Le contenu informationnel des impôts reportés: une expérimentation en laboratoire

Alors que la pratique de redresser les états financiers pour les rendre conformes à la méthode de l'impôt exigible semble répandue parmi les analystes financiers, les organismes de normalisation en Amérique du Nord s'attachent à la formule d'application de la méthode du report intégral d'impôt. De son côté, la présente étude vise à contribuer au débat, toujours en cours, entre cette dernière méthode et celle de l'impôt exigible. Conséquemment, la première hypothèse posée est à l'effet que le contenu informationnel de la méthode du report d'impôt intégral et fixe, en vigueur au Canada, est plus grand que celui de la méthode de l'impôt exigible. Selon la deuxième hypothèse, les renseignements sur les écarts temporaires fournis par voie de notes aux états financiers ont un contenu informationnel. Ces deux hypothèses sont testées empiriquement en s'intéressant, plus spécifiquement, aux réactions individuelles d'un échantillon d'utilisateurs d'états financiers, lors d'une expérimentation en laboratoire utilisant un devis intra-groupes. Au total, 152 questionnaires ont été reçus, dont 119 pour les comptables agréés du secteur industriel et affaires de la région de Montréal et 33 pour les membres de l'Association des analystes financiers de Montréal. Les résultats permettent de conclure que la méthode du report d'impôt intégral et fixe implique un contenu informationnel plus grand que la méthode de l'impôt exigible. Toutefois, les renseignements sur les écarts temporaires fournis par voie de notes aux états financiers ne montrent un contenu informationnel, d'une façon statistiquement significative, que pour une des variables dépendantes de l'expérimentation. Globalement, les résultats semblent démontrer la nécessité d'un certain degré de répartition des impôts et indiquer un besoin de renseignements complémentaires sur les écarts temporaires. De plus, on peut raisonnablement avancer que les résultats appuient le SFAS No 109 du FASB, promulgué en 1992 aux États-Unis, exigeant la méthode dite de l'actif et du passif. Les résultats mitigés de l'expérimentation en laboratoire et surtout la diversité des réponses, aux mesures directes explicites et implicites de l'utilisation des informations sur les écarts temporaires, semblent confirmer qu'il y a également une très grande diversité dans la façon de considérer ces dernières informations en pratique. La présente étude soulève plusieurs avenues de recherches dont celle, apparaissant particulièrement prometteuse, sur les écarts temporaires causés par les différences entre l'amortissement comptable et fiscal, mais cette fois-ci, en contexte de décroissance d'une entreprise. On peut donc conclure que la comptabilisation des impôts est loin d'avoir fini de faire couler de l'encre...

Facteurs déterminants du traitement comptable des frais de recherche et de développement

Comme les résultats obtenus relativement à la relation entre l'utilisation de la capitalisation et le niveau d'endettement de l'entreprise sont difficiles à généraliser, ils ne permettent pas de conclure à l'existence d'une telle relation. Or, il a été démontré dans la littérature comptable, qu'en absence de normalisation, les entreprises endettées favorisent la méthode de capitalisation. Cela suggère donc que les critères énoncés par l'ICCA limitent le recours à la capitalisation. Les résultats obtenus relativement à la proportion des frais de développement capitalisés suggèrent qu'aucune relation n'existe entre la proportion capitalisée et le niveau d'endettement de l'entreprise. Cela suggère que les critères énoncés limitent le montant des frais de développement capitalisés. Par ailleurs, une association négative a été observée entre le recours à l'imputation et la taille des entreprises. Ce résultat est surprenant car les grandes entreprises sont vraisemblablement fructueuses et ont de bonnes chances de satisfaire les critères énoncés par l'ICCA. Cela suggère que les grandes entreprises se soustraient à l'obligation de capitaliser leurs frais de développement et que cela est vraisemblablement toléré par l'ICCA.

L'adulte handicapé mental et les relations hétérosexuelles : un essai de compréhension de ses besoins

Le domaine des relations hétérosexuelles chez les adultes handicapés mentaux occupe une place centrale dans le courant actuel de la normalisation. Les personnes handicapées mentales légères et moyennes principalement voient de plus en plus s'ouvrir à eux de nouvelles possibilités de vivre leur sexualité de façon harmonieuse. Les centres de service hors institution, tels les foyers de groupe, les appartements super visés et les ateliers protégés permettent â l'individu d'entrer en contact, de façon régulière, avec des personnes de sexe opposé. Bien souvent, toutefois, ces mêmes personnes seront mal à l'aise face à l'utilisation de ces nouvelles possibilités. Le caractère précaire de leur vécu amoureux sera en quelque sorte un appel pressant à l'action éducative. Cette action ne peut, par ailleurs, se concevoir sans une compréhension des possibilités, des besoins et des désirs de ces adultes de s'engager dans la vie amoureuse.

