Die Organisation von Rechtsdiensten in der Bundesverwaltung

Recht spielt auf allen Stufen der Verwaltungsführung und in allen Bereichen der Verwaltung eine zentrale Rolle. Dieser Bedeutung von Recht für die Verwaltungsführung muss mit der Schaffung geeigneter Strukturen begegnet werden, die es der Verwaltung ermöglichen, rechtliche Aspekte und Vorgaben jederzeit und umfassend zu berücksichtigen. Rechtsdiensten kommt dabei eine Scharnierfunktion zu. Im Zentrum der vorliegenden Studie stehen die Fragen, die sich im Rahmen der Organisationsgestaltung von Rechtsdiensten in der Bundesverwaltung stellen. Sie geht dabei von der Leitmaxime aus, wonach Rechtsdiensten eine Querschnittfunktion innerhalb von Verwaltungseinheiten zukommt, die sich in deren Organisation widerspiegeln muss. Aus der Tatsache, dass das Recht für die Verwaltungseinheit in all ihren Tätigkeitsbereichen von Bedeutung ist, ergibt sich die Notwendigkeit, rechtliche Aspekte bereits bei der Festlegung der Struktur einer Verwaltungseinheit sowie bei der Gestaltung der Prozesse zu berücksichtigen und auch tatsächlich in die Abläufe der Verwaltungseinheit zu integrieren. Le droit intervient à tous les niveaux de la gestion publique et dans tous les domaines de l'administration. Cette importance du droit pour la gestion publique doit se traduire par la mise en place de structures appropriées, qui permettent à l'administration de respecter les aspects et les exigences juridiques à tout moment et de manière globale. Les services juridiques jouent un rôle charnière à cet égard. La présente étude se consacre avant tout aux questions qui se posent en matière d'organisation des services juridiques à l'administration fédérale. Le fil conducteur de ce travail repose sur le principe selon lequel les questions juridiques occupent une fonction transversale, qui doit se refléter dans l'organisation des services juridiques. Le fait que le droit joue un rôle dans tous les domaines d'activité d'une unité administrative implique la nécessité d'en tenir compte lors de l'établissement de la structure de celle-ci et de la conception des processus, en l'intégrant effectivement dans les différents processus de ladite unité administrative.

L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective : étude de droit suisse et droit comparé

INTRODUCTION : 1. L'OBJET ET L'INTÉRÊT DE LA THÈSE : DES BARRIÈRES D'ACCÈS À LA JUSTICE L'accès à la justice est un droit fondamental garanti par les art. 29a Cst. et 6 CEDH. Il s'agit d'un droit social mis en place par l'avènement de l'Etat providence qui accorde à chacun le droit à ce qu'un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil. Aussi a-t-il pour effet de rendre efficace la législation mise en place par un Etat. Ainsi dans le cas particulier du droit de la consommation, l'élaboration des règles de droit matériel ne suffirait pas à concrétiser la protection des consommateurs voulue par le constituant et le législateur fédéral si une voie d'accès à la justice n'était pas ouverte afin de permettre aux consommateurs dont les droits sont violés d'en obtenir réparation. Si le droit formel permet à chacun de poursuivre la réalisation de ses droits par la voie judiciaire, y compris pour les consommateurs, il n'en demeure pas moins que ces derniers, dans la pratique, rencontrent plusieurs obstacles qui, souvent, les découragent de faire valoir leurs droits en justice. En effet, les tribunaux, victimes de leur succès, ont de plus en plus de peine à faire face à la masse des litiges qui leur sont soumis. L'engorgement de l'institution judiciaire est responsable de longs délais avant qu'une affaire soit jugée. A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre financier : le coût de la justice comprenant le coût de la consultation juridique et de la représentation, des frais de consultation d'experts qui, parfois, peuvent dépasser le montant même du litige, sans oublier le risque, pour le consommateur, de devoir assurer, en cas d'échec du procès, les frais de l'autre partie. Puis on trouve des barrières d'ordre psychologique liées à la complexité et au formalisme qui accompagnent certaines procédures judiciaires civiles. Enfin, il y a la situation très complexe du litige revêtant un caractère intercantonal ou international (litiges transfrontaliers). S'agissant de litiges de faible valeur litigieuse (petits litiges ou small claims en anglais), ces barrières prennent une importance telle que de nombreux consommateurs renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits en justice et subissent parfois la violation de ceux-ci. La valeur limitée de l'enjeu économique du litige peut rendre la durée de la procédure judiciaire démesurée et son coût disproportionné. En ce qui concerne le coût de la justice, nous illustrons ce propos par l'exemple reproduit sous l'annexe I ci-dessous. Il est également bon de signaler une étude couvrant 15 Etats membres de l'Union européenne réalisée en 1995 par la Commission européenne selon laquelle " le coût moyen (frais de justice + frais d'avocat, hors TVA) d'un règlement judiciaire d'un litige intracommunautaire portant sur un montant de 2'000 écus s'élève, dans la meilleure des hypothèses pour la partie demanderesse, à un montant d'environ 2'500 écus ". Après avoir relevé l'importance de l'accès à la justice pour le consommateur et les différents obstacles qui se dressent sur son chemin, nous allons nous intéresser aux solutions proposées pour minimiser voire supprimer ces barrières. A cet égard, on se posera la question de savoir dans quelle mesure les moyens extrajudiciaires, tels que des institutions d'ombudsmans et des organismes paritaires existant dans certains secteurs de la consommation, peuvent constituer des alternatives efficaces à la saisine des tribunaux. Puis on se demandera de quelle manière il faut alléger les formalités de procédure afin de permettre aux consommateurs non assistés de mandataires professionnels de saisir la justice et par-là même de diminuer le coût lié à celle-ci. Enfin, vu les difficultés qu'affrontent les consommateurs agissant individuellement, la question de l'opportunité de procédures collectives sera abordée. Comme ces interrogations touchent de près ou de loin les alinéas 2 et 3 de l'art. 97 Cst. nous avons jugé opportun d'exposer à titre liminaire la genèse de cette disposition. De plus, comme celui qui entreprend de traiter l'accès des consommateurs à la justice se doit de commencer par définir ce que l'on entend par consommateur, nous aborderons les notions de consommateur et de litige de consommation avant d'entrer dans le vif de la matière.

