Analyse comparative du cadre de gestion des fonds verts du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer le fonds vert du Québec

Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.

Les caisses d'entraide économique

Depuis l'année 1960, jusqu'au début des années '90, une institution financière, dite coopérative, s'est imposée sur le marché au Québec, accumulant durant cette période près de un milliard et demi de dollars (1 500 000 000,00 $) d'actifs. Presque jusqu'à sa "mort" coopérative, elle a connu des taux de croissance atteignant soixante pourcent (60%) par année. Beaucoup de personnes ont perdu des sommes importantes dans cette galère. L'image des coopératives en a pris pour son rhume et n'eût été du Mouvement Desjardins, nous doutons fort que la coopération aujourd'hui encore bénéficierait des mêmes appuis! Cette institution financière se nomme : le mouvement des caisses d'entraide économique. Pour éviter une situation semblable dans l'avenir, nous croyons pertinent de faire un retour dans le passé et d'analyser les comportements que ces caisses privilégiaient. À la lecture de ce travail, certains seront surpris de connaître les méthodes utilisées par elles et, à notre avis, le peu de dimension coopérative qu'on apportait avec les membres. Leur "faillite technique" en '81 a obligé le Gouvernement du Québec à réagir en conséquence. C'est alors que fut créé au Ministère des Institutions Financières un service d'inspection opérant avec des règles et des suivis relativement élaborés. On se rappelle qu'à cette époque aussi plusieurs banques à charte canadiennes ont connu des problèmes financiers majeurs, nécessitant l'intervention de l'État fédéral. Il a donc fallu des situations critiques avant qu'on apporte les correctifs requis, et cela même si le gouvernement de l'époque savait par un rapport secret depuis 1978, l'existence d'un problème potentiel! En 1979, alors que nous étions à l'emploi du Mouvement Desjardins, nous nous sommes intéressés à leurs techniques de ventes et à leur fonctionnement parce que certains dirigeants, gestionnaires et recruteurs des Caisses d'Entraide Économique laissaient courir le bruit que leur réseau était regroupé avec le Mouvement Desjardins, et aussi parce que leur agressivité causait des saignées de fonds très importantes dans les caisses populaires. On profitait ainsi de la grande crédibilité et confiance accordées à Desjardins pour accroître les ventes de leurs plans d'épargne. En collaboration avec certaines fédérations, nous avons compilé plusieurs informations pour fins d'analyse et de compréhension de leur système. Peu de temps après le début de ce travail, des problèmes majeurs au niveau de la liquidité, de la sécurité des fonds et de privilèges accordés à certains de leurs membres ont été soulevés au réseau TVA. Dès lors, étant donné la précarité de leur système financier, les membres n'avaient plus accès à leurs épargnes. La confiance en cette institution financière fut détruite presque sur le coup. […]

Le comportement grégaire des gestionnaires de fonds communs de placement décomposé à l’aide de la théorie des réseaux

Dans ce mémoire, nous étudions le comportement grégaire en le décomposant en cinq sources principales suggérées par Sias (2004). En utilisant la définition de Bikhchandani et Sharma (2001), nous nous intéressons particulièrement aux sources dites volontaires de la part des gestionnaires. La présence de problèmes d’agence et les cascades d’information semblent être les deux sources les plus présentes au sein des FCP. C’est l’analyse des structures des réseaux et des caractéristiques des six différents types de gestionnaires qui ont permis d’en arriver à cette conclusion.

L’enseignement de l’histoire et l’apprentissage de la pensée historique : Description des fondements et des pratiques d’enseignants d’histoire de troisième et quatrième années du secondaire, des écoles francophones du Québec

