Comme une mode urbaine : projets de régénération urbaine et patrimonialisation à Porto et Marseille

Partant de deux études de cas, le projet de Frente Ribeirinha à Porto (Portugal) et celui d'Euroméditerranée à Marseille, ce projet de thèse a pour objectif l'étude des modalités de valorisation du tissu bâti (patrimonialisation) par les acteurs institutionnels dans les projets de régénération urbaine. Suivant l'hypothèse de l'entrée dans un nouveau régime de patrimonialité, l'analyse doit expliciter les stratégies à l'oeuvre ainsi que la manière dont les autorités publiques influent sur les représentations de l'espace construit. Abordant la question des échelles d'intervention des projets de régénération urbaine à partir des deux études de cas, mais également de littératures sur des projets anglo-saxons, la thèse cherche à voir, au prisme de la construction patrimoniale, comment ces projets sont directement connectés à l'économie internationale et au phénomène de globalisation et s'ils prennent en compte l'échelle du quotidien et de la domesticité. Il s'agit de montrer les limites d'une valorisation du tissu bâti dans un objectif de retombées économiques (ville consommable) au détriment des valeurs d'usage et de signifiants du quotidien. D'où l'hypothèse de l'importance d'une prise en compte des représentations de valeurs aux différentes échelles (dimensions socio-culturelles du projet de régénération) pour un équilibre qualitatif dans la fabrication du territoire et des projets sur le long terme. La volonté est sensiblement la compréhension des nouvelles constructions patrimoniales ainsi que des pratiques de conception et de mise en oeuvre du projet urbain. - Based on two case studies, the Frente Ribeirinha project in Porto (Portugal) and Euroméditerranée in Marseille, this research project aims at studying the modes of enhancement of the built fabric by institutional actors in urban regeneration projects. Posing the idea of a new heritage regime, this analysis attempts to explain the different strategies at work and how public authorities influence the built space's representations. Looking at the different scales of intervention of regeneration projects in our two case studies, as well as Anglo-Saxon literature on projects, it seeks at seeing, through heritage processes, how these projects are directly connected to the international economy and the phenomenon of globalization. Also, it aims at investigating whether policies take into account the scale of everyday life and domesticity. It attempts to show the limit of a built fabric's valuation with economic benefits objectives (consumable city) rather than taking into account values and meanings of everyday life. Hence, the thesis suggests taking into account representations and values at different scales (socio-cultural dimensions of the regeneration project) for a qualitative balance in urban planning and urban projects' manufacturing. The aim is to broaden the understanding on heritage construction, on urban design practices and on implementation of urban projects.

Community Policing in Switzerland's Major Urban Areas: An Observational Study of the Implementation and Impact Using Geospatial Data Mining

