Analyse de la situation de l'hépatite C chez les usagers de drogue en Suisse

L'analyse de la situation de l'hépatite C chez les usagers de drogue en Suisse a fait appel à plusieurs méthodes: synthèse de la littérature publiée et grise sur le sujet et analyse secondaire de données disponibles, interviews d'experts nationaux, interviews d'usagers de drogues (UD), études de cas dans 4 cantons (Zurich, Vaud, Argovie, Valais), enquête par internet auprès des institutions prenant en charge des UD en traitement résidentiel et ambulatoire et dans les structures à bas seuil d'accès pour la réduction des risques. La prévalence du VHC estimée sur l'ensemble de la population en Suisse varie selon les auteurs entre 0.7% et 1.75%. Elle est un peu plus élevée (2%) chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH). Chez les ressortissants de pays réputés à plus haute prévalence (Afrique sub-saharienne, certains pays du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est), la prévalence est probablement plus élevée que dans la population générale mais n'est pas connue. En prison, du fait de la surreprésentation des UD et de populations de pays à plus haute prévalence, la prévalence du VHC est plus élevée que dans la population générale (entre 5 et 10%). On estime qu'environ 2/3 des cas vont évoluer vers la chronicité...

Lien entre durée de séjour et réadmissions en chirurgie et en obstétrique: étude de deux procédures à partir des données du PMSI = Using administrative data to assess the impact of length of stay on readmissions: study of two procedures in surgery and obstetrics

Position du problème: La mise en place de la tarification à l'activité pour les hôpitaux de court séjour pourrait entraîner une diminution des durées de séjour pour raisons financières. L'impact potentiel de ce phénomène sur la qualité des soins n'est pas connu. Les réadmissions identifiées à l'aide des données administratives hospitalières sont, pour certaines situations cliniques, des indicateurs de qualité des soins valides. Méthode: Étude rétrospective du lien entre la durée de séjour et la survenue de réadmissions imprévues liées au séjour initial, pour les cholécystectomies simples et les accouchements par voie basse sans complication, à partir des données du programme de médicalisation des systèmes d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des années 2002 à 2005. Résultats: Pour les deux procédures, la probabilité de réadmission suit une courbe en " J ". Après ajustement sur l'âge, le sexe, les comorbidités associées, l'hôpital et l'année d'admission, la probabilité de réadmission est plus élevée pour les durées de séjour les plus courtes : pour les cholécystectomies, odds ratio : 6,03 [IC95 % : 2,67-13,59] pour les hospitalisations d'un jour versus trois jours ; pour les accouchements, odds ratio : 1,74 [IC95 % : 1,05-2,91] pour les hospitalisations de deux jours versus trois jours. Conclusion: Pour deux pathologies communes, les durées de séjour les plus courtes sont associées à des probabilités de réadmission plus élevées. L'utilisation routinière des données du programme de médicalisation des systèmes d'information peut permettre d'assurer le suivi de la relation entre la réduction de la durée de séjour et les réadmissions. The prospective payment system for the French short-stay hospitals creates a financial incentive to reduce length of stay. The potential impact of the resulting decrease in length of stay on the quality of healthcare is unknown. Readmission rates are valid outcome indicators for some clinical procedures. Methods: Retrospective study of the association between length of stay and unplanned readmissions related to the initial stay, for two procedures: cholecystectomy and vaginal delivery. Data: Administrative diagnosis-related groups database of "Assistance publique-Hopitaux de Paris", a large teaching hospital, for years 2002 to 2005. Results: The risk of readmission according to length of stay, taking age, sex, comorbidity, hospital and year of admission into account, followed a J-shaped curve for both procedures. The probability of readmission was higher for very short stays, with odds ratios and 95% confidence intervals of 6.03 [2.67-13.59] for cholecystectomies (1- versus 3-night stays), and of 1.74 [1.05-2.91] for vaginal deliveries (2- versus 3-night stays). Conclusion: For both procedures, the shortest lengths of stay are associated with a higher readmission probability. Suitable indicators derived from administrative databases would enable monitoring of the association between length of stay and readmissions.

