L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

Symptomatologie conjugale et sexuelle chez des survivants d’agression sexuelle à l’enfance

La présente thèse a pour objectif d’examiner le caractère dynamique des rapports entre l’agression sexuelle à l’enfance (ASE) et les répercussions sexuelles et conjugales à l’âge adulte. Plus spécifiquement, la première étude examine la validité d’un modèle médiationnel de l’association entre l’ASE, les séquelles sexuelles (c.-à-d., compulsion sexuelle et évitement sexuel) et l’ajustement conjugal. Les analyses acheminatoires menées à l’aide d’un échantillon de 686 adultes en relation de couple révèlent une association positive entre l’ASE, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel qui sont reliés, à leur tour, à une plus faible satisfaction conjugale. La deuxième étude tente de reproduire ce modèle médiationnel en modifiant l’indicateur du fonctionnement conjugal. Ainsi, elle a pour objectif d’examiner le lien entre l’ASE, la compulsion sexuelle et les relations sexuelles extradyadiques. Les résultats d’analyses d’équations structurelles effectuées auprès de 669 adultes en relation de couple font état d’une association positive entre la sévérité de l’ASE et la compulsion sexuelle qui augmente ensuite la probabilité de s’engager dans des relations sexuelles extradyadiques. Afin de mieux comprendre l’interdépendance entre le fonctionnement sexuel et conjugal des survivants d’ASE, la troisième étude examine le rôle du contexte relationnel sous-jacent aux répercussions sexuelles. L’objectif principal est d’analyser l’invariance des associations entre l’ASE, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel selon le statut conjugal. Les résultats d’analyses acheminatoires réalisées auprès de 1033 adultes démontrent que la sévérité de l’ASE est associée à la compulsion sexuelle chez les individus non-mariés tandis que la sévérité de l’ASE est associée à l’évitement sexuel chez les individus mariés. Ces trois études confirment l’absence de différences de genre quant aux répercussions sexuelles et conjugales ce qui soutient l’hypothèse de similarité entre les hommes et les femmes. Cette série d’études démontre également l’importance de deux patrons de réponses sexuelles, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel, dans le développement de difficultés conjugales tout en soulignant l’émergence de l’évitement sexuel suite à l’ASE précisément au sein des relations de couple où l’engagement et l’intimité sont élevés. Ainsi, la thèse souligne l’importance de tenir compte de la dynamique entre les facteurs relationnels et sexuels pour comprendre les liens complexes qui expliquent les difficultés autant sexuelles que conjugales chez les survivants d’ASE.

L'attachement de l'enfant, l'abus sexuel et les indices psychopathologiques

Les séquelles engendrées par l’abus sexuel à l’enfance ont fait l’objet de plusieurs études, sans toutefois qu’il n’y ait de consensus. La relation d’attachement a été identifiée comme facteurs pouvant influencer ces séquelles. Ce mémoire doctoral a pour objectif d’explorer la contribution de l’attachement sur les comportements et les symptômes associés à différentes psychopathologies suite à un abus sexuel. Il est aussi souhaité décrire le type d’attachement de l’enfant selon la présence ou l’absence d’un abus sexuel. Des questionnaires et des entrevues ont été complétés par 111 enfants et leur mère, soit 43 enfants ayant subi un abus sexuel et 68 faisant partie du groupe contrôle. Les enfants qui ont subi un abus sexuel présentent plus fréquemment un attachement insécure. Quant aux indices psychopathologiques, l’apport de l’attachement et de l’abus sexuel s’avèrent tous deux significatifs en regard des comportements externalisés et des symptômes dissociatifs. En ce qui concerne les comportements internalisés, seule la présence d’un abus sexuel contribue à expliquer leur augmentation. Enfin, l’attachement s’avère être un contributeur unique en ce qui a trait aux comportements sexualisés et aux symptômes dépressifs.

