7 resultados para Abusive clauses


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De par leurs activités, les aéroports engendrent des impacts environnementaux non négligeables. Un des moyens utilisés pour diminuer leurs impacts environnementaux et sociaux est de réévaluer les exigences dans les appels d’offres et contrats lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service pour y intégrer des clauses liées au développement durable. L’approvisionnement responsable est récent en milieu aéroportuaire et possède beaucoup de potentiel compte tenu de l’ampleur et de la diversité des achats qui y sont effectués. Afin de permettre une amélioration continue dans ce domaine, des lignes directrices pour l’élaboration d’un plan d’action d’approvisionnement responsable sont développées. Pour ce faire, un portrait de la situation du développement durable, et plus particulièrement de l’approvisionnement responsable, effectué en analysant le cas de différents aéroports, notamment celui d’Aéroports de Montréal, indique que la responsabilité sociétale d’entreprise est de plus en plus présente et qu’ils sont donc plus conscients de l’importance de connaitre leurs diverses parties prenantes. En ayant connaissance de ses forces et faiblesses en développement durable, grâce à une évaluation BNQ 21000, un plan d’action d’approvisionnement responsable adapté à la réalité d’Aéroports de Montréal est élaboré. Pour ce faire, trois stratégies sont retenues : promouvoir les pratiques d'approvisionnement responsable, favoriser l’implantation de nouvelles pratiques et responsabiliser l'entièreté de la chaîne d'approvisionnement. La première orientation vise principalement à augmenter la communication des efforts et progrès accomplis, la deuxième consiste à apporter quelques ajustements organisationnels pour optimiser les possibilités et la troisième permet d’influencer les fournisseurs à considérer l’approvisionnement responsable dans leur gestion. Néanmoins, certaines pratiques recensées et jugées applicables au sein d’Aéroports de Montréal requièrent plus de temps ou de ressources que sur une période de cinq ans. Ainsi, une stratégie à plus long terme est nécessaire pour assurer une amélioration continue dans le temps. Pour ce faire, il est recommandé de constituer un comité d’approvisionnement responsable pour favoriser une multidisciplinarité et une progression plus rapide. Des pratiques telles que le calcul de coût de propriété, les audits des fournisseurs et de la sensibilisation dans le but de favoriser une plus grande collaboration, nécessitent d’être planifiées dans la stratégie pour optimiser leur implantation avec succès. Le plan d’action intègre les ressources humaines et financières devant être mobilisées afin de préparer les différents départements à la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement proposées.

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Abstract: Highway bridges have great values in a country because in case of any natural disaster they may serve as lines to save people’s lives. Being vulnerable under significant seismic loads, different methods can be considered to design resistant highway bridges and rehabilitate the existing ones. In this study, base isolation has been considered as one efficient method in this regards which in some cases reduces significantly the seismic load effects on the structure. By reducing the ductility demand on the structure without a notable increase of strength, the structure is designed to remain elastic under seismic loads. The problem associated with the isolated bridges, especially with elastomeric bearings, can be their excessive displacements under service and seismic loads. This can defy the purpose of using elastomeric bearings for small to medium span typical bridges where expansion joints and clearances may result in significant increase of initial and maintenance cost. Thus, supplementing the structure with dampers with some stiffness can serve as a solution which in turn, however, may increase the structure base shear. The main objective of this thesis is to provide a simplified method for the evaluation of optimal parameters for dampers in isolated bridges. Firstly, performing a parametric study, some directions are given for the use of simple isolation devices such as elastomeric bearings to rehabilitate existing bridges with high importance. Parameters like geometry of the bridge, code provisions and the type of soil on which the structure is constructed have been introduced to a typical two span bridge. It is concluded that the stiffness of the substructure, soil type and special provisions in the code can determine the employment of base isolation for retrofitting of bridges. Secondly, based on the elastic response coefficient of isolated bridges, a simplified design method of dampers for seismically isolated regular highway bridges has been presented in this study. By setting objectives for reduction of displacement and base shear variation, the required stiffness and damping of a hysteretic damper can be determined. By modelling a typical two span bridge, numerical analyses have followed to verify the effectiveness of the method. The method has been used to identify equivalent linear parameters and subsequently, nonlinear parameters of hysteretic damper for various designated scenarios of displacement and base shear requirements. Comparison of the results of the nonlinear numerical model without damper and with damper has shown that the method is sufficiently accurate. Finally, an innovative and simple hysteretic steel damper was designed. Five specimens were fabricated from two steel grades and were tested accompanying a real scale elastomeric isolator in the structural laboratory of the Université de Sherbrooke. The test procedure was to characterize the specimens by cyclic displacement controlled tests and subsequently to test them by real-time dynamic substructuring (RTDS) method. The test results were then used to establish a numerical model of the system which went through nonlinear time history analyses under several earthquakes. The outcome of the experimental and numerical showed an acceptable conformity with the simplified method.