Politiques littéraires du voyage : les Boulevards des Maréchaux de Tillinac et de Rolin (Paris)

(English version below) Deux expériences littéraires, quasiment simultanées, ont été menées sur "les Maréchaux", les boulevards extérieurs parisiens, autour de l'an 2000. Cette coïncidence temporelle et spatiale est précieuse : elle permet de mesurer les écueils et les apports liés à une faculté de "voir la ville", aujourd'hui largement partagée, mais dont les écrivains sont les détenteurs historiques. En interrogeant la dimension sociale de ces voyages de proximité, c'est-à-dire la relation d'altérité que cette pratique institue avec les hommes qui sont dans la ville, une politique peut être mise au jour, et la précarité d'un horizon commun. Two almost simultaneous literary experiments were conducted around the year 2000 on the exterior Parisian boulevards, known as "les Maréchaux" ("the Marshals"). This temporal and spatial coincidence is especially valuable in that it serves to assess the pitfalls and the contributions relating to an ability to "see the city" that is now widely experienced, but of which writers are the historical custodians. Examining the social dimension of these "propinquitous travels" (journeys to nearby destinations), meaning the distancing that this practice institutes with the people inside the city, serves to reveal a policy and the precarious nature of a shared horizon.

Qualité de l'attachement dans la psychose et figures spirituelles

This study had mainly two goals: First of all, adult attachement was investigated in 28 patients with chronic psychosis and 18 controls, using the"Adult Attachment Interiew". This, as no previous research had ever done so with a scientific validated instrument. Diagnostic evaluations were performed with the SCID and symptomtic evaluation with the BPRS. Results showed that patients were more likely to have experienced traumatic experiences with their primary caregivers during their childhood then have controls. We were able to identify as well a high prevalence of insecure avoidant attachement in patients, which highlights the functional dimension of psychosis in the maintenance of the relation to primary attachement figures. This study shows that insecure avoidant attachement is related to an early outset as well as to an unfavourable prognosis. Second, quite a few researches on spirituality in psychosis have shown that patients were more likely to have spiritual believes or practices then indiviuals of a nonclinical population. Coping strategies related to spirituality and religion were identified as efficient for the majority. They can help dealing with all types of difficulties, specific symptoms and may enhance life quality (Mohr et al., 2006). Therefore we have investigated some of the underlying psychological processes in this type of coping strategies, using the conceptual framework of Bowlby's attachement theory. For most participants, both patients and controls, « spiritual figures » are functionning as attachement figures. Most of them are transposing the internal working model, achieved in relation to their primary caregivers, towards their "spiritual figure" even in case of an insecure attachement. - Cette recherche poursuit essentiellement deux objectifs. Premièrement, elle examine les modèles d'attachement à l'aide du « Adult Attachment Interview » chez 28 personnes souffrant de psychose chronique et chez 18 personnes ne souffrant d'aucune affection psychiatrique. En effet, aucune étude avant celle-ci n'avait investigué l'attachement chez des patients psychotiques chroniques à l'aide d'instruments scientifiquement validés. Les évaluations diagnostiques ont été réalisées à l'aide du SCID et les évaluations symptomatologiques à l'aide du BPRS. Dans ce contexte, nous avons pu montrer qu'une majorité de patients avaient été victimes d'expériences relationnelles traumatisantes en lien avec leurs premières figures d'attachement durant l'enfance. Nos résultats indiquent également l'importante prévalence d'un attachement insécure-détaché, qui reflète la dimension fonctionnelle des symptômes psychotiques visant la préservation du lien aux principales figures d'attachement. Ceux-ci montrent encore qu'un attachement insécure-détaché est associé à un début précoce de la maladie ainsi qu'à un pronostic défavorable. Deuxièmement, de nombreuses études ont montré que les patients psychotiques avaient davantage recours à des croyances et pratiques spirituelles/religieuses pour tenter de faire face à leurs difficultés que la population générale. Ce recours s'avère être efficace pour un grand nombre d'entre eux. Il leur permet souvent une meilleure gestion des difficultés, des symptômes et globalement améliore leur qualité de vie (Mohr et al., 2006). Nous avons donc examiné certaines des dimensions psychiques sousjacentes à ce type de stratégie de coping à l'aide de l'arrière-plan conceptuel de la théorie de l'attachement de Bowlby. Nous avons effectivement constaté qu'un grand nombre de participants, patients et contrôles, investissent des figures spirituelles sur le mode de l'attachement. Même en cas d'un attachement insécure, la majorité d'entre eux transposent leurs modèles internes opérants, acquis dans leur relation aux premières figures d'attachement, sur leur croyance en des figures spirituelles.

