L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective : étude de droit suisse et droit comparé

INTRODUCTION : 1. L'OBJET ET L'INTÉRÊT DE LA THÈSE : DES BARRIÈRES D'ACCÈS À LA JUSTICE L'accès à la justice est un droit fondamental garanti par les art. 29a Cst. et 6 CEDH. Il s'agit d'un droit social mis en place par l'avènement de l'Etat providence qui accorde à chacun le droit à ce qu'un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil. Aussi a-t-il pour effet de rendre efficace la législation mise en place par un Etat. Ainsi dans le cas particulier du droit de la consommation, l'élaboration des règles de droit matériel ne suffirait pas à concrétiser la protection des consommateurs voulue par le constituant et le législateur fédéral si une voie d'accès à la justice n'était pas ouverte afin de permettre aux consommateurs dont les droits sont violés d'en obtenir réparation. Si le droit formel permet à chacun de poursuivre la réalisation de ses droits par la voie judiciaire, y compris pour les consommateurs, il n'en demeure pas moins que ces derniers, dans la pratique, rencontrent plusieurs obstacles qui, souvent, les découragent de faire valoir leurs droits en justice. En effet, les tribunaux, victimes de leur succès, ont de plus en plus de peine à faire face à la masse des litiges qui leur sont soumis. L'engorgement de l'institution judiciaire est responsable de longs délais avant qu'une affaire soit jugée. A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre financier : le coût de la justice comprenant le coût de la consultation juridique et de la représentation, des frais de consultation d'experts qui, parfois, peuvent dépasser le montant même du litige, sans oublier le risque, pour le consommateur, de devoir assurer, en cas d'échec du procès, les frais de l'autre partie. Puis on trouve des barrières d'ordre psychologique liées à la complexité et au formalisme qui accompagnent certaines procédures judiciaires civiles. Enfin, il y a la situation très complexe du litige revêtant un caractère intercantonal ou international (litiges transfrontaliers). S'agissant de litiges de faible valeur litigieuse (petits litiges ou small claims en anglais), ces barrières prennent une importance telle que de nombreux consommateurs renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits en justice et subissent parfois la violation de ceux-ci. La valeur limitée de l'enjeu économique du litige peut rendre la durée de la procédure judiciaire démesurée et son coût disproportionné. En ce qui concerne le coût de la justice, nous illustrons ce propos par l'exemple reproduit sous l'annexe I ci-dessous. Il est également bon de signaler une étude couvrant 15 Etats membres de l'Union européenne réalisée en 1995 par la Commission européenne selon laquelle " le coût moyen (frais de justice + frais d'avocat, hors TVA) d'un règlement judiciaire d'un litige intracommunautaire portant sur un montant de 2'000 écus s'élève, dans la meilleure des hypothèses pour la partie demanderesse, à un montant d'environ 2'500 écus ". Après avoir relevé l'importance de l'accès à la justice pour le consommateur et les différents obstacles qui se dressent sur son chemin, nous allons nous intéresser aux solutions proposées pour minimiser voire supprimer ces barrières. A cet égard, on se posera la question de savoir dans quelle mesure les moyens extrajudiciaires, tels que des institutions d'ombudsmans et des organismes paritaires existant dans certains secteurs de la consommation, peuvent constituer des alternatives efficaces à la saisine des tribunaux. Puis on se demandera de quelle manière il faut alléger les formalités de procédure afin de permettre aux consommateurs non assistés de mandataires professionnels de saisir la justice et par-là même de diminuer le coût lié à celle-ci. Enfin, vu les difficultés qu'affrontent les consommateurs agissant individuellement, la question de l'opportunité de procédures collectives sera abordée. Comme ces interrogations touchent de près ou de loin les alinéas 2 et 3 de l'art. 97 Cst. nous avons jugé opportun d'exposer à titre liminaire la genèse de cette disposition. De plus, comme celui qui entreprend de traiter l'accès des consommateurs à la justice se doit de commencer par définir ce que l'on entend par consommateur, nous aborderons les notions de consommateur et de litige de consommation avant d'entrer dans le vif de la matière.

