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em Université Laval Mémoires et thèses électroniques


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Les élections post-conflit ou élections de sortie de crise organisées sous lâégide de la communauté internationale en vue de rétablir la paix dans les pays sortant de violents conflits armés ont un bilan mixte caractérisé par le succès ou lâéchec selon les cas. Ce bilan mitigé représente le problème principal auquel cette recherche tente de répondre à travers les questions suivantes : lâassistance électorale étrangère est-elle efficace comme outil de rétablissement de la paix dans les sociétés post-conflit? Quâest ce qui détermine le succès ou lâéchec des élections post-conflit à contribuer efficacement au rétablissement de la paix dans les sociétés déchirées par la guerre? Pour résoudre cette problématique, cette thèse développe une théorie de lâassistance électorale en période post-conflit centrée sur les parties prenantes à la fois du conflit armé et du processus électoral. Cette théorie affirme que lâélément clé pour le succès des élections post-conflit dans le rétablissement de la paix est le renforcement de la capacité de négociation des parties prenantes à la fois dans le processus de paix et dans le processus électoral post-conflit. Dans les situations post-conflit, une assistance électorale qui se voudrait complète et efficace devra combiner à la fois le processus électoral et le processus de paix. Lâassistance électorale sera inefficace si elle se concentre uniquement sur les aspects techniques du processus électoral visant à garantir des élections libres, transparentes et équitables. Pour être efficace, lâaccent devra également être mis sur les facteurs supplémentaires qui peuvent empêcher la récurrence de la guerre, tels que lâhabilité des individus et des groupes à négocier et à faire des compromis sur les grandes questions qui peuvent menacer le processus de paix. De fait, même des élections transparentes comme celles de 1997 au Liberia saluées par la communauté internationale nâavaient pas réussi à établir des conditions suffisantes pour éviter la reprise des hostilités. Câest pourquoi, pour être efficace, lâassistance électorale dans les situations de post-conflit doit prendre une approche globale qui priorise lâéducation civique, la sensibilisation sur les droits et responsabilités des citoyens dans une société démocratique, le débat public sur les questions qui divisent, la participation politique, la formation au dialogue politique, et toute autre activité qui pourrait aider les différentes parties à renforcer leur capacité de négociation et de compromis. Une telle assistance électorale fera une contribution à la consolidation de la paix, même dans le contexte des élections imparfaites, comme celles qui se sont détenues en Sierra Leone en 2002 ou au Libéria en 2005. Bien que la littérature sur lâassistance électorale nâignore guère lâimportance des parties prenantes aux processus électoraux post-conflit (K. Kumar, 1998, 2005), elle a fortement mis lâaccent sur les mécanismes institutionnels. En effet, la recherche académique et professionnelle est abondante sur la réforme des lois électorales, la reforme constitutionnelle, et le développement des administrations électorales tels que les commissions électorales, ainsi que lâobservation électorale et autres mécanismes de prévention de la fraude électorale, etc. (Carothers & Gloppen, 2007). En dâautres termes, les décideurs et les chercheurs ont attribué jusquâà présent plus dâimportance à la conception et au fonctionnement du cadre institutionnel et des procédures électorales. Cette thèse affirme quâil est désormais temps de prendre en compte les participants eux-mêmes au processus électoral à travers des types dâassistance électorale qui favoriseraient leur capacité à participer à un débat pacifique et à trouver des compromis aux questions litigieuses. Cette approche plus globale de lâassistance électorale qui replace lâélection post-conflit dans le contexte plus englobant du processus de paix a lâavantage de transformer le processus électoral non pas seulement en une expérience dâélection de dirigeants légitimes, mais aussi, et surtout, en un processus au cours duquel les participants apprennent à régler leurs points de vue contradictoires à travers le débat politique dans un cadre institutionnel avec des moyens légaux et légitimes. Car, si le cadre institutionnel électoral est important, il reste que le résultat du processus électoral dépendra essentiellement de la volonté des participants à se conformer au cadre institutionnel et aux règles électorales.