10 resultados para Nullité - immunité - organisation internationale - état étranger

em Consorci de Serveis Universitaris de Catalunya (CSUC), Spain


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We analyse the effects of investment decisions and firms' internal organisation on the efficiency and stability of horizontal mergers. In our framework economies of scale are endogenous and there might be internal conflict within merged firms. We show that often stable mergers do not lead to more efficiency and may even lead to efficiency losses. These mergers lead to lower total welfare, suggesting that a regulator should be careful in assuming that possible efficiency gains of a merger will be effiectively realised. Moreover, the paper offers a possible explanation for merger failures.

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La police est « une administration, une force publique qui veille au maintien de la sécurité publique» . De la même manière la Loi organique des forces et corps de sécurité espagnole, rappelle que toute force portant le nom de police se doit d’avoir pour fonction principale « le maintien de la sécurité publique ». Ainsi, France et Espagne partagent la même vision de la police. De même la définition de la « Coopération », « action de participer à une œuvre commune, politique d’entente et d’échanges entre deux États » ou encore la définition de la Coopération internationale, « politique d’aide économique, technique et financière des pays développés en faveur des pays en développement » sont admises par tous les pays. Néanmoins la façon de coopérer est propre à chaque pays, et dans le cas de la coopération policière, à chaque corps de police. Certains font plus de la coordination (« harmonisation d’activités diverses dans un souci d’efficacité ») d’autres considèrent qu’ils font plutôt de la collaboration (« participer à une œuvre avec d’autres »). En réalité, ces trois termes, coordination, coopération et collaboration, sont tellement proches qu’il est parfois difficile de les distinguer, surtout les deux derniers. En effet pour définir une collaboration on dit aussi que c’est « une politique de coopération active avec l’occupant ennemi ». On comprend alors que Sanchez Moron estime que la collaboration et la coopération sont des « sous-espèces » du concept général de coordination qu’ils font plutôt de la collaboration (« participer à une œuvre avec d’autres »). En réalité, ces trois termes, coordination, coopération et collaboration, sont tellement proches qu’il est parfois difficile de les distinguer, surtout les deux derniers. Dès lors, traiter de la coopération policière internationale peut s’avérer complexe, car il est difficile d’établir des limites au sujet, de définir ce qui est ou non de la coopération policière internationale. Cela est d’autant plus difficile que les sources documentaires sur la coopération policière, bien qu’existantes, ne sont pas toutes de première jeunesse. Et concernant la place et le rôle de l’Espagne dans celle-ci les sources documentaires sont réduites à un très faible nombre, et sont inexistantes sur les Mossos d’Esquadra. Par ailleurs, sans même se spécialiser dans la coopération internationale, les recherches parues sur les Mossos d’Esquadra sont très peu nombreuses, très rarement de moins de vingt ans et encore plus difficile à trouver en langue française. Michel DAUGE écrivait dans l’introduction de sa recherche sur les Mossos d’Esquadra, : « Les polices autonomes espagnoles, que ce soit la catalane, et dans une moindre mesure la basque, si elles constituent un domaine peu exploré en Espagne (sujet tabou que la classe politique évite d’aborder) demeurent totalement méconnues en France.

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La Conférence inaugurale de Barcelone a marqué, en novembre 1995, le début d'un long processus de rapprochement et de solidarité entre 27 partenaires (35 pays depuis le 1er mai 2004 et 37 à moyen terme). Cette initiative est censée revêtir un caractère permanent et évolutif sous l'angle institutionnel. De par sa dimension stratégique, le Processus de Barcelone, ci-après Processus, constitue l'instrument le plus important et le plus concret pour le dialogue et la coopération entre l'Union européenne (UE), ses Etats membres et les partenaires méditerranéens2. Pour être efficace, et pas uniquement rhétorique ou virtuel, le Partenariat euro-méditerranéen, ci-après Partenariat, doit se bâtir sur des valeurs universelles, capables de garantir un minimum de cohérence et de crédibilité à un projet extrêmement complexe, fragile et, par sa propre nature, constamment menacé de paralysie. En effet, il n'est pas toujours aisé de faire prévaloir des actions à caractère centripète aux tentations et tendances centrifuges qui caractérisent la région. Les changements et les événements exceptionnels survenus récemment, tant dans le domaine international qu'au sein de l'Union, ont rendu nécessaires l'approfondissement et le renforcement institutionnel des relations euro-méditerranéennes. Le Processus est appelé à se consolider d'urgence, pour être compris et accepté par une opinion publique de plus en plus sceptique et déconcertée par l'actualité internationale. La récente création de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - qui sera dotée de trois commissions permanentes3 - et la constitution prochaine à Alexandrie de la Fondation Euromed pour le dialogue entre les cultures et les civilisations, représentent des réponses logiques et encourageantes à cet état d'esprit plus ou moins généralisé

