Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Réseaux de soins : une théorie en attente de pratique ? : principaux obstacles et facteurs de réussite dans la mise en place d'une nouvelle forme organisationnelle pour les interventions de prothèse totale ou partielles de hanche

La mise en place du parcours clinique pour les interventions de la prothèse totale ou partielle de la hanche (préalable à la mise en place d'un réseau de soins dans notre étude) présuppose la réalisation des objectifs suivants: - décloisonner le système de santé (en commençant avec les deux acteurs concernés) ; - mettre le patient au coeur du système ; - améliorer l'efficience du système ; - maîtriser les coûts, tout en garantissant une qualité des prestations offertes ; - instaurer une nouvelle coopération et coordination entre fournisseurs de soins, ainsi qu' - accroître les compétences et valoriser les professionnels. C'est un projet de qualité des soins. L'itinéraire est multidisciplinaire et destiné à un groupe bien précis de patients, il repose sur une planification systématique et se traduit par un programme de soins spécifiques. La réalisation de tout ou partie de ces objectifs nous permettra de confirmer ou rejeter l'hypothèse selon laquelle les réseaux de soins sont une possible réponse à la crise actuelle du système de santé. Ces affirmations sont-elles toutes nécessaires à la création d'un réseau de soins ? Sont-elles exclusives ou cumulatives ? Y-a-t-il un lien entre la réflexion théorique et les expériences vécues sur le terrain ? Ainsi, nous nous efforcerons de démont[r]er ou de rejeter ces hypothèses au fur et à mesure que nous avancerons avec notre travail de création et développement d'un réseau de soins intégrés. Ce mémoire sera aussi l'occasion de vérifier l'adéquation des théories développées depuis quelques années concernant la mise en place d'une nouvelle forme organisationnelle comme étant une des possibles réponses aux défaillances du système de santé. [Auteur, p. 13]