La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse : étude de droit suisse et de droit comparé

Introduction : A l'heure de la mondialisation, bon nombre de relations juridiques connaissent des imbrications internationales, raison pour laquelle l'importance du droit international privé s'en trouve accrue. L'extension de l'Union européenne témoigne actuellement de la mobilité grandissante des personnes. Par le biais des accords bilatéraux, la Suisse est, dans certains domaines, directement concernée par cet espace communautaire et la règlementation européenne y relative. Nous pensons notamment aux accords de Schengen en vertu desquels la Suisse se trouve confrontée à un flux migratoire sensiblement plus important que par le passé. Sur le plan patrimonial, la principale conséquence de cette mobilité est celle de la dispersion du patrimoine des personnes sur le territoire de plusieurs Etats. En effet, la libre circulation des personnes et les facilités d'établissement dans les Etats occidentaux conduisent bon nombre d'individus à quitter leur Etat d'origine pour aller travailler et se domicilier dans un autre Etat. Ce simple cheminement a alors souvent pour effet de répartir le patrimoine du migrant entre son Etat d'origine et son Etat de domicile. Plus généralement, la liberté économique, produit essentiel du capitalisme, permet à une personne, tout en restant domiciliée dans son Etat d'origine, de placer une partie de ses biens dans un autre Etat que son Etat de domicile. Si l'existence d'un patrimoine éparpillé est certes une problématique relativement complexe du vivant de la personne, notamment en matière de droit fiscal, la transmission dudit patrimoine en matière successorale constitue un véritable casse-tête en droit civil. La présente thèse de doctorat a donc pour objet général l'observation et l'analyse du règlement des successions internationales supposant l'application du droit suisse et/ou la compétence des autorités suisses. A la lecture du livre troisième du Code civil suisse (article 457-640 CC), le règlement de la succession d'un défunt est un processus parfaitement réglé qui, s'il soulève encore un certain nombre de questions subtiles à l'instar de tous les domaines du droit, ne pose pas de problèmes fondamentaux auxquels le praticien pourrait se heurter. Selon l'art. 538 CC, la succession d'une personne s'ouvre à son dernier domicile, ce qui laisse penser que le droit successoral matériel suisse s'applique à quiconque est domicilié en Suisse. Toutefois, le droit successoral matériel prévu dans le Code civil suisse concerne avant tout les successions dites nationales, à savoir les successions de personnes décédées en étant domiciliées en Suisse et dont l'ensemble du patrimoine est situé en Suisse. Il n'est ainsi nullement fait mention d'une éventuelle prise en compte des facteurs tels que la nationalité du défunt ou le lieu de situation des biens extants. Pourtant, bien avant l'adoption du Code civil suisse, le législateur suisse a pris en compte les facteurs susmentionnés en adoptant des législations propres au droit des conflits de lois. L'actuelle réglementation suisse du droit des conflits est contenue dans la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, dans laquelle les successions internationales font l'objet des articles 86 à 96 LDIP. Dès lors, malgré l'art. 538 CC et l'interprétation du champ d'application des art. 457-640 CC qui en découle, force est d'admettre que, au regard des art. 90 et 91 LDIP, le champ d'application du droit matériel successoral suisse ne dépend pas toujours du domicile du défunt en Suisse. Au contraire, celui-ci peut aussi résulter de la nationalité suisse du défunt ainsi que d'autres critères utilisés par le droit international privé d'un Etat étranger. Ainsi, il ressort des dispositions de la LDIP que les critères de rattachement ne sont pas immuables, en ce sens que le défunt étranger, domicilié en Suisse, peut choisir son droit national pour le règlement de sa succession et que le défunt suisse, domicilié à l'étranger, peut choisir le droit suisse pour le règlement d'une partie ou de la totalité de sa succession. Dès lors, au décès d'une personne, le premier réflexe du juriste suisse doit être de déterminer - la localisation du dernier domicile du défunt ; - la nationalité du défunt ; - la localisation des biens successoraux. Lorsque l'un de ces éléments se rattache à un Etat étranger, le juriste suisse est amené à constater' le caractère international de la succession. Si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession coïncident, la succession internationale peut être réglée sous l'empire d'une seule et même loi, ne soulevant ainsi pas plus de problèmes que le règlement d'une succession nationale. A l'inverse, si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession ne s'accordent pas, la succession internationale peut faire l'objet d'une scission successorale, selon laquelle le règlement de la succession d'une personne est soumis à une pluralité d'ordres juridiques. La survenance d'une scission successorale aboutit donc à la coexistence de plusieurs masses successorales chacune régie par un ordre juridique différent. Si ce phénomène a pour effet de mettre en échec les principes d'unité et d'universalité de la succession au profit d'un règlement constellé de la succession entre plusieurs ordres juridiques nationaux, la question se pose de savoir comment harmoniser le règlement de ces différentes masses. Pour répondre à cette interrogation, nous allons effectuer, dans un premier temps, un large tour d'horizon du droit successoral matériel suisse avant d'étudier les art. 86-96 LDIP et les règles de conflits y relatives. Dans un second temps, nous allons confronter les règles de conflit successorales suisses avec les règles de conflit successorales allemande, autrichienne, italienne, française, anglaise et liechtensteinoise afin de constater quelles peuvent être les conséquences de la scission successorale sur les expectatives des héritiers et sur les droits des créanciers. Ces constatations nous amèneront notamment à définir la nature des droits successoraux des héritiers, le rattachement des dettes successorales, ainsi que l'étendue de la responsabilité des héritiers pour le passif successoral. Finalement, nous allons nous efforcer d'imaginer un système de droit matériel suisse pour harmoniser le règlement d'une succession faisant l'objet d'une scission. En effet, après un important travail de droit comparé, nous constaterons que certains ordres juridiques prévoient des règles de droit matériel ou des règles de conflit unilatérales permettant de corriger certains effets provoqués par une scission successorale. L'intitulé de cette étude révèle donc sans équivoque notre volonté de trouver un système permettant d'appréhender les effets de la scission successorale par le biais d'une prise en compte des biens extants dévolus sous l'empire d'une loi étrangère dans le cadre du règlement de la succession en Suisse. Pareille prise en compte étant dictée, à notre sens, par le principe de droit successoral matériel suisse qu'est le principe de l'universalité de la succession.

