Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

Comme impôt général sur la consommation, la TVA est omniprésente. Si le principe de base de cet impôt est simple, son application concrète s'avère des plus complexes. De nombreuses exceptions, exonérations et délimitations soulèvent continuellement des questions difficiles, lesquelles se posent avant tout aux contribuables eux-mêmes en raison du principe de l'auto-imposition. Près de cinq ans se sont désormais écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la TVA le 1er janvier 2010. De premières expériences ont été faites, de nombreuses directives administratives ont été édictées, de la jurisprudence a été rendue en la matière. Le nouveau commentaire se penche de manière approfondie sur ces nouveautés, de même que sur l'essentiel de la doctrine publiée. Il informe le praticien de manière pertinente, précise et complète sur tous les sujets importants du droit de la TVA et lui fournit des réponses concrètes aux questions posées dans la pratique. Les commentaires sont rédigés en partie en français et en partie en allemand.

Une approche philosophique de la médecine des confins de la vie, pour le patient Alzheimer ou en soins palliatifs

Résumé. Mon travail s'articule en deux parties, chacune formée de deux chapitres, consacrées successivement au faire et à l'être, pour passer sans cesse du medicus faber au medicus sapiens, deux identités en interaction constante, pour une médecine des confins de la vie qui se veut responsable. I. La question du faire pour la médecine des confins de la vie. -Le premier chapitre sera dédié à la démesure, l'hybris de notre médecine moderne. L'action de Prométhée, par le feu donné, me permettra d'acquérir le savoir, la science nécessaire à un artisanat d'honnête homme. Il s'agit de faire juste car, sans cela, la médecine est une imposture. Inverser les priorités, privilégier la culture de l'être au détriment des compétences du faire, risque bien de déboucher sur la tromperie d'un pseudo être qui recouvre une incompétence coupable. Mais la foi dans le faire seul, dans une action détachée d'une réflexion critique prenant en compte l'être, mène à l'hybris, à la démesure de l'homme qui se croit et se proclame Dieu. Et nous voici ainsi menés face à Némésis, la vengeance qui punit l'hybris. -Dans le deuxième chapitre, cette action, y compris dans sa tendance à la démesure, l'hybris, se verra plongée dans l'utilitarisme qui imprègne la pensée occidentale moderne et oriente tout notre contexte moral objectif, ce bruissement ambiant d'idées qui baigne et infléchit notre réflexion quotidienne. Nous verrons, dans le chapitre dédié à cette grammaire éthique, que lorsqu'il s'agit de donner au plus grand nombre le plus de bonheur possible, les patients des confins de la vie se trouvent toujours du côté des perdants, des sacrifiés du bonheur. Cette part de mon travail me permettra de poser les principes de l'utilitarisme et d'en critiquer tant les fondements que les applications dans le cadre de la médecine des confins de la vie. Puis la politique, qui gère les affaires de la Cité, entrera en jeu et l'étai de pénurie, de différence entre les besoins réels ou ressentis et les ressources, donnera un cadre contraignant à cette réflexion communautaire. J'examinerai de manière critique diverses facettes des solutions proposées par la pensée utilitariste puis chercherai avec John Rawls et Antigone