Histoires de vie, témoignages, autobiographies de terrain : formes d'énonciation et de textualisation

Dans ce volume collectif, des anthropologues, des historiens et des linguistes s'interrogent, à partir de leur point de vue respectif, sur la relation entre "observateur" et "observé" quand celle-ci est basée sur la collecte, la mise en forme et l'analyse d'un type particulier de documents : les histoires de vie, les biographies de terrain, et plus généralement toutes formes de témoignages, de comptes rendus et de récits se référant aux unes ou aux autres. Il s'agit de faire émerger des points de vue complémentaires sur les formes d'objectivation de l'observation et de représentation du processus de récolte des données, sur les figurations de la voix du narrateur et du sujet-agent, sur le métalangage et son efficacité dans la construction de la connaissance et du type de savoir qui en dérive

Devenir charrùa dans l'Uruguay de l'après dictature Entre mémoires fragmentées et « sens du collectif ». Une ethnographie audiovisuelle en collaboration.

Dans cette recherche, je me suis intéressée à la genèse des rapports sociaux construisant un collectif, dans l'articulation être nommé et se nommer. En Uruguay, pays construit sur un imaginaire social dit "sans indiens", mon travail a consisté à essayer de comprendre les conditions historiques, sociales et politiques d'émergence de collectifs de personnes réclamant l'appartenance à une identité autochtone précise, l'identité charrùa. J'ai démontré qu'il s'agit d'un processus en cours, individuel et collectif, qui a des temporalités diverses, qui a néanmoins émergé depuis une vingtaine d'années, dans le contexte de la post-dictature et celui géopolitique de l'autochtonie, dans une articulation local/global. L'analyse dévoile que l'identité charrùa est l'enjeu du rapport social qui est la lutte politique contre l'exclusion. Cette identité accompagne l'état-nation depuis sa fondation. Figure duelle, cette identité contient les traces des violences internes dans un continuum de mémoires fragmentées et entrelacées. Elle est aussi promesse de devenir en tant que modèle identitaire parvenu à l'autonomie et conservant le « sens du collectif ». Anthropologue engagée, me situant dans une perspective décoloniale, j'ai proposé aux personnes avec qui j'ai effectué cette recherche, d'élaborer une ethnographie collaborative, la caméra et les films se situant au coeur du terrain, compris comme espace relationnel de construction d'une connaissance partagée. -- My research is based on the genesis of social relations which build up a collective, structured on being named and be named. My work in Uruguay, country built on a social construct called "without Indians", was to try to understand the historical, social and political conditions of emerging collectives. These claim the belonging of a precise indigenous identity, the charrua identity. I showed that the current process, which is individual and collective, with different temporalities, emerged twenty years ago, in the post-dictatorship context as well as the geopolitical context of indigeneity, in a local/global structure. The analysis reveals that the charrua identity is the stake of the social relation which is political fight against exclusion. This identity accompanies the nation state since its foundation. Dategory dual, this identity keeps the traces of the internal in the continuum of the fragmented and intertwined memories. This is also the becoming promise of an identity model, which reaches autonomy and keeps the "sense of collective". As an involved anthropologist, I worked from a decolonization point of view. I suggested that the people who went through the research with me, should work out a collaborative ethnography, the video camera and the movies being set in the middle of the fieldwork. This one is conceived as a relational space of construction of a shared knowledge.

