaires importants dans le réseau de prise en charge des usagers de drogue par injection (UDI), en particulier en ce qui concerne la dispensation et le suivi des cures de méthadone. Elles avaient aussi mis en évidence les besoins de formation/information des pharmaciens et de leur personnel. La troisième vague de l'enquête pharmacie 2011 avait pour objectif : o de mesurer l'évolution de la remise de seringues par les pharmacies aux UDI o de repérer les lacunes éventuelles dans l'accès au matériel stérile du point de vue géographique o d'apprécier le rôle des pharmacies dans la remise de traitements de méthadone o d'identifier d'éventuels problèmes rencontrés dans ces deux activités (vente de seringues et dispensation de méthadone) o d'identifier les besoins en formation des pharmaciens et du personnel des pharmacies o d'identifier les actions qui favoriseraient une meilleure intégration des pharmacies dans le dispositif de prise en charge des personnes toxicodépendantes o de recueillir l'avis des pharmaciens sur la pose d'automates de distribution de seringues et sur la nécessité d'une extension de la remise de matériel stérile. Méthode L'enquête pharmacie 2011 comprend deux volets. Un premier volet quantitatif, sous la forme d'un questionnaire adressé à toutes les pharmacies du canton (n=248). Le taux de participation de 92% (n=227) est remarquable. Les analyses portent sur 220 questionnaires valides. Un second volet, qualitatif, permet de compléter les données statistiques. Parmi les pharmaciens disposés à s'exprimer dans le cadre d'un entretien (n=90), nous en avons échantillonné [...] [Auteurs, p. 5]

La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.

Violences sexistes dans le couple et expériences des femmes par rapport à la justice en Espagne

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2013, l'association le Relais de Sénart, association féministe qui accueille, accompagne, et héberge les femmes victimes de violences conjugales, l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris), la Fédération Nationale Solidarité Femmes et le Centre Hubertine Auclert se sont associés pour organiser une journée d'étude sur les enjeux scientifiques, politiques et institutionnels soulevés par les violences envers les femmes depuis les années 1970. Il s'est agi de permettre aux associations de bénéficier d'un autre regard sur leur travail et leurs outils ; et de faire en sorte que la recherche en sciences sociales puisse se nourrir du point de vue des professionnel-le-s. Le partenariat scientifique et associatif a ainsi visé à explorer la manière dont les associations s'approprient, ou non, les outils issus du champ académique, et réciproquement.

Wahlen in den Schweizer Gemeinden : Durchführung, Verlauf, Beteiligung und Ergebnisse 1988-2009

Wie steht es um die Beteiligung der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger an lokalen Wahlen? Es mag angesichts der Bedeutung der Gemeinden im politischen Leben in der Schweiz erstaunen, dass zur Wahlbeteiligung auf kommunaler Ebene keine offiziellen, landesweiten Statistiken vorliegen. Damit waren Fragen nach dem Ausmass der lokalen Beteiligung im Verhältnis zur Beteiligung an nationalen Wahlen oder nach der Entwicklung der Beteiligung über die Zeit hinweg bis anhin kaum zu beantworten. Ebenso fehlte es an Kenntnissen über unterschiedliche regionale Beteiligungskulturen und über den Einfluss von institutionellen Faktoren, wie beispielsweise der Existenz eines Gemeindeparlaments auf die Höhe der Wahlbeteiligung. Auf der Basis von fünf gesamtschweizerischen Gemeindeschreiberbefragungen, die in regelmässigen Abständen seit Ende der 1980er Jahren durchgeführt wurden, wird in dieser Publikation erstmals eine umfassende Gesamtsicht zu den lokalen Wahlen in der Schweiz präsentiert. Behandelt werden neben charakteristischen Besonderheiten lokaler Wahlen (Wahlort, Wahlsystem), Fragen zur Umstrittenheit und den Ergebnissen dieser Wahlen. Im Mittelpunkt steht die Wahlbeteiligung: Es wird gezeigt, wie sich diese über die Zeit hinweg verändert hat, wie sie sich im Verhältnis zur Beteiligung an kantonalen und nationalen Wahlen verhält und welche Faktoren zu einer hohen Wahlbeteiligung führen. Qu'en est-il de la participation électorale aux élections locales? De manière surprenante, sur le plan national, il n'existe aucune statistique officielle concernant la participation aux élections communales et ce, malgré l'importance des communes dans la vie politique suisse. Ainsi, jusqu'à présent plusieurs questions restaient sans réponse : l'importance de la participation aux élections locales en comparaison avec celle de la participation aux élections fédérales, l'évolution dans le temps de la participation aux élections locales, les différentes cultures régionales de participation électorale et l'influence de facteurs institutionnels (comme l'existence d'un Parlement communal) sur la participation électorale. Sur la base de cinq enquêtes menées à intervalles réguliers depuis la fin des années 1980 auprès de secrétaires municipaux de l'ensemble de la Suisse, cette publication présente pour la première fois une vue d'ensemble détaillée des élections locales en Suisse. Cette publication traite, en plus des caractéristiques des élections locales (système électoral, lieu de vote), de questions relatives au caractère disputé de ces élections et de leurs résultats. Le point central de cette publication est la participation électorale : les questions concernant son évolution dans le temps, son comportement par rapport à la participation aux élections cantonales et fédérales ainsi que les facteurs générant une augmentation de la participation sont également abordées.