La présente étude est à la fois une évaluation du processus de la mise en oeuvre et des impacts de la police de proximité dans les cinq plus grandes zones urbaines de Suisse - Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich. La police de proximité (community policing) est à la fois une philosophie et une stratégie organisationnelle qui favorise un partenariat renouvelé entre la police et les communautés locales dans le but de résoudre les problèmes relatifs à la sécurité et à l'ordre public. L'évaluation de processus a analysé des données relatives aux réformes internes de la police qui ont été obtenues par l'intermédiaire d'entretiens semi-structurés avec des administrateurs clés des cinq départements de police, ainsi que dans des documents écrits de la police et d'autres sources publiques. L'évaluation des impacts, quant à elle, s'est basée sur des variables contextuelles telles que des statistiques policières et des données de recensement, ainsi que sur des indicateurs d'impacts construit à partir des données du Swiss Crime Survey (SCS) relatives au sentiment d'insécurité, à la perception du désordre public et à la satisfaction de la population à l'égard de la police. Le SCS est un sondage régulier qui a permis d'interroger des habitants des cinq grandes zones urbaines à plusieurs reprises depuis le milieu des années 1980. L'évaluation de processus a abouti à un « Calendrier des activités » visant à créer des données de panel permettant de mesurer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la police de proximité à l'aide d'une grille d'évaluation à six dimensions à des intervalles de cinq ans entre 1990 et 2010. L'évaluation des impacts, effectuée ex post facto, a utilisé un concept de recherche non-expérimental (observational design) dans le but d'analyser les impacts de différents modèles de police de proximité dans des zones comparables à travers les cinq villes étudiées. Les quartiers urbains, délimités par zone de code postal, ont ainsi été regroupés par l'intermédiaire d'une typologie réalisée à l'aide d'algorithmes d'apprentissage automatique (machine learning). Des algorithmes supervisés et non supervisés ont été utilisés sur les données à haute dimensionnalité relatives à la criminalité, à la structure socio-économique et démographique et au cadre bâti dans le but de regrouper les quartiers urbains les plus similaires dans des clusters. D'abord, les cartes auto-organisatrices (self-organizing maps) ont été utilisées dans le but de réduire la variance intra-cluster des variables contextuelles et de maximiser simultanément la variance inter-cluster des réponses au sondage. Ensuite, l'algorithme des forêts d'arbres décisionnels (random forests) a permis à la fois d'évaluer la pertinence de la typologie de quartier élaborée et de sélectionner les variables contextuelles clés afin de construire un modèle parcimonieux faisant un minimum d'erreurs de classification. Enfin, pour l'analyse des impacts, la méthode des appariements des coefficients de propension (propensity score matching) a été utilisée pour équilibrer les échantillons prétest-posttest en termes d'âge, de sexe et de niveau d'éducation des répondants au sein de chaque type de quartier ainsi identifié dans chacune des villes, avant d'effectuer un test statistique de la différence observée dans les indicateurs d'impacts. De plus, tous les résultats statistiquement significatifs ont été soumis à une analyse de sensibilité (sensitivity analysis) afin d'évaluer leur robustesse face à un biais potentiel dû à des covariables non observées. L'étude relève qu'au cours des quinze dernières années, les cinq services de police ont entamé des réformes majeures de leur organisation ainsi que de leurs stratégies opérationnelles et qu'ils ont noué des partenariats stratégiques afin de mettre en oeuvre la police de proximité. La typologie de quartier développée a abouti à une réduction de la variance intra-cluster des variables contextuelles et permet d'expliquer une partie significative de la variance inter-cluster des indicateurs d'impacts avant la mise en oeuvre du traitement. Ceci semble suggérer que les méthodes de géocomputation aident à équilibrer les covariables observées et donc à réduire les menaces relatives à la validité interne d'un concept de recherche non-expérimental. Enfin, l'analyse des impacts a révélé que le sentiment d'insécurité a diminué de manière significative pendant la période 2000-2005 dans les quartiers se trouvant à l'intérieur et autour des centres-villes de Berne et de Zurich. Ces améliorations sont assez robustes face à des biais dus à des covariables inobservées et covarient dans le temps et l'espace avec la mise en oeuvre de la police de proximité. L'hypothèse alternative envisageant que les diminutions observées dans le sentiment d'insécurité soient, partiellement, un résultat des interventions policières de proximité semble donc être aussi plausible que l'hypothèse nulle considérant l'absence absolue d'effet. Ceci, même si le concept de recherche non-expérimental mis en oeuvre ne peut pas complètement exclure la sélection et la régression à la moyenne comme explications alternatives. The current research project is both a process and impact evaluation of community policing in Switzerland's five major urban areas - Basel, Bern, Geneva, Lausanne, and Zurich. Community policing is both a philosophy and an organizational strategy that promotes a renewed partnership between the police and the community to solve problems of crime and disorder. The process evaluation data on police internal reforms were obtained through semi-structured interviews with key administrators from the five police departments as well as from police internal documents and additional public sources. The impact evaluation uses official crime records and census statistics as contextual variables as well as Swiss Crime Survey (SCS) data on fear of crime, perceptions of disorder, and public attitudes towards the police as outcome measures. The SCS is a standing survey instrument that has polled residents of the five urban areas repeatedly since the mid-1980s. The process evaluation produced a "Calendar of Action" to create panel data to measure community policing implementation progress over six evaluative dimensions in intervals of five years between 1990 and 2010. The impact evaluation, carried out ex post facto, uses an observational design that analyzes the impact of the different community policing models between matched comparison areas across the five cities. Using ZIP code districts as proxies for urban neighborhoods, geospatial data mining algorithms serve to develop a neighborhood typology in order to match the comparison areas. To this end, both unsupervised and supervised algorithms are used to analyze high-dimensional data on crime, the socio-economic and demographic structure, and the built environment in order to classify urban neighborhoods into clusters of similar type. In a first step, self-organizing maps serve as tools to develop a clustering algorithm that reduces the within-cluster variance in the contextual variables and simultaneously maximizes the between-cluster variance in survey responses. The random forests algorithm then serves to assess the appropriateness of the resulting neighborhood typology and to select the key contextual variables in order to build a parsimonious model that makes a minimum of classification errors. Finally, for the impact analysis, propensity score matching methods are used to match the survey respondents of the pretest and posttest samples on age, gender, and their level of education for each neighborhood type identified within each city, before conducting a statistical test of the observed difference in the outcome measures. Moreover, all significant results were subjected to a sensitivity analysis to assess the robustness of these findings in the face of potential bias due to some unobserved covariates. The study finds that over the last fifteen years, all five police departments have undertaken major reforms of their internal organization and operating strategies and forged strategic partnerships in order to implement community policing. The resulting neighborhood typology reduced the within-cluster variance of the contextual variables and accounted for a significant share of the between-cluster variance in the outcome measures prior to treatment, suggesting that geocomputational methods help to balance the observed covariates and hence to reduce threats to the internal validity of an observational design. Finally, the impact analysis revealed that fear of crime dropped significantly over the 2000-2005 period in the neighborhoods in and around the urban centers of Bern and Zurich. These improvements are fairly robust in the face of bias due to some unobserved covariate and covary temporally and spatially with the implementation of community policing. The alternative hypothesis that the observed reductions in fear of crime were at least in part a result of community policing interventions thus appears at least as plausible as the null hypothesis of absolutely no effect, even if the observational design cannot completely rule out selection and regression to the mean as alternative explanations.