Outcomes of patients on dual-boosted PI regimens : experience of the Swiss HIV cohort study

Rapport de SynthèseLa thérapie antirétrovirale a progressée de manière significative depuis te début de l'épidémie du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Durant les 20 dernières années, plusieurs combinaisons de traitements ont été utilisées avec succès menant à une réduction de la mortalité associée. Par contre, le traitement a aussi engendré des cas de résistances multiples avec comme résultat, le besoin d'utiliser plusieurs molécules en combinaison, et une augmentation des cas de toxicité. Une stratégie souvent employée fût la combinaison de deux molécules inhibitrices de la protéase en même temps en combinaison avec une troisième molécule, le ritonavir. (DBPI).La cohorte Suisse sur le VIH existe depuis 1987 et permet d'étudier de façon longitudinale les patients qui y sont inscrits. Pour ce travail de thèse, nous avons étudié les patients inscrits à la cohorte suisse de 1996 à 2007 qui ont reçu une combinaison DBPI.Pendant la période étudiée, un total de 405 patients ont reçu un traitement DBPI, dont 295 patients ont reçu le DBPI pour plus de 6 mois. La durée médiane du traitement était de 2.2 ans. Sur les 287 patients qui étaient en échec viral au début du traitement (défini comme HIV RNA>400 copies/ml), 64.1% ont réussi à supprimer la virémie et 54.4% ont eu une suppression dans les 24 semaines qui ont suivi le début de la thérapie. Les patients avaient reçu en moyenne 6 combinaisons de traitement différentes avant le début de la thérapie DBPi. Pour les patients qui ont arrêté le traitement DBPI, la cause principale de l'arrêt était due au souhait du patient (48.3%), à l'échec virologique (22.5%) et à la toxicité (15.8%). Les patients ayant reçu le traitement après 1999, ou ayant été traités avec une combinaison de Lopinavir-ritonvir/saquinavir ou lopinavir-ritonavir/atazanavir arrivaient à supprimer leur virémie plus souvent que ceux qui avaient reçu d'autres combinaisons.Cette étude constitue la plus grande étude publiée sur le sujet de l'utilisation des DBPI pour les patients à résistances multiples. Malgré le fait que c'est une étude observationnelle, nous pouvons attester que le taux de succès était de 64.4%, le taux de toxicité était relativement bas (15.8%) et que la plus part des patients ont toléré ces combinaisons, malgré le taux élevé d'effets secondaires souvent rapportés. En somme, cette approche pourrait être envisagée dans des situations ou les nouveaux traitements tels que les inhibiteurs de l'intégrase et du CCR5 ne sont pas encore disponibles.