Four essays on economic geography, trade and development

RESUME Cette thèse se situe à la frontière de la recherche en économie du développement et du commerce international et vise à intégrer les apports de l'économie géographique. Le premier chapitre s'intéresse aux effets de création et de détournement de commerce au sein des accords régionaux entre pays en développement et combine une approche gravitaire et une estimation non paramétrique des effets de commerce. Cette analyse confirme un effet de commerce non monotone pour six accords régionaux couvrant l'Afrique, l'Amérique Latine et l'Asie (AFTA, CAN, CACM, CEDEAO, MERCO SUR et SADC) sur la période 1960-1996. Les accords signés dans les années 90 (AFTA, CAN, MERCOSUR et SADC) semblent avoir induis une amélioration du bien-être de leurs membres mais avec un impact variable sur le reste du monde, tandis que les accords plus anciens (CEDEAO et CACM) semblent montrer que les effets de commerce et de bien-être se réduisent pour finir par s'annuler à mesure que le nombre d'années de participation des Etats membres augmente. Le deuxième chapitre pose la question de l'impact de la géographie sur les échanges Sud-Sud. Ce chapitre innove par rapport aux méthodes classiques d'estimation en dérivant une équation de commerce à partir de l'hypothèse d'Armington et en intégrant une fonction de coût de transport qui prend en compte la spécificité des pays de l'UEMOA. Les estimations donnent des effets convaincants quant au rôle de l'enclavement et des infrastructures: deux pays enclavés de l'UEMOA commercent 92% moins que deux autres pays quelconques, tandis que traverser un pays de transit au sein de l'espace UEMOA augmente de 6% les coûts de transport, et que bitumer toutes les routes inter-Etat de l'Union induirait trois fois plus de commerce intra-UEMOA. Le chapitre 3 s'intéresse à la persistance des différences de développement au sein des accords régionaux entre pays en développement. Il montre que la géographie différenciée des pays du Sud membres d'un accord induit un impact asymétrique de celui-ci sur ses membres. Il s'agit d'un modèle stylisé de trois pays dont deux ayant conclu un accord régional. Les résultats obtenus par simulation montrent qu'une meilleure dotation en infrastructure d'un membre de l'accord régional lui permet d'attirer une plus grande part industrielle à mesure que les coûts de transport au sein de l'accord régional sont baissés, ce qui conduit à un développement inégal entre les membres. Si les niveaux d'infrastructure domestique de transport sont harmonisés au sein des pays membres de l'accord d'intégration, leurs parts industrielles peuvent converger au détriment des pays restés hors de l'union. Le chapitre 4 s'intéresse à des questions d'économie urbaine en étudiant comment l'interaction entre rendements croissants et coûts de transport détermine la localisation des activités et des travailleurs au sein d'un pays ou d'une région. Le modèle développé reproduit un fait stylisé observé à l'intérieur des centres métropolitains des USA: sur une période longue (1850-1990), on observe une spécialisation croissante des centres urbains et de leurs périphéries associée à une évolution croissante puis décroissante de la population des centres urbains par rapport à leurs périphéries. Ce résultat peut se transférer dans un contexte en développement avec une zone centrale et une zone périphérique: à mesure que l'accessibilité des régions s'améliore, ces régions se spécialiseront et la région principale, d'abord plus importante (en termes de nombre de travailleurs) va finir par se réduire à une taille identique à celle de la région périphérique.

Consommation d'alcool, syndrome métabolique et diabète dans une population à consommation moyenne d'alcool élevée