L'anthropologie clinique au carrefour des psychothérapies

Dans le contexte de morcellement du champ psychothérapeutique, la tendance à la spécialisation technique, ainsi qu'à la disqualification mutuelle des différents courants, fait parfois oublier l'objet même de la psychothérapie, à savoir, l'être humain en souffrance. Plus que jamais, il apparaît donc nécessaire, pour le devenir d'une psychothérapie à visage humain, que tout thérapeute prenne conscience de la portée et de la limite de l'approche à laquelle il prête obédience, relativement aux autres courants : il est ainsi invité au double travail de clarification épistémologique sur les présupposés implicites à sa théorie et méthode, et de distanciation affective à l'égard du courant théorique auquel il est rattaché. L'anthropologie clinique d'inspiration phénoménologique apporte les outils indispensables à un tel travail.

Fin du groupe... fin des certitudes

L'approche psychothérapeutique groupale des patients hospitalisés à l'HJ du CCPPAA du SUPAA à Lausanne occupe une place importante dans le dispositif des soins des patients admis, tant dans le Programme Crise que dans les autres programmes, celui de Thérapie psychiatrique intégrée intensive (TPII) que celui à plus long terme des patients du programme de Thérapie psychiatrique intégré subaigüe (TPIS). Parmi les nombreux groupes proposés aux patients, le groupe de parole fait partie des groupes ayant gardé un dispositif spatio-temporel constant pendant plusieurs années. Dans le cadre d'une restructuration des groupes, les deux groupes de paroles ont été arrêtés, afin de permettre une nouvelle réflexion et une nouvelle temporalité des groupes, plus brève et mieux articulée avec le fonctionnement actuel de 1'HJ. Nous allons décrire cette phase très émotionnelle pour les patients, de «fin du groupe», qui a renvoyé, toute l'équipe à la réflexion sur d'autres « fins », mobilisant d'autres mouvements émotionnels liés à la « transitionnalité institutionnelle ».

Conjuring the Curse of Repetition or « Sleeping Beauty » Revamped : Angela Carter's Vampirella and The Lady of the House of Love

Abstract:This article illustrates Angela Carter's literary practice through her utilization of "Sleeping Beauty" in the radio play Vampirella and its prose variation The Lady of the House of Love. It argues that she vampirised European culture as she transfused old stories into new bodies to give them new life and bite. Carter's experiments with forms, genres and mediums in her vampire fiction capture the inherent hybridity of the fairy tale as it sheds new light on her main source, Charles Perrault's La Belle au bois dormant, bringing to the fore the horror and terror as well as the textual ambiguities of the French conte that were gradually obscured in favor of the romance element. Carter's vampire stories thus trace the 'dark' underside of the reception of the tale in Gothic fiction and in the subculture of comic books and Hammer films so popular in the 1970s, where the Sleeping Beauty figure is revived as a femme fatale or vamp who takes her fate in her own hands.Résumé:Cet article s'attache à montrer comment l'utilisation de La Belle au bois dormant dans deux histoires de vampire d'Angela Carter, la pièce radiophonique Vampirella et sa réécriture en prose The Lady of the House of Love, illustre la pratique littéraire de l'auteur, qui consiste à vampiriser la culture européenne et à transfuser les vieilles histoires dans de nouvelles formes, genres, et médias afin de leur donner une nouvelle vie. Le traitement du conte de fée permet d'aborder un aspect essentiel de la démarche créative de l'auteur, tout en offrant un éclairage inédit sur le conte de Perrault. En effet, Carter met en évidence les éléments inquiétants et l'atmosphère de menace qui caractérisent la deuxième partie du conte, tout en jouant sur les ambiguités du texte français souvent négligés au profit de la veine romanesque. A cet égard, ses histoires de vampire peuvent se lire comme une réflexion sur la réception 'obscure' du conte de fées dans la culture populaire, qui voit le personnage de la Belle au bois dormant prendre son destin en main et se réinventer en femme fatale ou vamp dans la bande dessinée et les séries B des années 1970.

