Pourquoi l'augmentation répétée de la compétence de la Cour des petites créances est-elle associée à une diminution constante des dossiers ouverts?

Les ressources rares tendent naturellement à la création de marchés et les marchés tendent généralement à s'équilibrer par un mécanisme ou un autre. Le prix nominal est sans contredit le mécanisme d'équilibre le plus courant et le plus étudié par la science économique. Or, lorsque celui-ci est déterminé de façon exogène, d'autres mécanismes entrent en ligne de compte pour équilibrer le marché. Pensons aux files d'attente, dans lesquelles le coût d'opportunité d'attendre physiquement permet de contrôler les excès de demande. Par ailleurs, certaines listes d'attente sont qualifiées d'in abstentia, c'est- à-dire que l'agent économique peut vaquer à toutes ses autres occupations pendant qu'il est dans l'attente de l'obtention du bien ou du service voulu. Ce genre de marché a été particulièrement étudié dans le contexte médical, où on a supposé que c'était la diminution dans le temps de la valeur présente du service obtenu qui permettait de contrôler les surplus de demande. Posé simplement, lorsqu'il y a excès de demande, les délais augmentent, ce qui ferait diminuer la quantité demandée. Dans le cadre de notre étude, nous reprenons cette intuition et l'adaptons au marché des services judiciaires civils québécois. Les différents tarifs sont déterminés de façon exogène par l'administration provinciale et l'offre présente un caractère fixe ou très rigide, ce qui permet de croire que toute augmentation de demande devrait se traduire par une augmentation des délais judiciaires. En nous basant sur un modèle théorique développé dans le cadre des listes d'attente médicales, nous développons un modèle qui illustre de quelle façon les délais peuvent jouer le rôle de prix sur le marché des services judiciaires civils et ainsi permettre à ce dernier de s'équilibrer. Il s'agit à notre avis du premier modèle algébrique de ce genre. Nous disposons de données empiriques pour les districts judiciaires québécois durant la période 1995-2007 qui appuient nos hypothèses initiales. Notre étude revêt en quelque sorte un caractère d'expérience naturelle puisque durant cette période, la compétence maximale de certains tribunaux a été augmentée substantiellement, ce qui s'apparente à un choc de demande permanent. Tout spécialement au niveau des petites créances, le seuil maximal d'éligibilité est passé de 3000 $ à 7000 $ en 2002. À supposer que le marché ne s'équilibre pas par un mécanisme quelconque, le nombre de justiciables dans la liste d'attente devrait avoir augmenté et cette augmentation devrait s'être maintenue durant les années subséquentes, faisant exploser la liste d'attente. Or, ce n'est pas du tout ce qui est observé, d'où la pertinence de fournir une explication sur le fonctionnement du marché des services judiciaires civils. Notre modèle concilie le fait que la demande pour les services judiciaires civils ait augmenté continuellement avec le temps mais que la quantité demandée ait diminué par le fait même. Nous suggérons en effet que la quantité demandée et la quantité offerte sont corrélées négativement avec les délais, ce qui permettrait en bout de ligne d'envisager une diminution constante du nombre de dossiers ouverts à l'équilibre, de pair avec une augmentation des délais.

Perception du soutien social face au réseau des pairs et face à la famille chez les élèves en difficultés d'apprentissage et les décrocheurs au secondaire

Les objectifs de ce mémoire sont, d'une part, de vérifier la perception du soutien social face au réseau des pairs et face à la famille chez les élèves en difficultés d'apprentissage et les décrocheurs au secondaire. D'autre part, cette étude cherche à vérifier les différences entre les filles et les garçons. Un échantillon de 115 adolescentes et adolescents provenant de la polyvalente St-Jérôme de la région des Laurentides sont les sujets à l'étude (45 filles et 70 garçons). Parmi ceux-ci, on dénombre trois groupes. Tout d'abord, on retrouve les élèves faisant partie d'un groupe d'insertion sociale et professionnelle au marché du travail et présentant un retard scolaire d'au moins deux ans (groupe I. S. P. M. T.) (n=37). Un deuxième groupe est constitué d'élèves ayant doublé une année et présentant un retard scolaire d'une année (groupe des doubleurs) (n=32). Enfin, un dernier groupe comprend des élèves fréquentant le secondaire trois et faisant partie du cheminement régulier (groupe régulier) (n=46). Les sujets ont été évalués avec le Questionnaire de perception du soutien social face au réseau des pairs et face à la famille (traduction du Perceived Social Support From Friends and From Family (PSS-Fr, PSS-Fa) (Procidano & Heller, 1983). Une analyse de la variance (ANOVA) révèle un effet principal au niveau du groupe. L'analyse post-hoc (Tuckey A-LSD) indique que les élèves du groupe des doubleurs (difficultés légères d'apprentissage) présentent une perception du soutien social significativement plus élevée face au réseau des pairs que les élèves du groupe I. S. P. M. T. (difficultés graves d'apprentissage) (F = 3,558, p < ,05). Toutefois, le groupe I. S. P. M. T. ne se distingue pas du groupe régulier. L'interprétation des résultats permet de considérer les variables troubles du comportement et habiletés sociales pouvant jouer un rôle déterminant auprès du groupe des doubleurs. L'effet d'interaction de l'ANOVA (Sexe X Décrochage) infirme la deuxième hypothèse. À titre exploratoire, nous avons introduit, dans le cadre des analyses, la variable groupe. L'effet d'interaction à trois dimensions de l'ANOVA (Sexe X Groupe X Décrochage) indique que les décrocheuses du groupe I. S. P. M. T. présentent, d'une façon significative, la perception du soutien social face au réseau des pairs la plus élevée (F = 5,936, p < ,01). Afin d'expliquer ce résultat, l'interprétation permet de mettre en lumière les différences concernant les relations interpersonnelles et le rôle du réseau des pairs chez les filles et les garçons. Enfin, les décrocheurs présentent une perception du soutien social face à la famille significativement plus faible que les décrocheuses (F = 10,784, p < ,001). Ce résultat amène un aspect nouveau dans la compréhension de la problématique du décrochage scolaire par l'entremise, une fois de plus, des différences entre les filles et les garçons en ce qui a trait à la famille.