ButsDans la littérature actuelle, peu d'études existent sur la relation entre la consommation d'alcool et le syndrome métabolique. Les quelques données disponibles sont contradictoires et très limitées chez les buveurs à haut risque. Quant au diabète, une association est connue entre la consommation à bas risque d'alcool et une prévalence diminuée de la maladie. Là encore, les données sur la consommation à haut risque sont très limitées. Par conséquent, notre but était d'étudier la relation entre la consommation d'alcool, le syndrome métabolique et le diabète dans la cohorte lausannoise (CoLaus), où la consommation moyenne d'alcool est nettement plus élevée que dans la plupart des études disponibles, notamment celles des États-Unis.MéthodesNous avons analysé les données de 6172 hommes et femmes, âgés de 35 à 75 ans. La consommation d'alcool a été catégorisée en 0,1-6, 7-13, 14-20, 21-27, 28-34 et >35 boissons par semaine ou comme non-buveurs (0), buveurs à bas risque (1-13), à risque moyen à élevé (14-34) et à très haut risque (>35). Nous avons confirmé la consommation d'alcool par la y- glutamyl transferase et la transferrine déficiente en hydrates de carbone (CDT). Après l'analyse des caractéristiques des groupes de consommateurs, nous avons utilisé des régressions multivariées pour évaluer la relation entre la consommation d'alcool, la prévalence du syndrome métabolique et du diabète ainsi que la résistance à l'insuline, déterminée par le modèle d'homéostasie de la résistance à l'insuline (HOMA-IR). Dans le modèle d'ajustement, nous avons inclus l'âge, le genre, le status tabagique, l'activité physique et le niveau de formation. Nous avons aussi comparé la relation du type d'alcool (vin, bière et spiritueux) avec le syndrome métabolique, le diabète et le HOMA-IR en testant l'hypothèse d'égalité de leurs coefficients de régression, après ajustement.RésultatsParmi les participants, 73% buvaient de l'alcool, 16% étant buveurs à risque moyen à élevé et 2% à risque très élevé. En analyse multivariée, la prévalence du syndrome métabolique et du diabète ainsi que le HOMA-IR moyen diminuaient avec la consommation d'alcool à bas risque et augmentaient avec la consommation à très haut risque, montrant une relation en U. La prévalence ajustée du syndrome métabolique était de 24% chez les non-buveurs, 19% chez les buveurs à bas risque (p<0.001 vs. non-buveurs), 20% chez ceux à risque moyen à élevé et 29% chez ceux à très haut risque (p=0.005 vs. bas risque). La prévalence ajustée du diabète était de 6.0% chez les non-buveurs, 3.6% chez les buveurs à bas risque (p<0.001 vs. non-buveurs), 3.8% chez ceux à risque moyen à élevé et 6.7% chez ceux à très haut risque (p=0.046 vs. bas risque). Le HOMA-IR moyen ajusté était de 2.47 chez les non-buveurs, 2.14 chez ceux à bas risque (pcO.OOl vs. non-buveurs), 2.27 chez ceux à risque moyen à élevé et 2.53 chez ceux à très haut risque (p=0.04 vs. bas risque). Ces relations ne différaient pas selon les types de boissons.ConclusionsLa prévalence du syndrome métabolique, du diabète et le HOMA-IR baissent pour les faibles consommations d'alcool, mais augmentent à nouveau avec les plus fortes consommations, sans différence entre les types de boissons.

Cognate microRNA-Gene Regulatory Networks Mediating Glioblastoma Oncogenic Properties

