Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de l’homme "Memorial" aux mesures étatiques russes- Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de l’homme russe

En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.

La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable - Regard critique sur leur gestion

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

Êtres et avoirs- Esquisse sur les droits sans sujet en droit privé

En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels.

L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

La pauvreté au masculin: De l'autoréalisation de soi à la "Vie Nue"

À l’origine de la présente thèse, il y a d’abord mes 25 ans d’engagement citoyen au sein du mouvement de lutte contre la pauvreté au Québec, notamment en défense collective des droits des personnes assistées sociales. C’est à travers cet engagement qu’a émergé la question de recherche de cette thèse : existe-t-il un lien entre l’expérience de pauvreté des hommes en situation de pauvreté et leur socialisation de genre? Afin de répondre à cette question de recherche, j’ai utilisé comme données secondaires pour cette thèse, 27 entrevues réalisées en 2006-2007 auprès d’hommes prestataires d’aide sociale par le Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS). Une analyse qualitative par catégories conceptualisantes a été utilisée pour analyser en profondeur 17 de ses 27 entrevues avec comme toile de fond une posture ontologique inspirée de l’approche de conscientisation de Paolo Freire, une posture épistémologique constructiviste, postmoderniste et critique, ainsi qu’un univers théorique et conceptuel inspiré de deux domaines de recherche : celui des études sur la pauvreté et celui des études sur les masculinités. Les résultats de l’analyse des entrevues ont permis d’en arriver aux quatre principaux constats suivants : 1) l’existence d’un lien entre pauvreté et masculinités, notamment l’adhésion des répondants à un certain nombre d’attributs de la masculinité hégémonique, et l’influence de cet idéal de la masculinité sur leur parcours d’autoréalisation de soi, ainsi que sur les stratégies et moyens utilisés pour faire face à différents obstacles; 2) l’inscription du parcours des répondants dans un projet ego-identitaire parsemé d’obstacles difficiles à surmonter pour des hommes appartenant à la classe des travailleurs génériques et disposant d’un capital humain, culturel et social qui, au fil de leur parcours, se détériore, rendant de plus en plus difficile leur projet d’autoréalisation de soi; 3) le constat que l’aide publique, plutôt que d’assurer un filet de protection sociale, punissait les hommes rencontrés en les poussant à la « vie nue » et que l’aide sociale agissait comme un appareil répressif d’État de maintien de l’oppression de l’ordre de genre : 4) la nécessité, pour la pratique du travail social, de développer une aide formelle adaptée aux besoins des hommes en situation de pauvreté en misant sur leur capacité de résilience comme levier d’intervention, mais aussi d’agir sur les causes structurelles de la pauvreté des hommes, notamment de déconstruire la masculinité hégémonique et de revendiquer un meilleur filet de sécurité sociale.

La réappropriation du foncier et du bâti de la ville de Battambang dans le contexte (post) socialiste du Cambodge (1979-1993)

En avril 1975, les Khmers rouges prennent le pouvoir du Cambodge et forcent l’évacuation presque complète des villes du pays vers les campagnes. Le régime restreint à l’extrême les droits individuels, dont la propriété privée. À la chute du régime khmer rouge en janvier 1979, le foncier urbain est en théorie détaché de tous droits antérieurs. Par une enquête historique et ethnographique menée à Battambang, ce mémoire explore comment les relations de propriété autour des ressources foncières et immobilières préexistantes de la ville se sont développées dans ce contexte. Il examine plus précisément les mécanismes d’accès et d’exclusion, issus à la fois des normes politico-légales et de la coutume, qui ont alors légitimé la propriété sur divers types de biens immobiliers situés surtout en ville. La recherche couvre une période historique allant de 1979 à 1992-1993, années de la transition du régime socialiste vers une démocratie libérale. Les résultats montrent que plusieurs logiques d’accès et de possession se sont croisées durant ces années, souvent en marge de la loi et parfois de manière conflictuelle et violente. La diversité de relations de propriété révélée par l’éclairage historique « par en bas » nuance l’idée que l’allocation de la propriété en contexte socialiste a été essentiellement chaotique et contrôlée par un État néopatrimonial. Elle nuance aussi l’idée qu’une pleine privatisation de la propriété a eu lieu au tournant des années 1990. Les nombreuses frictions qui ont résulté de cette formalisation, particulièrement entre l’État local et les petits occupants, invitent à conceptualiser la propriété de manière plus large et à repenser les penchants normatifs pour un régime foncier strict basé sur des droits de propriété individuels et exclusifs, particulièrement dans des régimes post-conflit. En outre, le mémoire sert à donner une profondeur historique à la crise foncière que connaît actuellement le Cambodge.