Les prescrits didactiques et le programme d’Histoire et éducation à la citoyenneté (Gouvernement du Québec, 2007) défendent actuellement des pratiques d’enseignement visant l’apprentissage de la pensée historique. Un apprentissage qui est défini comme une activité intellectuelle inscrite dans une démarche de résolution de problème, permettant de développer une compréhension plus approfondie des réalités sociales dans la perspective du temps (Martineau, 2010). Toutefois, les recherches indiquent que cet apprentissage serait variablement intégré aux pratiques effectives dans les classes d’histoire (Levstik, 2008), notamment au Québec (Boutonnet, 2013; Moisan, 2010). À cet égard, il semblerait y avoir un écart entre les finalités auxquelles les enseignants adhèrent et les situations d’enseignement-apprentissage qu’ils mettent en œuvre. Pour mettre en lumière cette variabilité, nous avons réalisé une recherche exploratoire visant à décrire les pratiques d’enseignement en histoire en troisième et en quatrième années du secondaire. À cette fin, nous avons eu recours aux théories des représentations sociales (Moscovici, 1976) et de l’attribution (Deschamps, 1996) permettant de recenser, dans le savoir commun des enseignants d’histoire, des éléments relatifs à l’apprentissage de la pensée historique. Ce savoir a été analysé en fonction de quatre types de variables : l’opinion, les dispositifs d’enseignement, les attributions et les attitudes individuelles à l’égard de l’apprentissage de la pensée historique. Les données ont été recueillies auprès d’un échantillon de convenance de huit enseignants, et elles ont été analysées dans le cadre d’une approche lexicométrique. La procédure de cueillette a consisté à réaliser quatre entrevues auprès de chacun de ces enseignants, lors des phases préactive et postactive de trois situations d’enseignement-apprentissage, pour identifier par la récurrence des discours des propriétés invariantes. Les données ont été interprétées en fonction de deux types de fondement théorique, relatifs aux théories de l’apprentissage, illustrant différentes manières d’apprendre à penser historiquement, et aux modèles de pratique, décrivant des dispositifs séquencés d’enseignement associés à cet apprentissage. De manière générale, les résultats révèlent la prédominance des théories de l’apprentissage de sens commun, socioconstructiviste et cognitivo-rationaliste, ainsi que des modèles de pratique fondés sur la conceptualisation et le tâtonnement empirique. Même si cette recherche ne peut être considérée représentative, elle a comme principale retombée scientifique de livrer une description de pratiques nuancée, exprimant différentes modulations de l’apprentissage de la pensée historique au niveau des pratiques. Cette recherche contribue à alimenter la réflexion auprès des chercheurs, des formateurs et des enseignants qui pourront mettre en perspective les pratiques actuelles relatives à un apprentissage des plus importants en histoire.

Les facteurs prédicteurs de réussite scolaire pour l'enfant à la première année primaire

La réalité scolaire au Québec est un sujet d'actualité depuis quelques temps. En effet, on observe une préoccupation de plus en plus grande à remettre en question le fonctionnement scolaire lorsque l'on regarde les chiffres de décrochage scolaire au secondaire: quatre Québécois sur dix quittent aujourd'hui l'école sans diplôme d'études secondaires (Gruda, 1991). Phlegar (1987) identifie différents facteurs qui amènent les adolescents à délaisser l'école, lesquels se situent à quatre niveaux: académique, scolaire et social, familial et personnel. Selon l'auteure, dès l'entrée scolaire, nous pouvons observer certaines de ces caractéristiques chez les enfants. Pour favoriser une expérience de succès et ainsi développer une motivation à apprendre dans un cadre formel d'enseignement, quand peut-on dire alors qu'un enfant est prêt à intégrer l'école? Le ministre de l'éducation du Québec, monsieur Michel Pagé (Montpetit, 1991), considère l'importance de l'âge chronologique pour déterminer le temps propice à l'entrée scolaire selon un document préparé en 1988 par la Direction des études économiques et démographiques du ministère de l’Éducation. D'après cette recherche interne, l'enfant jeune (celui qui a commencé jeune sa scolarité par dérogation scolaire ou celui dont l'anniversaire se situe entre le premier juillet et le 30 septembre) démontre plus de probabilité de reprendre une année scolaire au primaire et la première année du secondaire que les autres enfants. Toujours selon cette étude, Gagnon (1991) rapporte que les enfants qui entrent à l'école à six ans précis (les enfants jeunes) seraient plus nombreux à persévérer. Malgré cette donnée, le ministre a envisagé l'éventualité de retarder l'entrée scolaire des enfants et de mettre la date d'admission au 31 mai plutôt qu'au 30 septembre comme c'est le cas actuellement (Projet, 1991; Lessard, 1991). Ce dernier considère, en effet, qu'un retard d'un an dans l'entrée à l'école de ces enfants contribuerait à réduire le nombre d'élèves qui redoublent de même que le nombre de ceux qui décrochent du système plus tard. Mais cette étude interne démontre aussi qu'il n'y a aucune relation entre le mois de naissance et la probabilité d'accéder au diplôme d'études secondaires. Ce désir de changement entraîne beaucoup de réactions dans le milieu éducatif, certaines favorables et d'autres non. M. Pagé, devant ces réactions, a ouvert la porte à la possibilité d'utiliser une formule d'évaluation individuelle pour les cas limites. Ce que la Fédération des Commissions Scolaires du Québec (F.C.S.Q.) et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.) qualifient d'utopie. L'âge d'admission est pour la F.C.S.Q. le seul critère objectif d'admission (1991). Nous remarquons donc que ce débat est principalement centré sur un critère unique de sélection concernant l'entrée scolaire: l'âge chronologique. Mais en existe-t-il d'autres? Ainsi, à partir de l'existence de différentes positions fermes des instances concernées par la formation académique des enfants et des modalités qui régissent l'entrée scolaire, cet essai a pour objectif l'identification des prédicteurs de réussite scolaire pour les enfants à leur entrée au primaire. Qu'il s'agisse d'enfants qui ont des risques de troubles d'apprentissage en lecture (Fedoruk, 1989), d'enfants qui sont doués et qui bénéficieraient d'une dérogation scolaire pour l'âge d'admission (Proctor,Black & Feldhusen, 1986; Proctor, Feldhusen & Black, 1988), ou des enfants qui répondent au critère chronologique d'admission scolaire (Phlegar, 1987), tous ces chercheurs s'entendent pour dire que les performances académiques sont influencées par différents facteurs qui concernent l'enfant et le milieu d'appartenance. De plus, les Gouverneurs et le Président américain adoptaient en février 1990 une série d'objectifs nationaux concernant l'éducation pour l'an 2000 aux États-Unis dont le premier étant que tous les enfants soient prêts à apprendre à leur entrée scolaire primaire (Haycock, 1991). L'équipe de recherche chargée de développer cet objectif (Prince, 1992) considère, dans ses recommandations qu'un système d'évaluation doit comprendre plusieurs dimensions s'intégrant dans les cinq sphères de développement de l'enfant (physique, socio-affectif, style d'apprentissage, langage, cognitions et connaissances) et son environnement (parents et professeurs). Et c'est justement ce que notre étude veut établir. Nous verrons, dans un premier temps, la nature du problème ainsi que l'objectif de la recherche et le cadre théorique qui servent de charpente à la compréhension de cet objet d'étude. Viendront ensuite l'identification du modèle de recension des écrits utilisé suivi des informations concernant la recherche des études scientifiques. Nous ferons ensuite le résumé et l'analyse des recherches primaires retenues en tenant compte des qualités méthodologiques et métrologiques. Nous synthétiserons ces informations pour retenir les résultats valides afin de faire le point sur les résultats disponibles à ce jour. Nous terminerons avec une discussion sur la pertinence des résultats, les limites de l'étude de même que des suggestions concernant de futurs domaines d'investigation.

