3 resultados para Ministère de la Justice et du Droit
em Université Laval Mémoires et thèses électroniques
Resumo:
Pour les partis politiques attachés à des idéaux pacifiques et internationalistes, comme les partis socialistes, la période de préparation à la Conférence mondiale du désarmement, soit entre 1925 et 1932, put paraître pleine de possibilités pour la réduction des armements nationaux. Bien que ces partis aient partagé un lien transnational, par leur adhésion à l’Internationale ouvrière socialiste, ils étaient avant tout des organisations évoluant dans des cadres nationaux différents. Ainsi, les positions qu’ils mirent de l’avant afin de convaincre leur électorat respectif ne purent être totalement semblables. Dans ce mémoire, le discours public, ainsi que les arguments le sous-tendant, de la SFIO et du Labour concernant le désarmement entre le 12 décembre 1925 et le 3 février 1932 est décrit, analysé et comparé. Les raisons du désarmement, les appréciations des développements sur la question autant dans le contexte de la SDN que dans les autres réunions internationales ainsi qu’au niveau strictement national pour les deux partis sont l’objet de cette étude. Il apparaît que la SFIO et le Labour ont présenté des arguments similaires afin de justifier le désarmement. De plus, bien qu’ils aient tous deux appuyé un potentiel rôle d’arbitrage pour la SDN, alors que les socialistes ont insisté sur leur rôle de lobbyistes, les travaillistes tablèrent plutôt sur les responsabilités des chefs d’État et des « grands hommes » dans le processus, tout particulièrement lorsque leur parti fut au pouvoir. Les travaillistes démontrèrent également une ouverture pour toute avancée du désarmement, même minime, alors que les socialistes préférèrent manifestement les ententes globales. Finalement, des approches nationales aux implications différentes furent promues : l’organisation de la nation en temps de guerre en France et la promotion d’un esprit de paix en Grande-Bretagne.
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Ce mémoire examine les fondements de la montée ainsi que du déclin de l’organisation non gouvernementale Federal Union, Inc. aux États-Unis entre 1939 et 1945. Ce regroupement, mis sur pied par Clarence K. Streit dans l’optique de faire la promotion de son projet internationaliste décrit dans son livre intitulé Union Now: A Proposal for a Federal Union of the Democracies of the North Atlantic, connut durant la Seconde Guerre mondiale un élan de popularité remarquable qui l’amena à l’avant-scène des débats sur la gestion des relations interétatiques, avant de s’essouffler rapidement, malgré l’intérêt qu’il suscita au cours de ses premières années d’existence. Dans les faits, ce phénomène, s’avéra étroitement lié au contexte historique, à l’idéologie défendue par le mouvement, de même qu’à l’organisation et à la gestion des activités de Federal Union, Inc. Ainsi, par l’étude d’un cas particulier, ce mémoire ouvre une nouvelle fenêtre sur l’internationalisme américain durant la Seconde Guerre mondiale, un champ d’études négligé par les chercheurs. Avec pour principal objectif d’offrir une réflexion articulée sur le fédéralisme mondial, une idéologie toujours très peu étudiée à ce jour par les historiens, cette étude mettra en lumière les rouages expliquant les hauts et les bas de cette ligne de pensée politique à l’époque. Ce faisant, le lecteur sera amené à repenser le mouvement internationaliste américain, traditionnellement perçu comme triomphant au cours de la guerre de 1939 à 1945. Il permettra de surcroît de réfléchir aux facteurs favorisant la transformation de la pensée politique au sein d’une société, tels que l’opinion publique et le rôle des organisations non gouvernementales ainsi que des groupes d’intérêt.
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Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l’indemnisation des dommages au moyen de l’assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l’interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l’opposition de deux théories : la Société du risque d’Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L’argumentation révèle les différentes significations de la limite de l’assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L’originalité de l’angle d’analyse, qui tient compte de l’évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l’industrialisation des sociétés occidentales, permet d’enrichir l’épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l’évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté.