L’imputation des paiements: étude d’un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence

Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l’état actuel du droit, le droit de l’imputation des paiements est essentiellement traité à l’intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d’aide pour qui voudrait comprendre l’application de ces règles. L’objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l’occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.

L'intégration des principes de la procédure applicables aux modes de prévention et de règlement des différends dans le nouveau "Code de procédure civile"- les effets envisagés sur l'accès à la justice civile au Québec

La problématique liée au manque d’accès à la justice se pose dans toutes les régions du monde. Afin de résoudre celle-ci, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 février 2014, le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, 1e sess, 40e lég. À cet égard, la disposition préliminaire indique que le nouveau Code de procédure civile (ci-après : « NCPC »), qui régit dorénavant la procédure applicable aux modes de prévention et de règlement des différends (ci-après : « modes de PRD »), vise à « assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile […] ». Au-delà de ces mots, qui ont une grande valeur interprétative, ce mémoire analyse dans quelle mesure l’intégration des principes de la procédure applicables aux modes de PRD dans le NCPC est réellement susceptible d’améliorer l’accessibilité de la justice civile au Québec.

Réhabiliter l’enveloppe du bâtiment au Québec: Impact des considérations sociales et techniques sur l’analyse de la performance

Cette étude s’intéresse à la façon dont l’enveloppe du bâtiment s’est développée au Québec depuis l’industrialisation des procédés de construction, soit vers le milieu du XIXe siècle, jusqu’à nos jours. L’étude cherche à recenser l’ensemble des critères, de nature technique, social, historique, économique ou autre, qui influencent nos façons de penser, de construire et d’entretenir l’enveloppe, et ultimement nos approches d’intervention. Ce travail comporte trois volets principaux. La première partie vise à définir le contexte de la conservation en lien avec les enjeux liés à l’enveloppe du bâtiment. Une recherche documentaire a été pas la suite réalisée autant dans des ouvrages à propension théorique que dans d’autres plus techniques, pour comprendre comment est traitée l’enveloppe, ici et ailleurs. Enfin une synthèse de l’ensemble des études devait permettre de dégager la façon dont l’enveloppe du bâtiment est comprise, diagnostiquée et traitée dans le cadre de la réhabilitation des édifices. Les résultats de ce mémoire confirment que plusieurs facteurs influencent la conception et la réalisation de l’enveloppe. Ils confirment surtout que ces facteurs sont peu tenus en compte dans la cadre actuel de la conservation. Il est souhaitable que la réflexion entamée dans ce projet de recherche puisse se poursuivre, en vue de développer un outil d’accompagnement pour les professionnels spécialisés dans ce domaine. Mots-clés : Enveloppe, identité, histoire, matériau, système, assemblage, façade, performance, conservation, réhabilitation. Envelope, enclosure, identity, history, component, system, assembly, facade, performance, conservation, refurbishment, rehabilitation.

Exploration du travail d’une classe en réseau sur un objet partagé en situation d’arts plastiques

Cette étude s’est déroulée dans le contexte de l’École en réseau au Québec. Une classe du primaire a utilisé un espace numérique collaboratif (Knowledge Forum) pour la réalisation d’activités d’éducation artistique, soit l’appréciation d’un corpus d’oeuvres et la création d’un objet d’art. La progression du discours écrit relativement à ces deux objets de partage a été étudiée. Nos résultats montrent que les élèves ont réussi à faire progresser leurs contributions sur les deux objets partagés. En interagissant entre eux, ils ont créé des artéfacts de connaissances partagées et développé un langage artistique propre. À la suite de nos constats, des implications pédagogiques ont été formulées pour d’encourager la participation des élèves lors d’activités d’éducation artistique au moyen d’outils numériques qui soutiennent la collaboration.

Symptomatologie conjugale et sexuelle chez des survivants d’agression sexuelle à l’enfance

