L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

De la popularité à l’obscurité : Les rouages de la montée et du déclin de Federal Union, Inc. aux États-Unis, 1939-1945

Ce mémoire examine les fondements de la montée ainsi que du déclin de l’organisation non gouvernementale Federal Union, Inc. aux États-Unis entre 1939 et 1945. Ce regroupement, mis sur pied par Clarence K. Streit dans l’optique de faire la promotion de son projet internationaliste décrit dans son livre intitulé Union Now: A Proposal for a Federal Union of the Democracies of the North Atlantic, connut durant la Seconde Guerre mondiale un élan de popularité remarquable qui l’amena à l’avant-scène des débats sur la gestion des relations interétatiques, avant de s’essouffler rapidement, malgré l’intérêt qu’il suscita au cours de ses premières années d’existence. Dans les faits, ce phénomène, s’avéra étroitement lié au contexte historique, à l’idéologie défendue par le mouvement, de même qu’à l’organisation et à la gestion des activités de Federal Union, Inc. Ainsi, par l’étude d’un cas particulier, ce mémoire ouvre une nouvelle fenêtre sur l’internationalisme américain durant la Seconde Guerre mondiale, un champ d’études négligé par les chercheurs. Avec pour principal objectif d’offrir une réflexion articulée sur le fédéralisme mondial, une idéologie toujours très peu étudiée à ce jour par les historiens, cette étude mettra en lumière les rouages expliquant les hauts et les bas de cette ligne de pensée politique à l’époque. Ce faisant, le lecteur sera amené à repenser le mouvement internationaliste américain, traditionnellement perçu comme triomphant au cours de la guerre de 1939 à 1945. Il permettra de surcroît de réfléchir aux facteurs favorisant la transformation de la pensée politique au sein d’une société, tels que l’opinion publique et le rôle des organisations non gouvernementales ainsi que des groupes d’intérêt.

La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable - Regard critique sur leur gestion

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

La société mondiale comme problème dans la philosophie politique d’Éric Weil

Dans Sept études sur Éric Weil, Gilbert Kirscher et Jean Quillien considèrent l’oeuvre philosophique d’Éric Weil comme "l’une des plus importantes de la seconde moitié du XXe siècle". Très pénétré par les grandes philosophies du passé, celles d’Aristote, de Kant et de Hegel, Éric Weil les a en effet repensées en fonction des problèmes contemporains. Ainsi les thèmes de la violence, de la société et de l’État sont-ils repris en profondeur et de façon systématique. Cette thèse se propose de faire de ces thèmes une présentation d’ensemble. Une première distinction s’impose entre la société moderne et l’État. Toute société est "essentiellement en lutte avec la nature extérieure" et, par conséquent, est une communauté de travail. En plus de posséder ce caractère, la société moderne est moderne parce qu’elle se connaît comme société: elle se veut rationnelle, tournée vers l’efficacité et est inévitablement "calculatrice, matérialiste et mécaniste". En principe, la société moderne est mondiale car les modes de production, de distribution et de maîtrise de la nature ainsi que l’économie sont partout identiques, l’individu dans cette société trouve sa sécurité mais non le sens de son existence. Il est déchiré. De plus la société moderne s’oppose radicalement à l’État. Celui-ci est l’organisation d’une communauté historique. Il présente deux aspects. L’État moderne est absorbé par des conflits avec les autres États ou tout au moins engagé dans une compétition qui l’oblige à exiger des citoyens une loyauté totale. À ce point de vue, l’État est agressif et autoritaire. Mais il est aussi comme État le lieu de l’amitié et, selon l’enseignement des Anciens, celui de la vertu. Ce second aspect est complètement annulé par le premier. La perspective d’institutions mondiales qui prolongeraient la société moderne pourrait cependant, selon Éric Weil, permettre à l’État d’assumer son rôle véritable: éduquer à l’universel concret et rendre possible la vie sensée. L’État redeviendrait ce qu’était la cité grecque. Seul le point de vue autarcique aurait été abandonné. La société mondiale comporte certes des risques, mais la liberté recherchée justifie qu’on accepte ces risques.