"Les homosexuels sont un danger absolu" : homosexualité masculine en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale

Axes et clés de lecture. Ce travail est structuré sur trois axes de recherche qui sont restitués par chacune des parties proposées. Ces parties ont une structure narrative permettant une lecture relativement indépendante des autres, et contenant des renvois indiqués au cas par cas. A chacune de celle-ci, des introductions contextuelles plus spécifiques sont proposées. D'autre part, les citations originales sont signalées par des chiffres romains qui renvoient en fin d'ouvrage après la bibliographie. Enfin, la bibliographie ne contient que les références citées et prioritairement exploitées dans ce travail, en jugeant inutile d'y mentionner l'ensemble des lectures exploratoires. La première approche consiste à mettre en évidence une homosexualité «sociale », en envisageant le «milieu» homosexuel suisse au cours des années de guerre dans sa pluralité. Le premier chapitre s'attache à visibiliser la «scène homosexuelle», associative, commerciale et de rencontres entre hommes. Il fait ressortir la place éminente de Zurich, mais aussi éclaire d'autres aspects moins connus. Ainsi, l'association «Der Kreis - Le Cercle», par son existence unique au monde durant les années de guerre, mérite une analyse de son fonctionnement, de la forme de son militantisme et de l'influence de ses acteurs clés sur le développement de ce regroupement d'«homoérotes». Les données proviennent essentiellement des fonds conservés aux Archives gaies à Zurich, et sont complétées par des informations inédites provenant de certains dossiers militaires. Cependant, la scène homosexuelle ne se limite pas à l'association, et les publicités parues dans le «Kreis», les études contemporaines et les données contenues dans les dossiers de la justice militaire permettent de reconstituer, en partie, les formes de possibilité de rencontre entre homosexuels et les lieux fréquentés sur l'ensemble du pays. Le deuxième chapitre propose une étude résolument inédite sur les termes et les vécus de, et sur, les homosexualités, en se plaçant au niveau des hommes poursuivis par la justice militaire. Par leurs aveux ou leurs dénis, les prévenus se définissent comme étant «homosexuels », «bisexuels », «normaux » ou ne savent pas comment qualifier leurs actes. En outre, les témoins et les lésés emploient des termes plus ou moins grossiers pour qualifier l'homosexualité, tout comme la police et la justice optent pour des termes en apparence plus neutres. L'ensemble de ces termes relevés dans les dossiers de la justice militaire ouvre un champ d'analyse unique et précieux pour pouvoir mettre en évidence des variations symboliques sur l'homosexualité, et porteuses de significations différentes de part et d'autre de la Sarine. Enfin, la richesse des dossiers de la justice militaire permet d'explorer, au-delà des arguments conservateurs de l'époque, une infime partie de la réalité de la prostitution homosexuelle, en reprenant les catégories employées par Michel Dorais dans son étude sur les travailleurs du sexe masculins en Amérique du Nord au début du XXIe siècle.as Le deuxième axe développe l'aspect des normes pénales sur l'homosexualité, depuis leur élaboration par les chambres fédérales jusqu'aux applications concrètes et interprétations jurisprudentielles par la justice militaire. Le troisième chapitre, reprenant la chronologie des débats en commissions ad hoc et parlementaires, retrace l'adoption du droit pénal militaire, puis du droit pénal civil, en analysant les processus politiques à la base d'articles pénaux distincts sur la question de la pénalisation de l'homosexualité entre adultes consentants. En apparence, les articles pénaux sont contradictoires, mais ils se rejoignent profondément par leurs reprises des conceptions allemandes du droit, classique pour l'un et réformateur pour l'autre, et leurs interprétations s'interpénètrent durant les années de guerre. L'accès aux dossiers de la justice militaire permet de voir plus précisément la manière dont l'article pénal est appliqué et quels actes sont considérés comme étant «homosexuels ». Aussi, le quatrième chapitre retrace-t-il les affaires à l'origine des recours adressés au Tribunal Militaire de~ Cassation et motivant les principes jurisprudentiels de la primauté du pouvoir appréciateur des juges de première instance, du lien entre l'homosexualité et la «pédophilie » lorsque les victimes sont des garçons mineurs, de la pondération des conclusions d'un expert psychiatre dans les verdicts ou encore de la non automaticité de l'octroi d'un sursis en cas d'irresponsabilité ou d'une bonne conduite. En ratifiant le plus souvent les décisions des tribunaux de première instance, la cour de cassation valide les interprétations sur les actes commis et leur gravité. En peu d'année, il se produit une extension des actes tombant sous le coup de la «débauche contre nature », et les tentatives d'actes, les exhibitions, les attouchements plus ou moins brutaux des parties génitales d'un autre homme et la masturbation mutuelle deviennent punissables. Ces interprétations .marquent une convergence des logiques juridiques conservatrices françaises et allemandes, et la pénalisation de la masturbation mutuelle est également adoptée pour les civils. Le concours des droits français et allemand est ensuite envisagé sous l'angle de l'outrage public aux moeurs, ce qui permet de voir que le «vice» / «Unzucht», héritier du droit canonique, est transféré dans le droit «positif» comme une loi sociale en considérant l'outrage comme une notion objective en soi. La dernière partie propose une lecture sur les liens complexes entre la psychiatrie et l'homosexualité. Le cinquième chapitre débute en relatant la formation d'une psychiatrie militaire comme corps sanitaire distinct dans l'armée suisse. Avant la Seconde Guerre mondiale, les procédures de collaboration entre l'armée et la psychiatrie civile sont peu formalisées, et des directives instituant des services de consultation psychiatriques et des procédures d'appel à des psychiatres, en fonction de leur incorporation dans l'armée, sont introduites quelques mois après l'entrée en guerre. Ces ordres ont pour base les Instructions sur l'appréciation sanitaire des militaires, un livret contenant les diagnostics sur les maladies pouvant se rencontrer chez des militaires, les conditions de leur réforme sanitaire du service militaire, ainsi que des instructions de prise en charge des patients. Parmi les neuf codes diagnostics sur les pathologies psychiatriques, la procédure pour le chiffre 250/71 («perversion sexuelle») prévoit une exclusion de l'armée par la voie sanitaire. La non-conservation des dossiers sanitaires ne permet pas de mener une étude des liens entre l'homosexualité et la psychiatrie militaire en dehors des demandes de la justice militaire. Par contre -aspect tout à fait exceptionnel - 47 expertises psychiatriques sont accessibles, et permettent d'analyser en profondeur .les conceptions théoriques et les registres discursifs sur l'homosexualité. La période de la guerre se caractérise par une absence complète d'unité théorique sur la question. En effet, des variations théoriques significatives peuvent s'observer chez un même psychiatre, en fonction de la formulation de la demande par des juges d'instruction ou du grade et de la classe sociale de l'expertisé. Aussi, ce chapitre propose-t il d'explorer les différentes catégories d'homosexualité identifiées -innée, latente, bisexuelle, commise avec des mineurs ou en relation avec la consommation d'alcool - en ne reprenant que les expertises de quatre officiers psychiatres, et en les joignant de trois autres à fin de comparaison. Le sixième chapitre poursuit et rompt partiellement le rapport entre l'homosexualité et la psychiatrie, en envisageant les apports de la médecine somatique. Un unique cas de castration découvert dans les dossiers de la justice militaire permet de poursuivre l'analyse, essentiellement par les publications médicales de l'époque sur la castration «thérapeutique » des délinquants sexuels. En Suisse, la castration ne peut se faire que sur le consentement «éclairé », mais celui-ci apparaît fortement contraint dans les faits, et cette «thérapeutique » permet d'aborder une face sombre de la psychiatrie institutionnelle civile. Par la théorie des hormones sexuelle, la médecine somatique apparaît subitement comme une rivale sur la question de l'étiologie des déviances sexuelles. Toutefois, dans un accord médical dominant sur les bienfaits de la castration, ces deux sciences se confortent pour déterminer, tantôt à cause d'un surplus de testostérone, tantôt en raison d'une force psychique supérieure à la moyenne, une libido plus impérieuse chez les homosexuels délinquants. Enfin, quatre expertises menées par des médecins somaticiens en Suisse romande s'éloignent plus nettement de la psychiatrie et permettent d'entrevoir un dernier aspect complémentaire du rapport entre la médecine et l'homosexualité. Ces expertises démontrent la survivance d'une pratique médico-légale de l'homosexualité par l'examination des pénis et des anus, qui est ensuite mise en relation avec la moralité et la responsabilité des prévenus. Cette influence de la France sur la Suisse romande apparaît toutefois minime, et montre a contrario que l'objet juridique de la responsabilité pénale de l'homosexualité est devenu de la compétence de la psychiatrie sur l'ensemble du pays.

Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours auTribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l'examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d'un canton de se doter d'une cour constitutionnelle ou non, suivie d'une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d'une part et leTribunal fédéral d'autre part sont examinés.

Raison et déraison de la loyauté familiale: un cas clinique

Le concept de loyauté appliquée à l'univers de la thérapie familiale est énormément tributaire de la pensée de Boszormenyi-Nagy. Il semble le placer dans un registre humaniste mais immanent. Si on se réfère à son origine étymologique, la loyauté implique l'obligation légale de tenir la parole donnée. Les enfants apprennent tôt à être loyaux. Leurs comportements réparateurs à l'égard des parents, même négligents ou violents, sont considérés comme l'expression d'une loyauté transmise. L'auteur s'interroge sur l'articulation entre une loyauté comme qualité morale du sujet qui choisit de se soumettre à la loi, à la parole donnée et un conditionnement obligé qui contraint le sujet à assumer des comportements « déraisonnables ». Les avancées de la neurobiologie permettent de répondre, tout au moins en partie, à une telle question. The concept of loyalty in the field of the family therapy is in debt to Boszormenyi-Nagy's work. According to his thought, loyalty commitment is the result of a humanistic but immanent believe. Etymologically, loyalty implies legal commitment to fulfill the promise. Children learn in their early years to be loyal. Reparations towards their parents, even if neglecting or violent, are considered the expression of a transmitted loyalty. The author questions the articulation between loyalty as a moral quality of the subject who chooses to accept the law and the given word, and a forced conditioning which brings the subject to adopt "un-reasonable" behaviors. Recent advances in neuroscience enable us to answer this question, at to some extent.