Les études sur la paix dans les collèges et universités : une analyse des données, des débats et des courants, avec survol exploratoire de la situation au Québec

Les termes et les conditions de notre sécurité à tous, de nos rapports sociaux, politiques, économiques et de notre développement doivent être repensés et le temps nous semble compté. Les problèmes qui nous assaillent de toutes parts apparaissent parfois tellement définitifs qu'il ne faut pas s'étonner de voir notre société effectuer un repli narcissique. La tentation est grande, pour celui qui en a les moyens, de couper le contact et de bâtir, ailleurs, potager biologique et microcosme humanisé. Il pourrait d'ailleurs en émerger un modèle de société, à la mesure de l'homme, qui, ultimement, pourrait transformer l'ensemble des rapports humains, sociaux et politiques. Cette utopie, nous devons y travailler, et elle semble devoir passer dès maintenant par le potager biologique et le microcosme humanisé. Mais le problème global, planétaire, demeure entier. D'où l'importance inestimable, aussi, du mouvement pour la paix. Son étendue à travers le monde autorise peut-être à entretenir l'espoir que, pour paraphraser Albert Jacquard, à l'hominisation succédera l’humanisation. Cet espoir est peut-être encore plus fondé depuis que le thème de la paix a gagné les classes et les salles de cours d'un façon explicite et importante. L'enseignement relatif à la paix occupe une place importante au sein des efforts globaux de paix. Cet exposé porte sur les "études sur la paix". Par "études sur la paix", il faut entendre un ensemble de cours collégiaux et universitaires, parfois accompagnés d'activités ou de recherches, visant à explorer académiquement des connaissances, des habiletés et des valeurs pertinentes au problème global de la paix. Il s'agit d'un ensemble de cours spécifiques, mais ceux-ci s'inscrivent aussi dans une démarche globale qui peut pratiquement être assimilée à un "mouvement". La définition qui précède n'est, en fait, qu'exploratoire. L'objet, essentiel de ce mémoire est, justement, de décrire le plus adéquatement possible ce phénomène, ce qui n'est pas du tout évident à première vue. [...]