Les représentations queer au cinéma. L’abus sexuel au masculin et son incidence sur l’identifé et la sexualité des personnages de "La mauvaise éducation" (2004) de Pedro Almodovar et "Mysterious Skin" (2004) de Gregg Araki

Cette étude propose l’analyse de représentations queer dans le cinéma des années 2000. Plus précisément, elle porte sur la façon dont l’abus sexuel au masculin est représenté dans deux films produits en 2004, soit La mauvaise éducation (La mala educación), du réalisateur espagnol Pedro Almodovar, et Mysterious Skin, du réalisateur étatsunien Gregg Araki. À l’aide de la réflexion contenue dans Ça arrive aussi aux garçons : l’abus sexuel au masculin du sociologue Michel Dorais, l’objectif vise à démontrer comment cet événement traumatique influence de manière significative la construction identitaire et sexuelle des personnages principaux. De manière plus générale, ce mémoire positionne ces deux réalisateurs dans la grande et riche lignée du cinéma queer, qui met en scène des désirs hors norme et des identités sexuelles alternatives. Le premier chapitre porte sur les théories queer et ses diverses manifestations au grand écran. Il permet par la suite de réunir Almódovar et Araki dans une même étude et de souligner la pertinence de cette réunion. Le deuxième chapitre s’intéresse, à l’aide d’analyses d’extraits significatifs des films, à la façon dont chacun met en scène l’abus sexuel au masculin et comment cet événement se présente dans la vie des protagonistes. Le dernier chapitre se penche sur la construction identitaire et sexuelle des personnages principaux, afin de mieux comprendre l’incidence de l’abus sexuel. Jumelée aux travaux de Judith Butler, l’approche queer sera donc mise de l’avant dans cette étude qui se montre d’emblée attentive, d’un point de vue cinématographique, aux notions de sexe, de genre et de désir, et ce, à travers l’analyse de plusieurs extraits filmiques et d’éléments à la fois narratifs et structurels particulièrement significatifs quant à la représentation de l’abus sexuel au masculin.

Êtres et avoirs- Esquisse sur les droits sans sujet en droit privé

En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels.

Le continuum des violences genrées dans les trajectoires migratoires des Colombiennes en situation de refuge en Équateur

La migration internationale, expérience centrale et de plus en plus féminisée de la mondialisation, semble fortement structurée par les rapports de genre qui peuvent faciliter ou limiter la trajectoire. En outre, une attention particulière doit être portée à la vulnérabilité différenciée des femmes face aux violences dans les processus de recrutement, de déplacement et de passage des frontières. Le contexte de déplacement forcé en étant un particulier, il est essentiel de prendre en compte la situation et le point de vue des femmes en situation de refuge tout comme il est nécessaire de questionner les structures mises en place pour assurer leur accès aux services ainsi que le respect de leurs droits. Dans ce contexte, cette recherche s’intéresse à l’importance de l’interaction entre les différents axes d’inégalités sociales dans la production et la transformation des formes de violences basées sur le genre vécues par les déplacées colombiennes tant dans la phase prédépart, dans l’étape de déplacement que lors de leur insertion dans le pays voisin où elles cherchent refuge : l’Équateur. En plus de s’amalgamer aux autres axes de différenciation sociale tels que l’âge, l’ethnie, la classe sociale et l’orientation sexuelle les caractéristiques vulnérabilisantes liées au genre se dévoilent dans un continuum de violences qui vient à son tour influencer les rapports inégaux. L’utilisation d’un concept comme celui du continuum permet une réflexion sur la nature multi-facétique de la violence. En plus d’aller plus loin que la hiérarchisation des abus, ce concept favorise l’exploration de formes de violences qui, contrairement aux violences extrêmes et directes, sont moins communément étudiées. En effet, les violences basées sur le genre ne sont pas des phénomènes isolés, mais des manifestations qui s’entrecroisent le long d’un continuum au cours duquel elles se supportent, se nourrissent mutuellement et parfois se fusionnent pour se transformer.

Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de l’homme "Memorial" aux mesures étatiques russes- Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de l’homme russe

En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.