Parents biologiques et parents adoptifs d'enfants ayant une déficience intellectuelle

L'intérêt pour cette recherche est né d'une préoccupation personnelle. En effet, nous avons adopté deux enfants ayant une déficience intellectuelle, deux enfants qui ont une trisomie 21. Cette décision de couple et de famille a pris racine dans une croyance fondamentale en la richesse de la personne handicapée. Ce geste est soutenu par l'appui de plusieurs personnes qui souscrivent au principe de normalisation et d'intégration des personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous croyons que la première intégration sociale d'un enfant est de pouvoir grandir au sein d'une famille, comme n'importe quel autre enfant, sans égard pour sa déficience…

L’intégration, dans la communauté, des personnes présentant une déficience intellectuelle : étude des manifestations d'opposition ou d'appui du voisinage

La volonté d'intégrer, dans la communauté, les personnes présentant une déficience intellectuelle et de changer le mode de vie institutionnel par un mode de vie similaire à celui des autres citoyens, oriente depuis plusieurs années les services de réadaptation. Comme le souligne Kebbon (1987), ce désir d'intégrer les personnes présentant une déficience intellectuelle est largement issu du principe de la normalisation. D'abord formulé en Scandinavie par Nirje (1969) puis repris aux États-Unis par Wolfensberger (1972), ce principe statue qu'un effort constant doit être fait pour rendre normales les conditions de vie des personnes présentant une déficience intellectuelle. L'intégration est "une condition nécessaire à la normalisation et est habituellement le moyen d'y aboutir" (Kebbon, 1987; 69). Toutefois, selon plusieurs auteurs, le succès ou l'échec de l'intégration repose largement sur l'acceptation et l'appui du public (Eisenring et Pasche, 1981; lonescu, 1987; Kastner, Repucci et Pezzoli, 1979; Roth et Smith, 1983; Sandler et Robinson, 1981; Seltzer, 1984; Sternlicht, 1976). La connaissance des réactions des personnes qui vivent dans le voisinage d'une ressource d'hébergement pour personnes ayant une déficience intellectuelle s'avère donc essentielle afin de bien évaluer le processus d'intégration et d'offrir aux personnes déficientes une meilleure qualité de vie. Le mouvement de désinstitutionnalisation et d'intégration des personnes déficientes a été amorcé au Québec depuis une dizaine d'années. Or, on ne sait encore que peu de choses quant aux réactions de la population à cette intégration communautaire. Deux études québécoises (Coté, Ouellet et Lachance, 1990; lonescu et Despins, 1990) portant sur les attitudes envers l'intégration communautaire des personnes ayant une déficience intellectuelle apportent quelques renseignements. L'étude de lonescu et Despins réalisée auprès d'étudiants et d'étudiantes de niveau collégial et universitaire, montre que 85,5% des répondants sont favorables à l'intégration communautaire des personnes présentant une déficience intellectuelle. Celle de Côté et al. menée auprès du grand public, indique que les deux tiers des répondants ne seraient pas défavorables à la présence de ces personnes dans leur quartier. Toutefois, aucune étude québécoise réalisée auprès de personnes qui vivent directement en contact avec le phénomène de l'intégration des personnes présentant une déficience intellectuelle n'a été recensée. Comment réagissent les gens lorsqu'ils sont confrontés au phénomène de l'intégration? Acceptent-ils la présence des personnes ayant une déficience intellectuelle ou, au contraire, s'y opposent-ils? Comment manifestent-ils leur acceptation ou leur opposition? Voilà autant de questions auxquelles ce mémoire tentera de répondre.