La présente thèse a pour objectif d’examiner le caractère dynamique des rapports entre l’agression sexuelle à l’enfance (ASE) et les répercussions sexuelles et conjugales à l’âge adulte. Plus spécifiquement, la première étude examine la validité d’un modèle médiationnel de l’association entre l’ASE, les séquelles sexuelles (c.-à-d., compulsion sexuelle et évitement sexuel) et l’ajustement conjugal. Les analyses acheminatoires menées à l’aide d’un échantillon de 686 adultes en relation de couple révèlent une association positive entre l’ASE, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel qui sont reliés, à leur tour, à une plus faible satisfaction conjugale. La deuxième étude tente de reproduire ce modèle médiationnel en modifiant l’indicateur du fonctionnement conjugal. Ainsi, elle a pour objectif d’examiner le lien entre l’ASE, la compulsion sexuelle et les relations sexuelles extradyadiques. Les résultats d’analyses d’équations structurelles effectuées auprès de 669 adultes en relation de couple font état d’une association positive entre la sévérité de l’ASE et la compulsion sexuelle qui augmente ensuite la probabilité de s’engager dans des relations sexuelles extradyadiques. Afin de mieux comprendre l’interdépendance entre le fonctionnement sexuel et conjugal des survivants d’ASE, la troisième étude examine le rôle du contexte relationnel sous-jacent aux répercussions sexuelles. L’objectif principal est d’analyser l’invariance des associations entre l’ASE, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel selon le statut conjugal. Les résultats d’analyses acheminatoires réalisées auprès de 1033 adultes démontrent que la sévérité de l’ASE est associée à la compulsion sexuelle chez les individus non-mariés tandis que la sévérité de l’ASE est associée à l’évitement sexuel chez les individus mariés. Ces trois études confirment l’absence de différences de genre quant aux répercussions sexuelles et conjugales ce qui soutient l’hypothèse de similarité entre les hommes et les femmes. Cette série d’études démontre également l’importance de deux patrons de réponses sexuelles, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel, dans le développement de difficultés conjugales tout en soulignant l’émergence de l’évitement sexuel suite à l’ASE précisément au sein des relations de couple où l’engagement et l’intimité sont élevés. Ainsi, la thèse souligne l’importance de tenir compte de la dynamique entre les facteurs relationnels et sexuels pour comprendre les liens complexes qui expliquent les difficultés autant sexuelles que conjugales chez les survivants d’ASE.

MIROIRS : l’identité et l’intimité sexuelle chez les femmes ayant vécu l’expérience de l’ablation d’un sein

Dans la société occidentale le corps et les seins ont été investis au fil des siècles. Selon le sociologue Amadieu, «le poids des apparences» est de plus en plus prégnant. Qu’arrive-t-il lorsqu’une femme reçoit le diagnostic d’un cancer du sein, doublé par l’annonce de l’ablation de celui-ci? C’est la perte de références. Il y aura désormais un avant et un après. Dans sa trajectoire de maladie, la femme ayant eu une mastectomie recevra de nombreuses images dans le Miroir par le biais de son propre regard, de celui de son partenaire sexuel et de celui des autres femmes. La première image est celle d’une femme mutilée. Cette altération corporelle a conduit certaines à un questionnement profond à l’égard de leur «entièreté d’être femme» et, corrélativement, à leur capacité de séduction. Notre recherche a permis de retracer les images/conceptions qui surgissent dans les nombreux Miroirs de l’identité et de l’intimité sexuelle et d’identifier des stratégies visant une réappropriation bio/socio/symbolique de leur «être femme».

À quelles causes les élèves inscrits au cours d’été en histoire et éducation à la citoyenneté de quatrième secondaire attribuent-ils leur échec à l’épreuve unique ministérielle?

Méthodologie: Recherche qualitative de type phénoménologique, ethnographique (Fortin, Côté, & Filion, 2006) ; Interactionnisme symbolique (Poisson, 1992)

Évaluation de modèles prévisionnels de la fusariose de l'épi chez le blé sous les conditions de culture du Québec

La fusariose de l’épi est une maladie fongique des cultures céréalières au Québec. Les objectifs de ce projet étaient de vérifier l’influence de quatre facteurs (météorologie, cultivar, date de semis, fongicide) sur les rendements et la qualité du blé et d’évaluer les performances de neuf modèles à prédire l’incidence de cette maladie. Pendant deux ans, à quatre sites expérimentaux au Québec, des essais de blé de printemps et d’automne ont été implantés pour amasser un jeu de données météorologiques, phénologiques et épidémiologiques. L’application d’un fongicide a réduit la teneur en désoxynivalénol des grains dans neuf essais sur douze et a augmenté les rendements dans sept essais. De plus, les modèles prévisionnels américains et argentins ont eu de meilleures performances que les modèles canadiens et italiens quand leur seuil de décision était ajusté et que le développement du blé était suivi au champ.

