Influence de l'administration des preuves sur l'activité mentale menant à la formation du verdict au cours d'un procès pénal

Abstract : The role of order effects has been widely shown and discussed in areas such as memory and social impression formation. This work focuses in a first half on order effects influencing the verdict chosen at the end of a criminal trial. Contrary to impression formation but according to trial's characteristics, it has been hypothesised that a recency effect would influence the verdict's choice. Three groups of students (N = 576) received a mock trial resume with a specific order stemming from the combination of three witnesses, one expert and two ocular witnesses. Results show a recency effect, the last testimony provoking significantly more acquittals if discriminating, and more condemnations if incriminating. The second half of this work starts from Gestalt and sociopsychological researches presenting numerous insights into cognitive organization of perceptions and opinions. It has been postulated that a witness probative value will change according to the emitted verdict, an incriminating witness or expert possessing a higher probative value in a condemning verdict than in an innocenting one, on the other hand a discriminating witness or expert having a higher probative value in an acquittal than in a condemnation. Results using a seven points scale measuring witnesses' probative value confirm this hypothesis. Argumentations written by the subjects to explain their verdict and refering to the accusing expert also show a congruency effect as categories of arguments are identical in case of condemnation or acquittal, the only difference between both types of verdicts residing in the frequency of these categories following the judgement, higher use of incriminating arguments in case of guiltiness and higher use of discriminating ones if the accused is found innocent. Résumé : L'intervention des effets sériels a fait l'objet de nombreuses recherches dans le domaine de la mémoire et de la formation d'impression en psychologie sociale. Ce travail s'intéresse dans une première partie aux effets d'ordre pouvant influencer le choix du verdict à la fin d'un procès pénal. Contrairement aux résultats obtenus en matière de formation d'impression, mais conformément aux caractéristiques d'un procès, l'hypothèse de l'intervention d'un effet de récence a été formulée, affirmant que les derniers témoins influencent le plus le choix du verdict. Trois groupes d'étudiants (N = 576) ont lu le résumé d'un procès fictif présentant trois témoignages, deux témoins visuels à décharge et un expert à charge. Chaque groupe recevait un ordre spécifique de présentation des témoins de sorte que l'expert se trouvait en première, deuxième ou troisième position. Les résultats montrent un effet de récence, le dernier témoin provoquant davantage d'acquittements s'il est disculpant et davantage de condamnations s'il est inculpant. La seconde partie de ce travail émane des recherches effectuées dans le domaine de la théorie de la forme et de la psychologie sociale ayant un intérêt marqué pour l'organisation cognitive de nos perceptions et de nos opinions. L'hypothèse que nous avons posée souligne le lien entretenu entre l'évaluation de la force probante d'un témoin et le verdict émis : un témoignage discriminant possédera plus de poids en cas d'acquittement qu'en cas de condamnation, inversement un témoignage incriminant aura plus de poids en cas de condamnation qu'en cas d'acquittement. L'utilisation d'une échelle en sept points mesurant la force probante des deux types de témoins confirme cette hypothèse, l'estimation de la valeur accordée à un même témoin variant selon le type de verdict choisi. Les argumentations de chaque verdict ont également montré que les catégories d'arguments se référant à l'expert étaient identiques en cas de condamnation ou d'acquittement de l'inculpé, par contre les fréquences de ces catégories entretiennent un lien congruent avec le verdict, celles inculpantes étant majoritairement utilisées pour asseoir la culpabilité mais peu représentées en cas d'acquittement, inversement celles disculpantes apparaissant bien plus lorsqu'il s'agit d'innocenter l'inculpé que pour le condamner.

Le couvent de Romainmôtier du début de l'époque clunisienne à la fin du XIIe siècle : étude archivistique, diplomatique et historique, suivie de l'édition du chatrier