la manière la plus sage d'atteindre, selon le mot de Ricoeur, «une vie bonne avec et pour les autres dans une société juste. » II : La question de l'être pour la médecine des confins de la vie -Dans le troisième chapitre, consacré à la dignité, je tenterai de cerner cette idée pour le patient des confins de la vie, et j'aborderai cette notion par deux chemins complémentaires et convergents : le temps congelé et le trou de dignité. Je m'interrogerai tout d'abord, réfléchissant quelque instant à propos de l'embryon congelé, sur le temps figé de celui qui, dans la démence, n'a plus ni hier ni demain. Suspendu dans un présent qui s'éternise, il échappe à la mortalité et à l'humaine condition jusqu'à ce que la mort le surprenne, de l'extérieur de lui-même. Pour réinscrire le patient dans sa temporalité, pour lui rendre sa mortalité propre et reconstruire ainsi son statut d'être humain, sa dignité, il nous faudra faire appel à ce que je nomme la contagion temporelle. Elle est le fait de l'entourage du patient, de celles et ceux qui forment son contexte, la famille et les proches comme les professionnels. Puis j'examinerai plusieurs significations du mot dignité, en particulier la dignité dite ontologique, liée à l'être, et celle que l'on peut dire conditionnelle, relative à divers attributs, comme le paraître ou la raison, dont l'homme peut être ou non pourvu. Entre ces deux dignités se creuse le trou de dignité toujours menaçant car il comporte l'idée d'une brisure, d'une frontière entre les hommes, qui distingue et sépare entre les humains, leur attribuant une valeur. Cette valeur réifie l'homme et menace ainsi la dignité de chacun. Le patient des confins de la vie, qu'il soit égaré dans l'intemporalité ou dans le trou de dignité, doit être impérativement maintenu dans la communauté comme dans la continuité de sa propre vie jusqu'à ce que sa propre mort marque l'achèvement de son propre chemin. Ce devoir, pour celles et ceux qui cheminent avec lui, de près ou de loin, échappe au particulier et au circonstanciel pour acquérir un statut normatif, catégorique et universel. -Dans le quatrième chapitre, deux philosophes nous permettront d'aspirer le trou de dignité jusqu'à le rendre virtuel. Avec Martin Buber, nous examinerons le rapport Je-Cela et la relation Je-Tu dans le contexte particulier des interactions qui unissent le patient des confins de sa vie et son médecin. Puis il nous faudra bien réaliser que cette relation se trouve mise en danger dans les Je-Tu brisés par la démence ou l'état confusionnel. Comment, dans les confins de la vie, maintenir la relation lorsque Tu n'en veut ou n'en peut plus ? Emmanuel Levinas, et le visage de l'autre qui m'oblige et m'en rend responsable absolument, viendra à la rescousse, nous permettant ainsi d'éviter au patient des confins la perte de son ultime dignité dans la Shoah intime qui le menace dans ce temps de la vie. Cette thèse va donc parcourir un chemin qui partant du faire ne pourra que me mener à un questionnement sur l'être. Il s'agit d'un travail d'homme actif qui a pour but, dans ma trajectoire de vie, de donner un sens à mon artisanat du soin. Nous verrons donc que le faire, l'acte, ne pourra que se montrer complémentaire de l'être, de la dignité et que ces deux approches tisseront et entremêleront leurs brins dans ce tapis chatoyant de la vie, de celle, de celui, qu'r en atteint les confins, comme de la mienne.