Évaluation du besoin de centres d'éducation à la carrière d'après les opinions des conseillers et conseillères d'orientation des écoles secondaires au Québec

Les gouvernements des pays industrialisés occidentaux ont constaté, au cours des années 70, un accroissement des abandons scolaires et une augmentation du taux de chômage chez les jeunes. La solution généralement appliquée fut alors une injection massive de fonds pour des programmes de préparation à l'emploi pour les jeunes sans emploi et les jeunes adultes devenus chômeurs. C'est ce que nous révèlent les rapports présentés lors de la conférence internationale sur "Le passage des jeunes de l'enseignement obligatoire à la vie active" tenue à Salzbourg (Autriche) en avril 1983 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE, 1983a). Les mesures adoptées ont pris l'aspect de formations d'appoint, de programmes de création d'emploi, de recherche d'emploi, d'expérience de travail ou de formation en emploi. Dans son enquête sur "Les études et le travail vus par les jeunes", le Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (OCDE, 1983b) déplore cependant le fait que les pouvoirs publics aient accordé l'essentiel de leur attention à une minorité de jeunes soulevant des problèmes d'ordre social et politique les plus visibles et les plus urgents, au détriment d'une majorité de jeunes éprouvant des difficultés moins apparentes mais aussi importantes. […]

Étude d'un fonds régional de capital de risque : le cas Amisk au Saguenay - Lac-Saint-Jean (1979-1998)

La fin des années 1970 se caractérise principalement par la fin des années d'abondance de l'État-Providence et le début d'un contexte économique plus difficile amplifié par la crise économique du début des années 1980. La société change, l'État se retire graduellement pour laisser la place au libre marché, les industries se modernisent en s'adaptant au virage technologique, laissant sans emploi des milliers de travailleurs. Les régions ressources telles que le Saguenay - Lac-Saint-Jean souffrent particulièrement de leur dépendance envers la grande entreprise. En effet, les axes industriels de développements touchent des secteurs très spécifiques : le bois et la forêt, l'agriculture et l'aluminium. Il est alors difficile de penser à autre chose car le contexte géographique ne s'y prête pas : le Saguenay - Lac-Saint-Jean est une région enclavée et sa structure de transport limite considérablement son développement. C'est en réaction à ce contexte économique qu'un groupe de gens d'affaires et d'élus de la région font alors fait le constat que le développement de la région passe nécessairement par la transformation des matières premières. Pour ce faire, il devient primordial d'encourager la mise en place de petites et moyennes entreprises RENTABLES et COMPÉTITIVES qui s'appuieront sur les forces économiques (compétences et ressources) de la région…

La gestion coopérative et le développement technologique : contraintes et opportunités. Étude de cas: Caisses populaires Desjardins

À l'ère actuelle, bon nombre d'entreprises capitalistes et coopératives recourent aux systèmes informatisés pour améliorer leur gestion de l'environnement interne et externe. Ces technologies tellement changeantes, affectent ces entreprises de façon plus ou moins différente. Ce qui nous intéresse dans cette recherche, ce sont les organisations coopératives. L'objet d'une organisation coopérative étant différent de celui d'une entreprise capitaliste, dans le sens que la première recherche la satisfaction des besoins des membres réunis en collectivité et le partage des bénéfices au prorata de l'usage de chaque membre; alors que pour la seconde les bénéfices constituent son but principal et ceux-ci se partagent entre les investisseurs au prorata de leur mise de fonds . Nous allons voir la gestion stratégique de l'organisation coopérative face aux contraintes et aux opportunités occasionnées par l'évolution technologique. Les moyens dont nous disposons pour mettre à terme cette étude étant limités, nous traiterons un cas parmi les types d'organisations coopératives, et nous nous référerons particulièrement aux "caisses populaires Desjardins".

