Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

Etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale : le catalogue des prestations est- il suffisant pour que tous accèdent à des soins de qualité ?

Le projet "prestations de l'assurance-maladie sociale" est l'un des projets partiels élaborés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de l'analyse des effets de la LAMal. Deux approches complémentaires sont adoptées pour répondre à la question du caractère suffisant du "catalogue" suisse des prestations à charge de l'assurance-maladie sociale: d'une part, la comparaison des "catalogues" des prestations remboursées en Suisse et à l'étranger et, d'autre part, l'examen de la couverture par le "catalogue" des prestations de problèmes de santé utilisés comme traceurs. [Table des matières] 1.1. Contexte. 1.2. Définition et limites du mandat. 1.3. Le "catalogue" des prestations : composition actuelle, participation d'autres assurances sociales et des pouvoirs publics. 1.4. Approches méthodologiques : comparaison internationale, étude de conditions-traceurs. 2. Analyse par comparaison internationale. 2.1. Recherche de documentation et collaborations. 2.2. Résultats : Suisse, France, Allemagne, Israël, Pays-Bas, Luxembourg, comparaison internationale des prestations générales, par catégorie, et des prestations spéciales. 3. Analyse par conditions traceurs. 3.1. Stratégie de la recherche documentaire. 3.2. Critères de choix des documents. 3.3. Variations méthodologiques et particularités. 3.4. Résultats : Accident vasculaire cérébral (ischémique), fracture de hanche, obésité, leucémie aigüe (LA), grossesse normale et nouveau-né en bonne santé. 3.5. Discussion.

Superior outcome of women with stage I/II cutaneous melanoma: pooled analysis of four European Organisation for Research and Treatment of Cancer phase III trials.

PURPOSE: Several studies observed a female advantage in the prognosis of cutaneous melanoma, for which behavioral factors or an underlying biologic mechanism might be responsible. Using complete and reliable follow-up data from four phase III trials of the European Organisation for Research and Treatment of Cancer (EORTC) Melanoma Group, we explored the female advantage across multiple end points and in relation to other important prognostic indicators. PATIENTS AND METHODS: Patients diagnosed with localized melanoma were included in EORTC adjuvant treatment trials 18832, 18871, 18952, and 18961 and randomly assigned during the period of 1984 to 2005. Cox proportional hazard models were used to calculate hazard ratios (HRs) and 95% CIs for women compared with men, adjusted for age, Breslow thickness, body site, ulceration, performed lymph node dissection, and treatment. RESULTS: A total of 2,672 patients with stage I/II melanoma were included. Women had a highly consistent and independent advantage in overall survival (adjusted HR, 0.70; 95% CI, 0.59 to 0.83), disease-specific survival (adjusted HR, 0.74; 95% CI, 0.62 to 0.88), time to lymph node metastasis (adjusted HR, 0.70; 95% CI, 0.51 to 0.96), and time to distant metastasis (adjusted HR, 0.69; 95% CI, 0.59 to 0.81). Subgroup analysis showed that the female advantage was consistent across all prognostic subgroups (with the possible exception of head and neck melanomas) and in pre- and postmenopausal age groups. CONCLUSION: Women have a consistent and independent relative advantage in all aspects of the progression of localized melanoma of approximately 30%, most likely caused by an underlying biologic sex difference.

Autonomie et vulnérabilité : état des lieux et essai d'articulation

Résumé Ce travail a commencé avec une confrontation entre les pensées de P. Ricoeur et E. Levinas sur le thème du rapport à autrui, cette confrontation portant particulièrement sur la place accordée par Levinas, dans son éthique, au thème de la vulnérabilité (ainsi que sur celui de la passivité), tandis que P. Ricoeur reste, selon moi, prioritairement un philosophe de l'activité et qui met, dans la question du rapport à autrui, l'accent sur la reconnaissance de l'autre dans l'empire de ses capacités. Ce débat, et les points qui retenaient en particulier mon attention, m'ont semblé pouvoir être inséré dans le contexte plus large d'une opposition entre éthique de l'autonomie et éthique de la vulnérabilité sur la base de lectures que j'effectuais par ailleurs dans le domaine des éthiques féminines, ou de ce que l'on appelle les éthiques du « care ». Les éthiques féminines, qui se sont développées les 30 dernières années, veulent revenir sur ce qu'elles identifient comme le modèle anthropologique de la modernité, qui privilégie une approche de l'homme en termes d'activité, de rationalité et d'autonomie au mépris d'autres traits comme la passivité, l'affectivité, la dépendance ou la vulnérabilité. Sans nier la rationalité ou l'autonomie de l'homme, elles veulent plutôt compléter une image qu'elles considèrent comme étant incomplète. Sur la base de leur anthropologie alternative, les auteurs qui appartiennent à ce courant proposent une nouvelle définition de l'éthique. Les éthiques du « care » se situent d'une manière générale dans une relation critique avec les éthiques de la justice comme avec les conceptions de l'agent et du patient moral héritées de la philosophie kantienne. Disons brièvement que, plutôt que de faire de l'autonomie et de son respect l'axe de leur réflexion morale, les éthiciennes du « care » insistent sur la signification morale de nos rapports de responsabilité ou de sollicitude à l'égard des personnes vulnérables. Dans la première partie de ma thèse, je reviens sur la genèse de la notion d'autonomie dans la philosophie morale et politique de la pré-modernité, en mettant le développement de ce concept en lien non seulement avec ce que J. Scheewind appelle les « morales de l'autogouvernement », mais aussi avec la naissance des philosophies du sujet et un mouvement général d'intériorisation des sources morales. J'essaye ensuite de dégager le sens de l'idée d'autonomie, sur la base de la notion de liberté positive élaborée par Berlin, avant de distinguer ses différentes significations (autonomie politique, personnelle, morale/autonomie procédurale vs substantielle, autonomie comme capacité, comme droit ou comme idéal). Je me concentre particulièrement sur la conception hiérarchique de l'autonomie personnelle développée par Frankfurt et Dworkin, avant de revenir à la conception kantienne de l'autonomie morale. Je consacre ensuite une section aux conceptions relationnelles de l'autonomie, ce qui me permet de faire le lien avec le thème de la vulnérabilité. Pour le développement historique de cette notion dans la pensée contemporaine, j'insiste, outre sur les éthiques du « care », sur les développements de la bioéthique et la philosophie de H. Jonas. Après un travail de définition du concept de vulnérabilité, j'élabore les éléments d'une éthique de la vulnérabilité que j'essaie d'articuler à la notion d'autonomie. Dans la deuxième partie, je confronte les éthiques de Ricoeur et de Levinas dans la perspective de l'opposition autonomie/vulnérabilité, en montrant leurs limites respectives.