Les technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) pour la promotion de la santé sexuelle et reproductive (SSR) au sein des jeunes des Premières Nations du Québec : faisabilité et pistes d'intervention

La répartition des taux de prévalence des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et du VIH/SIDA au Canada présente de grandes inégalités entre les différents groupes socioculturels. Les Autochtones font partie des populations qui en payent le plus lourd tribut. Par rapport à cette situation, le plan directeur 2007-2017 de la commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) identifie clairement le VIH/SIDA comme une problématique prioritaire de santé. La stratégie autochtone sur le VIH/SIDA estime que pour être efficaces, les interventions visant la prévention du VIH/SIDA doivent cibler divers groupes, au nombre desquels la jeunesse autochtone est une cible particulière. En ce sens, la familiarité des jeunes générations avec la technologie positionne l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) comme une avenue fortement prometteuse dans le domaine de la prévention du VIH/SIDA chez les adolescents et jeunes adultes. Nous avons réalisé une synthèse des connaissances dans ce domaine novateur suivant une méthodologie suggérée par la Collaboration Cochrane dans le but de documenter l’efficacité et les facteurs d’adoption des interventions utilisant les TIC pour la prévention des ITSS/VIH/SIDA et la promotion de la santé sexuelle et reproductive auprès des adolescents et jeunes adultes. Les résultats de cette revue systématique ont permis d’élaborer et de mener, en partenariat avec la CSSSPNQL, un projet de recherche visant à évaluer la faisabilité de telles interventions au sein des adolescents et jeunes adultes de communautés des Premières Nations (PN) du Québec. En complément à cette étude de faisabilité et dans le but de formuler des recommandations en vue de la conception d’interventions utilisant les TIC et fondées autant sur les données probantes que sur les réalités des jeunes des PN, nous avons entrepris une dernière étude visant à identifier les facteurs sous-jacents du port du condom chez les 13-18 ans de communautés des Premières Nations du Québec. Nous avons discuté, dans la présente thèse, les résultats de ces études ainsi que divers enjeux du partenariat de recherche avec les parties prenantes des PN ayant participé à notre projet. Les implications pratiques de nos résultats, en matière de recherche et d’intervention, sont à discuter avec notre principale partenaire, la CSSSPNQL, afin d’en optimiser les retombées pour les populations des PN.

Ce qui nous rassemble autour de la "dernière bière" : vivre le feeling du moment en Beauce (Québec)

Cette thèse propose une lecture anthropologique de la consommation d’alcool. Elle met de l’avant une approche novatrice qui repose sur le concept de « métaphysique du quasi- arrêt ». Cette approche a été développée à la suite d’une recherche ethnographique réalisée dans la région de la Beauce, au Québec. Au lieu de considérer la consommation d’alcool comme un problème social ou de santé publique, j’ai cherché à comprendre comment et pourquoi l’on boit, en Beauce, en me laissant guider par les buveurs et les buveuses côtoyés sur place. En prenant part à de nombreuses soirées où la bière est omniprésente, que ce soit dans les garages, les bars ou l’aréna local, je me suis laissé affecter par les sensations ressenties et par les paroles prononcées lorsque les buveurs éprouvent ce qu’ils appellent le « feeling du moment ». En prenant du recul, j’ai constaté que les Beaucerons qui boivent ont développé des stratégies défensives pour échapper à la tentative de contrôle de la société québécoise sur leurs conduites alcooliques et, plus largement, sur l’alcoolisme. En effet, dans la perspective de la « métaphysique du quasi-arrêt », la quantité de verres consommés n’a d’importance qu’eu égard au « feeling du moment »; les normes culturelles ou médicales liées à la consommation d’alcool ne tiennent pas, et c’est pourquoi cette approche permet d’expliquer des discours et des pratiques liés à la consommation d’alcool qui, à première vue, semblent paradoxaux, voire complètement absurdes. Pour bien montrer en quoi l’approche mise de l’avant se distingue, mais surtout pour expliquer comment la consommation excessive d’alcool en est venue à représenter, en anthropologie comme dans d’autres disciplines, une pratique problématique qu’il faut comprendre pour la combattre, une première partie de la thèse consiste en une mise en perspective historique de l’alcoolisme en tant que concept scientifique et enjeu de société. Y sont passées en revue les approches et concepts développés, depuis la fin du XVIIe siècle, par des médecins, des psychologues, des économistes, des sociologues et des anthropologues euro-américains pour aborder ce genre de consommation. Je suggère que ces scientifiques mènent, depuis plus de deux siècles, une véritable croisade contre les « buveurs excessifs ». Collaborant avec l’État, les mouvements de tempérance et les entreprises privées, ils ont contribué à contenir les abus d’alcool en Occident. Dans la seconde partie de la thèse, l’ethnographie sert de support au déploiement de la perspective théorique développée à l’issue du travail de terrain. Il s’agit d’analyser comment les buveurs d’alcool vivent et font durer le « feeling du moment » au cours du boire social. Sur le terrain, j’ai découvert que les buveurs d’alcool ont inventé onze stratégies pour vivre et faire durer le « feeling du moment » en consommant de l’alcool avec les autres. Ces stratégies constituent une forme de résistance face à une société qui cherche à contrôler les conduites alcooliques.