Monnaie, citoyenneté et globalisation financière. Les citoyens entre protection sociale et promesses de la capitalisation boursière

La monnaie a été étudiée par des économistes hétérodoxes, des sociologues et des historiens qui ont souligné ses rapports à l'ordre collectif, mais elle n'est que rarement analysée sous l'angle de la citoyenneté. Notre thèse propose une réflexion théorique sur quatre types de fonctions (politique, symbolique, socioéconomique et psychoaffective) qui permettent à la monnaie de jouer un rôle de médiation de la citoyenneté. A partir d'une perspective qui combine les apports de l'économie politique internationale et de l'école de la régulation, nous montrons que cette médiation ne mobilise pas seulement des mécanismes sociopolitiques nationaux, mais aussi des mécanismes internationaux qui rétroagissent sur la sphère domestique des États et affectent leur capacité à définir leur régime de citoyenneté. Cette relation est analysée dans le contexte de l'institutionnalisation du système monétaire international de Bretton Woods (1944) et du développement de la globalisation financière depuis les années 1970. Si la monnaie a été mise au service d'un principe de protection des droits sociaux des citoyens contre les pressions financières extérieures après la Seconde guerre mondiale, elle contribue aujourd'hui à l'ouverture de la sphère domestique des Etats aux flux de capitaux transnationaux et à la création d'un ordre politique et juridique favorable aux droits des investisseurs. Cette dynamique est impulsée par l'essor de nouveaux intermédiaires financiers (notamment les agences de notation et les investisseurs institutionnels) et l'émergence concomitante d'une nouvelle forme d'Etat légitimée à partir d'un discours politique néolibéral insistant sur la quête de compétitivité, la réduction de la protection sociale et la responsabilisation individuelle. Elle se traduit par la privatisation des régimes de retraite et le développement des politiques d'éducation financière qui incitent les citoyens à se comporter en « preneurs de risques » actifs et responsables, assurant eux-mêmes leur sécurité économique à travers le placement de leur épargne retraite sur les marchés financiers. Nous soulignons toutefois les difficultés institutionnelles, cognitives et socioéconomiques qui rendent cette transformation de la citoyenneté contradictoire et problématique. Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship contradictory and problematic. - Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship problematic.

Le gender mainstreaming et la loi sur la violence domestique contre les femmes au Mozambique: les raisons de la controverse

Dans le domaine du genre, le Mozambique est présenté comme un bon exemple en Afrique. Le pays est signataire de nombreuses conventions et est associé aux grandes déclarations internationales dédiées à l'égalité des droits entre hommes et femmes. Soutenue par les organisations nationales et internationales, la loi très controversée sur « la violence domestique contre les femmes », adoptée en juillet 2009, est une action prioritaire pour mettre en oeuvre le gender mainstreaming même si le pays est caractérisé par une forte diversité ethnique et deux traditions de genre fort différentes.

