La famille, l'amitié et les relations amoureuses au coeur du traitement des jeunes qui présentent un trouble lié à l'utilisation d'une substance et qui sont placés en mise sous garde dans un centre jeunesse

Ce projet de mémoire, de nature exploratoire, examine la place que pourraient occuper la famille, les amis et les relations amoureuses dans le traitement pour un trouble lié à l’utilisation d’une substance (TUS) chez des jeunes qui participent ou qui ont participé, au cours des deux dernières années, au programme toxico-justice jeunesse. Ce programme est offert par le Centre de réadaptation en dépendance de Québec (CRDQ) et s’adresse aux jeunes qui présentent un TUS et qui sont placés dans une unité de mise sous garde du Centre jeunesse de Québec (CJQ). Pour rencontrer le principal objectif de la recherche, l’importance qu’octroient les jeunes aux relations familiales, amoureuses et d’amitié 1) dans leur parcours de consommation et 2) dans leur processus de rétablissement a été étudiée. Au total, 11 jeunes ont été rencontrés et interviewés par le biais d’entrevues semi-structurées. L’analyse des données qualitatives suggère que les relations familiales, amicales et amoureuses ont une importance considérable dans la compréhension du parcours de consommation et de rétablissement des jeunes consommateurs placés en mise sous garde du CJQ. Donc, nos résultats soutiennent qu’il serait bénéfique de tenir compte de ces relations dans le traitement de cette clientèle. Toutefois, une attention plus particulière devrait, selon nous, être portée à la famille de ces jeunes en cours de traitement. En effet, nos résultats suggèrent que les relations familiales sont celles qui ont le plus de poids dans le parcours de consommation et de rétablissement des jeunes. En fait, plus les jeunes se sentent soutenus par leur famille durant leur placement en mise sous garde, plus ils sont susceptibles de désirer délaisser leurs amis consommateurs et leurs activités illicites. Nous croyons donc qu’il serait important, pour cette clientèle, de traiter les relations familiales en priorité, tout en considérant les relations d’amitié et amoureuses en cours d’intervention. Trois idéaux types familiaux se dégagent de nos travaux. Des modalités de traitement ont donc été développées en fonction de chacun de ces idéaux types. Ces modalités de traitement seront décrites dans la discussion du présent mémoire.

L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

L’imputation des paiements: étude d’un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence

Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l’état actuel du droit, le droit de l’imputation des paiements est essentiellement traité à l’intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d’aide pour qui voudrait comprendre l’application de ces règles. L’objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l’occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.

La cartographie participative dans la gestion cadastrale coutumière dans la tribu de Wan Pwec à Hienghène en Nouvelle-Calédonie

La cartographie participative est l’une des multiples disciplines de la géomatique. Elle a débuté dans les années 1980 afin d’aider les populations locales des pays du Sud à développer leur territoire. C’est en Nouvelle-Calédonie, dans la tribu de Wan Pwec que nous allons voir les intérêts, d’un tel processus de cartographie participative. Il est important de souligner que ce n’est pas pour développer son territoire que cette discipline est utilisée, mais plutôt pour montrer et démontrer les logiques traditionnelles de gestion de la terre existant dans les tribus kanak : logiques traditionnelles basées sur un savoir transmis de génération en génération de façon orale. C’est sur les terres coutumières de la tribu de Wan Pwec, que nous allons voir comment la vision mentale possédée par les chefs de familles et le chef de clan administre et gère les terres familiales. C’est dans une société kanak caractérisée par une forte tradition orale et n’ayant connu aucun support papier pour conserver et archiver ses connaissances que ce mémoire s’incorpore. À l’aide de la géomatique, d’une étude de cas sur le terrain et d’autres disciplines (comme l’anthropologie, le droit, l’histoire, la géographie, etc.), ce mémoire propose les résultats de ses travaux sur le savoir traditionnel du foncier coutumier.