Relations entre la pharmacocinétique de population de l'imatinib et l'alpha-1-glycoproteine acide chez des patients hémato-oncologiques

Introduction: La disposition de l'imatinib (Glivec®) implique des systèmes connus pour de grandes différences inter-individuelles, et l'on peut s'attendre à ce que l'exposition à ce médicament varie largement d'un patient à l'autre. L'alpha-1-glycoprotéine acide (AAG), une protéine circulante liant fortement l'imatinib, représente l'un de ces systèmes. Objectif: Cette étude observationnelle visait à explorer l'influence de l'AAG plasmatique sur la pharmacocinétique de l'imatinib. Méthode: Une analyse de population a été effectuée avec le programme NONMEM sur 278 échantillons plasmatiques issus de 51 patients oncologiques. L'influence des taux d'AAG sur la clairance (CL) et le volume de distribution (Vd) a ainsi été étudiée. Résultats: Un modèle à un compartiment avec absorption de premier ordre a permis de décrire les données. Une relation hyperbolique entre taux d'AAG et CL ou Vd a été observée. Une approche mécanistique a donc été élaborée, postulant que seule la concentration libre subissait une élimination du premier ordre, et intégrant la constante de dissociation comme paramètre du modèle. Cette approche a permis de déterminer une CLlibre moyenne de 1310 l/h et un Vd de 301 l. Par comparaison, la CLtotale déterminée initialement était de 14 l/h. La CLlibre est affectée par le poids corporel et le type de pathologie. Qui plus est, ce modèle a permis d'estimer in vivo la constante d'association entre imatinib et AAG (5.5?106 l/mol), ainsi que la fraction libre moyenne de l'imatinib (1.1%). La variabilité inter-individuelle estimée pour la disposition de l'imatinib (17% sur CLlibre et 66% sur Vd) diminuait globalement de moitié avec le modèle incorporant l'impact de l'AAG. Discussion-conclusion: De tels résultats clarifient l'impact de la liaison protéinique sur le devenir de l'imatinib. Des taux élevés d'AAG ont été présumés représenter un facteur de résistance à l'imatinib. Toutefois, cela est peu probable, notre modèle prédisant que la concentration libre reste inchangée. D'un autre côté, s'il est un jour démontré que l'imatinib requiert un programme de suivi thérapeutique (TDM), la mesure des concentrations libres, ou la correction des concentrations totales en fonction des taux d'AAG, devraient être envisagées pour une interprétation précise des résultats.

'Se dire similaire et différent': la (re)présentation de soi et la négociation discursive des références identitaires des ressortissants ex-yougoslaves musulmans au Luxembourg

