39 resultados para Application de la loi
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En observant, en étudiant, en décrivant un processus de formation dans sa dimension écoformative, hétéroformative et autoformative lors d'une expérience d'insertion professionnelle, il devient possible de déterminer lequel de ces trois pôles de formation apporte la contribution la plus grande à cette expérience. Aussi, cela permet de découvrir comment la connaissance du processus tripolaire de formation peur influencer, améliorer, faciliter la période de l'insertion professionnelle. L'objectif général de la recherche est de comprendre le processus tripolaire de formation lors d'une expérience d'insertion professionnelle et ce, en décrivant la contribution à la formation de chacun des pôles de la théorie tripolaire de formation et en évaluant le poids de chacun de ces pôles lors de l'expérience d'insertion professionnelle. L'expérience d'insertion professionnelle étudiée est celle du passage de la fonction d'enseignante du primaire à celle de conseillère au développement vécue par l'auteur de cet essai. Cette étude s'est réalisée dans le cadre d'une recherche de développement profesionnel dont le but visé est une plus grande compréhension de l'objet de la recherche soit le processus tripolaire de formation lors de l'expérience d'insertion professionnelle. Pour ce faire, le discours utilisé est herméneutique.
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[…] À la fin de notre essai, nous aurons: 1. Identifié les articles de la Loi 71 qui touchent aux droits, aux pouvoirs et aux fonctions du directeur d'école face au Comité de gestion, au Conseil de participation scolaire, au Comité d'École et au Conseil d'orientation scolaire selon la Loi 71. 2. Traduit les obligations et les fonctions du directeur d'école, en termes de tâches à accomplir en relation avec le Comité de gestion, le Conseil de participation scolaire, le Comité d'École et le Conseil d'orientation. 3. Vérifié auprès des directeurs d'école et des directeurs généraux de différentes Commissions Scolaires l'interprétation du rôle du directeur d'école selon la Loi 71, en relation avec le Comité de gestion, le Conseil de participation scolaire, le Comité d'École et le Conseil d'orientation. 4. Comparé l'analyse des résultats entre les directeurs d'école, entre les directeurs généraux, et entre les directeurs d'école et les directeurs généraux, de la perception du rôle du directeur d'école selon la Loi 71, face au Comité de gestion, au Conseil de participation scolaire, au Comité d'École et au Conseil d'orientation. 5. Identifié les principaux points discordants entre les directeurs d'école, entre les directeurs généraux, et entre les directeurs généraux et les directeurs d'école afin de proposer des moyens pour combler l'écart qui existe ou pourrait exister face à la Loi 71, en relation avec le Comité de gestion, le Conseil de participation scolaire, le Comité d'École et le Conseil d'orientation scolaire.
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La participation n'est certes pas une idée nouvelle bien qu’elle soit de plus en plus à la mode particulièrement dans notre monde de l'éducation. L'homme des cavernes participait à la vie du clan, tout comme les jeux olympiques ont amené la participation de nombreux athlètes et les légions romaines ont nécessité la participation de milliers de légionnaires. Tout au long de l'histoire de l'homme, la participation s'est manifestée par nécessité ou par intérêt. Elle a donc pu revêtir de nombreuses formes, se manifester de moultes façons et apporter toute une gamme de résultats. Notre monde moderne où les groupes se multiplient des plus petits aux plus grands, pour des fins multiples allant du travail, en passant par les activités sociales, pour aller jusqu'aux loisirs, ne peut que promouvoir la mode de la participation. Face à cette multitude d'occasions de participer, il est facile d’entrevoir les innombrables avenues que la participation peut emprunter : que ce soit la simple participation d'un spectateur à un événement ou la participation plus complexe à la gestion d'une multinationale ou d’un ministère. Dans ce dédale des voies participatives, il importe pour chacun de bien définir son rôle précis à l'acte participatif en tenant compte de ses droits et devoirs. Le sportif qui paie ses billets pour la saison de hockey a-t-il voix au chapitre quand il s'agit d’un échange de joueur? Le syndiqué du Québec a-t-il un pouvoir d’influence sur les idéologies et les luttes que poursuit son syndicat? De quelle façon le payeur de taxe peut-il se prononcer sur l'administration de son gouvernement après qu'il a élu ses représentants? Et les questions sur l'implication de chacun au domaine participatif pourraient pleuvoir à torrents avant de faire place à l'éclat sécurisant des réponses rassurantes. C'est pourtant un de ces rayons de soleil que nous tenterons de laisser filtrer à travers les pages qui suivent. Ainsi nous ne nous attarderons pas à étudier la participation dans son entier allant de la vie familiale jusqu'à la vie planétaire. Nous nous attacherons plutôt à cerner la participation dans ce qu'elle a de grandiose pour les directeurs d'école dans la gestion de leur commission scolaire. La loi 71 a lancé la mode de la participation à ce niveau et nous tenterons d'en saisir les différentes facettes pour une application concrète. Pour ce faire, nous scruterons la participation dans sa définition et ses mécanismes en appliquant le tout à la gestion scolaire pour le directeur d'école.