Fonction surrénalienne après bolus d'étomidate en chirurgie cardiaque : une étude rétrospective

Rapport de synthèse : Enjeux et contexte Etant le seul agent hypnotique à avoir des effets hémodynamiques négligeables, l'étomidate est souvent considéré comme l'agent anesthésique d'induction de choix lors de l'anesthésie de patients hémodynamiquement instables Cependant, une dose unique de cet hypnotique imidazolé inhibe la 11-ß hydroxylase, une enzyme mitochondriale de la phase terminale de la synthèse du cortisol. Au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, tout patient candidat à une chirurgie cardiaque reçoit de l'étomidate à l'induction de l'anesthésie. L'objectif de cette étude a été de déterminer l'incidence de dysfonction surrénalienne chez les patients subissant une chirurgie cardiaque et présentant un état de choc postopératoire nécessitant de hautes doses de noradrénaline. t Méthodes Une étude rétrospective et descriptive a été réalisée dans le service de médecine intensive adulte du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois. Soixante-trois patients admis en réanimation après chirurgie cardiaque nécessitant plus de 0.2 νg/kg/min de noradrénaline au cours des premières 48 heures postopératoires ont été étudiés. L'insuffisance surrénalienne absolue a été définie par un cortisol basal inférieur à 414mmo/L, l'insuffisance surrénalienne relative par un cortisol basal entre 414mmo/L et 938nmo/L avec augmentation de la cortisolémie (à 60 minute .après un test de stimulation par 250Ng of corticotropine de synthèse) inférieure à 250mmo/L. Statistiques Les résultats ont été rapportés en médianes et extrêmes. Les comparaisons entre les groupes ont été réalisées, lorsque cela était indiqué, par un test Chi 2 ou un test de Wilcoxon. Pour les comparaisons répétées des taux de cortisol et des doses de noradrénaline, une correction de Bonferroni a été appliquée. Une valeur de p<0,05 a été considérée comme significative. Résultats : Quatorze patients [22%] ont présenté une fonction surrénalienne normale, 10 [16%] une insuffisance surrénalienne absolue et 39 [62%] une insuffisance surrénalienne relative. Tous les patients ont reçu une substitution stéroïdienne, sans aucune différence d'évolution clinique entre les différents groupes. Conclusions : L'incidence d'insuffisance surrénalienne chez les patients qui ont reçu un bolus d'étomidate à l'induction, subi une chirurgie cardiaque avec circulation extra-corporelle et présenté une défaillance circulatoire postopératoire est élevée. Il convient probablement de garder à l'esprit qu'une telle insuffisance peut contribuer à l'état de choc du patient. Dans de telles circonstances, l'exploration de la fonction surrénalienne et la suppléance par stéroïdes d'une éventuelle insuffisance surrénalienne en attendant les résultats des examens endocrinologiques devraient être discutés.

L'état de santé des Lausannois: premiers résultats de l'étude CoLaus. [Health examination survey of the Lausanne population: first results of the CoLaus study].

Cardiovascular diseases (CVD) remain the main cause of morbidity and mortality in our society. CoLaus is a population-based health examination survey started in 2003 in Lausanne in order to assess: 1. Prevalence of cardiovascular risk factors, 2. New genetic determinants of cardiovascular risk factors such as hypertension, 3. Association of mood disorders with incidence of cardiovascular events and 4. Trends in prevalence of cardiovascular risk factors. In order to do so, over 6000 subjects (ages 35-75 years) provided data on CVD risk factors. Herein we provide preliminary results of this study, in particular on classical risk factors such as hypertension, obesity and diabetes. Implications and perspectives of this population based-study for public health and genetic studies are also discussed.

Les élites omeyyades en Palmyrène : contribution à l'étude des aspects fonctionnels et économiques des établissements aristocratiques omeyyades du Bilād al-Shām

Cette thèse se présente en deux parties de nature et de propos différents. La première consiste en une présentation synthétique de l'ensemble des travaux archéologiques et études qui ont été menés par l'auteur entre 2002 et 2009 sur la Palmyrène à l'époque omeyyade (41-60 H/661-750 AD): à Palmyre même, à al-Bakhrā' (un établissement de transition entre Antiquité tardive et Islam), à Qaṣr al-Ḥayr al-Sharqī (une ville neuve) et sur plusieurs autres établissements aristocratiques ruraux. La seconde partie regroupe trois essais traitant des aspects formels et fonctionnels des établissements aristocratiques omeyyades du Bilād al-Shām, les fameux «châteaux du désert». Le premier s'attache à définir les différentes composantes des établissements et à proposer une forme de typologie. Leur rôle économique est analysé dans le second. Après une exploitation la plus exhaustive possible des données archéologiques, il est démontré que plus de la moitié d'entre eux avaient une composante dévolue à l'agriculture et que cette dernière était souvent importante. Une majorité des établissements aristocratiques omeyyades a donc eu un rôle économique et, en tant que propriétés foncières, ceux-ci ont été un moyen d'investissement et une source de revenu alternative pour les nouvelles élites islamiques. Ce rôle économique n'était toutefois pas toujours présent et ne permet pas d'expliquer l'émergence d'établissements aristocratiques un peu partout dans les zones steppiques du Bilād al-Shām. Le troisième essai fait donc le point de manière plus générale sur leurs fonctions multiples et montre que ce furent d'abord les lieux de résidence et de vie des nouvelles élites islamiques. Il met enfin l'accent sur leur fonction la plus importante, qui était politique et diplomatique et relevait d'une conception du pouvoir reposant sur la régionalisation et une forme de mobilité, ainsi que sur le poids pris par les grands groupes tribaux arabes.

