Analyse des données migrants du Monitorage suisse des addictions

L'office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé le Monitorage suisse des addictions en 2011 (en anglais : Addiction Monitoring in Switzerland- AMIS). A intervalles réguliers, des données représentatives de la population suisse sont recensées, notamment en ce qui concerne la consommation d'alcool, de tabac, de drogues illégales et de médicaments ainsi que les risques qui lui sont liés. A cet effet, 11'000 personnes âgées de 15 ans et plus sont contactées annuellement pour répondre à un questionnaire. A ce jour, les données de 2011 et 2012 sont disponibles. Dans le cadre du Programme national migration et santé (2008-2013), l'OFSP désire compléter les données disponibles sur la santé des migrants. Ce rapport présente une analyse secondaire des données portant sur les migrants dans le cadre de l'enquête téléphonique continue mentionnée ci-dessus qui a été effectuée auprès de plus de 22'000 personnes de 15 ans et plus, résidant en Suisse en 2011 et 2012.

Une société de classes moyennes ? Le cas de la société suisse contemporaine

Depuis les années 1980, la sociologie a connu une résurgence des thèses du déclin des classes sociales qui a provoqué d'importants débats. En matière d'évolution de la structure de classe plus particulièrement, le débat se focalise sur les thèses dites de la « moyennisation » de la société et de l'« aspiration vers le haut ». Dans ce cadre, la société (postindustrielle) serait désormais constituée d'une vaste classe moyenne tendant à provoquer une dissolution générale des frontières de classes. Cet article est une contribution empirique à ce débat et porte, plus précisément, sur l'évolution de la société suisse contemporaine. A priori, le cas suisse peut sembler favorable aux thèses du déclin des classes sociales. En effet, en comparaison européenne, la Suisse connaît un secteur des services supérieur à la moyenne, un chômage inférieur à celle-ci ou encore un niveau de rémunération supérieur à la moyenne ; tous phénomènes souvent mis en avant pour expliquer le déclin affirmé des classes sociales. Afin d'évaluer les thèses sous revue, une série d'hypothèses ont été formulées au sujet de l'évolution de la division du travail (mesurée selon la classification internationale des professions) d'une part, de la structure de classe (approchée par les catégories socioprofessionnelles helvétiques) d'autre part. L'analyse se base sur des données secondaires, ce qui implique une dépendance vis-à-vis des pratiques des institutions « productrices ». Malgré ces limitations méthodologiques, l'analyse montre que - au moins prises comme un tout cohérent - les thèses du déclin des classes sociales sont réfutées dans le cas, pourtant favorable en principe, de la société suisse contemporaine. Ainsi, entre autres, cette dernière s'avère n'être pas plus une société de classes moyennes que de classes populaires ; ce qui la rapproche d'ailleurs de nombreuses sociétés européennes.

Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

De la loi comme prétexte. Tours et détours d'une allusion dans le débat exilique sur la royauté en 1Samuel 8-12.

(Résumé de l'ouvrage) La Bible restitue au lecteur des écrits qui n'y figurent parfois pas explicitement, mais qui ont baigné les auteurs jusqu'à ressortir quasi intacts dans les textes canoniques. Tout texte appelle donc à la mémoire du lecteur d'autres textes, et, dans la Bible, leur identification reste pour l'heure relativement difficile à effectuer. Les auteurs de cet ouvrage ont l'ambition de fournir et d'illustrer une méthode pour identifier l'héritage littéraire dont la Bible se fait le témoin. Que ce soit sur l'Ancien Testament, le Nouveau Testament ou les textes apocryphes, les contributions s'attachent à exposer des relations de co-présence entre deux ou plusieurs textes (par le biais de la citation, de la référence ou de l'allusion) ou la relation de dérivation d'un texte à un autre.