L'intégration des principes de la procédure applicables aux modes de prévention et de règlement des différends dans le nouveau "Code de procédure civile"- les effets envisagés sur l'accès à la justice civile au Québec

La problématique liée au manque d’accès à la justice se pose dans toutes les régions du monde. Afin de résoudre celle-ci, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 février 2014, le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, 1e sess, 40e lég. À cet égard, la disposition préliminaire indique que le nouveau Code de procédure civile (ci-après : « NCPC »), qui régit dorénavant la procédure applicable aux modes de prévention et de règlement des différends (ci-après : « modes de PRD »), vise à « assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile […] ». Au-delà de ces mots, qui ont une grande valeur interprétative, ce mémoire analyse dans quelle mesure l’intégration des principes de la procédure applicables aux modes de PRD dans le NCPC est réellement susceptible d’améliorer l’accessibilité de la justice civile au Québec.

Pouvoir d'attraction d'une artère commerciale : le cas de l'avenue Cartier à Québec

À Québec, les dernières décennies ont été marquées par la dispersion des commerces et des services dans les secteurs de la ville qui bénéficient d’une accessibilité autoroutière accrue. Ces changements ont conduit à une diminution de l’achalandage des rues commerciales situées dans les quartiers centraux. S’attachant au sort de ces anciennes rues commerciales, notre étude s’intéresse aux éléments qui, du point de vue de ses usagers, influencent le pouvoir attractif de l’une d’entre elles : l’avenue Cartier. Au préalable, nous examinons la manière dont les usagers conçoivent mentalement l’extension spatiale du vocable avenue Cartier. Pour ce faire, nous utilisons la technique des groupes nominaux (TGN), un questionnaire et la cartographie participative comme méthodes de collecte de données. Nos résultats montrent que l’avenue Cartier, telle que les répondants se la conçoivent mentalement, dépasse largement ses limites physiques. Par ailleurs, l’offre commerciale et de services, l’offre de restauration et d’alimentation, la dimension sociale, l’atmosphère, la situation géographique, les déplacements des individus, les motivations personnelles sont les composantes qui, en ordre décroissant, influencent la fréquentation de l’avenue Cartier.