10 resultados para Droit international du travail

em Université Laval Mémoires et thèses électroniques


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Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvellant l’ontologie du droit, la théorie des systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit.

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Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

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Ce mémoire de maîtrise présente les résultats de l’analyse ergonomique centrée sur l’activité de quatre préposées aux bénéficiaires (PAB) travaillant dans trois centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et ayant reçu la formation à l’approche relationnelle de soins (ARS). L’hypothèse spécifique de ce projet est que des facteurs de l’environnement de travail des PAB influencent la mise en œuvre des principes enseignés lors de la formation à l’ARS. Pour ce faire, une étude de cas en profondeur par observation in situ a été réalisée auprès de quatre PAB. 44 soins d’hygiène en ont été extraits, puis analysés à l’aide d’une grille d’objectivation de l’ARS. Des entretiens post-soin semi structurés ont été réalisés avec chaque PAB, afin de recueillir leur perception du soin réalisé. Des entretiens d’autoconfrontation ont complété l’étude. Les résultats montrent que les éléments de l’ARS les plus souvent mis en œuvre sont principalement reliés à la création de la bulle relationnelle et la communication alors que ceux qui sont les moins souvent mis en œuvre concernent le toucher et le maintien des capacités du résident. La connaissance préalable du résident ressort comme un facteur-clé facilitant la mise en œuvre de l’ARS. Les PAB se soucient toujours de l’environnement physique, mais elles le perçoivent comme un facteur nuisible à l’ARS, dont elles doivent se préoccuper continuellement. Les contraintes temporelles perçues constituent pour certaines une entrave à la mise en œuvre de l’ARS, alors que pour celles qui ont intégré l’ARS dans leur quotidien, elle leur permet de gagner du temps. Notre étude comporte toutefois certaines limites. Ainsi, certains éléments de la grille n’ont pu être évalués étant donné le non accès aux dossiers des résidents. La grille d’objectivation et le questionnaire post-soin se sont parfois avérés imprécis; les verbalisations des PAB ont alors permis d’éclaircir les résultats bruts. Les outils pourraient être plus sensibles à la mise en œuvre de l’ARS dans le travail réel.

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Les résultats de la cinquième réalisation de l’étude de TIMSS en 2011 montrent la présence d’un faible rendement des élèves iraniens en mathématiques par rapport à la moyenne internationale. Plusieurs facteurs peuvent être à la source de ce faible rendement : programmes d’études, caractéristiques de l’école, qualité des ressources éducatives fournies à l’école ou accessibles aux élèves hors de l’école, etc. (Mullis et coll., 2009; 2012; Coleman et coll., 1966). Ce mémoire est une tentative d’identifier les points faibles probables du contenu géométrique du manuel scolaire de mathématiques de 8e année de l’Iran, en considérant les exigences de TIMSS 2011. Dans cette perspective, cette recherche se focalise sur trois axes d’analyse : la répartition des contenus géométriques dans le manuel des mathématiques, la manière de présenter les concepts et les niveaux de raisonnement exigés par les problèmes du test et par les activités du manuel. L’analyse des résultats obtenus nous a permis de constater plusieurs divergences. Au niveau de la présence des connaissances géométriques, 9 % des connaissances nécessaires à la résolution des questions de TIMSS 2011 sont absentes du manuel. Quant à la présentation des connaissances, 27 % des connaissances sont présentées implicitement dans les manuels. L’utilisation de la grille d’analyse du niveau de raisonnement exigé par les tâches géométriques (Tanguay, 2000), montre que le manuel manque d’exercices mettant en jeu le développement des expériences mentales (35 %). Selon la théorie de Van Hiele (1959), l’insuffisance d’expériences nécessaires pour le développement de la pensée géométrique aux niveaux visuel, descriptif et analytique influencera la construction des concepts et la réussite dans la résolution des problèmes.

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Le travail est un phénomène social total au coeur des mécanismes de production et de reproduction de la société moderne. Les changements dans les modes de régulation et dans les représentations sociales que se font les acteurs sociaux du travail font de ce dernier un objet d’étude pertinent pour comprendre les transformations que subissent les sociétés occidentales. Dans ce contexte, les agences de location de personnel deviennent des agents régulateurs adaptés aux logiques du monde du travail postfordiste. L’objectif de ce mémoire est de dégager les formes que peut revêtir le rapport au travail chez les jeunes salariés employés par le biais d’agences de location de personnel. À partir d’un corpus de données empiriques discursives, l’enquête expose le rapport transactionnel que possèdent ces salariés envers les agences de placement. Les analyses plus fines dégagent quatre rapports types envers le travail en agence de placement : le rapport de l’opportuniste, le rapport de l’aspirant, le rapport du contenté et le rapport du résigné. C’est en s’intéressant à l’articulation entre les stratégies individuelles mobilisées, la centralité relative du travail et le cheminement ainsi que les perspectives d’avenir que sont dégagées les logiques inhérentes à chacun des rapports types identifiés, témoignant des multiples formes que peut prendre le rapport au travail des jeunes salariés en agence de location de personnel.

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L’objectif de ce mémoire est d’évaluer l’influence des amis sur la productivité des individus à partir de données d’une entreprise de reboisement. La productivité de chaque employé est observée et correspond au nombre d’arbres plantés par jour. Ces données sont appariées avec des informations au réseau d’amitié des employés. Nous avons utilisé un modèle linéaire en moyenne pour estimer les effets de pairs. Nous trouvons une influence positive des amis. Tout choc sur la productivité est amplifié entre 1 et 2.

