6 resultados para régimes successoraux particuliers
em Université Laval Mémoires et thèses électroniques
Resumo:
L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.
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La structuration laser femtoseconde de verres d’oxydes est aujourd’hui un domaine de recherche en pleine expansion. L’interaction laser-matière est de plus en plus utilisée pour sa facilité de mise en œuvre et les nombreuses applications qui découlent de la fabrication des composants photoniques, déjà utilisés dans l’industrie des hautes technologies. En effet, un faisceau d’impulsions ultracourtes focalisé dans un matériau transparent atteint une intensité suffisante pour modifier la matière en trois dimensions sur des échelles micro et nanométriques. Cependant, l’interaction laser-matière à ces régimes d’intensité n’est pas encore complètement maîtrisée, et les matériaux employés ne sont pas entièrement adaptés aux nouvelles applications photoniques. Par ce travail de thèse, nous nous efforçons donc d’apporter des réponses à ces interrogations. Le mémoire est articulé autour de deux grands volets. Le premier aborde la question de l’interaction de surface de verres avec de telles impulsions lumineuses qui mènent à l’auto-organisation périodique de la matière structurée. L’influence du dopage en ions photosensibles et des paramètres d’irradiation est étudiée afin d’appuyer et de conforter le modèle d’incubation pour la formation de nanoréseaux de surface. À travers une approche innovante, nous avons réussi à apporter un contrôle de ces structures nanométriques périodiques pour de futures applications. Le second volet traite de cristallisation localisée en volume induite en grande partie par l’interaction laser-matière. Plusieurs matrices vitreuses, avec différents dopages en sel d’argent, ont été étudiées pour comprendre les mécanismes de précipitation de nanoparticules d’argent. Ce travail démontre le lien entre la physicochimie de la matrice vitreuse et le caractère hors équilibre thermodynamique de l’interaction qui influence les conditions de nucléation et de croissance de ces nano-objets. Tous ces résultats sont confrontés à des modélisations de la réponse optique du plasmon de surface des nanoparticules métalliques. Les nombreuses perspectives de ce travail ouvrent sur de nouvelles approches quant à la caractérisation, aux applications et à la compréhension de l’interaction laser femtoseconde pour l’inscription directe de briques photoniques dans des matrices vitreuses.
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En avril 1975, les Khmers rouges prennent le pouvoir du Cambodge et forcent l’évacuation presque complète des villes du pays vers les campagnes. Le régime restreint à l’extrême les droits individuels, dont la propriété privée. À la chute du régime khmer rouge en janvier 1979, le foncier urbain est en théorie détaché de tous droits antérieurs. Par une enquête historique et ethnographique menée à Battambang, ce mémoire explore comment les relations de propriété autour des ressources foncières et immobilières préexistantes de la ville se sont développées dans ce contexte. Il examine plus précisément les mécanismes d’accès et d’exclusion, issus à la fois des normes politico-légales et de la coutume, qui ont alors légitimé la propriété sur divers types de biens immobiliers situés surtout en ville. La recherche couvre une période historique allant de 1979 à 1992-1993, années de la transition du régime socialiste vers une démocratie libérale. Les résultats montrent que plusieurs logiques d’accès et de possession se sont croisées durant ces années, souvent en marge de la loi et parfois de manière conflictuelle et violente. La diversité de relations de propriété révélée par l’éclairage historique « par en bas » nuance l’idée que l’allocation de la propriété en contexte socialiste a été essentiellement chaotique et contrôlée par un État néopatrimonial. Elle nuance aussi l’idée qu’une pleine privatisation de la propriété a eu lieu au tournant des années 1990. Les nombreuses frictions qui ont résulté de cette formalisation, particulièrement entre l’État local et les petits occupants, invitent à conceptualiser la propriété de manière plus large et à repenser les penchants normatifs pour un régime foncier strict basé sur des droits de propriété individuels et exclusifs, particulièrement dans des régimes post-conflit. En outre, le mémoire sert à donner une profondeur historique à la crise foncière que connaît actuellement le Cambodge.
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Cette thèse analyse les rappeurs afro-québécois des communautés de Limoilou (Limoilou Starz) et leurs amis de Montcalm comme des acteurs qui s’approprient des éléments identitaires, de lutte sociale et de survie économique, issus des problématiques globales et américaines du hip-hop, au service de leurs défis particuliers. Les divers mérites des luttes menées au moyen de leur art sont acquis par des formes spécifiques de capital. Ainsi les moyens utilisés par les rappeurs sont principalement les paroles de chansons, les prises de parole publique, dans les médias et sur scène, les campagnes d’affichage, l’utilisation des réseaux numériques, l’entreprise économique autonome (photographie, vidéographie, gestion des artistes, vente de vêtements). Ces moyens spécifiques se rattachent à d’autres principes et actions non explicités et sociohistoriquement ancrés. À partir d’une enquête ethnographique menée auprès de 31 participants dans la ville de Québec, j’utilise le concept de « réception différenciée » (Hall, 1980; Morley, 1980) pour décrire le processus de résistance des différents pratiquants et entrepreneurs de la musique aux dominations provenant de groupes divers. Trois principaux groupes de domination sont examinés : les agents d’institutions étatiques (comme les policiers du Service de Police de la Ville de Québec), les agents d’entreprises privées (comme les patrons de grandes boites de nuit et les propriétaires de labels musicaux indépendants) et les groupes et individus du milieu hip-hop, à travers leurs stratégies d’intimidation. La théorie « émergente » ou emergent-fit (Guillemette, 2006; Guillemette et Luckerhoff, 2009) permet d’entrevoir la musique hip-hop en amont comme une structure multidimensionnelle (sociale, identitaire, politique et économique) et intersectionnelle (intersection de plusieurs catégories interreliées, relatives au lieu de résidence, à la race et aux capacités économiques), et en aval comme un champ musical (Bourdieu, 1976 et 1989; Rimmer, 2010) renégocié. Cette structure a pris forme et s’est transformée grâce aux dispositions mentales et physiques (habitus) des acteurs étudiés. Les résultats de cette recherche montrent que certains rappeurs et leurs autres collègues artistes hip-hop— ainsi que quelques entrepreneurs— résistent à plusieurs sortes de domination. D’autres encore acceptent ces dominations sous forme d’idéologies, même en le reconnaissant explicitement. Par contre, une infime partie des acteurs étudiés les rejettent complètement. Ainsi, l’appropriation multidimensionnelle et intersectionnelle des sens dominants à travers le hip-hop mène à plusieurs formes de lecture de la domination et de la résistance.