Cette thèse, qui se base sur des entretiens qualitatifs, porte sur la négociation des références identitaires de musulmans immigrés et réfugiés en provenance de Γ ex-Yougoslavie au Luxembourg et s'intéresse à la pertinence changeante de la religion dans la conception de soi. Selon une approche constructiviste et interactionniste, l'identité est conçue comme un projet constamment négocié, reconstruit dans des processus d'interaction sociale et en fonction des contextes sociaux. Nos données suggèrent l'émergence de constructions identitaires complexes et attestent de la pluridimensionalité et de l'intersectionnalité des références identitaires utilisées dans la conception de soi et témoignent de la non-réduction des individus à des catégories fixes. Différentes catégories sont rendues significatives et de multiples frontières sont établies afin de se différencier de figures d'altérité changeantes, sélectivement choisies pour construire une certaine image de soi. Les discours identitaires témoignent de l'aspiration à une identité positive, dans une situation caractérisée par la perte du statut social et des stigmatisations multiples, en tant que ex-Yougoslaves, demandeurs d'asile et musulmans. Nos interlocuteurs établissent un répertoire identitaire composé de marqueurs transposés, inventés et revalorisés, leur permettant de reconstruire une identité positive pour soi et leurs audiences. Ce travail décrit les manières dont les individus établissent leur répertoire identitaire à l'aide de marqueurs transposés, inventés et revalorisés, leur permettant de reconstruire une identité positive pour soi et leurs audiences et montre comment les processus de différenciation de 'l'autre' dans le pays d'origine et d'accueil sont reliés. - The question addressed in this project with a qualitative design, is how muslim migrants and refugees from the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia in Luxemburg negotiate salient identity references in a new social political environment and discusses the changing significance of religion and the way it is integrated in the identity patchwork. According to a constructivist and interactionist approach, conceiving identity as a constantly negotiated project, reconstructed in interaction and with regard to social context, identities are relevant only in relation to particular other groups and in certain situations of interaction. Our data suggest the emergence of complex identity patterns using multiple references for self- description and attest of the intersectionnality of identity references and show that individuals can't be reduced to fixed categories. Different categories are made salient and multiple symbolic boundaries are established in order to differentiate from different "others", selected in order to construct a certain self-concept. The discourses of our participants attest of an aspiration towards a positive identity in a situation characterized by the loss of social status and multiple stigmata. This thesis describes the ways how individuals establish their identity repertoire with invented, transposed and negotiated identity references, that allow them to construct a favourable identity for themselves and their public and shows how différenciation processes in home and host country are related.

Transitions familiales et brouilles conjugales : cumulation ou compensation des problèmes d'intimité à travers les phases du parcours de vie familial ?

Cette étude esquisse, sur la base d'un grand échantillon représentatif et longitudinal de couples vivant en Suisse et du point de vue des femmes ayant répondu à l'enquête, un tableau de l'évolution des problèmes conjugaux rencontrés au cours des différentes phases de la vie familiale. Le processus de dégradation de la relation est reconstitué à partir de 2 mesures faites dans un intervalle de 5 ans. La genèse des difficultés conjugales est considérée à travers le prisme des transitions familiales, en particulier la naissance des enfants, leur entrée à l'école et leur départ du domicile parental. L'analyse révèle le potentiel déstabilisateur de ces transitions pour le couple. Les bouleversements de l'équilibre relationnel évoluent, dans certains cas, vers un cumul de difficultés qui envahissent l'espace conjugal pour déboucher sur une situation rapidement inextricable.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

L'analyse des renvois régionaux et interrégionaux en pratique médicale ambulatoire. [Analysis of regional and interregional referrals in ambulatory medical practice].

This article examines, in two Swiss cantons, the interdependence from a medical care point of view of various regions (health planning zones in one canton, political districts in the other). The volume and the destination of patient referrals prescribed by physicians in ambulatory practice are analyzed. The available data (on 1609 referrals) were gathered by the practitioners themselves, during a National Ambulatory Medical Care Survey type study in February-March 1981, in which 203 physicians participated. Several indicators are proposed (including an integration coefficient and an attraction coefficient for each zone); they show marked differences among the regions. This dynamic approach, based on the effective behavior of physicians, appears to be of major interest for health planning purposes (as compared with the frequent practice to use mainly parameters in relation with the availability of care services--the "supply"--numbers of professionals and/or health facilities).

