8 resultados para Décentralisation budgétaire
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Depuis quelques années, le Ministère de l’Éducation recherche une orientation susceptible d’apporter une plus grande efficacité dans l’administration des commissions scolaires du Québec. Cette recherche s’est manifestée, entre autres, par la consultation sur l’enseignement primaire et secondaire au Québec (Livre Vert 1977), par des publications au nombre desquelles on peut citer l’École québécoise (1979), une école communautaire et responsable (1982) ou par des tentatives d’imposition qu’on peut identifier par les lois 71 (1972) et 3 (1984) pour ne nommer que celles-là. Le Ministère de l’Éducation a fait des efforts pour rapprocher de l’école certains pouvoirs décisionnels qui appartiennent aux commissions scolaires. [...]
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En abordant cet essai, nous voulions réfléchir aux enjeux de la participation des organismes communautaires dans les nouveaux Centres locaux de développement (CLD) mis en place par la récente politique de soutien au développement local et régional du gouvernement du Québec. Or, la question de l'économie sociale s'est rapidement posée au centre de notre parcours d'investigation. Le développement local et l'économie sociale sont indissociables, et ce, tant dans la recherche d'alternatives non capitalistes en matière de développement économique et social que dans le projet gouvernemental de reconnaissance de ces stratégies comme solution de rechange à son impuissance, en contexte de mondialisation, en matière d'économie et d'emploi. Dans le premier cas, dans l'esprit de la Marche des femmes Du pain et des roses de 1995, l'économie sociale, ou le développement économique communautaire, fait figure de composante économique du projet plus vaste d'un mode de développement remettant le contrôle des ressources aux populations à la base. Dans le second cas, la reconnaissance de l'économie sociale comme forme d'entreprenariat collectif à promouvoir dans le cadre d'organismes locaux de concertation représente la réponse gouvernementale à cette même Marche des femmes. […]
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Ce mémoire s’intéresse à l’endettement des gouvernements et aux facteurs historiques qui en sont les causes. L’analyse utilise des données historiques des cinquante États américains afin d’explorer l’influence de différents facteurs d’ordre économique, politique et institutionnel sur l’accumulation de la dette publique. Alors que la littérature met de l’avant l’impact des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans la détermination de l’endettement public, la contrainte budgétaire du gouvernement fait ressortir la relation entre le stock de dette publique courant et les déficits passés. Cette relation est au cœur de la question de recherche abordée par le mémoire : quel est le rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels historiques dans l’accumulation de dette publique? Comment estimer leur poids respectif? Afin de répondre à ces questions, l’analyse empirique intègre des variables explicatives économiques, politiques et institutionnelles ayant une composante historique. De plus, elle accorde une attention particulière aux facteurs institutionnels en utilisant différentes sources de données et des caractérisations plus ou moins détaillées pour modéliser les règles budgétaires et les limites d’endettement. Par ailleurs, la méthodologie empirique tient compte de la question de l’endogénéité potentielle des institutions fiscales. Les résultats de l’analyse économétrique confirment l’importance des facteurs économiques. Dans le cas des variables politiques, ils infirment la théorie selon laquelle les gouvernements divisés s’endettent davantage, mais confirment que l’appartenance politique des gouverneurs a un effet certain sur le poids de la dette publique. Ils indiquent également que l’indice historique d’alternance des partis politiques est important, l’alternance plus fréquente étant associée à une légère diminution de l’endettement. L’instabilité politique n’alimenterait donc pas nécessairement l’endettement public, ce qui suggère qu’il est possible qu’une plus forte compétition électorale puisse avoir un effet positif sur la rigueur budgétaire dans un système à deux partis politiques. De façon générale, les effets estimés des variables institutionnelles impliquent qu’elles ne sont que peu efficaces à limiter l’endettement des États.
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Ce mémoire présente une comparaison internationale d'un modèle américain de calcul des dépenses marketing et publicitaire appelé: ADVISOR (ADVertising Industrial product: Study of Operating Relationship) (Lilien; 1973, 1976,1984). Cette étude compare les résultats d'un échantillon de 45 produits provenant de 33 entreprises industrielles à travers le Québec avec ceux de l'échantillon américaine et européen d'ADVISOR. L'objectif de cette étude est de fournir un support décisionnel aux gestionnaires. Les résultats de notre étude convergent avec celles réalisées aux États-Unis et en Europe. Les coefficients de régression ainsi que les prédictions budgétaires dans l'étude d'ADVISOR-QUEBEC sont de même ordre de grandeur que ceux d'ADVISOR-USA et d'ADVISOR-EUROPE. Ces résultats suggèrent ainsi une uniformité dans les pratiques de gestion des responsables marketing face à l'élaboration budgétaire. Par ailleurs, nos résultats indiquent que le modèle ADVISOR a une grande stabilité temporelle et structurelle.