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Dans sa Philosophie politique, Éric Weil constate que le langage de la réflexion oppose, "comme entités autonomes et hostiles", "la civilisation et la tradition , le matériel et l’idéal, le nécessaire et le désirable, l’organisation et la justice, l’intérêt commun et la liberté des individus". Délaissant la pure réflexion, le philosophe a le devoir de montrer que la civilisation du travail se fonde en définitive sur la tradition morale porteuse de sens qui bénéficie en retour de sa rationalité et son universalité. Les couples mentionnés plus haut ne se séparent donc pas, mais s’impliquent et se confortent. L’action politique est l’illustration de cet entrelacement ou ce chiasme: elle transforme "ce qui est coexistence en conflit" ou ce qui se présente comme désaccordé et disparate en une unité indissociable, si on exclut la réflexion. Le mouvement de la philosophie politique d’Éric Weil laisse ainsi place à des rapprochements et à des réconciliations. La société, qui est l’organisation rationnelle de la lutte avec la nature et la négation de l’individualité, trouve son achèvement dans l’État moderne qu’elle rend possible et qui, conformément à son concept, est pour l’individu, le lieu du sens. Cet entrecroisement se vérifie de nouveau au plan de la politique étrangère. C’est grâce à la mise sur pied d’une société mondiale de gestion et de contrôle que les États particuliers, sans renoncer à leur souveraineté externe, en arrivent à considérer la question internationale comme d’intérêt commun et peuvent, libérés de la nécessité des préparatifs militaires, se consacrer à leur vocation essentielle: l’épanouissement de l’individu raisonnable. La violence cède peu à peu devant les institutions rationnelles et raisonnables: elle devient consciente dans la marche de l’histoire et la satisfaction des justes revendications laisse entrevoir le moment où elle sera inutile. La violence pure est certes irréductible, mais elle est démasquée comme discours incohérent ou comme silence sans pensée.
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Les méthodes de design et de construction des routes développés dans le sud canadien ont maintenant besoin d’être adaptés aux environnements nordiques du pays afin de prévenir le dégel dramatique du pergélisol lors de la construction d’une nouvelle route. De plus, le réchauffement climatique occasionne présentement d’importants problèmes de stabilité des sols dans le nord canadien. Ces facteurs causent des pertes importantes au niveau des capacités fonctionnelles et structurales de l’Alaska Highway au Yukon sur un segment de plus de 200 km situé entre le village de Destruction Bay et la frontière de l’Alaska. Afin de trouver des solutions rentables à long terme, le ministère du transport du Yukon (en collaboration avec le Federal Highway Administration du gouvernement américain, Transports Canada, l’Université Laval, l’Université de Montréal et l’Alaska University transportation Center) a mis en place 12 sections d’essais de 50 mètres de longueur sur l’autoroute de l’Alaska près de Beaver Creek en 2008. Ces différentes sections d’essais ont été conçues pour évaluer une ou plusieurs méthodes combinées de stabilisation thermique telles que le drain thermique, le remblai à convection d’air, le pare-neige / pare-soleil, le remblai couvert de matières organiques, les drains longitudinaux, le déblaiement de la neige sur les pentes et la surface réfléchissante. Les objectifs spécifiques de la recherche sont 1) d’établir les régimes thermiques et les flux de chaleur dans chacune des sections pour les 3 premières années de fonctionnement ; 2) de documenter les facteurs pouvant favoriser ou nuire à l’efficacité des systèmes de protection et ; 3) de déterminer le rapport coûts/bénéfices à long terme pour chacune des techniques utilisées. Pour ce faire, une nouvelle méthode d’analyse, basée sur la mesure de flux d’extraction de chaleur Hx et d’induction Hi à l’interface entre le remblai et le sol naturel, a été utilisée dans cette étude. Certaines techniques de protection du pergélisol démontrent un bon potentiel durant leurs 3 premières années de fonctionnement. C’est le cas pour le remblai à convection d’air non-couvert, le remblai à convection d’air pleine largeur, les drains longitudinaux, le pare-soleil / pare-neige et la surface réfléchissante. Malheureusement, des problèmes dans l’installation des drains thermiques ont empêché une évaluation complète de leur efficacité.