Regulation of frizzled receptor activity at the plasma membrane : an interplay of the receptor, the trimeric G protein Go, and RGS protein and a scaffolding protein Kermit

G-protein-signaling pathways convey extracellular signals inside the cells and regulate distinct physiological responses. This type of signaling pathways consists of three major components: G-protein-coupled receptors (GPCRs), heterotrimeric G proteins (G-proteins) and downstream effectors. Upon ligand binding, GPCRs activate heterotrimeric G proteins to initiate the signaling cascade. Dysfunction of GPCR signaling correlates with numerous diseases such as diabetes, nervous and immune system deficiency, and cancer. As the signaling switcher, G-proteins (Gs, Gq/11, G12/13, and Gi/o) have been an appealing topic of research for decades. A heterotrimeric G-protein is composed of three subunits, the guanine nucleotide associated a-subunit, ß and y subunits. In general, the duration of signaling is determined by the lifetime of activated (GTP bound) Ga subunits. Identification of novel communication partners of Ga subunits appears to be an attractive way to understand the machinery of GPCR signaling. In our lab, we mainly focus on Gao, which is abundantly expressed in the nervous system. Here we present two novel interacting partners of Drosophila Gao: Dhit and Kermit, identified through yeast two-hybrid screening and genetic screening respectively. Dhit is characterized by a small size with a conserved RGS domain and an N-terminal cysteine rich motif. The RGS domain possesses the GAP (GTPase activating protein) activity towards G proteins. However, we found that Dhit exerts not only the GAP activity but also the GDI (guanine nucleotide dissociation inhibitor) activity towards Gao. The unexpected GDI activity is preserved in GAIP/RGS19 - a mammalian homologue of Dhit. Further experiments confirmed the GDI activity of Dhit and GAIP/RGS19 in Drosophila and mammalian cell models. Therefore, we propose that Dhit and its mammalian homologues modulate GPCR signaling by a double suppression of Ga subunits - suppression of their nucleotide exchange with GTP and acceleration of their hydrolysis of GTP. Kermit/GEPC was first identified as a binding partner of GAIP/RGS19 in a yeast two- hybrid screen. Instead of interacting with the Drosophila homologue of GAIP/RGS19 (Dhit), Kermit binds to Gao in vivo and in vitro. The functional consequence of Kermit/Gao interaction is the regulation of localization of Vang (one of the planar cell polarity core components) at the apical membrane. Overall, my work elaborated the action of Gao with its two interaction partners in Gao- mediated signaling pathway. Conceivably, the understanding of GPCR signaling including Gao and its regulators or effectors will ultimately shed light on future pharmaceutical research. - Les voies de signalisation médiées par les protéines G transmettent des signaux extracellulaires à l'intérieur des cellules pour réguler des réponses physiologiques distinctes. Cette voie de signalisation consiste en trois composants majeurs : les récepteurs couplés aux protéines G (GPCRs), les protéines G hétérotrimériques (G-proteins) et les effecteurs en aval. Suite à la liaison du ligand, les GPCRs activent les protéines G hétérotrimériques qui initient la cascade de signalisation. Des dysfonctions dans la signalisation médiée par les GPCRs sont corrélées avec de nombreuses maladies comme le diabète, des déficiences immunes et nerveuses, ainsi que le cancer. Puisque la voie de signalisation s'active et se désactive, les protéines G (Gs, Gq/11, G12/13 et Gi/o) ont été un sujet de recherche attrayant pendant des décennies. Une protéine G hétérotrimérique est composée de trois sous-unités, la sous-unité a associée au nucléotide guanine, ainsi que les sous-unités ß et y. En général, la durée du signal est déterminée par le temps de demi-vie des sous-unités Ga activées (Ga liées au GTP). Identifier de nouveaux partenaires de communication des sous-unités Ga se révèle être un moyen attractif de comprendre la machinerie de la signalisation par les GPCRs. Dans notre laboratoire nous nous sommes concentrés principalement sur Gao qui est exprimée de manière abondante dans le système nerveux. Nous présentons ici deux nouveaux partenaires qui interagissent avec Gao chez la drosophile: Dhit et Kermit, qui ont été identifiés respectivement par la méthode du yeast two-hybrid et par criblage génétique. Dhit est caractérisé par une petite taille, avec un domaine RGS conservé et un motif N- terminal riche en cystéines. Le domaine RGS contient une activité GAP (GTPase activating protein) pour les protéines G. Toutefois, nous avons découvert que Dhit exerce non seulement une activité GAP mais aussi une activité GDI (guanine nucleotide dissociation inhibitor) à l'égard de Gao. Cette activité GDI inattendue est préservée dans RGS19 - un homologue de Dhit chez les mammifères. Des expériences supplémentaires ont confirmé l'activité GDI de Dhit et de RGS19 chez Drosophila melanogaster et les modèles cellulaires mammifères. Par conséquent, nous proposons que Dhit et ses homologues mammifères modulent la signalisation GPCR par une double suppression des sous-unités Ga - suppression de leur nucléotide d'échange avec le GTP et une accélération dans leur hydrolyse du GTP. Kermit/GIPC a été premièrement identifié comme un partenaire de liaison de RGS19 dans le criblage par yeast two-hybrid. Au lieu d'interagir avec l'homologue chez la drosophile de RGS19 (Dhit), Kermit se lie à Gao in vivo et in vitro. La conséquence fonctionnelle de l'interaction Kermit/Gao est la régulation de la localisation de Vang, un des composants essentiel de la polarité planaire cellulaire, à la membrane apicale. Globalement, mon travail a démontré l'action de Gao avec ses deux partenaires d'interaction dans la voie de signalisation médiée par Gao. La compréhension de la signalisation par les GPCRs incluant Gao et ses régulateurs ou effecteurs aboutira à mettre en lumière de futurs axes dans la recherche pharmacologique.