Effets des normes sur le commerce extérieur

Si les normes n'étaient qu'une source d'entraves au commerce, on essayerait par tous les moyens d'arriver à les éliminer, comme on tente de le faire avec les tarifs douaniers. Mais ce n'est pas le cas. Les normes apportent des bienfaits. Nous savons qu'elles peuvent faciliter la production, la consommation et le commerce. S'il ne peut être question de les éliminer, il faut arriver à les utiliser de façon à pouvoir profiter des bienfaits qu'elles procurent tout en essayant d'éliminer les problèmes qu'elles peuvent aussi créer. L'objectif de cette recherche sera donc d'évaluer les effets de la normalisation sur les échanges du Canada avec ses partenaires commerciaux et leurs répercussions sur les différents agents économiques. Dans un premier temps, nous regarderons l'implication du Canada dans l'élaboration d'un système de normalisation qui se doit de répondre aux besoins des différents agents économiques. A l'intérieur de la présentation du cadre institutionnel, nous ferons la description des différents organismes visés par la normalisation. Que ce soit au niveau national ou international, des intervenants de plusieurs milieux participent aux diverses étapes de la normalisation (élaboration des normes, essais ou certification). Les responsabilités face à l'élaboration et au fonctionnement du système de normalisation ont, en général, été distribuées selon l'intérêt de ceux qui sentaient une carence dans ce domaine. Dans un deuxième temps, nous ferons état des principales études théoriques et empiriques qui ont traité des effets économiques de la normalisation. D'un côté, il est reconnu, par plusieurs auteurs, que les normes sont essentielles à toutes les activités économiques (production, consommation, échanges). Cependant, plusieurs faits, relevés par différents auteurs, révèlent également qu'elles peuvent nuire, entre autres, aux échanges commerciaux. La troisième étape aura pour objet, d'une part, d'estimer l'effet des normes étrangères pour les exportateurs canadiens et d'autre part, d'évaluer l'effet des normes canadiennes pour les exportateurs étrangers. Ces résultats seront tirés d'une enquête que nous avons réalisée auprès d'entreprises canadiennes et étrangères. Finalement, à partir des résultats de l'enquête, nous estimerons la valeur des exportations dans deux secteurs spécifiques qui ne se réalisent pas en raison de l'imposition de normes qui affectent les coûts de production.

Correction des données satellitaires de fluorescence de la chlorophylle-a induite par le soleil pour les effets de bidirectionnalité

Les mesures satellitaires de réflectance de télédétection (Rrs) associée à la fluorescence de la chlorophylle-a induite par le soleil (FCIS), notées Rrs,f , sont largement utilisées dans le domaine de l’océanographie converties sous la forme de rendement quantique de la fluorescence (QYF). Le QYF permet de déterminer l’impact de l’environnement sur la croissance du phytoplancton. Tout comme les autres mesures qui reposent sur la luminance montante, le QYF, et donc la Rrs,f , sont influencés par les effets de bidirectionnalité. Ainsi, sachant que la variabilité naturelle du QYF est faible, les biais engendrés par une normalisation inadéquate de la Rrs,f peuvent avoir des impacts importants sur l’interprétation des mesures de QYF à l’échelle planétaire. La méthode actuelle utilisée pour corriger la dépendance angulaire du signal observé dans la bande de fluorescence par le spectroradiomètre imageur à résolution moyenne (MODIS), embarqué à bord du satellite Aqua, repose sur l’application d’une table de correspondance (LUT) développée par Morel et al. (2002). Toutefois, l’approche de Morel et al. (2002) ne tient pas compte du caractère isotrope de la FCIS ce qui induit des biais systématiques sur les mesures de Rrs,f selon la latitude, par exemple. Dans ce mémoire, une nouvelle méthode de calcul de la LUT ayant pour but de réduire ces biais est introduite. Tout d’abord, celle-ci intègre une mise à jour des propriétés optiques inhérentes (IOPs) dans le modèle de transfert radiatif sur la base de publications plus récentes. Ensuite, la gamme spectrale de son application est élargie à la bande de fluorescence contrairement à la méthode actuelle qui se limite à la longueur d’onde de 660 nm. Finalement, la LUT révisée tient compte des trois composantes principales de la réflectance de télédétection que sont (1) la rétrodiffusion élastique de la lumière par les molécules d’eau et par les particules en suspension, (2) la diffusion Raman (inélastique) par les molécules d’eau et (3) la FCIS. Les résultats de Rrs,f normalisées avec la nouvelle méthode présentent une différence de dispersion moyenne par rapport à celle obtenue par l’application de la méthode de Morel et al. (2002) de l’ordre de -15 %. Des différences significatives, de l’ordre de -22 %, sont observées à de grands angles d’observation et d’éclairement (> 55 %).