L’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans les cas de restructurations d’entreprises

Au cours des dernières décennies, les restructurations d’entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l’économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l’objectif principal est la quête de profit et l’augmentation de la productivité de l’entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d’entreprises, produit de l’exercice de la liberté d’entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l’emploi des travailleurs, en plus d’affecter à bien des égards leur liberté d’association. Dans cette perspective, il est pertinent de s’interroger sur l’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans le contexte de restructurations d’entreprises. Les différentes théories du droit s’accordent quant à l’importance de la cohérence du système juridique tant à l’interne qu’à l’externe. L’essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l’affrontement des libertés d’entreprendre et d’association dans le cadre de restructurations d’entreprises, par le biais, entre autre, de l’étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D’une part, la liberté d’association est un principe du droit à statut constitutionnel, d’ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D’autre part, la liberté d’entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d’association et large à la liberté d’entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d’entreprendre une mainmise sur la liberté d’association, particulièrement dans les cas de restructurations d’entreprises. Il n’y a qu’à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d’association afin de respecter la hiérarchie des droits et d’autres principes généraux du droit, tels que l’égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d’entreprendre dans le contexte de restructurations d’entreprises.

Le continuum des violences genrées dans les trajectoires migratoires des Colombiennes en situation de refuge en Équateur

La migration internationale, expérience centrale et de plus en plus féminisée de la mondialisation, semble fortement structurée par les rapports de genre qui peuvent faciliter ou limiter la trajectoire. En outre, une attention particulière doit être portée à la vulnérabilité différenciée des femmes face aux violences dans les processus de recrutement, de déplacement et de passage des frontières. Le contexte de déplacement forcé en étant un particulier, il est essentiel de prendre en compte la situation et le point de vue des femmes en situation de refuge tout comme il est nécessaire de questionner les structures mises en place pour assurer leur accès aux services ainsi que le respect de leurs droits. Dans ce contexte, cette recherche s’intéresse à l’importance de l’interaction entre les différents axes d’inégalités sociales dans la production et la transformation des formes de violences basées sur le genre vécues par les déplacées colombiennes tant dans la phase prédépart, dans l’étape de déplacement que lors de leur insertion dans le pays voisin où elles cherchent refuge : l’Équateur. En plus de s’amalgamer aux autres axes de différenciation sociale tels que l’âge, l’ethnie, la classe sociale et l’orientation sexuelle les caractéristiques vulnérabilisantes liées au genre se dévoilent dans un continuum de violences qui vient à son tour influencer les rapports inégaux. L’utilisation d’un concept comme celui du continuum permet une réflexion sur la nature multi-facétique de la violence. En plus d’aller plus loin que la hiérarchisation des abus, ce concept favorise l’exploration de formes de violences qui, contrairement aux violences extrêmes et directes, sont moins communément étudiées. En effet, les violences basées sur le genre ne sont pas des phénomènes isolés, mais des manifestations qui s’entrecroisent le long d’un continuum au cours duquel elles se supportent, se nourrissent mutuellement et parfois se fusionnent pour se transformer.