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Coffee and cocoa represent the main sources of income for small farmers in the Northern Amazon Region of Ecuador. The provinces of Orellana and Sucumbios, as border areas, have benefited from investments made by many public and private institutions. Many of the projects carried out in the area have been aimed at energising the production of coffee and cocoa, strengthening the producers’ associations and providing commercialisation infrastructure. Improving the quality of life of this population threatened by poverty and high migration flows mainly from Colombia is a significant challenge. This paper presents research highlighting the importance of associative commercialisation to raising income from coffee and cocoa. The research draws on primary information obtained during field work, and from official information from the Ministry of Agriculture. The study presents an overview of current organisational structures, initiatives of associative commercialisation, stockpiling of infrastructure and ownership regimes, as well as estimates for both ‘robusta’ coffee and national cocoa production and income. The analysis of the main constraints presents different alternatives for the implementation of public land policies. These policies are aimed at mitigating the problems associated with the organisational structure of the producers, with processes of commercialisation and with environmental aspects, among others.

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Els objectius d'aquest informe són realitzar un estudi de la tècnica en la digitalització, l'emmagatzematge i l'accés a les tesis doctorals electròniques, per tal de fer una proposta d’organització al Consorci de Biblioteques Universitàries de Catalunya (CBUC). Actualment, tot i que existeixen diverses iniciatives a Europa, és als EUA on la digitalització de tesis doctorals s’ha desenvolupat més amb la creació de la Networked Digital Library for Theses and Dissertation (NDLTD), i ha estat qui ha definit els estàndards en aquest camp. En el següent informe es planteja i es recomana al CBUC l’adhesió institucional a l’NDLTD per poder gaudir de la seva experiència.

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Creating and using FLOSS in R+D projects raises several legal issues, which need to be managed as soon as possible - preferably during the project planning stage. Challenges in the areas of project structure and policy, licenses and licensing, exploitation strategies, community management, and FLOSS-friendliness in general all have their legal aspects, which are commented here. Some recommendations are made for assisting in the use of FLOSS in R+D projects, especially in multiple party consortiums.

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Animal olfactory systems have a critical role for the survival and reproduction of individuals. In insects, the odorant-binding proteins (OBPs) are encoded by a moderately sized gene family, and mediate the first steps of the olfactory processing. Most OBPs are organized in clusters of a few paralogs, which are conserved over time. Currently, the biological mechanism explaining the close physical proximity among OBPs is not yet established. Here, we conducted a comprehensive study aiming to gain insights into the mechanisms underlying the OBP genomic organization. We found that the OBP clusters are embedded within large conserved arrangements. These organizations also include other non-OBP genes, which often encode proteins integral to plasma membrane. Moreover, the conservation degree of such large clusters is related to the following: 1) the promoter architecture of the confined genes, 2) a characteristic transcriptional environment, and 3) the chromatin conformation of the chromosomal region. Our results suggest that chromatin domains may restrict the location of OBP genes to regions having the appropriate transcriptional environment, leading to the OBP cluster structure. However, the appropriate transcriptional environment for OBP and the other neighbor genes is not dominated by reduced levels of expression noise. Indeed, the stochastic fluctuations in the OBP transcript abundance may have a critical role in the combinatorial nature of the olfactory coding process.

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Myriapods (e.g., centipedes and millipedes) display a simple homonomous body plan relative to other arthropods. All members of the class are terrestrial, but they attained terrestriality independently of insects. Myriapoda is the only arthropod class not represented by a sequenced genome. We present an analysis of the genome of the centipede Strigamia maritima. It retains a compact genome that has undergone less gene loss and shuffling than previously sequenced arthropods, and many orthologues of genes conserved from the bilaterian ancestor that have been lost in insects. Our analysis locates many genes in conserved macro-synteny contexts, and many small-scale examples of gene clustering. We describe several examples where S. maritima shows different solutions from insects to similar problems. The insect olfactory receptor gene family is absent from S. maritima, and olfaction in air is likely effected by expansion of other receptor gene families. For some genes S. maritima has evolved paralogues to generate coding sequence diversity, where insects use alternate splicing. This is most striking for the Dscam gene, which in Drosophila generates more than 100,000 alternate splice forms, but in S. maritima is encoded by over 100 paralogues. We see an intriguing linkage between the absence of any known photosensory proteins in a blind organism and the additional absence of canonical circadian clock genes. The phylogenetic position of myriapods allows us to identify where in arthropod phylogeny several particular molecular mechanisms and traits emerged. For example, we conclude that juvenile hormone signalling evolved with the emergence of the exoskeleton in the arthropods and that RR-1 containing cuticle proteins evolved in the lineage leading to Mandibulata. We also identify when various gene expansions and losses occurred. The genome of S. maritima offers us a unique glimpse into the ancestral arthropod genome, while also displaying many adaptations to its specific life history.