Développement durable et urbanisme de projet : une nouvelle configuration de l'action publique

La notion de développement durable structure le débat contemporain sur les finalités et les instruments des politiques publiques. La montée en puissance des préoccupations environnementales et de qualité des cadres de vie déplace les enjeux traditionnels de l'aménagement. Cette refonte s'inscrit dans une prise de conscience de la transversalité des problèmes de développement territorial. Une attention accrue est aussi portée aux acteurs et à leur participation invitant à repenser les articulations entre les élus, l'administration et la société civile. L'aménagement du territoire est à un tournant. La complexité accrue du champ décisionnel liée à la multiplicité des objectifs à prendre en compte, à la diversification des acteurs concernés, mais aussi à l'interférence des échelles de gouvernance bouscule les pratiques professionnelles. Cette note vise à montrer les principaux changements observés au cours des dernières années. Elle met l'accent sur la redéfinition des objectifs et des instruments d'aménagement et l'émergence des nouvelles pratiques de conduite de projets.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

La relation entre les acteurs politiques et les gestionnaires publics: complémentarité ou séparation? Le constat dans trois cantons suisses

La recherche, faisant l'objet de la présente communication, interroge cette nouvelle répartition des rôles telle qu'elle a été théorisée dans les écrits gestionnaires portant sur la NGP. Nous investiguons donc la véracité de l'affirmation selon laquelle une gestion moderne, efficiente et efficace des affaires publiques implique une séparation plus stricte des sphères politiques et administratives. Autrement dit, est-ce que la mise en oeuvre des réformes managériales au sein des administrations cantonales de Suisse romande change effectivement la nature de la relation entre les hauts fonctionnaires et leurs ministres de tutelle ? Pour apporter un début de réponse à cette question, nous avons décidé de nous approcher de trois cantons romands qui se trouvent dans des dynamiques de réforme administrative d'ampleur différentes. Aussi, notre choix de terrain s'est porté sur le canton du Valais, qui est l'un des plus avancés en matière de NGP, sur le canton de Neuchâtel, qui se trouve dans une dynamique hybride puisque certains services administratifs ont adopté les principes de la contractualisation sur base volontaire et d'autres non, ansi que le canton du Jura qui n'a pas, pour l'instant, opté pour les nouveaux principes et outils de la NGP. La comparaison de ces trois entités, dont les trajectoires de modernisation diffèrent, nous permettra de constater ou non des différences d'appréciation dans la nature des relations politico-administratives des trois cantons. Si l'on se réfère à la description idéale-typique proposée par les tenants de la NGP, nous devrions constater d'importantes divergences. Enfin, il est à relever que cette recherche est pionnière en Suisse puisqu'aucune autre étude à ce jour ne s'est attelée à décrire ces changements relationnels, comme cela a été le cas dans la plupart des pays de l'OCDE.