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De manière générale, l'autonomie des établissements de formation influence positivement la performance scolaire. Une enquête réalisée en Suisse romande auprès de 219 cadres scolaires permet, dans la présente contribution, de mesurer l'écart existant entre le degré d'autonomie souhaitée par les cadres scolaires d'une part et le degré d'autonomie dont ils disent disposer d'autre part. Le traitement descriptif des données de l'enquête démontre que, dans tous les domaines de gestion, les cadres scolaires souhaitent disposer de plus d'autonomie qu'ils n'en perçoivent. Ce constat est valable dans tous les cantons, tous les degrés du système éducatif et toutes les fonctions. Le degré d'autonomie souhaitée ne varie que peu selon les cantons, les degrés ou les fonctions. Sur cette base, il n'est pas possible de conclure à la nécessité ou à la pertinence d'un degré d'autonomie différenciée selon les cantons, les degrés ou les fonctions. Le traitement analytique des données de l'enquête identifie les facteurs expliquant l'écart entre les degrés d'autonomie souhaitée et perçue. Cet écart est plus élevé que la moyenne dans les cantons de Fribourg et de Genève, dans le degré primaire et dans la fonction de directeur. En d'autres termes, l'adéquation entre les degrés d'autonomie souhaitée et perçue est moins bonne dans ces cantons, ce degré et cette fonction. Un rattrapage en matière de délégation d'autonomie est dès lors possible. La reconnaissance, à l'intérieur de l'établissement, d'une faculté de conduite et de pilotage à la direction exerce un effet positif sur le degré d'autonomie souhaitée et un effet positif plus important encore sur le degré perçu. Par conséquent, il apparaît qu'une direction dont la faculté de conduite est avérée souhaite non seulement disposer de plus d'autonomie mais parvienne à obtenir (ou à « gagner ») plus d'autonomie. School autonomy has a positive influence on pupils' performance. This article presents the results of a survey conducted in the French-speaking part of Switzerland on 219 school leaders. The objective of the survey is to measure and to explain the gap between the level of autonomy desired by school leaders, and the level of autonomy that they perceive. Descriptive statistics show that, in every single management area, school leaders wish to have more autonomy than they actually have. This result is valid in all cantons, all levels of the education system and all types of job. The desired level of autonomy varies only slightly depending on the cantons, the levels of the education system and the types of job. On this basis, it is not possible to conclude that it is necessary and relevant to differentiate the level of autonomy depending on the cantons, the levels of the education system and the types of job. Analytical statistics identify the explanatory variables of the gap between the desired level of autonomy and the perceived level of autonomy. This gap is higher than average in the cantons of Fribourg and Geneva, in the primary level of education and in the position of head-teacher. In other words, the adequacy between the desired and the perceived levels of autonomy is worse in these cantons, this level and this position. As a result, a catch-up on the delegation of school autonomy is possible. Results also show that school leaders, whose management competence is recognized by its staff, not only want more autonomy but succeed in securing (or "gaining") more autonomy.

L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?

Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire interprètent l'art. 320 al. 2 CO comme un cas où l'existence d'un contrat de travail peut être déduite de circonstances de fait indépendantes de tout consensus. Il s'agirait donc là d'une dérogation aux art. 1 ss CO. Dans cette contribution, nous proposons une conception de l'art. 320 al. 2 CO compatible avec le mécanisme ordinaire de conclusion des contrats. En l'occurrence, le contrat de travail serait conclu par actes concluants sur la base d'un accord de droit, c'est-à-dire en appliquant le principe de la confiance. Alors que la lettre et le but de protection de l'art. 320 al. 2 CO semblent plutôt neutres à cet égard, l'histoire et la systématique de cet alinéa plaident clairement en faveur de la conception ici proposée.

Résultats de la chirurgie des adénomes hypophysaires non fonctionnels de découverte fortuite : étude multicentrique entre Lyon et Lausanne