Les chartes de l'ancien couvent de Romainmôtier constituent une source d'information essentielle pour l'histoire du Pays de Vaud aux Xe et XIe siècles. Toutefois, malgré leur importance, elles n'ont jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Les historiens dépendent encore aujourd'hui de transcriptions partielles et fautives, imprimées au XIXe siècle. Afin de remédier à cette carence historiographique, Alexandre Pahud, qui a réuni l'ensemble des documents entre 888 et 1190, propose dans sa thèse de doctorat, soutenue à l'Université de Lausanne le 25 novembre 2008, une édition critique de tous ces textes, selon les principes de l'érudition moderne. Si les Archives cantonales vaudoises conservent la majeure partie de la documentation, d'autres institutions en Suisse et à l'étranger fournissent un apport substantiel concernant Romainmôtier avant le XIIIe siècle. Il s'agit en particulier des Archives de l'Etat de Fribourg, des Archives de l'Etat de Berne et de la Bibliothèque royale de Turin. En raison d'une importante dispersion des fonds, A. Pahud a entrepris de reconstituer le chartrier du couvent, tel qu'il devait exister à l'époque médiévale. Pour cela, il s'est basé sur les notes dorsales qui figurent au verso des parchemins, ainsi que sur les anciens inventaires. La méthode utilisée a permis de retrouver plusieurs chartes du début de l'an mil, sous la forme de copies intégrales, ainsi qu'une vingtaine de notices en allemand résumant des actes des Xe-XIIe siècles, tous ces textes étant demeurés inconnus des spécialistes. Ainsi, la thèse de A. Pahud démontre qu'il est possible d'apporter de nouveaux matériaux destinés à enrichir notre connaissance de cette période reculée et mal documentée au niveau local. En parallèle, l'auteur de la thèse a mené une expertise diplomatique des chartes de Romainmôtier, c'est-à-dire une étude de leurs caractéristiques matérielles et formelles. A l'examen, il apparaît que les moines ont davantage acquis de biens qu'ils n'en ont concédé à des tiers, symptôme d'un patrimoine en voie de formation. Les actes privés, qui relatent des transactions entre le monastère et ses voisins, représentent le 80% du corpus étudié. Ils sont rédigés tantôt au présent et à la première personne, tantôt au passé et à la troisième personne, lorsqu'ils ne mélangent pas les deux types de discours. Leur valeur juridique est assurée par une liste de témoins, à défaut de tout scellement. Dans la majorité des cas, un unique scribe établit son texte en une seule fois, après la cérémonie sanctionnant le transfert de propriété. Jusqu'en 1050, ce sont généralement des personnes extérieures à Romainmôtier qui instrumentent au profit du couvent; par la suite, les clunisiens reprennent à leur compte la confection des actes qui les concernent. Curieusement, on constate une disparition radicale de l'acte privé à Romainmôtier entre 1167 et 1198, phénomène qui tranche complètement sur la conjoncture régionale. Dans la dernière partie de sa thèse, A. Pahud présente une nouvelle histoire du couvent de Romainmôtier, qui aborde à la fois les questions politiques et les structures socioéconomiques. Durant le premier tiers du XIe siècle, les clunisiens de Romainmôtier bénéficient de la protection du dernier roi de Bourgogne, Rodolphe III (993-1032), qui fonde la puissance temporelle du monastère. A cette époque, l'institution est administrée directement par l'abbé de Cluny, Odilon, responsable de Romainmôtier à titre personnel. Cependant, la disparition de Rodolphe III, dont la succession est contestée, inaugure une période de grave insécurité dans nos régions. Ces troubles profitent avant tout aux seigneurs locaux, qui prennent appui sur un château pour imposer leur domination au détriment des pouvoirs ecclésiastiques. Au milieu du XIe siècle, les possessions de Romainmôtier, qui s'étendent de chaque côté du Jura, sont menacées par trois puissants lignages, les Grandson, les Salins et les Joux. Face à cette situation périlleuse, les religieux s'adressent tour à tour au pape, à l'empereur germanique, ainsi qu'aux comtes de Bourgogne, dépositaires d'une autorité publique en Franche-Comté. Mais bien souvent, les moines doivent transiger avec leurs adversaires, en passant avec eux des accords coûteux et fragiles. Cela n'empêche pas qu'une certaine coopération s'établisse à l'occasion avec le monde laïque, qui contribue par ses aumônes au développement économique du monastère. Romainmôtier tire ses principales ressources de l'agriculture, tant au Pays de Vaud qu'en Franche-Comté; le travail de la vigne est bien attesté sur La Côte, dès la fin du Xe siècle, tandis que l'élevage ne joue qu'un rôle secondaire; là où ils sont bien implantés, les moines parviennent à prendre le contrôle des moulins; à Salins (France), ils exploitent eux-mêmes le sel nécessaire à leurs besoins. L'ensemble de ces observations s'appuie sur des tableaux et des annexes, qui ajoutent à la critique interne des sources une dimension quantitative. Afin de divulguer les résultats obtenus, A. Pahud envisage de publier prochainement sa thèse dans les Mémoires et documents de la Société d'histoire de la Suisse romande.

Approche sémantique de l'affixation dans la perspective du TAL

Cette recherche pluridisciplinaire se situe dans le domaine de la linguistique mais a une orientation computationnelle. Son objectif est de proposer un cadre conceptuel de la formalisation du processus de l'affixation. Les questions qui sont traitées dans ce travail sont : Est-ce qu'il serait possible d'automatiser le processus de dérivation par affixation ? Lors de la dérivation, comment sélectionne-t-on un affïxe particulier parmi toutes les possibilités ? Comment arrive-t-on à dégager le sens d'un dérivé qu'on n'a jamais entendu ou même celui d'un néologisme ? Le travail a parcouru les étapes suivantes : l'analyse linguistique, voire sémantique du processus de l'affixation a été suivie de la formalisation mathématique, qui a conduit au traitement automatique des formalismes proposés dans le but de construire un système prototypique afin de fournir la preuve de leur validité. L'analyse sémantique des données comprenait l'extraction du sens des affixes (préfixes et suffixes français) dans les dérivés provenant d'un corpus informatisé (Lexique 3,5). La prochaine étape comprenait la catégorisation sémantique des affixes en fonction de leur sens dans un classement hiérarchique à deux niveaux. Cette catégorisation a aidé à établir les représentations formelles (vectorielles et matricielles) des affixes et des bases. Ces formalismes ont permis de construire deux systèmes prototypiques : le système d'analyse sémantique des dérivés et le système de synthèse des dérivés. Le présent travail présente comme perspective d'avenir les possibilités dans les domaines touchés. L'analyse approfondie des affixes pourrait aider à raffinement des catégorisations et des formalismes. Les systèmes proposés ici feront partie d'un écosystème plus large de systèmes d'analyse et de génération des langues naturelles, à l'aide des systèmes auxiliaires qui les complémentent.