L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

Le double passage de la société à l’État et de l’État à la société (mondiale) dans la philosophie politique d’Éric Weil

Dans sa Philosophie politique, Éric Weil constate que le langage de la réflexion oppose, "comme entités autonomes et hostiles", "la civilisation et la tradition , le matériel et l’idéal, le nécessaire et le désirable, l’organisation et la justice, l’intérêt commun et la liberté des individus". Délaissant la pure réflexion, le philosophe a le devoir de montrer que la civilisation du travail se fonde en définitive sur la tradition morale porteuse de sens qui bénéficie en retour de sa rationalité et son universalité. Les couples mentionnés plus haut ne se séparent donc pas, mais s’impliquent et se confortent. L’action politique est l’illustration de cet entrelacement ou ce chiasme: elle transforme "ce qui est coexistence en conflit" ou ce qui se présente comme désaccordé et disparate en une unité indissociable, si on exclut la réflexion. Le mouvement de la philosophie politique d’Éric Weil laisse ainsi place à des rapprochements et à des réconciliations. La société, qui est l’organisation rationnelle de la lutte avec la nature et la négation de l’individualité, trouve son achèvement dans l’État moderne qu’elle rend possible et qui, conformément à son concept, est pour l’individu, le lieu du sens. Cet entrecroisement se vérifie de nouveau au plan de la politique étrangère. C’est grâce à la mise sur pied d’une société mondiale de gestion et de contrôle que les États particuliers, sans renoncer à leur souveraineté externe, en arrivent à considérer la question internationale comme d’intérêt commun et peuvent, libérés de la nécessité des préparatifs militaires, se consacrer à leur vocation essentielle: l’épanouissement de l’individu raisonnable. La violence cède peu à peu devant les institutions rationnelles et raisonnables: elle devient consciente dans la marche de l’histoire et la satisfaction des justes revendications laisse entrevoir le moment où elle sera inutile. La violence pure est certes irréductible, mais elle est démasquée comme discours incohérent ou comme silence sans pensée.