Les paysages sous-marins du Québec : le cas de la découverte, de la mise en valeur et de la reconnaissance du jardin des Escoumins

Cette recherche exploratoire examine le concept émergent de « paysage sous-marin » présenté sous la forme d’une étude cas — celui du jardin des Escoumins — situé dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, au Québec. On constate, depuis les dernières décennies, deux complications qui s’interposent au concept de paysage sous-marin puisque d’une part on examine un divorce entre les Québécois et le fleuve Saint-Laurent puis d’une autre on observe l’omission fréquente de sa reconnaissance dans la littérature géographique. En somme, deux questions de recherche en découlent, soit : Quels sont les procédés employés pendant le XXe et XXIe siècle dans la construction des paysages sous-marins au Québec ? et : Quel est le rôle des différents acteurs, et plus précisément celui des plongeurs, dans la mise en valeur et la reconnaissance du paysage sous-marin des Escoumins ? La recherche a été accomplie à travers une revue extensive de la littérature régionale et mondiale portant sur ce concept atypique. Par la suite, une enquête de 35 questions soumises à un échantillon de 73 plongeurs québécois a été analysée, ainsi que sept entrevues semi-dirigées avec des acteurs clefs du domaine. Puis, l’étude et la cartographie des relations spatiales entre les plongeurs et les lieux de prédilection de leur activité ont été réalisés. Les résultats démontrent des interrelations complexes entre les caractéristiques de construction de ces paysages sublimes (le territoire, la nordicité, la pratique d’une activité de loisir, la technologie, l’esthétisme ainsi que l’essor économique et touristique) et les acteurs clefs. Comme la « découverte » des paysages alpins au XVIIIe siècle en Europe, la lente mise en valeur des paysages sous-marins au Québec est causée par la marginalité des lieux. Ainsi, la reconnaissance des paysages subaquatiques est en pleine effervescence au Québec et l’intégration de ce concept en aménagement et en planification touristiques devient capitale.

La supervision du personnel enseignant : une étude comparative Québec-Chine

Méthodologie: Étude menée par questionnaire auprès d’enseignants du primaire, du secondaire et de la formation professionnelle

La réception du hip-hop chez des rappeurs afro-québécois dans la ville de Québec : appropriation intersectionnelle de problématiques multidimensionnelles

Cette thèse analyse les rappeurs afro-québécois des communautés de Limoilou (Limoilou Starz) et leurs amis de Montcalm comme des acteurs qui s’approprient des éléments identitaires, de lutte sociale et de survie économique, issus des problématiques globales et américaines du hip-hop, au service de leurs défis particuliers. Les divers mérites des luttes menées au moyen de leur art sont acquis par des formes spécifiques de capital. Ainsi les moyens utilisés par les rappeurs sont principalement les paroles de chansons, les prises de parole publique, dans les médias et sur scène, les campagnes d’affichage, l’utilisation des réseaux numériques, l’entreprise économique autonome (photographie, vidéographie, gestion des artistes, vente de vêtements). Ces moyens spécifiques se rattachent à d’autres principes et actions non explicités et sociohistoriquement ancrés. À partir d’une enquête ethnographique menée auprès de 31 participants dans la ville de Québec, j’utilise le concept de « réception différenciée » (Hall, 1980; Morley, 1980) pour décrire le processus de résistance des différents pratiquants et entrepreneurs de la musique aux dominations provenant de groupes divers. Trois principaux groupes de domination sont examinés : les agents d’institutions étatiques (comme les policiers du Service de Police de la Ville de Québec), les agents d’entreprises privées (comme les patrons de grandes boites de nuit et les propriétaires de labels musicaux indépendants) et les groupes et individus du milieu hip-hop, à travers leurs stratégies d’intimidation. La théorie « émergente » ou emergent-fit (Guillemette, 2006; Guillemette et Luckerhoff, 2009) permet d’entrevoir la musique hip-hop en amont comme une structure multidimensionnelle (sociale, identitaire, politique et économique) et intersectionnelle (intersection de plusieurs catégories interreliées, relatives au lieu de résidence, à la race et aux capacités économiques), et en aval comme un champ musical (Bourdieu, 1976 et 1989; Rimmer, 2010) renégocié. Cette structure a pris forme et s’est transformée grâce aux dispositions mentales et physiques (habitus) des acteurs étudiés. Les résultats de cette recherche montrent que certains rappeurs et leurs autres collègues artistes hip-hop— ainsi que quelques entrepreneurs— résistent à plusieurs sortes de domination. D’autres encore acceptent ces dominations sous forme d’idéologies, même en le reconnaissant explicitement. Par contre, une infime partie des acteurs étudiés les rejettent complètement. Ainsi, l’appropriation multidimensionnelle et intersectionnelle des sens dominants à travers le hip-hop mène à plusieurs formes de lecture de la domination et de la résistance.