Introduction.- La découverte fortuite d'un adénome hypophysaire pose le diagnostic d'incidentalome. Un traitement s'impose en cas d'hypersécrétion et/ou troubles visuels. La conduite à tenir, chirurgie ou surveillance, est discutable en l'absence de symptômes et/ou en présence d'une insuffisance antéhypophysaire (IAH) seule pour les incidentalomes hypophysaires non fonctionnels (IHNF). Dans ce travail multicentrique rétrospectif, nous avons étudié le devenir post-chirurgical d'une série d'IHNF asymptomatiques ou ne présentant qu'une IAH. Matériel et méthodes.- Durant la période 2001-2011, parmi les 853 patients opérés d'un adénome hypophysaire par voie transsphénoïdale, les cas d'IHNF étaient sélectionnés. Tous les patients étaient explorés en pré- et postopératoire à 3, 6 et tous les 12 mois avec explorations endocriniennes, ophtalmologique, et radiologique (IRM sans et avec contraste). Les résultats étaient jugés sur le bilan postopératoire à 6 mois (qualité de résection par IRM, résultats endocriniens, ophtalmologiques, morbidité postopératoire). Résultats ou cas rapporté.- Sur 66 IHNF, 34 (52 %) étaient asymptomatiques ou en IAH seule. La céphalée était à l'origine du bilan dans 44 %. Il s'agissait de macroadénomes (hauteur médiane : 18 mm, Knosp 0-1 : 27 %, Knosp 2 : 38 %, Knosp 3 : 32 %, Knosp 4 : 3 %). Neuf patients étaient en IAH. En postopératoire, l'exérèse était totale dans 76 %. Aucun patient n'était aggravé sur le plan visuel. Sur le plan endocrinien, 33 % des patients avec IAH étaient normalisés, 11,5 % améliorés, 44 % stables et 11,5 % aggravés. Les sujets sans IAH étaient aggravés dans 16 %. La morbidité comportait aussi 3 % de fistules de LCR, 3 % de diabète insipide et 3 % de méningite. Il n'y avait pas de différence significative avec la population d'IHNF symptomatiques en termes de qualité d'exérèse, de morbidité mais globalement les résultats ophtalmologiques et endocriniens étaient supérieurs. Conclusion.- Des études ont montré que 67 % des IHNF devenaient symptomatiques avec 12 % de risque d'apoplexie pituitaire sur une période de 5 ans. Cet argument allié à l'absence de morbidité ophtalmologique rend raisonnable la proposition d'une chirurgie d'exérèse précoce donnant de meilleurs résultats fonctionnels pour les IHNF asymptomatiques.

Prévalence du désir de mort et facteurs associé : une revue de la littérature

Contexte: Le désir de hâter la survenue de leur mort (DM)¦exprimé par certains patients est souvent vécu difficilement¦par les soignants. Le débat actuel sur le¦suicide assisté et l'euthanasie met en lumière cette¦problématique encore peu explorée. Le but de cette¦revue est d'identifier la prévalence du DM et les¦facteurs associés à ce désir.¦Méthode: Une revue de littérature a été conduite jusqu'en¦septembre 2010 en utilisant les termes : « Wish to¦die/to hasten death - Desire to hasten death/for¦death/for early death - Request for assistance in¦dying - Assisted suicide - Euthanasia » et « Advanced/¦terminal illness - Chronic illness/disease ». Seules les¦études cliniques menées auprès de patients ont été¦sélectionnées.¦Résultats: 55 études ont été identifiées, dont 13 de type qualitatif¦: 63% d'entre elles portaient sur des patients¦atteints de cancer, 22% de maladies de diverses origines,¦9% d'VIH et 6% de sclérose latérale amyotrophique.¦Seulement 9% portaient spécifiquement sur¦des patients gériatriques. La définition du DM était¦très variable d'une étude à l'autre, allant du désir de¦mourir à un souhait de hâter la survenue de la mort,¦voire à une demande explicite d'assistance au suicide¦ou d'euthanasie. La prévalence du DM variait¦de 2 à 22% selon la définition utilisée et la population¦étudiée. Les facteurs les plus fréquemment associés¦au DM étaient la dépression, le désespoir, la perte¦de sens, de dignité et le sentiment d'être une charge.¦Les symptômes physiques et les autres dimensions¦psychosociales ne paraissaient jouer qu'un rôle indirect.¦Une instabilité temporelle du DM était rapportée¦par neuf travaux, notamment lors de dépression.¦Discussion: L'hétérogénéité de ces études ne permet pas de¦conclure sur la prévalence des différentes expressions¦du DM. Par ailleurs, même si certains facteurs¦semblent associés au DM, de nouvelles études sont¦nécessaires pour mieux comprendre la chronologie¦de son développement.¦Perspectives: Des études prospectives, utilisant notamment une¦approche mixte, qualitative et quantitative, sont nécessaires. Elles devraient explorer non seulement les facteurs de risque mais également les facteurs « protecteurs » du DM. Sur cette base, un modèle conceptuel pourrait être défini et utilisé ensuite pour développer des interventions spécifiques dans l'objectif d'améliorer la prise en charge des patients exprimant un tel désir.¦Références: 1. Hudson PL, Kristjanson LJ, Ashby M, et al. Desire for hastened death in patients with advanced disease and the evidence base of clinical¦guidelines : a systematic review. Palliat Med 2006;20:693-701.¦2. Schroepfer TA. Mind frames towards dying and factors motivating their adoption by terminally ill elders. J Gerontol 2006;61:S129-S139.¦3. Rodin G, Lo C, Mikulincer M, Donner A, Gagliese L, Zimmermann C.¦Pathways to distress : the multiple determinants of depression, hopelessness, and the desire for hastened death in metastatic cancer¦patients. Soc Sci Med 2009;68:562-9.