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Ce mémoire de maîtrise est une analyse politique d'une organisation devant coordonner les services sociaux et les services de santé dans la région du Centre du Québec. Elle porte sur la Commission des Services Communautaires appelée aussi Commission Administrative Régionale (CAR). Nous étudierons la vie de cette organisation depuis sa fondation en janvier 1978 jusqu'à son avant-dernière réunion inclusivement en juin 1979. Elle y a tenu treize assemblées durant cette période. Pour situer le lecteur, nous précisons les aspects géographiques suivants ainsi que la division territoriale des D.S.C., C.S.S. et C.L.S.C. La région 04 se situe entre la région de Québec (03) à l'est, fa région de Montréal (06A, 068, 06C) à l'ouest et la région de l'Estrie (05) au sud. Le fleuve St-Laurent divise cette région en son milieu et il constitue une barrière psychologique pour les gens de la Mauricie au Nord et les gens du Sud fortement attirés par Sherbrooke, Québec et Montréal. Cette région administrative ne polarise pas facilement les populations et les services socio-sanitaires vers son centre, Trois-Rivières. Unir les gens de La Tuque et de Louiseville aux citadins de Drummondville et de Victoriaville ne va pas de soi. Une certaine rivalité existe même entre ces deux dernières cités. Quinze centres hospitaliers desservent cette région. Trois de ces centres opèrent un Département de Santé Communautaire: deux au nord (Centre Hospitalier Ste-Marie à Trois-Rivières et le Centre Hospitalier Régional de la Mauricie à Shawinigan) et un au sud (le Centre Hospitalier Ste-Croix). Enfin, le territoire est partagé en treize bassins de Centres Locaux de Services Communautaires, sept sur le territoire nord et six au sud. Seulement quatre bassins sont équipés de Centres Locaux de Services Communautaires. Enfin, un seul Centre de Services Sociaux dessert le territoire, ce dernier ayant intégré les succursales de Victoriaville, Drummondville, Nicolet, Trois-Rivières, et Shawinigan. Maintenant que nous sommes situés, nous tenterons de répondre à la question suivante: Pourquoi la C.A.R. s'est-elle soldée par un échec du fait que les acteurs n'ont pas voulu jouer? Cependant, la réponse à cette question nécessite, a priori, une insertion dans l'ensemble du contexte où s'est fait le développement de la C.A.R. En effet, celle-ci se situe dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par le gouvernement du Québec depuis 1977. Les pages suivantes vont nous situer dans le contexte dans un premier temps et situer plus clairement la question dans un deuxième temps.
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Résumé : Ce document examine l'effet de la dette publique et du développement monétaire étranger (taux de change et taux d'intérêt étranger) sur la demande de monnaie de long-terme. Le déficit budgétaire est utilisé comme mesure de la dette publique. Cette étude est menée sur cinq pays industrialisés: le Canada, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Le modèle multivarié de cointégration de Johansen & Juselius (1990) est utilisé pour établir le lien entre ces trois variables et la demande de monnaie. Ce modèle examine indirectement deux effets: les effets du déficit budgétaire sur le taux d'intérêt et du développement monétaire étranger sur le taux d'intérêt, à travers la demande de monnaie. L'évidence d'une relation de cointégration entre la demande de monnaie et les dites variables est vérifiée pour la plupart de ces pays. Le test d'exclusion des variables de la relation de long-terme nous révèle que toutes ces variables entrent de façon significative dans la relation de cointégration. Ces résultats suggèrent donc aux autorités monétaires, l'importance de tenir compte à la fois du déficit bugétaire et du développement monétaire étranger dans la formulation de la politique monétaire.||Abstract : This paper examines the impact of both public debt and foreign monetary developments (exchange rate and interest rate) on the long-run money demand. The budget déficit is used as a measure of public debt. Five industrial countries are considered, Canada, the United States, Germany, the United Kingdom and France. The multivariate cointegration model of Johansen & Juselius (1990) is used to establish the relationship between this tree variables and the money demand. This model indirectly examines two effects, the effect of budget déficits on interest rates and the effect of foreign monetary developments on the interest rates, both through money demand. Evidence of long-run relationship between the money demand and the defined variables are found for almost every country. The long-run exclusion test shows that ail these variables significantly enter into the cointegration relation. This suggests that, in formulating monetary policies, policy makers should take into account the influence of both budget déficit and foreign monetary developments on the money demand.
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L'objet principal de ce travail consiste à présenter un modèle d'évaluation, qui permette de découvrir les forces et les faiblesses des programmes d'éducation coopérative au Costa Rica, et d'indiquer l'effet de ses programmes sur le développement du coopératisme dans le pays. Mon intérêt à contribuer au maintien et au renforcement des valeurs démocratiques et de la paix dont nous sommes tellement fiers, dans mon pays, m'amène à essayer de construire ce modèle mentionné ci-dessus. En effet, je considère que l'entreprise coopérative augmente la possibilité de participation, fait qui amène à la décentralisation du pouvoir sur les ressources. Elle promeut aussi le développement régional et sectoriel et améliore ainsi le processus démocratique. Ce modèle d'évaluation s'adresse aux programmes d'éducation coopérative déjà établis, et devrait mettre en lumière leurs lacunes sur le plan du contenu et des approches de formation. Nous mettrons l'accent sur l'évaluation du facteur éducatif en omettant les autres facteurs, qui interviennent dans le développement du coopératisme tels que l'appui financier et politique, l'existence d'une loi coopérative adéquate, la capacité de s'adapter aux changements technologiques et aux changements du marché, parce que nous considérons ce facteur de première importance.
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Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.