Power relations and good governance: a social network analysis of the evolution of the integrity in public office act in the Commonwealth of Dominica

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d’autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l’architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l’intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l’intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l’analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l’État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d’autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l’IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l’IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels," conscients de leur position structurelle dans un réseau d’acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l’institution afin qu’elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l’hypothèse que: d’abord, le choix d’une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d’institutions de l’intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l’intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir.

Lobbying informationnel et distorsion de l’agenda politique: le cas de signaux imparfaits

À l’aide d’un modèle théorique, je remets en question l’idée généralement admise que le lobbying informationnel ne peut pas être nuisible pour les citoyens puisque le décideur public possède davantage d’information. Dans mon modèle, un décideur public doit choisir de maintenir le statu quo ou implémenter la réforme pour chacune des deux problématiques présentes. Ces problématiques ont une importance relative qui diffère. Le décideur public peut donc désirer acquérir de l’information sur ces dernières afin de prendre la meilleure décision possible. Cependant, il fait face à deux contraintes. La première est qu’il ne peut pas nécessairement implémenter la réforme sur les deux problématiques, le décideur public doit établir un agenda. La seconde contrainte est qu’il ne dispose pas nécessairement des moyens pour acquérir de l’information sur les problématiques qu’il désire. Deux groupes d’intérêts sont également présents. Ces derniers tentent d’influencer le décideur public en lui transmettant de l’information. Ils peuvent ni la cacher, ni la modifier. Les groupes d’intérêts acquièrent d’abord de l’information de manière simultanée, puis le décideur public, après avoir observé leur information, décide s’il acquiert de l’information, et ce, de manière séquentielle. La présence des deux contraintes du décideur public, ainsi que l’importance relative différente des deux problématiques peuvent mener à la situation où les citoyens sont mieux sans les groupes d’intérêts, et ce malgré le fait que les préférences du décideur public sont alignées avec celle des citoyens. Cela s’explique par le fait que l’information transmise par les groupes d’intérêts peut venir modifier l’ordre d’importance des problématiques pour le décideur public en plaçant la problématique de moindre importance au-dessus de l’autre. Le lobbying informationnel peut donc être nuisible aux citoyens, malgré le fait que le décideur public ait davantage d’information.