Malignant gliomas, including the most common and fatal form glioblastoma (GBM, WHO grade IV astrocytoma), remain a challenge to treat. In the United States and Europe, more than 30,000 patients per year are newly diagnosed with GBM. Despite ongoing trials, the best currently available multimodal treatment approaches include surgical resection followed by concomitant and adjuvant radiation (RT) and temozolomide (TMZ) therapy, resulting in a low median overall survival (OS) rate ranging from 12.2 - 15.9 months. The important role of genetic and epigenetic changes in DNA, RNA, and protein alteration as well as epigenetic changes secondary to the tumor microenvironment and outside selection pressure (therapeutic interventions), are increasingly being recognized. In GBM treatment, the focus is shifting toward a more patient-centered (personalized) therapy. In this regard, in particular, microRNAs are being increasingly studied. MicroRNAs are non¬protein coding small RNAs that serve as negative gene regulators by binding to a specific sequence in the promoter region of a target gene, thus regulating gene expression. A single microRNA potentially targets hundreds of genes; thus, microRNAs and their cognate target genes have important roles as tumor suppressors and oncogenes as well as regulators of various cancer- specific cellular features, such as proliferation, apoptosis, invasion, and metastasis. The identification of distinct microRNA-gene regulatory networks in GBM patients can be expected to provide novel therapeutic insights by identifying candidate patients for targeted therapies. To this end, in this work we identified and validated clinically relevant and meaningful novel gene- microRNA regulatory networks that correlated with MR tumor phenotypes, histopathology, and patient survival and response rates to therapy. - Le traitement des gliomes malins, y compris sous leur forme la plus commune et meurtrière, le glioblastome (GBM, ou astrocytome de grade IV selon l'OMS), demeure à ce jour un défi. Aux États-Unis et en Europe, un nouveau diagnostic de GBM est prononcé dans plus de 30Ό00 cas par an. En dépit de tests en cours, les meilleures approches thérapeutiques combinées actuellement disponibles comprennent la résection chirurgicale de la tumeur, suivie d'une radiothérapie adjuvante ainsi que d'un traitement au temozolomide (RT/TMZ), thérapies dont résulte une médiane de survie globale basse (overall survival, OS), comprise entre 12.2 et 15.9 mois. On reconnaît de plus en plus le rôle majeur de l'ADN, de l'ARN et de l'altération des protéines ainsi que des modifications épigénétiques, secondaires par rapport au microenvironnement de la tumeur et à la pression de sélection extérieure (les interventions thérapeutiques). Dans le traitement du GBM, le centre d'intérêt se déplace vers une thérapie centrée sur le cas individuel du patient. Dans ce but, en particulier les microARN sont de plus en plus analysés. Les microARN sont de petits ARN non-codants (les protéines) qui servent de régulateurs négatifs de gènes en s'attachant à une séquence spécifique dans la région promotrice d'un gène-cible, régulant ainsi l'expression du gène. Un seul microARN cible potentiellement des centaines de gènes; on a ainsi découvert que les microARN et leurs gènes-cibles apparentés ont une fonction importante en tant que suppresseurs de tumeurs et d'oncogènes, ainsi que comme régulateurs de diverses caractéristiques cellulaires spécifiques du cancer, comme la prolifération, l'apoptose, l'invasion et la métastase. On peut s'attendre à ce que l'identification de réseaux microARN régulateurs de gènes, distincts selon les patients de GBM, fournisse une approche thérapeutique inédite par la détermination des patients susceptibles de réagir favorablement à des thérapies ciblées.

Un regard bayesien sur les modèles dynamiques de la macroéconomie

http://alize.finances.gouv.fr/prevision/revue/resumes/ep183184/pdf/rsf183184a6.pdf

Défi pour la démocratie et changements environnementaux globaux

Les difficultés que connaissent les démocraties représentatives occidentales sont tout aussi sévères que multiples. Le mouvement de néolibéralisation du monde qui a consisté à concevoir les Etats comme de simples agents économiques a puissamment contribué à éroder la confiance des citoyens en leurs institutions nationales et territoriales. Et pourtant cet amoncellement de difficultés et de crises n'a pas affaibli l'idéal démocratique...

Le renouveau du mercenariat entrepreneurial: symbole d'un État en déclin ?

L'émergence du mercenariat entrepreneurial, et plus précisément les Sociétés Militaires et Sécuritaires Privées, fait depuis plus d'une décennie l'objet de nombreuses recherches, ouvrages et reportages. L'intervention des États-Unis en Afghanistan et en Irak constitue un tournant pour le mercenariat entrepreneurial, puisqu'en fin 2007, et ce pour la première fois dans l'histoire moderne, les contractors privés ont dépassé le nombre de troupes régulières. La fin de la guerre froide et des armées de masse, la complexification technologique, ou encore les difficultés financières des États, facteurs très souvent mis en avant pour expliquer le renouveau du mercenariat entrepreneurial sont certes des facteurs explicatifs, mais ne peuvent rendre compte à eux seuls ce phénomène. Ce travail replace tout d'abord le mercenariat dans son contexte historique en analysant quatre périodes distinctes : la guerre de Cents Ans et les Grandes compagnies ; les condottieri de la péninsule italienne ; la guerre de Trente Ans ; les compagnies marchandes. En effet, le mercenariat est intimement lié au processus de construction étatique et à son acquisition progressive du monopole de la violence légitime. Dans un deuxième temps, le processus historique du renouveau du mercenariat durant le XXème siècle est abordé. Deux changements structurels - l'avènement d'un capitalisme financier transnational et les transformations du système capitaliste dès les années 1970, et l'émergence puis la domination de la norme néolibérale dès la fin de la guerre froide - ont permis de rendre réalisable la délégation de services sécuritaires et militaires à des acteurs privés. Désormais en train de lutter pour maintenir sa position, l'État tend à devenir de plus en plus dépendant de services qu'il peine pourtant à contrôler efficacement.