La responsabilité entre éthique et religion. Discussion avec Paul Ricoeur

(Résumé de l'ouvrage) Ethique de la biologie, mais aussi éthique de la science, des affaires, des assurances, de lentreprise, du corps et de la sexualité, de la communication, de lenvironnement, de la famille... Les champs dapplication de léthique sont sans limites. ... Composé de trois parties, cet ouvrage présente dabord les grandes options philosophiques (libéralisme, utilitarisme, éthique de la discussion, etc.) et les grandes figures (Aristote, Kant, Spinoza, Heidegger, Foucault, etc.) en matière déthique, puis les différents domaines concernés, et enfin les grands débats (pour ou contre la pornographie, le clonage, l'euthanasie, l'éducation, l'avortement...). Écrit de façon pédagogique, il donne une bibliographie très actuelle pour chaque entrée, un index des thèmes et des noms. L'ouvrage rassemble plus de cinquante intervenants francophones. ...

Quality of web-based information on bipolar disorder

Rapport de synthèse : Introduction : Internet est une source importante d'information sur la santé mentale. Le trouble bipolaire est communément associé à un handicap, des comorbidités, un faible taux d'introspection et une mauvaise compliance au traitement. Le fardeau de la maladie, de par les épisodes dépressifs et maniaques, peut conduire les personnes (dont le diagnostic de trouble bipolaire a été déjà posé ou non), ainsi que leur famille à rechercher des informations sur Internet. De ce fait, il est important que les sites Web traitant du sujet contiennent de l'information de haute qualité, basée sur les évidences scientifiques. Objectif.: évaluer la qualité des informations consultables sur Internat au sujet du trouble bipolaire et identifier des indicateurs de qualité. Méthode: deux mots-clés : « bipolar disorder » et « manic depressive illness » ont été introduits dans les moteurs de recherche les plus souvent utilisés sur Internet. Les sites Internet ont été évalués avec un formulaire standard conçu pour noter les sites sur la base de l'auteur (privé, université, entreprise,...), la présentation, l'interactivité, la lisibilité et la qualité du contenu. Le label de qualité « Health On the Net» (HON), et l'outil DISCERN ont été utilisés pour vérifier leur efficacité comme indicateurs de la qualité. Résultats: sur les 80 sites identifiés, 34 ont été inclus. Sur la base de la mesure des résultats, la qualité du contenu des sites s'est avérée être bonne. La qualité du contenu des sites Web qui traitent du trouble bipolaire est expliquée de manière significative par la lisibilité, la responsabilité et l'interactivité aussi bien que par un score global. Conclusions: dans l'ensemble, la qualité du contenu de l'étude des sites Web traitant du trouble bipolaire est de bonne qualité.

Loi et Jugement dernier dans le Nouveau Testament

(Résumé de l'ouvrage) Bible et droit : la confrontation est inédite. Au fil des cinq études, l'ouvrage explore le droit dans la Bible et la Bible dans le droit. Il étudie d'abord le droit d'Israël dans l'Ancien Testament, l'institution du jubilé, la loi et le jugement dernier dans le Nouveau Testament. Il s'interroge ensuite sur la présence de la Bible dans le droit : le droit occidental, et en particulier la législation en bioéthique, et le droit interne à l'Église ou droit canonique. Du droit biblique à l'engagement pour le droit d'aujourd'hui, un livre qui fait le pont.

Le cérémonial princier à la cour de Savoie (1490-1550) : entre stratégies dynastiques et représentation du pouvoir

Au tournant du XVIe siècle, dans la plupart des cours princières européennes, le cérémonial connut une inflation sans précédent : les rituels touchant le monarque et sa famille se mirent à faire l'objet de célébrations de plus en plus élaborées, rapportées par une documentation à l'ampleur jusqu'alors inédite. C'est ce phénomène que cette thèse se propose d'analyser, en étudiant l'ensemble des cérémonies produites par un Etat particulier lors d'une période donnée - soit le duché de Savoie des années 1490 à 1550. Une recherche qui s'articule essentiellement autour de deux problématiques : la manière dont les cérémonies devinrent, d'une part, les principaux vecteurs de la mise en scène du pouvoir princier et, d'autre part, une incarnation concrète des stratégies dynastiques de la famille régnante. En un mot : comment les rituels furent utilisés comme instruments de gouvernement. Ce travail s'attelle à reconstituer en détail le déroulement et les enjeux propres à cinq genres de célébrations (les mariages, les joyeuses entrées, les baptêmes, les funérailles et les rituels liés aux ordres de chevalerie), pour ensuite réunir et comparer les résultats obtenus dans une perspective plus large, en vue de considérer le cérémonial de cour comme un tout. Il s'agit d'une démarche novatrice, car si les différents types de cérémonies princières ont chacun fait l'objet d'une abondante littérature, ils n'ont jamais véritablement été envisagés en interaction les uns avec les autres, du moins pour l'époque médiévale. Cette optique comparatiste, d'abord appliquée au champ de recherche spécifique constitué par la Savoie de la première moitié du XVIe siècle, permet ensuite une plus ample réflexion sur le cérémonial princier de la fin du Moyen Age et du début de l'époque moderne, en particulier dans l'espace francophone (Savoie, France, Bourgogne). La présente étude accorde en outre un intérêt tout particulier à un genre littéraire qui apparut à la fin du XVe siècle et connut une fortune croissante au cours des siècles suivants : les 'récits de cérémonie', soit des textes de propagande voués à relater dans leurs moindres détails des célébrations princières. Ce genre documentaire a jusqu'ici été peu étudié - et seulement pour l'époque moderne. En conséquence, cette thèse s'applique à retracer l'apparition de ces récits dans les cours princières occidentales et à proposer une typographie de leurs exemplaires les plus anciens. Enfin, le choix du cadre temporel et géographique de ce travail permet de combler partiellement un vide historiographique. Le duché de Savoie, très bien étudié jusqu'au milieu du XVe siècle et dès le milieu du XVIe siècle, n'a en effet que peu intéressé les chercheurs pour la centaine d'années s'étendant de 1450 à 1550. Sans avoir la prétention de pallier cette lacune, cette recherche offre une reconstitution précise de l'histoire du duché savoyard à la Renaissance, en particulier durant le principat du duc Charles II de Savoie (1504-1553).