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Cette étude s’est déroulée dans le contexte de l’École en réseau au Québec. Une classe du primaire a utilisé un espace numérique collaboratif (Knowledge Forum) pour la réalisation d’activités d’éducation artistique, soit l’appréciation d’un corpus d’oeuvres et la création d’un objet d’art. La progression du discours écrit relativement à ces deux objets de partage a été étudiée. Nos résultats montrent que les élèves ont réussi à faire progresser leurs contributions sur les deux objets partagés. En interagissant entre eux, ils ont créé des artéfacts de connaissances partagées et développé un langage artistique propre. À la suite de nos constats, des implications pédagogiques ont été formulées pour d’encourager la participation des élèves lors d’activités d’éducation artistique au moyen d’outils numériques qui soutiennent la collaboration.

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Cette thèse porte sur l’évolution des conditions de travail et d’emploi des infirmières d’une unité de soins intensifs d’un centre hospitalier pendant une dizaine d’années. Afin de suivre l’évolution des conditions de travail et d’emploi, l’auteur a d’abord participé à deux enquêtes quantitatives qui dressaient le portrait de l’évolution des facteurs psychosociaux du travail de ces infirmières. À la lumière des résultats de ces enquêtes, les infirmières débutantes estimaient bénéficier d’une charge de travail moins élevée et d’une plus grande autonomie que les plus expérimentées (Lapointe et collab., 2011). Par ses travaux qualitatifs menés à l’été 2013, l’auteur propose une explication aux résultats de ces enquêtes. Considérant les ressources limitées et l’imposition de contraintes budgétaires, les infirmières gestionnaires du projet ont été confrontées à des choix difficiles et elles ont dû procéder à certains arbitrages. En somme, elles ont tenté de concilier une conception humaniste des soins infirmiers avec les préceptes d’une idéologie gestionnaire. Il s’agissait d’une tentative de concilier les objectifs du projet (doter les infirmières de meilleures conditions de travail et d’emploi) avec des impératifs économiques (respecter le budget accordé par le Ministère de la santé et des services sociaux). Les plus jeunes infirmières ont bénéficié de ce projet de réorganisation du travail alors que les plus anciennes sont beaucoup plus critiques quant à sa valeur et ses impacts. En période d’austérité budgétaire, le budget de fonctionnement d’une unité de soins est insuffisant pour assurer des conditions de travail et d’emploi adéquates aux infirmières. Les équipes de travail infirmier risquent d’être déstabilisées et la qualité des soins est potentiellement menacée. Différentes tensions caractérisent les rapports sociaux du travail. Quant à la mise en oeuvre d’un modèle qui démocratise le travail, elle s’avère difficile. Pourtant, même en période de crise, une implantation même partielle de ce modèle de travail a permis de stabiliser les équipes de travail infirmier de cette unité de soins et d’améliorer les caractéristiques psychosociales de travail.

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Loin de la réduction pressentie du temps de travail et de l’émergence d’une société des loisirs, est plutôt observé, depuis une trentaine d’années, un accroissement du temps consacré au travail pour les travailleurs les plus qualifiés, au Québec comme dans la plupart des sociétés occidentales (Burke et Cooper, 2008; Lapointe, 2005; Lee, 2007). Dans un contexte où les « arrangements temporels » (Thoemmes, 2000) tendent à s’individualiser de façon à mieux prendre en compte les réalités et les besoins des salariés et salariées tout comme ceux des organisations, cette thèse interroge le caractère « volontaire » des conduites d’hypertravail observées chez les travailleurs et les travailleuses des secteurs des services informatiques et du multimédia. Elle s’attarde plus particulièrement aux processus psychosociaux qui sous-tendent la construction de ces conduites. Inscrite au sein d’une approche psychosociale et systémique, notre recherche articule une théorie qui met en résonance les fonctionnements individuel et organisationnel, soutenue par le modèle du Système psychique organisationnel (Aubert et de Gaulejac, 1991), et une théorie de la socialisation plurielle et active, soutenue par le modèle du Système des activités (Baubion-Broye et Hajjar, 1998; Curie, 2000). Opérationnalisée selon une grille articulée autour de cinq niveaux d’analyse (intra-individuel, interpersonnel, positionnel, idéologique et de la tâche et de l’organisation du travail), nous avons mené 34 entretiens biographiques (26 hommes et 8 femmes) auprès de salariés et salariées des secteurs des services informatiques et du multimédia. Les résultats mettent en évidence trois types de processus menant à l’adoption de conduites d’hypertravail ; un cas-type qui illustre un processus de renforcement d’une identité professionnelle de « grand travailleur » ; un cas-type qui rend compte d’un processus de suraffiliation organisationnelle et d’assujettissement de la vie hors-travail; et un cas-type qui expose le maintien d’une conduite d’hypertravail défensive, dans un contexte de mise à l’épreuve organisationnelle. Au final, les résonances particulières observées entre ces niveaux et facteurs nous amènent à souligner l’intérêt de mieux comprendre l’hypertravail en prenant en compte les significations que les individus donnent à leurs conduites, à partir d’un regard diachronique et synchronique. Nous discutons également du caractère dynamique et évolutif de la relation individu-collectif-organisation et du rôle différencié des organisations et des collectifs de travail dans la construction des conduites d’hypertravail. Nous relevons enfin certaines implications des nouvelles pratiques et normes de temps de travail observées dans ces organisations, favorables au développement et au maintien de l’hypertravail. Mots-clés : temps de travail, longues heures de travail, conduites d’hypertravail, articulation travail-vie personnelle, socialisation plurielle et active, domination au travail.

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L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.