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Cette thèse a pour but d'explorer, de décrire et de comprendre la période de transition que vivent les directions d'établissements scolaires au regard de leur appropriation des changements de structures et de culture préconisés par la réforme en éducation de 1997. Elle veut également observer l'impact de ces changements sur les rôles et les pratiques des directrices et des directeurs d'école. Cette recherche qualitative a été menée avec la collaboration de deux participants comptant plus de dix années d'expérience à la direction d'école, étant identifiés comme des leaders reconnus dans leur milieu, oeuvrant l'un au primaire, l'autre, au secondaire et provenant de commissions scolaires différentes. Les données recueillis [i.e. recueillies] auprès d'eux se partagent entre des entrevues semi-dirigées effectuées à des fréquences régulières et à des observations participantes réalisées dans le cadre de leurs activités professionnelles entre les mois de février et de novembre 1998. Une étude approfondie des changements apportés par la réforme en éducation, de l'évolution des rôles des directions d'école depuis les années soixante et un regard porté sur les nouvelles organisations ont nourri notre réflexion tout au long de notre démarche de recherche. L'analyse des données a été réalisée à l'aide de la méthode de théorisation ancrée et nous a conduit [i.e. conduits] à la modélisation du processus et des phases liées à la période de transition. Nous avons également élaboré une représentation des pouvoirs et des responsabilités de l'école tel [i.e. tels] que décrits dans la Loi de l'Instruction publique. Les dimensions éducative, administrative et politique identifiées s'inscrivent ensuite de façon dynamique dans les rôles des directions d'école. Donner du sens à l'école, être le gardien de la cohérence entre les intentions et les actions et veiller à la cohésion des partenaires deviennent leurs rôles majeurs. Les résultats de notre recherche nous démontrent qu'entre le changement souhaité et le changement réel existe un passage obligé: celui de la transition. Durant cette période, l'individu se consacre à deux aspects fondamentaux de son évolution à savoir, la quête de sens et la restructuration de son identité personnelle et professionnelle. Trois phases caractérisent ce passage: (1) le départ de la situation antérieure, (2) la traversée d'un entre-deux et (3) l'arrivée dans la nouvelle réalité. À travers le chaos où s'entremêlent les pertes, la confusion, le lâcher-prise émerge un processus de prise en charge, de créativité et de reconstruction. Cette recherche apporte une perspective nouvelle dans la gestion du changement. Elle met en lumière la transformation intérieure exigée de la part des individus impliqués dans le changement ainsi que l'apport essentiel et unique de chacun à sa concrétisation. Il ne suffit pas de décréter le changement, il faut accompagner les personnes dans la reconnaissance du sens qu'elles lui accordent et dans l'identification de leur contribution à sa réalisation. Les résultats de cette étude conduisent vers des pistes à être explorées par des chercheurs et par des formateurs pour soutenir adéquatement les intervenants du milieu scolaire dans la mise en oeuvre de cette réforme en éducation.