Stratégies des entreprises chinoises dans le secteur extractif dans l’Arctique

Poussée par une croissance économique rapide ces trente dernières années, la demande chinoise en matières premières a considérablement augmenté au cours de cette période. Premier importateur mondial de nombreux minerais depuis le début du XXIe siècle, la Chine, qui n’est pas un État côtier de l’Arctique, semble attentive au potentiel économique de la région, et notamment en ce qui a trait à l’exploitation des gisements miniers. Avec l’ouverture relative des accès maritimes à travers les passages arctiques, les entreprises chinoises seraient en mesure d’effectuer des économies sur les coûts de transport et pourraient plus aisément accéder aux gisements miniers du Groenland et de l’Arctique canadien. La montée en puissance de l’économie chinoise, qui s’est concrétisée depuis le début du siècle, son affirmation politique sur la scène mondiale, et sa diplomatie des ressources perçue comme agressive a contribué à développer une perception négative de la Chine au sein des opinions publiques canadiennes, danoises, groenlandaises, et islandaises. Dans un contexte de débats et d’inquiétudes sur les questions de souveraineté dans l’Arctique, les presses canadiennes, groenlandaises et danoises ont contribué à construire, dans leurs opinions publiques respectives ces dernières années, une certaine sinophobie face aux investissements directs à l’étranger chinois, qui débutent réellement en 2005. Par exemple, un sondage mené en 2015 par l’Asia Pacific Foundation of Canada faisait ressortir que près de 76% de la population canadienne était hostile à l’acquisition d’entreprises canadiennes par des entreprises chinoises, tous secteurs confondus. Au Groenland, la perspective d’opérations minières dirigées par des entreprises chinoises a provoqué l’ire des médias danois et groenlandais. Alors que certains dénoncent une stratégie géopolitique chinoise plus large dans cette région du monde, d’autres mettent l’accent sur les implications de la venue de nombreux travailleurs chinois, de même que sur les questions d’une Chine cherchant à assurer un accès à long terme aux ressources de la région, prétextant que le Groenland serait une région d’investissement majeur pour les entreprises chinoises. La Chine, par l’entremise de ses entreprises, chercherait-elle à faire main basse sur les ressources minières de l’Arctique ? L’Arctique canadien, le Groenland et le Grand Nord québécois sont-ils des territoires d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises ? Comment les facteurs qui déterminent les choix des entreprises chinoises se sont-ils traduits dans l’Arctique ? Dans le cadre de cette recherche, trente-six entreprises et organes du gouvernement ont été consultés. Les résultats de l’enquête soulignent que ces territoires ne sont pas des régions où les entreprises chinoises investissent d’importantes sommes, mais demeurent attractifs en raison de la stabilité politique et du climat compétitif des affaires qui y règnent, ainsi que pour la qualité des ressources physiques qu’on y retrouve. Cependant, les acteurs chinois soulignent d’importants défis tels que le déficit en matière d’infrastructures maritimes et de communication dans l’Arctique, le manque d’informations sur les opportunités d’affaires, c’est le cas des projets disponibles au Groenland notamment, et les acteurs chinois soulignent également leur manque d’expérience à l’international, de même que le coût et la disponibilité de la main-d’oeuvre comme des défis importants pour les entreprises chinoises. En somme, les investissements des entreprises chinoises dans des projets miniers dans l’Arctique canadien et au Groenland s’insèrent, certes, dans les stratégies globales des entreprises chinoises qui visent à diversifier et sécuriser leurs sources d’approvisionnements. En revanche, s’il apparaît que les territoires arctiques ne sont pas des régions d’investissements majeurs pour les entreprises chinoises dans le secteur extractif, les acteurs chinois sondés raisonnent, de manière générale, selon une logique de marché et recherchent donc, pour la plupart, à assurer la rentabilité de leur entreprise par la réalisation de gains. Outre les fluctuations des prix des matières premières sur les marchés mondiaux qui affectent grandement les opérations minières globales, de nombreux facteurs dans l’Arctique tels que l’éloignement, les conditions météorologiques extrêmes, et le manque d’infrastructures augmentent considérablement le coût de faire des affaires dans le secteur minier dans l’Arctique, qui demeure un marché niche.