Cefuroxime prophylaxis is effective in noninstrumented spine surgery : a double-blind, placebo-controlled study

Rapport de synthèse : Plusieurs investigateurs ont démontré que l'utilisation d'une antibiothérapie prophylactique lors d'interventions neurochirurgicales en terrain non infecté (chirurgie propre) réduisait le taux d'infection. Toutefois, ces taux d'infections sont très variables en fonction des types de chirurgie et de la durée des interventions. Les craniotomies, la mise en place ou le remplacement de shunt ventriculo-cardiaque, l'extirpation de méningiomes intracrâniens et les interventions d'une durée de plus de quatre heures sont grevées d'un taux d'infections post-opératoires plus élevé. Si une prophylaxie antibiotique est maintenant reconnue et utilisée dans ce type de chirurgie, il n'a jamais été démontré que cette pratique amène un bénéfice dans les cas de chirurgie pour hernie discale. Des études ont montré que de nombreux organismes potentiellement pathogènes pouvaient être collectés et cultivés à proximité voire dans le champ opératoire. Malgré ces observations, le taux d'infections post-opératoires reste peu important (entre 1-4% selon les centres). Il n'est actuellement pas possible de distinguer le rôle respectif d'une antibiothérapie prophylactique et des pratiques d'asepsie habituelles (y compris l'usage de solutions de rinçage antiseptiques) dans la faible incidence des infections post-opératoires en ce qui concerne la chirurgie des hernies discales. Lorsque des opérations de chirurgie dite «propre » sont grevées d'un taux de complications aussi bas, une prophylaxie antibiotique n'est généralement pas recommandée, en raison d'un rapport coût-bénéfice défavorable. Le but de cette étude est d'évaluer la nécessité d'une antibiothérapie prophylactique par une céphalosporine de seconde génération (cefuroxime 1,5 g intraveineuse) dans la prévention des infections post-opératoires au cours d'une chirurgie pour hernie discale. Il s'agit d'un essai clinique prospectif, contrôlé contre placebo en insu réciproque, à répartition aléatoire. L'étude a été conduite dans les services de neurochirurgie de l'Hôpital Universitaire de Genève et du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois de Lausanne. L'ensemble des patients admis dans ces deux services pour une opération de hernie discale et ayant donné leur consentement ont été inclus dans l'étude qui s'est déroulé sur une période de 6 ans. Mille trois cent soixante-neuf patients opérés pour une hernie discale ont été inclus dans cet essai et 132 patients ont été exclus de l'analyse pour diverses raisons. Au total 1'237 patients ont été analysés, respectivement 613 et 624 patients dans le groupe cefuroxime et le groupe placebo. Les patients des deux groupes présentaient des caractéristiques identiques. Nous n'avons objectivé aucun effet secondaire indésirable attribuable à la cefuroxime ou au placebo. Huit (1.3%) patients du groupe cefuroxime et 18 patients (2.8%) du groupe placebo ont développé une infection du site opératoire (P=0.073). Neuf des patients infectés dans le groupe placebo présentaient une infection profonde du site opératoire (spondylodiscite, abcès épidural) et aucun dans le groupe cefuroxime (P<0.01). Tous les patients avec infection profonde du site opératoire ont été traités par antibiothérapie par voie intraveineuse pour au moins 4 semaines et il a été procédé à une reprise chirurgicale chez deux patients. Ces résultats montrent qu'il faut traiter 69 patients avec une antibiothérapie prophylactique de cefuroxime pour prévenir une infection du site opératoire. En conclusion, l'administration d'une dose de cefuroxime 1.5 g intraveineuse comme prophylaxie lors d'opération de hernie discale, permet de réduire significativement le risque d'infection profonde du site opératoire.

Syndrome de vasoconstriction cérébrale réversible : identifications de facteurs pronostiques = [Reversible cerebral vasoconstriction syndrome identification of pronostic factors]

Objectif : Le syndrome de vasoconstriction cérébrale réversible (SVCR) est une entité clinico-radiologique associant des céphalées paroxystiques à un vasospasme uni- ou multifocal réversible des artères cérébrales avec ou sans déficit neurologique transitoire ou crise comitiale. Le but de notre étude est de rechercher les facteurs de mauvais pronostic des patients présentant un SVCR. Méthode : Nous avons réalisé une étude rétrospective des imageries vasculaires cérébrales invasives et non invasives entre janvier 2006 et 2011 et avons retenu 10 patients présentant les critères du RCVS. Les données démographiques, facteurs de risque vasculaires ainsi que l'évolution de chaque patient ont été noté. Résultats : Sept des 10 patients sont des femmes, avec un âge médian de 46 ans. Quatre patients ne présentaient pas de facteur étiologique, deux femmes se trouvaient en période post-partum (entre la première et la troisième semaine) et les trois autres cas sont induits par des drogues vaso-actives (cannabis pour 2 cas dont un associé à la cyclosporine, sumatriptan pour un cas). La durée moyenne du suivi est de 10,2 mois (0¬28 mois). Deux patients ont présentés une séquelle neurologique : un a gardé des troubles phasiques et l'autre une hémianopsie latérale homonyme. Deux autres patients sont décédés dans les suites, ce qui est inhabituel. Nous n'avons pas trouvé de corrélation d'évolution différente entre les cas de SVCR primaire ou secondaire. Les seules facteurs corrélaient à l'évolution clinique sont le status neurologique à l'admission et la présence de lésion parenchymateuse (ischémie ou hématome) à l'imagerie. Conclusion : La vasoconstriction cérébrale réversible impliquant des déficits neurologiques ou la mort a été, rarement, rapportée. Nous devons garder à l'esprit qu'une telle évolution peut survenir notamment pour les cas présentant un état neurologique dégradé à l'admission ou présentant des lésions parenchymateuses à l'imagerie.