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

Souvent ce n'est qu'au moment où l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arrêt d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la régulation de ces flux naturels nécessaires aux ressources desservies. Ces services, appelés, dans le présent article, des écoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte à menacer les écoservices provenant de la même ressource. A rappeler, par exemple, le rôle que joue l'écosystème du sol pour d'épuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainère indirecte à cause de leur contribution importante à l'exploitabilité des ressources desservies. Le maintien de tels écoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, représente un défi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gérer les émissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le présent article fait le tour des écoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant écologique des politiques environnementales des années huitante, il existe un ensemble de règles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes à réfléchir à des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.

Faire la ville juste : une analyse "in itinere" de la maîtrise publique d'ouvrage du projet urbain Carré de Soie (métropole lyonnaise)

Dans certaines portions des agglomérations (poches de pauvreté de centre-ville, couronnes suburbaines dégradées, espaces périurbains sans aménité), un cumul entre des inégalités sociales (pauvreté, chômage, etc.) et environnementales (exposition au bruit, aux risques industriels, etc.) peut être observé. La persistance de ces inégalités croisées dans le temps indique une tendance de fond : la capacité d'accéder à un cadre de vie de qualité n'est pas équitablement partagée parmi les individus. Ce constat interroge : comment se créent ces inégalités ? Comment infléchir cette tendance et faire la ville plus juste ?¦Apporter des réponses à cette problématique nécessite d'identifier les facteurs de causalités qui entrent en jeu dans le système de (re)production des inégalités urbaines. Le fonctionnement des marchés foncier et immobilier, la « tyrannie des petites décisions » et les politiques publiques à incidence spatiale sont principalement impliqués. Ces dernières, agissant sur tous les éléments du système, sont placées au coeur de ce travail. On va ainsi s'intéresser précisément à la manière dont les collectivités publiques pilotent la production de la ville contemporaine, en portant l'attention sur la maîtrise publique d'ouvrage (MPO) des grands projets urbains.¦Poser la question de la justice dans la fabrique de la ville implique également de questionner les référentiels normatifs de l'action publique : à quelle conception de la justice celle-ci doit- elle obéir? Quatre perspectives (radicale, substantialiste, procédurale et intégrative) sont caractérisées, chacune se traduisant par des principes d'action différenciés. Une méthodologie hybride - empruntant à la sociologie des organisations et à l'analyse des politiques publiques - vient clore le volet théorique, proposant par un détour métaphorique d'appréhender le projet urbain comme une pièce de théâtre dont le déroulement dépend du jeu d'acteurs.¦Cette méthodologie est utilisée dans le volet empirique de la recherche, qui consiste en une analyse de la MPO d'un projet urbain en cours dans la première couronne de l'agglomération lyonnaise : le Carré de Soie. Trois grands objectifs sont poursuivis : descriptif (reconstruire le scénario), analytique (évaluer la nature de la pièce : conte de fée, tragédie ou match d'improvisation ?) et prescriptif (tirer la morale de l'histoire). La description de la MPO montre le déploiement successif de quatre stratégies de pilotage, dont les implications sur les temporalités, le contenu du projet (programmes, morphologies) et les financements publics vont être déterminantes. Sur la base de l'analyse, plusieurs recommandations peuvent être formulées - importance de l'anticipation et de l'articulation entre planification et stratégie foncière notamment - pour permettre à la sphère publique de dominer le jeu et d'assurer la production de justice par le projet urbain (réalisation puis entretien des équipements et espaces publics, financement de logements de qualité à destination d'un large éventail de populations, etc.). Plus généralement, un décalage problématique peut être souligné entre les territoires stratégiques pour le développement de l'agglomération et les capacités de portage limitées des communes concernées. Ce déficit plaide pour le renforcement des capacités d'investissement de la structure intercommunale.¦La seule logique du marché (foncier, immobilier) mène à la polarisation sociale et à la production d'inégalités urbaines. Faire la ville juste nécessite une forte volonté des collectivités publiques, laquelle doit se traduire aussi bien dans l'ambition affichée - une juste hiérarchisation des priorités dans le développement urbain - que dans son opérationnalisation - une juste maîtrise publique d'ouvrage des projets urbains.¦Inner-city neighborhoods, poor outskirts, and peri-urban spaces with no amenities usually suffer from social and environmental inequalities, such as poverty, unemployment, and exposure to noise and industrial hazards. The observed persistence of these inequalities over time points to an underlying trend - namely, that access to proper living conditions is fundamentally unequal, thus eliciting the question of how such inequalities are effected and how this trend can be reversed so as to build a more equitable city.¦Providing answers to such questions requires that the causal factors at play within the system of (re)production of urban inequalities be identified. Real estate markets, "micromotives and macrobehavior", and public policies that bear on space are mostly involved. The latter are central in that they act on all the elements of the system. This thesis therefore focuses on the way public authorities shape the production of contemporary cities, by studying the public project ownership of major urban projects.¦The study of justice within the urban fabric also implies that the normative frames of reference of public action be questioned: what conception of justice should public action refer to? This thesis examines four perspectives (radical, substantialist, procedural, and integrative) each of which results in different principles of action. This theoretical part is concluded by a hybrid methodology that draws from sociology of organizations and public policy analysis and that suggests that the urban project may be understood as a play, whose outcome hinges on the actors' acting.¦This methodology is applied to the empirical analysis of the public project ownership of an ongoing urban project in the Lyon first-ring suburbs: the Carré de Soie. Three main objectives are pursued: descriptive (reconstructing the scenario), analytical (assessing the nature of the play - fairy tale, tragedy or improvisation match), and prescriptive (drawing the moral of the story). The description of the public project ownership shows the successive deployment of four control strategies, whose implications on deadlines, project content (programs, morphologies), and public funding are significant. Building on the analysis, several recommendations can be made to allow the public sphere to control the process and ensure the urban project produces equity (most notably, anticipation and articulation of planning and real- estate strategy, as well as provision and maintenance of equipment and public spaces, funding of quality housing for a wide range of populations, etc.). More generally, a gap can be highlighted between those territories that are strategic to the development of the agglomeration and the limited resources of the municipalities involved. This deficit calls for strengthening the investment abilities of the intermunicipal structure.¦By itself, the real-estate market logic brings about social polarization and urban inequalities. Building an equitable city requires a strong will on the part of public authorities, a will that must be reflected both in the stated ambition - setting priorities of urban development equitably - and in its implementation managing urban public projects fairly.