Collaboration entre cliniciens et chercheurs autour de la «consultation systémique» : une situation de violence intrafamiliale

Cet article vise à illustrer la collaboration et l'enrichissement mutuel qu'apportent aux chercheurs et aux cliniciens l'utilisation de la «consultation systémique». Cette dernière, demandée soit spontanément par les parents, soit par le(s) thérapeute(s) qui suive(nt) la famille, a pour but l'évaluation des interactions familiales. Lors d'une première rencontre, les questions qui motivent les parents et/ou thérapeute(s) à consulter sont formulées et la famille est invitée à faire des jeux familiaux semi-standardisés qui sont filmés. Lors d'une deuxième rencontre réunissant les mêmes personnes, un visionnement d'extraits des films sert de base à une discussion ainsi qu'à l'élaboration de réponses aux questions posées, en partant des observations des chercheurs. Après une description de la consultation systémique standard (principes, objectifs, procédure et situations d'observation), une vignette clinique atypique, concernant des violences intrafamiliales, illustrera la variété et la richesse de ces consultations. Les observations micro et macro-analytiques des interactions données par les chercheurs, auxquelles s'ajoute la compréhension clinique des thérapeutes, montrent qu'une collaboration entre eux est fructueuse pour toutes les parties concernées.

La consultation systémique: une interface entre recherche et clinique

Le but de la consultation systémique est l'évaluation des interactions familiales à des fins cliniques aussi bien qu'à des fins de recherche, avec mise en lumière des ressources aussi bien que des difficultés de la famille. Elle est soit demandée spontanément par les parents soit par le(s) thérapeute(s) qui sui(ven)t la famille. Lors d'une première rencontre, nous proposons d'une part à la famille de faire des jeux familiaux standardisés que nous filmons et d'autre part de poser les questions qui motivent les parents ou thérapeute(s) à nous consulter. Lors d'une deuxième rencontre, un visionnement des films avec la famille (et les thérapeutes) permet une discussion ainsi que l'élaboration de réponses aux questions posées. Après une description de la pratique de la consultation systémique, avec ses objectifs et ses principes, les situations utilisées dans ce contexte sont présentées (comme le Lausanne Trilogue Play). Enfin, une vignette clinique en illustre la richesse et l'utilité, aussi bien pour la recherche que pour la clinique. The aim of the systems consultation is to assess the family interaction in order to enlighten, in a clinical perspective, the resources as well as the difficulties of the family. The family itself or a therapist may request it. During the first session, we propose to the family, on the one hand, to play standardized games which are recorded and, on the other hand, to ask the questions they (or the therapist/s) may have. During the second session, a video feedback takes place to discuss and elaborate on the questions. After a description of the practice of the systems consultation, including aims and principles, the observational situations used in this context will be presented (e.g. the Lausanne Trilogue Play). Finally a case illustration will show its richness and usefulness for research as well as for clinical purposes, in particular as a bridge between research and clinical domains.