L'accessibilité aux services de physiothérapie en clinique externe dans les centres hospitaliers du Québec

Des contraintes d’accessibilité aux services de physiothérapie en clinique externe ont été rapportées dans les établissements publics au Canada. Celles-ci se traduisent souvent par un temps d’attente élevé avant d’obtenir des services. Différentes stratégies ont été proposées afin de gérer les listes d’attente, mais leur impact sur le temps d’attente est méconnu, notamment dans le contexte des services de physiothérapie au Québec. Le but de cette étude était de documenter l’accessibilité aux services de physiothérapie en clinique externe dans les centres hospitaliers au Québec. Les objectifs spécifiques étaient de 1) décrire les caractéristiques organisationnelles en lien avec l’accessibilité aux services de physiothérapie, 2) quantifier le temps d’attente pour accéder aux services et 3) explorer l’association entre les caractéristiques organisationnelles et le temps d’attente. Une enquête a été réalisée dans les cliniques externes de physiothérapie des centres hospitaliers publics du Québec offrant des services à des adultes souffrant de troubles musculosquelettiques. Des données ont été obtenues auprès de 97 (99%) centres hospitaliers. Au moment de l’enquête, 18 245 personnes étaient sur les listes d’attente. Le temps d’attente médian était de plus de six mois dans 41% des centres hospitaliers. Parmi les pratiques organisationnelles et les stratégies de gestion de listes d’attente évaluées, les politiques en cas d’annulation ou d’absence (99%) et la priorisation des demandes (96%) étaient les plus utilisées. Selon les résultats d’analyses multivariées, seule l’utilisation d’une méthode de priorisation comprenant une rencontre d’évaluation et une intervention initiale était associée au temps d’attente (p=0,008). Les résultats de cette étude démontrent qu’une grande quantité de personnes sont inscrites sur les listes d’attente des services de physiothérapie et que le temps d’attente peut être très élevé. D’après nos résultats, l’implantation d’une méthode de priorisation comprenant une évaluation et une intervention pourrait permettre d’améliorer l’accès en temps opportun aux services de physiothérapie.

L’impact des formations formelles sur le revenu et la durée du chômage des immigrants qualifiés dès l’arrivée au Québec

Cette étude évalue l’impact des formations formelles sur le revenu et la durée du chômage des immigrants de la classe des travailleurs qualifiés résidant dans la province de Québec. En effet, elle cherche à vérifier l’adéquation entre les formations formelles et les caractéristiques observables de ces immigrants d’une part, puis l’adéquation entre ces formations et la situation économique des immigrants d’autre part. Après avoir effectué une analyse descriptive de la base de données, la méthode d’appariement multiple basée sur les scores de propension généralisés est utilisée pour estimer l’effet causal des formations formelles sur le revenu et la durée du chômage des immigrants. De plus, la méthode de régression par quantile est utilisée pour faire ressortir l’effet causal de ces formations par quantile. En moyenne, les résultats de l’étude montrent que les formations formelles diminuent la durée de chômage des participants, avec une baisse de 580 jours pour les participants aux formations linguistiques. Les effets quantiles des formations professionnelles et académiques sont plus élevés sur le 75è quantile des distributions de la durée du chômage, avec des baisses respectives de 491 et 495 jours. Cependant, les formations formelles n’augmentent pas le revenu des participants. C’est pourquoi le gouvernement du Québec doit bien clarifier ses objectifs d’immigration selon l’augmentation de l’employabilité d’une part ou selon l’augmentation du niveau salarial d’autre part. Pour une optimisation des ressources, il est recommandé au gouvernement d’orienter les immigrants vers les formations linguistiques car elles diminuent plus la durée du chômage et de chercher la meilleure politique qui permettrait de rattraper l’écart salarial entre les participants et les non-participants des formations.