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Cet ouvrage comporte d'abords une mise en situation décrivant le contexte économique qui mena à la crise du début des années 1980 et à la mise sur pieds de nouveaux mécanismes financiers visant le ré-équilibre des économies en difficulté. Parmi l'ensemble des nouveaux types de transactions, les conversions de titres de dette en prise de participation (Debt for Equity Swaps: DES) sont étudiées en particulier à cause des nombreux avantages qu'elles comportent. Dans un contexte de déséquilibres interne et externe graves tel ceux vécus par certains pays d'Amérique latine, ces conversions semblent en effet très appropriées grâce à leur contribution à réduire l'encours de la dette extérieure et à augmenter le niveau des investissements, tout en limitant les pertes des banques prêteuses. L'analyse des programmes DES de l'Argentine, du Chili et du Mexique est faite à trois niveaux: le comportement des principaux indicateurs économiques est observé avant et après la mise en application des programmes, les avantages que les investisseurs et les pays débiteurs ont pu tirer des transactions sont ensuite mesurés en termes monétaires, et finalement, une étude des clauses particulières à chaque programme permet de terminer l'étude de l'efficacité des démarches de chaque pays pour retrouver un certain équilibre économique. Chacun des trois pays étudiés a démontré une certaine force en particulier. L'Argentine est le pays qui a le mieux profité de la décote de sa dette sur le marché secondaire et ainsi réussit à réduire son encours avec des escomptes considérables. Le volume des transactions fut cependant minime. C'est le Chili qui a pu radier la plus forte proportion de sa dette totale grâce aux transactions DES. Finalement, le Mexique s'est démarqué par l'importance des avantages qu'il a offerts aux investisseurs lors de la conversion des titres. L'étude permet de conclure que les transactions DES ont en effet un potentiel très intéressant comme outil de redressement pour un pays ne pouvant plus assumer le niveau de sa dette, mais ce, à condition que la mise sur pieds des programmes coïncide avec une prise en charge globale des économies. Le succès d'un programme dépend en grande partie de la confiance des investisseurs internationaux et des banques en la volonté de chaque état à adopter les mesures d'ajustement qu'impose leur situation critique.

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Cette recherche s'adresse à tous ceux et celles pour qui l'humanisation des soins se situe au coeur de leurs préoccupations professionnelles et personnelles. Le présent mémoire concerne le testament biologique, un document nouveau, controversé, qui touche aux décisions en matière de soins et traitements à la fin de la vie. Le testament biologique sera abordé sous l'angle du changement des attitudes suscité par un programme d'information sur ses différents aspects, et ce, auprès d'un groupe de personnes âgées. Le lecteur trouvera, dans les pages qui suivent, des pistes de réflexion et d'information sur ce précieux document ainsi qu'une incitation à poursuivre les activités de sensibilisation déjà amorcées. Pour l'auteure de cette recherche, le testament biologique représente un moyen de se protéger contre une technologie médicale devenue parfois abusive et de remettre au malade le pouvoir de décider LUI-MEME comment il veut être traité à la fin de sa vie.