La création, le développement et la gestion des coopératives d'épargne et de crédit en milieu rural comme instrument du décollage économique : cas du Zaïre

L'esprit coopératif en Afrique tire son origine de la nature même de l'être africain; celui-ci vit toujours en communauté et partage ses biens avec ses pairs, d'où la solidarité africaine. Bien avant l'époque coloniale, les Africains se regroupaient sous plusieurs formes pré-coopératives. C'est avec l'arrivée des colons européens que ce système a pris de l'ampleur et s'est transformé en véritables coopératives. La République du Zaïre qui fait l'objet de notre travail est un pays qui traverse actuellement une crise économico-financière sans précédent. Toutes les mesures et politiques de redressement de la situation ont été vouées à l'échec. La quasi-totalité des institutions financières sont en situation de faillite. La crise monétaire s'est ajoutée à l'ensemble des problèmes économiques que connaît le pays, avec une dépréciation du taux de change dépassant les 1000% entre 1990-1995. Le système bancaire se trouve donc paralysé et cela a entraîné comme conséquences, entre autres, la méfiance des épargnants. Présentement, le seul moyen de financement qui reste possible au pays est l'endettement externe qui, à son tour, entraîne une totale dépendance de la politique économique zaïroise aux caprices des organismes financiers internationaux comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Il est temps pour le Zaïre de savoir rectifier ses tirs. Pour y arriver, il doit d'abord réorganiser ses ressources de financement interne et les orienter vers son développement intégral grâce à un système bien adapté aux réalités de la population tant rurale qu'urbaine. Pour ce faire, nous pensons que les coopératives d'épargne et de crédit devraient être un instrument privilégié pour faire redémarrer l'économie zaïroise.

La microfinance en contexte international : les indicateurs de performance des institutions de microfinance et la problématique des évaluations d'impacts

[…] Depuis le succès, parfois trop galvaudé, de la Banque Grameen au Bengladesh, la microfinance est de plus en plus vue comme un des outils privilégiés de développement dans les pays où les capitaux sont rares. L'intérêt pour la microfinance a cumulé au Sommet sur le microcrédit tenu à Washington en février 1997. Le sommet a réuni une pléiade d'acteurs parmi les plus importants de la planète. Un objectif a fait consensus : atteindre 100 millions de familles pauvres de la planète d'ici 2005 et beaucoup d'argent en jeux. D'un autre côté, certains disent qu'il y a un danger à vouloir tourner un outil en une panacée et doutent de ce genre de déclaration typique des grands sommets. L'expansion de la microfinance serait trop rapide et aléatoire et «jeter» trop d'argent aux pauvres est la meilleure recette pour en assurer l'échec D'autres opposants disent également que la microfinance est en train de drainer beaucoup d'argent et d'efforts vers des programmes dont la viabilité est douteuse au détriment des programmes essentiels de santé et d'éducation. Cet essai vise essentiellement à dresser un portrait général de la microfinance dans le contexte du développement international. L'accent est mis sur l'évaluation de la performance de la microfinance sous deux angles : [1] Les performances financières et opérationnelles des institutions de microfinance (IMF). Ici, on considère l'institution comme l'objet de l'évaluation. L'objectif est d'évaluer la pérennité de l'institution, laquelle peut être estimée à travers des indicateurs (ratios) de viabilité financière, de la qualité du portefeuille, de la productivité et d'efficacité dans l'utilisation des actifs immobiles et des capitaux, etc. Plus précisément, on s'intéressera au rendement ajusté sur l'actif, au portefeuille à risque, à l'autosuffisance financière et opérationnelle. [2] Les impacts socio-économiques de la microfinance. Une des prétentions des adeptes de la microfinance est qu'elle puisse contribuer à réduire la pauvreté ou du moins à améliorer le sort des bénéficiaires de crédits. Dans cette optique, l'objet de l'évaluation n'est plus seulement l'institution, il devra aussi englober les effets sur les clients et parfois même sur l'environnement financier si l'objectif est d'amener les clients à intégrer éventuellement le marché financier formel. Or, il n'est pas aisé d'évaluer tous ces impacts de la microfinance. L'essai exposera la problématique entourant ces évaluations d'impacts. Les évaluations de la performance et des impacts sont devenues incontournables. Sans trop entrer en détails sur l'importance de ces évaluations, on peut relever au passage les éléments suivants : - Les bailleurs de fonds veulent savoir si leurs fonds sont utilisés efficacement et s'ils ont des impacts en fonction des objectifs fixés. - Les gestionnaires veulent mieux gérer leurs institutions et satisfaire les bailleurs. - Les organisations d'appuis techniques veulent mieux servir les IMF et avancer les connaissances. - Quant aux clients, on ne leur demande pas souvent leurs avis. Pourtant, ils sont les mieux placés pour connaître les impacts des crédits sur leurs conditions de vie. Les clients informés veulent aussi connaître les risques qu'ils encourent sur les prêts. Certains placent leurs épargnes dans les EMF, ils veulent donc connaître les rendements et les risques de leurs placements. […]

Partage des compétences entre les paliers de gouvernance: analyse de la gestion intégrée de l'eau dans l'aménagement du territoire au Québec

L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.