Développement de l'irrigation et évolution des régimes fonciers dans la région de Gaya (Niger)

Since the mid 90's, international actors as well as governmental actors have raised their interest into the development of irrigation's potential that is still largely unexploited in Niger. It seems all the more interesting as it could answer the needs of a fast growing population (3.3% per year). However, if everyone agrees on the need to development this system, the current implementation triggers questions on the process itself and its side effects. National and international policies on this matter were build upon an historical process through colonial, post-colonial and then the late 1980's neoliberal structures, leading to a business model that reveals a discrepancy between the state logic and the farming one. This business model asks for a high capacity of mobilization of resources unachievable for many, especially when they want to address small-scale irrigation (area etween the small-scale irrigation and the evolution of land tenure systems. The empirical analysis raise three main questions that concern the issue of secure land rights through the modern law, the commoditization of land and land access for the producers. The department of Gaya has a large potential of accessible water resources that allowed an extensive production of fruits and vegetables since the 1980's. These productions were developed at first by the local farmers, but the high value added engendered then attracted external players as well, such as civil servants and merchants. The World Bank supported this momentum through the development of a business type project. Unfortunately, it reached mostly the new external players and local elites rather than the small farmers, notably due to the high illiteracy rate among farmers. In terms of land tenure analysis, the project excluded all farmers cultivating land on a loan or lease agreement and all those for whom it was difficult to obtain a title of ownership. However, this new interest for small-scale irrigation exerted by the project and the new players triggered the commoditization of land. As a matter of fact, the demographic constraints and the fragmentation of the familial land ownership led to a more individual production system, where the customary relation to land tenure is weakened or even overcome. This makes it easier for the new players who need to settle their small-scale irrigation projects to purchase land. When there are only few areas available for selling, the. purchasing processes are undermining the farmers with insecure rights. If the withdrawal of lands is supposed to be smoothened by social measures, such as replacement of the land and primary offers to purchase the land, those measures are often not attractive. The proposed land of replacement is frequently too far away located or lesser fertile to be of any use and the economic capacity of purchasing is too little, eventually leading the farmers to leave their terroirs. Those in charge of the application of the Rural Code have succeeding in answering the need of written secured land tenure, but have difficulty to meet the challenge of doing the same to secure rights for farmers with loans or lease agreements. The small-scale irrigation could bring an answer for their financial needs to buy the land, but it would require mobilizing resources to invest or an easier access to supportive projects. The economic benefice from small-scale irrigation is now widely recognized, but we have to take also into account the risks of marginalization of part of the small farmers. For a more widely spread exploitation of small-scale irrigation, the mechanism of land regulation as well as the process to access the financial and technical support of projects must be revised in order to reach more small farmers. Développement de l'irrigation et évolution des régimes fonciers dans la région de Gaya (Niger) - Le secteur de l'irrigation a bénéficié d'un regain d'intérêt de la part des acteurs internationaux du développement et de l'Etat nigérien depuis le milieu des années 1990. Cet intérêt est à la hauteur du potentiel en terres irrigables (300Ό00 ha environ) du pays, largement sous-exploité alors que les besoins alimentaires sont grandissants, la population augmentant de 3.3% par an. Si le diagnostic est correct, les stratégies mises en oeuvre en matière d'irrigation posent question. Les interventions, aussi bien publiques qu'internationales, reposent sur un modèle entrepreneurial qui parachève une longue trajectoire historique. Initiée par l'Etat colonial, poursuivie par l'Etat post-colonial et transformé par les politiques néolibérales des années 1980, elle se caractérise par un hiatus constant entre logiques étatiques et logiques paysannes. En matière de petite irrigation privée (surfaces < 1-2 ha, technologies à faible coût), ce modèle présuppose une mobilisation de ressources (économiques, sociales, éducationnelles et foncières) inégalement réparties au sein de la population rurale. Cette recherche s'est intéressée à expliciter les liens qui existent entre le développement de la petite irrigation privée et l'évolution des régimes fonciers. Les trois questionnements qui ont guidé l'analyse empirique portent sur la sécurisation foncière, les dynamiques de marchandisation de la terre et l'accès à la terre pour tous les producteurs. Le Département de Gaya dispose d'un potentiel très important en ressources hydriques, facilement mobilisables. Les productions maraîchères et fruitières ont connu un essor très important à partir des années 1980. Initialement pratiquées par les cultivateurs, elles ont progressivement attiré l'attention d'acteurs externes au monde rural (fonctionnaires, commerçants), du fait de leur haute valeur ajoutée. La Banque mondiale a fortement soutenu cette dynamique à travers un projet à vocation entrepreneuriale, qui s'est pourtant révélé hors de portée de la majorité des petits paysans et a principalement bénéficié à ces acteurs extra-ruraux ainsi qu'à certaines élites locales. Au plan foncier, il a en particulier exclu tous les emprunteurs des terres, qui ne sont pas à même de produire des documents écrits confirmant leurs droits sur la terre. Ce projet, et plus largement l'intérêt que les acteurs extra-ruraux portent à la petite irrigation, ont contribué à alimenter la marchandisation de la terre. Sans ancrage familial dans les terroirs villageois, ces acteurs sont obligés d'acheter la terre pour faire de l'irrigation. Leur demande vient s'inscrire dans un contexte général où la pression démographique et le morcellement successif des capitaux fonciers familiaux ont progressivement individualisé la relation entre les producteurs et la terre, au point d'affaiblir ou de faire tomber les interdits coutumiers en matière de vente. Dans les espaces disposant de faibles réserves foncières, les ventes se font principalement au détriment des acteurs qui, comme les emprunteurs, disposent de droits fonciers peu stables et sécurisés. Si le retrait de la terre est socialement encadré (terre en remplacement, possibilité d'acheter la terre qui va être vendue), il pose également des contraintes agronomiques (sols de moindre qualité) et économiques (nécessité de disposer des liquidités pour racheter la terre) qui peuvent, en dernier ratio, obligent les acteurs concernés à quitter les terroirs. Les instances du Code rural, qui ont su apporter des réponses satisfaisantes à la demande de sécurisation foncière par l'établissement de documents écrits, rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés à en faire de même pour les droits de prêt. Dans ce contexte, l'irrigation peut apporter les sommes nécessaires à l'achat des terres. Encore faut-il que ces emprunteurs disposent des ressources financières propres pour la développer ou qu'ils puissent y avoir accès grâce à l'appui d'un projet. Si l'intérêt économique de la petite irrigation privée est indiscutable, les risques de marginalisation d'une partie de producteurs ruraux qu'elle peut produire sont bien réels. Pour en faire une activité accessible au plus grand nombre, il faut revoir les mécanismes de régulation foncière, ainsi que les montages techniques et financiers qui supportent le développement de ce secteur d'activité très prometteur.

Les groupes de parole de prévention de la récidive au sein des SPIP: une évolution centrée sur la gestion du risque, entre théorie et adaptation pratique

En France, les différentes réorientations pénales et les missions confiées au Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) placent l'évaluation des risques de récidive et leur prévention au centre de la pratique professionnelle des Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (CPIP). Les récentes évolutions législatives des missions des SPIP, les mutations identitaires et des pratiques qu'elles impliquent -en particulier les Groupes de Paroles de Prévention de la Récidive (GPPR)-, caractérisent une évolution centrée sur la gestion du risque. Partant de critiques dans la littérature sur la notion de gestion du risque de récidive dans les pratiques pénales et de ce qu'elle induit dans les modes d'appréhension des sujets et dans les interventions professionnelles, l'article met en relation les réorientations vers une gestion du risque telles qu'elles peuvent apparaître dans les textes, missions et référentiel du SPIP, avec une évaluation des pratiques professionnelles centrées sur les GPPR intégrés au sein des SPIP. Y a-t-il infiltration et remodelage des pratiques ? Si c'est bien le cas, on examine où se situe le niveau pertinent de cette influence et du réaménagement des pratiques.