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Le développement durable et la participation citoyenne sont deux termes très en vogue actuellement. Ils sont utilisés de bien des manières et même parfois de façon détournée. Néanmoins, il est de plus en plus fréquent de voir la participation citoyenne et le développement durable être associés. Cela provient du fait que pour les tenants de cette fusion, pour qu’il y ait développement durable il doit y avoir une forme de participation citoyenne. Ce lien théorique entre les deux concepts est vrai pour ses adhérents puisque ce doit être les citoyens impliqués dans le développement qui doivent guider en partie l’élaboration de la politique de développement durable. Les politiques d’urbanismes sont parmi les politiques les plus importantes pour créer un développement durable puisqu’elle combine à la fois le transport et l’aménagement du territoire selon une perspective économique, sociale et environnementale. De plus, ce sont les politiques d’urbanismes qui gèrent les milieux naturels. Pour Gauthier et Gagnon (2013) afin qu’une politique d’urbanisme durable émerge il doit y avoir une forme spécifique de participation citoyenne soit une participation citoyenne significative. Le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Sherbrooke est en fait une politique d’urbanisme tendant vers le développement durable qui a inclus une démarche de participation citoyenne. Une grille d’analyse basée sur les travaux de M. Gauthier et de Mme Gagnon a permis de savoir si l'outil de participation citoyenne utilisée par la Ville de Sherbrooke dans le cadre de l’élaboration de son schéma d’aménagement et de développement adopté en 2013 a permis une participation citoyenne significative selon les huit critères établis par Mario Gauthier et Lynda Gagnon (2013)? Deux citoyens, une élue de la Ville, une fonctionnaire responsable du Schéma et trois représentants d’associations ont donné leurs perceptions dans des entrevues semi-dirigées afin de qualifier la participation citoyenne lors de l’élaboration du Schéma d’aménagement de la Ville. Les perceptions des participants n’ont pas permis de qualifier le processus participatif de la Ville. Il est donc impossible pour le chercheur de confirmer si la démarche de participation citoyenne est significative ou non. La Loi sur l’urbanisme et l’aménagement du Québec (LAU) a influencé de façon non significative la participation citoyenne lors de l’élaboration du Schéma. Il est clair que celle-ci a une influence en instituant de façon obligatoire la participation citoyenne lors de l’élaboration de Schéma d’aménagement et de développement des MRC, mais malgré les critères obligatoires de bases ce n’est pas la LAU qui a influencé de manière significative la participation citoyenne dans la forme analysée.
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La protection de la biodiversité locale consiste en un enjeu que certaines municipalités au Québec commencent à prendre en compte dans leur gestion. Le suivi et l’évaluation de la biodiversité par des indicateurs sont importants pour favoriser une gestion efficace de la diversité biologique. L’utilisation d’indicateurs adéquats est essentielle pour assurer que les mesures obtenues présentent des informations relatives à l’état, aux pressions et aux réponses en lien avec la biodiversité. Jusqu’à présent, la majorité des indicateurs de biodiversité développés concernent plutôt l’échelle nationale. L’objectif de l’essai est d’évaluer la pertinence des indicateurs de biodiversité utilisés par les municipalités au Québec afin d’améliorer la conservation de la biodiversité à l’échelle locale. Des critères d’une série d’indicateurs de biodiversité pour les municipalités sont identifiés en se basant sur les caractéristiques des indicateurs et sur les indicateurs de biodiversité proposés dans divers ouvrages. Les indicateurs proposés par le gouvernement et ceux utilisés par des municipalités québécoises sont aussi ciblés. L’analyse comparative des indicateurs ciblés selon les critères identifiés permet de formuler des recommandations au gouvernement et aux municipalités de la province. L’utilisation d’indicateurs de biodiversité adéquats pour les municipalités est essentielle pour effectuer un meilleur suivi de la biodiversité locale. Le gouvernement et les municipalités devraient favoriser la sélection d’un nombre approprié d’indicateurs portant sur la biodiversité et sur les objectifs de gestion, et qui sont également adéquats à une échelle locale, faciles à comprendre, validés sur des bases scientifiques et pouvant être calculés par des données accessibles. Une série pertinente devrait aussi contenir des indicateurs d’état, de pressions et de réponses qui mesurent la diversité génétique, spécifique et écosystémique, ainsi que les différents services écologiques. De plus, les indicateurs devraient idéalement permettre de prendre en compte la capacité de support des écosystèmes. Afin d’aider le gouvernement et les municipalités à améliorer leurs indicateurs, une série qui respectent ces recommandations est proposée à titre d’exemple. Toutefois, le suivi de la biodiversité locale nécessite que les municipalités s’impliquent au niveau de la conservation et de la protection de la biodiversité. Il est donc recommandé au gouvernement d’assujettir les municipalités de la province à la Loi sur le développement durable et de les inclure directement dans les démarches gouvernementales en matière de biodiversité.