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales - Cas autour des bisses valaisans

Alors que les politiques publiques de protection de l'environnement se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes posés par les pollutions, la surexploitation des ressources naturelles ou les impacts du changement climatique demeu-rent et se renouvellent sans cesse. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription qui s'impose au niveau concret de l'action. Or, au même titre que l'adoption d'une politique publique, sa mise en oeuvre représente un processus hautement conflictuel et politique. Loin d'être mécanique ou linéaire, cette phase est assimi-lable à un véritable processus d'appropriation des règles, émaillé de rapports de force et d'arrangements entre acteurs, de stratégies complémentaires ou concurrentes déployées par un large éventail de protagonistes. Tous ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atté-nuer leurs effets ou à favoriser la mise en place de solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. La présente thèse se propose de mettre en lumière la dimension politique de ces processus d'appropriation en reconstituant les jeux d'acteurs qui les composent. L'idée qui sous-tend la réflexion consiste à démontrer, sur la base d'une littérature variée (analyse des politiques publiques, droit, sociologie) et d'études de cas construits autour des bisses valaisans, le ca-ractère central des stratégies d'activation du droit. Ces dernières sont, dans un premier temps, mises en perspective au sein d'une approche qui appréhende le rapport entre règles et acteurs sur un mode moins managérial que ne le fait habituellement l'analyse des poli-tiques publiques. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alterna-tives (passivité, détournement, contournement, innovation), ces stratégies sont placées au coeur du cadre conceptuel élaboré, où elles entrent en interaction avec d'autres variables telles que les relations de pouvoir ou le caractère structurant du contexte institutionnel. Le potentiel analytique de l'approche développée est, dans un second temps, illustré à travers sa confrontation à trois études de cas gravitant autour des bisses : protection d'un écosys-tème aquatique ; gestion des risques de débordement et d'inondation ; développement ter-ritorial d'un village de montagne. Au final, le propos vient souligner tout l'intérêt d'une approche plus politique de la mise en oeuvre. La notion de stratégies d'activation et le cadre conceptuel développé contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, permettant d'organiser et de systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. La thèse apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des poli-tiques publiques, démontrant la manière dont les acteurs cherchent constamment à refor-muler les modalités de l'action collective (politics never end).