Les paiements pour services environnementaux de la Fondation Natura Bolivia entre logiques réciprocitaires, redistributives et marchandes

La diffusion internationale des paiements pour services environnementaux (PSE) a été interprétée en 2010 par le gouvernement bolivien d'Evo Morales comme une réponse strictement néolibérale à la nécessité d'assurer une gestion durable des ressources naturelles. Supposée amener à terme à l'éviction de toute régulation autre que marchande - qu'elle s'applique à la nature ou aux rapports entre personnes -, la mise en place de PSE n'a pas été encouragée par les autorités nationales boliviennes. Des projets de PSE ont toutefois été lancés, dont les Acuerdos Reciprocos por el Agua (ARA), issus d'un partenariat public-privé dans le département de Santa Cruz. En analysant leur conception et leur fonctionnement au prisme du référentiel polanyien, nous montrons que, contrairement aux craintes gouvernementales, ces PSE ne font pas abstraction des logiques organisationnelles réciprocitaires et redistributives, ajustant au contexte local un objet global. The international dissemination of payments for ecosystem services (PES) has been interpreted in 2010 by the Bolivian government of Evo Morales as a strictly neo-liberal response to the need to ensure a sustainable management of natural resources. Supposed to contribute to the crowding-out of any other regulation than market - applied to the nature or the relationship between people - the implementation of PES was not encouraged by the Bolivian national authorities. However some PES projects stemming from a public-private partnership have been initiated at local level, as the Acuerdos Reciprocos por el Agua (ARA), in the department of Santa Cruz. Analysing their design and operating through the Polanyian framework, we show that, contrary to the government fears, these PES do not ignore the reciprocal and redistributive organisational logics, adjusting a global object to the local context.

Collagen (NeuraGen®) nerve conduits and stem cells for peripheral nerve gap repair

Le système nerveux périphérique est responsable de la transmission des impulses motrices, ainsi que de la réception des afférences sensorielles. Les lésions traumatiques des nerfs périphériques conduisent à une impotence fonctionnelle qui peut être dévastant, notamment chez les travailleurs manuels,. La récupération fonctionnelle est donc le but principal dans chirurgie des nerfs périphériques. Malheureusement, une suture directe des moignons nerveux est souvent impossible dans le contexte des traumatismes complexes qui surviennent lors des accidents. La suture nerveuse par interposition d'autogreffe reste le gold standard dans la pratique chirurgicale mais nécessite le sacrifice d'un nerf donneur, avec dysesthésie et possibles douleurs neuropathiques conséquentes. Alternativement, des guides tubulaires pour les nerfs peuvent être utilisées si le gap nerveux est inférieur à 3 cm. Plusieurs guides résorbables en collagène sont approuve en Europe et aux Etas Unis (FDA). Dans cette étude, des conduits de collagène ont été associe a des cellules régénératives (cellules souches adultes) comme stratégie supplémentaire de régénération. Une fois testé le rapport des cellules avec le biomatériau (NeuraGen® nerve guides) in vitro, une étude in vivo dans le rat a été effectuée. Les différents groupes de conduits ont été supplémentés respectivement avec Schwann cells (SC); avec cellules souches adultes dérivées de la moelle épinière, différentiées en cellules "Schwann-like" (dMSC); avec cellules souches adultes dérivées de la graisse, différentiées en cellules "Schwann-like" (dASC). Un groupe de conduits avec du milieu de culture sans cellules a été utilisé comme group control. Les conduits ont été utilisés pour combler un gap de 1cm dans un model de section totale du nerf sciatique chez le rat. Deux semaines post implantation, une analyse immuno-histochimique a été effectuée pour évaluer la régénération axonales et l'infiltration de cellules de Schwann au niveau du conduit. Les cellules ont montré une adhérence efficace aux parois de collagène. En particulier, les cellules de Schwann ont montré une amélioration significative au niveau du sprouting distale. Par contre, aucune différence significative n'a été remarquée entre les groupes pour le sprouting axonale proximal. De plus, si les cellules souches ont montré un pattern de sprouting diffus, les cellules de Schwann ont par contre garanti un cône de croissance typique, associé a une affinité remarquable pour les parois de collagène. NeuraGen® guides pourraient donc être un moyen adapté a l'association avec la thérapie cellulaire en raison de la bonne adhérence des cellules au biomatériau. Des modifications de surface dans le but d'améliorer la performance neurotrophique cellulaire in vivo (e.g. peptides de matrice extracellulaire) pourront être utilisées dans des applications futures.

Suicide par sulfure d'hydrogène et délai post mortem long : à propos d'un cas. [Suicide by hydrogen sulfide inhalation and significant post mortem delay: A case report].

L'hydrogène sulfuré (H2S) est un gaz toxique retrouvé à l'état naturel et dans certains milieux industriels, à l'origine d'intoxication accidentelle, mais pouvant être également et facilement synthétisé de manière domestique. Des cas de suicide par hydrogène sulfuré ont ainsi été décrits à partir de produits ménagers dans la littérature depuis 2009, aux États-Unis et au Japon. La plupart présentait des délais post mortem (DPM) courts (moins de 72 heures). En France, les intoxications aiguës à l'H2S demeurent rares et sont le plus souvent liées à des accidents du travail. Nous rapportons ici le cas d'un homme âgé de 37 ans découvert à son domicile, en état de décomposition avancée avec un DPM de deux mois. Compte tenu de la présence d'une importante signalétique avisant du danger potentiel d'exposition à l'H2S, des mesures de précaution ont été mises en oeuvre dès la découverte du corps et poursuivies jusqu'aux opérations d'autopsie. Les analyses toxicologiques ont confirmé la présence d'H2S au niveau des prélèvements de cerveau et de muscle. Le cas présenté constitue le premier cas de suicide avec un délai post mortem long à l'H2S rapporté en France. Dans la littérature, les constatations macroscopiques à l'autopsie ne sont pas spécifiques tandis que les analyses toxicologiques reposent essentiellement sur la recherche et la quantification d'H2S. En raison de leur redistribution post mortem, les résultats de ces analyses doivent être interprétés avec prudence, et encore plus en cas de délai post mortem long et de phénomènes de putréfaction qui peuvent également être une source de génération d'H2S post mortem. Hydrogen sulfide (H2S) which is a poisonous gas found either in the natural state or in industrial environments and potentially linked with accidental intoxication, can also be easily handmade. Several cases of suicide by inhaling H2S produced by mixing household products have been reported in the literature since 2009 in USA and Japan. Most of them involved short post mortem delays up to 72 hours. In France, acute H2S poisoning remains rare and mostly accidental. We report the case of a 37-year-old man found at home, in an advanced stage of decomposition with a 2-month post mortem delay. As numerous warning signs about a high risk of H2S exposure were present, some precautionary measures were taken from the discovery of the cadaver to the autopsy. Toxicological analyses confirmed the presence of H2S in brain and muscle samples. This observation is the first French case with a long post mortem delay. As macroscopic findings in such cases are described to be unspecific in literature, toxicological analysis must focus on the detection and the quantification of H2S. However, due to the phenomena of post mortem drug redistribution and neo-formation, their results should be interpreted with much more caution when the post mortem delay is long. The potential increase in such voluntary-intoxication-related-deaths in France, similar to the recent Japanese and American waves of suicides, requires for forensic scientists, a good knowledge of both thanatological and toxicological pictures, and precautionary measures to adopt in such situations.

Le projet RDoC : la classification psychiatrique de demain ?

Nous présentons dans cet article l'histoire, les grands principes méthodologiques ainsi que la réception scientifique et médiatique du projet Research domain criteria (RDoC) lancé en 2009 aux États-Unis par le National institute of mental health (NIMH). Le projet RDoC, dévolu à la recherche, s'oppose au Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM) en mettant l'accent sur les dimensions du fonctionnement normal du cerveau, au croisement des recherches génétiques, des neurosciences cognitives et des sciences comportementales. Ce projet représente un pari sur le futur et son succès est tributaire de l'adhésion des chercheurs américains au nouveau cadre de référence qu'il propose, cadre qui reste encore largement à construire.