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Problématique La réduction du taux de placement d'enfants en milieu substitut et la mise en place de solutions de rechange constituent depuis la fin des années 80 des préoccupations de première importance pour le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) du Québec. Différents groupes de travail (Conseil des affaires sociales, 1990; Groupe de travail pour les jeunes, 1991; Groupe de travail sur l'application des mesures de protection de la jeunesse, 1991; Groupe de travail sur l'évaluation de la loi de la protection de la jeunesse, 1992) ont été mis sur pied et mandatés par le MSSS pour étudier les aspects législatifs et structurels des services offerts aux jeunes québécois présentant des difficultés d'adaptation et à leurs parents. Un consensus se dégage des différents rapports produits par ces comités: il faut prévenir le plus possible le placement d'enfants en milieu substitut et rationaliser son utilisation. Cette recommandation unanime a amené le MSSS à mandater un cinquième comité pour étudier les mesures alternatives au placement; il s'agit du comité consultatif sur le développement de solutions de rechange en matière de placement d'enfants (1994). Une des cinq recommandations formulées par ce comité dans son rapport final est que des études soient prioritairement réalisées pour mieux connaître les dimensions entourant le placement des enfants en milieu substitut, dont, entre autres, le portrait des enfants placés, leurs besoins et les caractéristiques de leur famille. En ce qui concerne les études réalisées jusqu'à maintenant portant sur les facteurs sociaux, familiaux et personnels des enfants associés au placement, il ressort, selon Pauzé, Déry et Toupin (1995) que ces études présentent des limites méthodologiques importantes: absence de groupes comparatifs, utilisation d'instruments d'évaluation non standardisés et non prise en compte de variables telles que l'âge et le sexe des enfants. Ces auteurs soulignent également que les résultats des études recensées ne sont pas directement applicables à la réalité des jeunes québécois placés en milieu substitut puisque la majorité de ces études a été réalisée dans des contextes sociaux, politiques et juridiques qui diffèrent parfois de façon considérable de ceux qui existent Québec. Ces auteurs recommandent donc, à l'instar de Roberge (1994) du Service de l'évaluation des politiques et des programmes (Direction générale de l'évaluation et de la planification du Ministère de la santé et des services sociaux), que des études rigoureuses sur le plan scientifique soient menées pour mieux connaître les différentes clientèles desservies par les services de placement au Québec. La présente recherche s'inscrit précisément dans cette lignée. L'objectif de notre étude vise à identifier les problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA). De façon plus spécifique, nous comparerons, sur la base des problèmes psychologiques qu'ils présentent, des enfants placés en CRJDA à des enfants suivis par les services externes de ces mêmes CRJDA puis à des enfants de la population générale. Nous espérons ainsi mieux cerner les problèmes psychologiques présentés par les enfants bénéficiant d'un placement en CRJDA afin, espérons-nous, de mieux répondre aux besoins présentés par ces jeunes. Enfin, il est important de mentionner que la présente étude s'inscrit dans une recherche plus vaste portant sur les variables associées au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en milieu substitut.
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Le rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants fait partie d'un processus continu qui débute au moment même de la conception d'un individu. En effet, le parent servira de modèle et d'exemple à son enfant. L'éducation débute à la maison, elle est complétée par l'école, mais le foyer demeure le lieu privilégié de l'apprentissage du jeune. Le rôle du parent est donc central. Il constitue le piller autour duquel gravitent les expériences significatives du jeune avec son milieu. Lors de la consultation sur le Livre Vert (1977), le gouvernement du Québec proposait justement une plus grande participation des parents dans l'éducation de leurs enfants par le biais de comités d'écoles. On visait à ce que ces comités composés de parents prennent une plus grande part aux décisions en ce qui concerne l'orientation et l'avenir des écoles. À ce propos, l'article 101 de la loi 3 sur l'enseignement primaire et secondaire public décrit le rôle des comités d'écoles comme devant donner son avis au conseil d'école et promouvoir la participation des parents à la détermination, à la réalisation et à l'évaluation du projet éducatif. En élargissant la place des parents au sein même du système éducatif, on favoriserait davantage une continuité dans le processus éducatif de l'enfant car l'école a pour but de poursuivre l'éducation entreprise à la maison.
