Le discours juridique dans la " société du risque ": Regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit

Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l’indemnisation des dommages au moyen de l’assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l’interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l’opposition de deux théories : la Société du risque d’Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L’argumentation révèle les différentes significations de la limite de l’assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L’originalité de l’angle d’analyse, qui tient compte de l’évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l’industrialisation des sociétés occidentales, permet d’enrichir l’épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l’évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté.

Déterminants et significations des conduites d’hypertravail : une approche psychosociale et systémique- le cas des travailleurs et des travailleuses des secteurs du multimédia et des services informatiques

Loin de la réduction pressentie du temps de travail et de l’émergence d’une société des loisirs, est plutôt observé, depuis une trentaine d’années, un accroissement du temps consacré au travail pour les travailleurs les plus qualifiés, au Québec comme dans la plupart des sociétés occidentales (Burke et Cooper, 2008; Lapointe, 2005; Lee, 2007). Dans un contexte où les « arrangements temporels » (Thoemmes, 2000) tendent à s’individualiser de façon à mieux prendre en compte les réalités et les besoins des salariés et salariées tout comme ceux des organisations, cette thèse interroge le caractère « volontaire » des conduites d’hypertravail observées chez les travailleurs et les travailleuses des secteurs des services informatiques et du multimédia. Elle s’attarde plus particulièrement aux processus psychosociaux qui sous-tendent la construction de ces conduites. Inscrite au sein d’une approche psychosociale et systémique, notre recherche articule une théorie qui met en résonance les fonctionnements individuel et organisationnel, soutenue par le modèle du Système psychique organisationnel (Aubert et de Gaulejac, 1991), et une théorie de la socialisation plurielle et active, soutenue par le modèle du Système des activités (Baubion-Broye et Hajjar, 1998; Curie, 2000). Opérationnalisée selon une grille articulée autour de cinq niveaux d’analyse (intra-individuel, interpersonnel, positionnel, idéologique et de la tâche et de l’organisation du travail), nous avons mené 34 entretiens biographiques (26 hommes et 8 femmes) auprès de salariés et salariées des secteurs des services informatiques et du multimédia. Les résultats mettent en évidence trois types de processus menant à l’adoption de conduites d’hypertravail ; un cas-type qui illustre un processus de renforcement d’une identité professionnelle de « grand travailleur » ; un cas-type qui rend compte d’un processus de suraffiliation organisationnelle et d’assujettissement de la vie hors-travail; et un cas-type qui expose le maintien d’une conduite d’hypertravail défensive, dans un contexte de mise à l’épreuve organisationnelle. Au final, les résonances particulières observées entre ces niveaux et facteurs nous amènent à souligner l’intérêt de mieux comprendre l’hypertravail en prenant en compte les significations que les individus donnent à leurs conduites, à partir d’un regard diachronique et synchronique. Nous discutons également du caractère dynamique et évolutif de la relation individu-collectif-organisation et du rôle différencié des organisations et des collectifs de travail dans la construction des conduites d’hypertravail. Nous relevons enfin certaines implications des nouvelles pratiques et normes de temps de travail observées dans ces organisations, favorables au développement et au maintien de l’hypertravail. Mots-clés : temps de travail, longues heures de travail, conduites d’hypertravail, articulation travail-vie personnelle, socialisation plurielle et active, domination au travail.

L’imputation des paiements: étude d’un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence

Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l’état actuel du droit, le droit de l’imputation des paiements est essentiellement traité à l’intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d’aide pour qui voudrait comprendre l’application de ces règles. L’objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l’occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.