Le transfert intergénérationnel de la mémoire menacée ? : réflexions sur le cas de la Suisse

Dans les administrations publiques suisses, la démultiplication de l'information de gestion et le non-renouvellement de postes de cadre soulèvent le problème d'une perte de la mémoire administrative. Deux grandes politiques institutionnelles « recentralisées » ayant trait aux ressources du secteur public en matière d'information et de personnel sont appelées à pallier le risque d'une telle amnésie, jugée dangereuse malgré le souci d'éviter de mémoriser toute information documentaire et non documentaire (cette dernière stockée dans le cerveau des fonctionnaires, notamment ceux occupant des postes clés). Dans cet article, je montre comment on se propose avec ces deux politiques de relever ce défi et je souligne la nécessité d'une interconnexion plus étroite entre elles pour éviter le risque d'une déstabilisation conséquente du fonctionnement de l'État et de la société civile induite par une amnésie collective.

Vers des politiques régionales transfrontalières ? : étude de la réorientation de la politique cantonale genevoise de l'aménagement du territoire

Lorsque les problèmes fonctionnels dépassent l'espace institutionnel sur lequel le politique est compétent, la capacité des politiques publiques à répondre aux problèmes collectifs est affaiblie. Face à ce constat, des approches régionales se dessinent tant au niveau interne qu'au niveau transfrontalier. Par l'analyse de l'évolution de la politique genevoise de l'aménagement du territoire - d'une politique introvertie à une politique tournée vers le régional transfrontalier - notre étude fournit une grille de lecture pour aborder les aspects politico-administratifs de la coopération régionale transfrontalière. Notre modèle d'analyse repose sur une définition originale du concept de coopération régionale transfrontalière ainsi que sur une construction théorique solide applicable à d'autres cas. Aujourd'hui, la coopération régionale transfrontalière est une réalité vécue quotidiennement par les citoyens. La rigidité des cadres politiques appelle donc à un rattrapage évident. Dès lors, la pleine compréhension de la complexité politico-administrative de ce processus s'avère nécessaire.

Evaluation d'impacts sur la santé: une association nationale est née!

[...] L'EIS est un outil d'aide à la décision souple et non contraignant, permettant d'optimiser en termes de santé les projets, programmes ou politiques, le plus en amont possible. Une telle approche multisectorielle permet aussi de garantir la cohérence et l'efficience tant des politiques publiques que des stratégies d'entreprises. Assurant la pesée objective des intérêts en jeu, l'EIS renforce également la légitimité de la décision et sensibilise tous les acteurs impliqués dans le projet aux questions de santé publique [...].

Renforcer la participation politique : une approche évaluative du projet du Bureau lausannois pour les immigrés "Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix"

Ce mémoire de recherche a pour thématique la participation politique, dans son acception large. Celle-ci est abordée sous un angle novateur, celui des politiques publiques. Les objectifs sont, d'une part, de déterminer les mécanismes mis en place pour renforcer la participation politique et, d'autre part, d'en évaluer les impacts. L'étude consiste en une étude de cas du projet « Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix » développé par le Bureau lausannois pour les immigrés. Plus précisément, deux sortes d'activités menées entre mars et juin 2014 dans le cadre de ce projet ont été sélectionnées pour l'évaluation : une séance d'information sur les droits politiques et des visites d'institutions politiques. Pour ce faire, une dizaine de participants à ces activités ont été interviewés. Les résultats de l'étude mettent en évidence des impacts marqués sur les facteurs de la participation politique liés aux affects ou aux opinions et des impacts moins nets sur la compétence politique et sur les différentes composantes du comportement politique. Ces différents effets ressortent enfin plus clairement chez les interviewés ayant participé aux visites qu'à la séance.