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Il est assez difficile d’évaluer en termes d’autonomie, du moins jusqu’en 1961, l’évolution de la loi concernant les dépenses des commissions scolaires : elles dépendent en partie de leurs sources de revenus, mais il nous semble clair que leur autonomie, du moins théoriquement, a diminué de beaucoup à partir de 1961, à cause de la nécessité de faire approuver leur budget annuel. Si de façon générale on peut dire que les commissaires d’écoles ont moins d’autonomie aujourd’hui qu’en 1846, l’évolution de la législation n’a cependant pas, durant toute cette période, suivi une courbe générale unique pour les six secteurs analysés. Nous avons remarqué deux tendances opposées jusqu’en 1961 : d’une part le législateur a graduellement diminué l’autonomie des commissaires dans leurs relations avec les instituteurs et le domaine pédagogique, et d’autre part il a augmenté leurs pouvoirs dans le domaine financier. Mais à partir de 1961, il a beaucoup diminué leur autonomie financière. En résumé, les commissaires d’écoles sont moins libres aujourd’hui qu’en 1846, mais leurs responsabilités générales sont cependant plus considérables.
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La toile de fond de notre essai est la transformation du travail social depuis dix (10) ou quinze (15) ans au Québec. Cette transformation est un phénomène inégal suivant les secteurs de travail. Nous l'observons, nous, en Protection de la jeunesse seulement, secteur où elle a été la plus rapide, la plus vive. Secteur aussi qui serait comme un phare pour les autres. C'est aussi un phénomène global et complexe. Il y a des dimensions technocratique [gestion des populations à risques, évaluation épidémiologique, décision centralisée...), juridique [accessibilité à la justice, changements dans les pouvoirs du juge, les Chartes des droits de la personne...), et idéologique [statuts social de l'enfance, primauté de la santé...). Ne pouvant tout aborder dans cet essai nous considérerons deux (2) dimensions qui, ensemble, constitue une systématisation du travail social. La dimension 1: l'institutionnalisation fine du contrôle social sur des situations dites de «protection» et; la dimension 2 la rationalisation du travail concret ou gestion formalisée des opérations. Compte tenu des limites de notre travail, nous ne traiterons pas ces deux (2) dimensions avec une égale énergie. Pour la dimension 1 nous reprendrons les résultats d'autres recherches et nous nous attarderons particulièrement à la dimension 2 en présentant le mouvement de rationalisation dit «Rapport Harvey» et en analysant plus en détail encore son mode d'implantation et ses effets quant à un sous-programme [i.e. l'évaluation-orientation] dans un centre de services sociaux. Avant le Rapport Harvey, il y a eu la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, une «nouvelle façon» de protéger les enfants qu'on appelle institutionnalisation de la Protection de la jeunesse (Chapitre II). Cette institutionnalisation continue comme processus socio-judiciaire global [à preuve Rapport Bouchard et Jasmin aujourd'hui). Quant à nous nous en considérons seulement un aspect particulier: le travail concret ou la définition fine et la mise en forme des opérations. Le tout commence avec la demande du Ministère des services de santé et des services sociaux à un spécialiste en «gestion des opérations».