Transitions familiales et brouilles conjugales : cumulation ou compensation des problèmes d'intimité à travers les phases du parcours de vie familial ?

Cette étude esquisse, sur la base d'un grand échantillon représentatif et longitudinal de couples vivant en Suisse et du point de vue des femmes ayant répondu à l'enquête, un tableau de l'évolution des problèmes conjugaux rencontrés au cours des différentes phases de la vie familiale. Le processus de dégradation de la relation est reconstitué à partir de 2 mesures faites dans un intervalle de 5 ans. La genèse des difficultés conjugales est considérée à travers le prisme des transitions familiales, en particulier la naissance des enfants, leur entrée à l'école et leur départ du domicile parental. L'analyse révèle le potentiel déstabilisateur de ces transitions pour le couple. Les bouleversements de l'équilibre relationnel évoluent, dans certains cas, vers un cumul de difficultés qui envahissent l'espace conjugal pour déboucher sur une situation rapidement inextricable.

Etude case mix : une étude intercantonale des clientèles hospitalières : protocole de l'étude

Les objectifs de cette étude sont: 1) une étude de faisabilité concernant l'utilisation des statistiques hospitalières suisses pour les Diagnosis Related Groups (DRG); - 2) une étude de la pertinence des DRG appliqués à l'activité hospitalière suisse; 3) une estimation des coûts par DRG; 4) le développement de quelques exemples d'application des DRG.

Epidémiologie et prise en charge du cancer colorectal: une étude de population en Valais

Entre 2006 et 2009, 774 cas de cancer colorectal in situ ou invasif ont été diagnostiqués en Valais. La proportion des hommes (59%) est plus élevée que celle des femmes (41%). L'âge moyen au diagnostic est de 70 ans. 79% des tumeurs sont invasives. Le côlon est la localisation la plus fréquente (71%). 20% des cas sont de stade 0, 36% de stade I et II, 18% de stade III et 22% de stade IV. Le mode de présentation le plus fréquent est de loin la consultation pour symptômes non urgents (75%). Toutefois, 9% des patients sont pris en charge en urgence. 95% des patients traités le sont par de la chirurgie seule ou en combinaison avec d'autres traitements. 82% des patients avec un cancer colorectal invasif ont été traités dans les 30 jours. En première intention, 95% des cancers du côlon invasifs ont un traitement chirurgical alors que 53% des cancers du rectum invasifs ont un traitement chirurgical et 36% une radio-chimiothérapie. La survie du cancer colorectal invasif est de 95% à 30 jours et de 79% à 1 an. La survie est plus basse chez les personnes de 70 ans et plus (à 30 jours: 92%; à 1 an: 70%) que chez les personnes de moins de 70 ans (à 30 jours: 99%; à 1 an: 90%). Elle est également moins bonne pour les stades IV de la maladie (à 30 jours: 91%; à 1 an: 54%) que pour les stades I-II (à 30 jours: 97%; à 1 an: 91%) ou III (à 30 jours: 98%; à 1 an: 92%). Ces observations indiquent que l'épidémiologie du cancer colorectal dans la population valaisanne est similaire à ce qui est décrit dans d'autres populations en Europe, que les modalités de prise en charge sont proches de celles proposées dans les guidelines et que la survie est similaire à celle observée en Suisse et dans d'autres pays européens.

Norme d'internalité et unités d'analyse : Pour une redéfinition du statut de la mesure dans l'étude des normes sociales de jugement

Cet article fait suite à deux articles parus récemment dans la Revue Internationale de Psychologie Sociale traitant de la norme d'internalité et de sa mesure (Beauvois & Dubois, 2009a; Delmas, 2009). Dans un premier temps, nous discutons des confusions et glissements entre deux courants perçus bien souvent comme proches: l'approche du Locus of control et la théorie de la norme d'internalité. Nous pointons ensuite quelques difficultés méthodologiques qui ont alimenté ces confusions. Enfin, nous proposons de prendre en compte ces difficultés en redéfinissant le statut de la mesure en fonction d'une unité d'analyse plus adaptée pour l'étude de la norme d'internalité: les explications causales et non les individus. Ce changement d'unités d'analyse nous amènera à proposer une méthode plus adaptée pour l'étude de la normativité des explications causales : l'échantillonnage aléatoire des items composant ces questionnaires.