Jevons et Walras : entre philosophie morale et économie sociale, un jalon dans la compréhension de la décision publique

This PhD dissertation deals with the question of evaluating social welfare and public policy making through the works of William Stanley Jevons (1835-1882) and Léon Walras (1834-1910), two economists who lived in the 19th century. These authors, well-known for their analyses on pure economics, were also deeply interested in the social problems of their time and proposed solutions to remedy them. In accordance with utilitarianism, Jevons was convinced that the reforms implemented by public authorities should improve social welfare (viewed as dependant on individual utilities). As for Walras, he defined a justice criterion based on a particular definition of natural law, and the reforms he proposed had the objective of restoring the rights following from this definition. We have drawn two principal conclusions from our work. First, the analyses of Jevons and Walras, who are often considered marginalise, are different not only in pure economics (as suggested by Jaffé in the seventies), but also from the point of view of welfare economics (defined as a science dealing with the evaluation of different social states). Secondly, these authors propose two different ways of justifying social reforms which have similarities with modern theory even though neither Jevons nor Walras are considered pioneers of welfare economics or public economics. Based on these two conclusions, we claim that studying these authors' theories might be of interest for the evaluation of public projects by the economists of today. Not only were their problems similar to ours, but also the original ideas present in their analyses may lead to the refinement of modern methods.Résumé en françaisCette these de doctorat porte sur les manières dont deux économistes du XIXe siècle, William Stanley Jevons (1835-1882) et Léon Walras (1834-1910), abordent la question du bien- etre collectif et la prise de décision publique. Connus principalement pour leurs travaux en économie pure, ces auteurs s'intéressent également à la question sociale et proposent des solutions pour y remédier. Jevons, conformément à son adhésion à la tradition utilitariste, estime que les interventions des autorités publiques doivent avoir pour objectif l'amélioration du bien- être collectif. Quant à Walras, il adopte un critère de justice qui relève du « droit naturel » et les propositions sociales qu'il préconise sont justifiées sur la base de leur conformité avec ce dernier. A l'issue du travail effectué dans le cadre de cette thèse, nous avons abouti à deux résultats principaux : (1) Les analyses de Jevons et Walras, deux économistes qui sont souvent considérés comme des « marginalistes » diffèrent fondamentalement non seulement dans leur analyse de l'économie pure, comme Jaffé le soulignait (1976), mais également en termes d'économie du bien-être (comprise comme une science ayant pour objectif l'évaluation des différents états sociaux). (2) Il existe deux voies originales pour justifier les réformes sociales dans les oeuvres de Jevons et Walras qui partagent des similarités importantes avec les théories modernes bien que ces auteurs ne fassent pas partie des jalons généralement retenus de l'histoire de l'économie du bien-être et de l'économie publique. Ces deux résultats nous conduisent à avancer que l'étude des approches de Jevons et de Walras peut contribuer à la formulation de nouvelles solutions à des problèmes rencontrés dans l'évaluation des différentes politiques publiques, car non seulement les préoccupations de ces auteurs était similaires aux nôtres, mais vu les éléments originaux que leurs propositions comportent, elles peuvent permettre de nuancer certaines aspects des méthodes modernes.

Le rôle des employeurs dans la réinsertion professionnelle

Les évolutions récentes du marché du travail et les transformations de l'action de l'Etat social ont contribué à augmenter l'importance de la réinsertion professionnelle. Le renforcement de l'efficacité des mesures de réinsertion nécessite une prise en compte de tous les acteurs concernés, y compris des employeurs dont le rôle est souvent négligé. Ce travail étudie leur rôle d'un point de vue théorique et empirique, grâce à des entretiens réalisés avec des employeurs de quatre pays, y compris la Suisse. Les facteurs (critère d'embauche, rapports avec les services publics de l'emploi, perception des mesures ...) qui conditionnent la participation des employeurs au processus de réinsertion sont mis en avant et analysés. Le travail montre les attentes des employeurs en termes de stratégies de recherche d'emploi et de comportement des bénéficiaires. Les rapports distants entre les employeurs et les agences publiques de placement sont eux aussi analysés. Les résultats obtenus mettent en lumière la volonté des employeurs de participer à la réinsertion, mais soulignent également l'importance des mécanismes de minimisation des risques pour les employeurs. De plus, la force de la flexibilisation du marché est également démontrée. Finalement, cette meilleure connaissance des craintes et attentes des employeurs permet d'établir des recommandations visant à augmenter l'efficacité des mesures de réinsertion et à améliorer la compréhension mutuelle des différents acteurs de la réinsertion.