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Au cours d'un de nos séminaires de recherche sous la direction d'un spécialiste en histoire administrative de l'Université de Sherbrooke, Marc Vallières, certains sujets inédits étaient offerts aux étudiants comme hypothèses de travail. Parmi ces sujets figurait celui désigné sous le titre lapidaire « Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada ». N'ayant aucune notion précise sur ce thème, nous avons dû dépouiller les documents de la session, fédéraux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se résumaient alors comme suit : à la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionnée à Londres en I867 et nommée l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, deux commissions d'arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l'Ontario et le Québec les dettes et les actifs accumulés de 1841 à 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu'une seule colonie, la province du Canada, Ces quelques recherches préliminaires n'ont cependant pas assouvi notre curiosité sur cet épisode mouvementé des relations fédérales-provinciales et interprovinciales au début de la Confédération, Les problèmes auxquels nous ferons allusion sont très mal connus des historiens eux-mêmes et certains sont mis à jour pour la première fois. Le résultat de ces recherches, que nous exposons ici, démontre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et éclaire des conflits constitutionnels et financiers actuels à la lumière de leur mise-en-scène originelle. [...]
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Pris dans l'engrenage de la pratique, comme avocat, depuis maintenant 17 ans, le retour aux études représentait un moment de réflexion et une occasion de faire le point sur l'évolution du judiciaire en matière de protection et la place qu'occupe l'enfant. Certes, la présente démarche n'est pas la solution qui liera le législateur, mais elle s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la pratique en matière de protection qui devrait intéresser les intervenants du monde judiciaire et social. Bien que la protection des enfants constitue, pour la société, une action importante, il nous semble que l'analyse et la réflexion sur le sujet aient souvent été faites de façon hermétique en ce sens que les intervenants des différents secteurs se sont souvent ignorés et que le discours de chacun a été peu accessible pour les autres. Le présent travail s'adresse donc aux principaux intervenants en protection de l'enfance, soit les intervenants sociaux et les juristes. Bien sûr, il est possible que certaines parties du travail intéressent davantage les juristes alors que d'autres parties intéresseront plus les intervenants sociaux. Cependant, l'objectif visé est d'amorcer une réflexion qui soit accessible à tous les intervenants. Certains avis et prises de position sur les rôles ou aspects de la pratique intéresseront davantage les juristes, dans certains cas, et, plus indirectement les intervenants sociaux, alors que l'inverse se produira sur d'autres aspects. Le présent travail comporte certaines limites qu'il est nécessaire de signaler. Dans un premier temps, précisons qu'il n'y a pas de présentation ou d'étude systématique de loi, si ce n'est l'utilisation de certains articles de la Loi sur la protection de la jeunesse que nous avons cru nécessaire de citer. Dans un deuxième temps, signalons que l'objectif du travail n'est pas de proposer une réforme, mais qu'il s'agit plutôt d'une réflexion de la part d'un praticien sur certains éléments difficiles de la pratique en matière de protection de l'enfance. Dans un troisième temps, il est important de souligner que le présent travail a été préparé et rédigé avant que ne soient rendus publics les résultats de l'enquête Jasmin concernant la Loi sur la protection de la jeunesse. Les textes, recherches et commentaires déposés auprès de cette Commission n'ont pas été portés à notre connaissance.
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Le choix du sujet de cet essai a été dicté par le souci de nos responsabilités professionnelles qui nous interpellent pour assurer un encadrement efficace, approprié et bénéfique au mouvement coopératif d'épargne et de crédit du Zaïre. Ces charges nous ont été confiées au sein de la Banque du Zaïre qui, de par la loi, a reçu mission de protéger l'épargne nationale et de contrôler tous les intermédiaires financiers opérant à travers le Zaïre. En d'autres termes, l'objectif ultime poursuivi dans cet essai vise la mise sur pied d'un modèle d'encadrement que la Banque du Zaïre pourra éventuellement utiliser pour l'aider à accomplir sa mission de surveillance des institutions financières bancaires et non bancaire, en l'occurrence les coopératives d'épargne et de crédit…
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Cet essai est le fruit d'une recherche-action s'étendant sur plus de 24 mois. Le propos porte sur l'élaboration, la mise en application et la critique d'un plan de développement triennal d'une fédération de coopératives, nouvellement fondée, en occurrence la Fédération des Coopératives Québécoises en Milieu Scolaire (FCQMS). Dans ce cadre, les deux auteurs ont joué successivement les rôles de responsables d'exécution (contractuels pour la réalisation du plan de développement), d'observateurs extérieurs, d'employés (pour la mise au point d'un programme de formation) et à nouveau, d'analystes externes.
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La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.