Die Schweizer Gemeinden im Wandel : politische Institutionen und lokale Politik

Seit 1988 finden in regelmässigen Abständen gesamtschweizerische Gemeindeschreiberbefragungen statt. In dieser Studie werden die Ergebnisse der Erhebung 2005 vorgestellt. Im Zentrum stehen dabei die Ausgestaltung der politischen Systeme der Gemeinden und verschiedene Aspekte der lokalen Politik. Es zeigt sich, dass die grossen Unterschiede hinsichtlich der politischen Organisation der Gemeinden auch in Zukunft kaum kleiner werden dürften. Es lässt sich keine, alle anderen überragende Organisationsform ausmachen. Vor allem in den kleineren Gemeinden ist die Bedeutung der politischen Parteien in den letzten Jahren stark zurückgegangen. Dies könnte dazu führen, dass ein neuer Pragmatismus Einzug in die Lokalpolitik nimmt. Depuis 1988 et par la suite à des intervalles réguliers, des enquêtes auprès des secrétaires municipaux de la Suisse ont eu lieu. Cette étude présente les résultats de l'enquête 2005 et se focalise sur l'organisation politico-administrative des communes ainsi que sur différents aspects de la politique locale. En ce qui concerne l'organisation des communes, nous pouvons constater que de grandes différences entre les municipalités persistent : aucune forme organisationnelle ne prime sur les autres. Par rapport aux partis politiques, leur importance a fortement reculé surtout dans les petites communes. Un nouveau pragmatisme pourrait ainsi marquer la politique locale à venir.

Les parcours de vie. De l'adolescence au grand âge

De la naissance à la mort, les existences individuelles suivent des cheminements qui, loin d'être déterminés par la seule volonté ou le hasard, s'inscrivent dans des causalités sociales et psychologiques fortes. Les auteurs, psychologues et sociologues, se fondant sur de vastes enquêtes réalisées en Suisse, aux États-Unis et en Allemagne, apportent un éclairage original sur les «parcours de vie». De l'adolescence au grand âge, cet ouvrage analyse les étapes et les transitions marquant ces trajectoires, en soulignant les défis propres à chacune et les stratégies d'adaptation déployées par les individus. Si ces trajectoires sont marquées par des contraintes biologiques et le contexte historique, elles le sont tout autant par l'horloge sociale qui, tant du point de vue familial que professionnel, rappelle à chacun son heure. De cette combinaison d'influences se dégagent, dans toute leur complexité, les «parcours de vie» caractéristiques du temps présent.

Dépression, suicide assisté et vieillissement: cas clinique et commentaires = Depression, assisted suicide and ageing: case report and comments

L'hôpital de jour de psychiatrie de l'âge avancé du centre hospitalier universitaire Vaudois (CHUV), en Suisse, prend en charge ambulatoirement les personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques. Cet article relate la première expérience de notre équipe d'une patiente qui est décédée à domicile via l'assistance au suicide alors qu'elle était suivie dans notre service pour un épisode dépressif sévère, de probables troubles cognitifs et un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline. Cette pratique d'assistance au suicide, autorisée par la loi suisse sous certaines conditions, est reprécisée et quelques directives médicoéthiques professionnelles sont présentées, avec un accent sur la capacité de discernement. © 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés. The old age psychiatric daycare hospital of the Vaud University Hospital (CHUV), in Switzerland, follows up on elderly ambulatory patients with psychiatric disease. This article relates our team's first time experience with a patient who, while she was being treated in our unit for severe depression, cognitive symptoms and a borderline personality disorder, died at home via a suicide organization. Assisted suicide, allowed by the Swiss law, is also discussed in this article and, in addition, a few professional medico-ethics directives, with an emphasis on decision-making capacity are presented. © 2010 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.