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La consommation d'alcool qu'elle soit abusive ou non prend aujourd'hui, une importance considérable tant par le nombre et la variété des alcools consommés que par les coûts sociaux entraînés. Ainsi, "Entre 1969-1970 et 1977-1978..., non seulement les Canadiens ont-ils consommé plus d'alcool mais ils ont consommé plus de boissons à plus forte teneur d'alcool."(1). Cette importante consommation d'alcool crée divers problèmes sociaux: pertes en temps travaillé, enfants maltraités, violence (physique ou psychique) conjugale... Il est déjà démontré que parmi les cas d'enfants placés en foyer de protection sociale, la majorité avaient un ou deux parents alcooliques. Ces diverses conséquences d'un comportement alcoolique coûtent cher tant en perte directe (heures de travail perdues, bris de matériel, voitures endommagées) qu'en traitements médicaux et/ou psychologiques pour l'alcoolique et son entourage. Ces coûts nous permettent d'affirmer qu'actuellement notre société reconnaît ces comportements comme négatifs et cherche à les éliminer. D'une part, les médias d'information valorisent socialement l'usage de l'alcool et ses effets bénéfiques (publicité de vente), d'autre part, les hôpitaux et les divers services d'aide psycho-sociaux connaissent quotidiennement des problèmes liés aux individus abusant de l'alcool. Cette ambiguïté dans l'usage de l'alcool et dans les valeurs qui lui sont attribués est actuellement le contexte social de l'émergence du comportement alcoolique. Notre propos n'est pas de nous intéresser de façon générale au phénomène de l'usage de l'alcool mais de tenter de cerner les conditions de l'émergence d'un comportement alcoolique. Toutefois cette émergence est liée à l'usage de l'alcool de façon générale. Mon expérience de travail au Service Social de l'hôpital St-Luc de Montréal, m'amène à traiter de ce sujet. Je suis, par ce travail, en contact depuis sept ans avec des alcooliques qui requièrent des traitements médicaux. Au cours de cette période, diverses interrogations ont surgi tant sur la connaissance de cette problématique que sur le mode d'intervention et la recherche d'une certaine adéquation entre ces deux composantes. Nous tenterons par la présente recherche de répondre ou argumenter ces interrogations et certaines intuitions. Nos interrogations portent surtout sur l'abstinence et ses conditions dans le contexte de la maladie (cirrhose du foie). Le postulat généralement admis est que pour l'alcoolique cirrhotique, la première médication serait l'arrêt total de l'ingestion d'alcool quel que soit le degré de détérioration physique, psychologique et social de la personne. Ayant une valeur de vie ou de mort pour l'alcoolique cirrhotique, ce postulat demeure applicable pour tout individu alcoolique: la seule solution est l'abstinence totale. Notre but est donc de cerner ce qu'est la "réhabilitation" d'un alcoolique et tenter d'évaluer son "bonheur". Ainsi, il est communément admis au sein des Alcooliques Anonymes que certains membres sont des alcooliques "secs"; ils ne consomment plus mais ils n'ont rien changé à leur mode de vie et ont ainsi, le caractère aigri et des réactions émotives incongrues. Pourtant, ces individus n'ont plus de problème d'alcool... Nous voulons donc davantage comprendre l'abstinence et ses conditions. Nous ne pouvons par ailleurs nous dissocier de notre rôle d'intervenant social auprès d'alcooliques. Ce rôle nous a permis d'entrer en contact avec ces individus et ainsi d'en posséder une connaissance plus relationnelle que théorique. Cette connaissance nous permettra d'aborder le sujet avec beaucoup de réalisme. Comme c'est bien souvent le cas dans l'intervention psycho-sociale, la définition du problème n'est pas toujours structurée. L'intervention est le plus souvent intuitive et se fixe pour objectifs ceux que le client poursuit. Cette condition de la pratique généralement admise et exercée limite ou du moins, ne favorise pas toutes les remises en question de l'intervention, de même que les réflexions sur la définition du problème. La situation se complique davantage lorsque la problématique, comme c'est la situation pour l'alcool, relève en même temps de plusieurs disciplines. (1) Bien-être Social Canada, Statistiques concernant l'alcool., p. 3

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Le sujet abordé dans cette étude est celui des réactions de la société québécoise face à l'alcoolisme, ou plus précisément, face à la consommation abusive des boissons éthyliques avec les conséquences qui en découlent. Puisque l'alcoolisme existe ici comme ailleurs, et que chaque société de par la spécificité de son organisation sociale et de sa culture développe sa propre façon de voir ce problème et d'y faire face, nous nous sommes demandé quelles étaient les caractéristiques de la réponse québécoise à travers l'histoire. Il nous est apparu en tout premier lieu que la société québécoise avait réagi de façon plus tolérante que ses consoeurs nord-américaines au problème de la consommation abusive de l'alcool. À preuve, l'insuccès au Québec des mouvements de prohibition du 19e siècle qui embrasèrent toute l'Amérique du Nord. Ce trait particulier nous a incité à entreprendre une étude globale des réactions canadiennes-françaises au problème de l'alcoolisme. En remontant trois siècles d'histoire, nous nous sommes aperçu que, de façon intermittente, le problème de l'alcoolisme refaisait surface au sein de la société canadienne-française. Il nous est donc apparu que d'époque en époque la prise en charge du problème par les élites, et les moyens entrepris par les autorités pour s'attaquer au problème, traçaient assez fidèlement un portrait caractéristique de l'évolution de cette société à travers les diverses étapes de son histoire. La façon particulière de traiter du problème de l'alcoolisme, est-elle due au caractère distinct de cette société? Ou tout simplement, est-elle uniquement le résultat d'une appartenance religieuse différente? Ou faut-il chercher plutôt une explication d'ordre socio-économique? Ou encore, n'est-elle pas plus généralement le fruit d'une différence culturelle? Pour pousser plus à fond notre questionnement mais aussi, apporter des réponses à nos interrogations, nous avons cerné les différents intervenants impliqués dans le processus de résolution du problème de l'alcoolisme au Québec. Nous en concluons qu'il existe trois principaux types d'élites produisant le discours sur l'alcoolisme, soit: 1) le clergé catholique, 2) les hommes politiques et 3) le monde médical et scientifique. Il est important aussi de distinguer les mouvements sociaux qui développent leur propre discours à côté du discours élitaire. Le discours élitaire reflète l'organisation du pouvoir à diverses époques de notre histoire; clergé, État, communauté scientifique cherchent à imposer des solutions suivant des logiques qui leur sont propres. Pendant ce temps, les mouvements sociaux (mouvements de tempérance du 19e siècle, Lacordaire, Alcooliques Anonymes), font appel à la participation de la population impliquée. En principe les réponses viendraient cette fois de la base plutôt que de la tête du corps social. Mais ici aussi la logique de chaque mouvement est à la fois très distincte et très révélatrice de la spécificité d'une époque particulière dans l'évolution de l'organisation sociale et de la culture québécoise. Une fois ces intervenants bien identifiés, nous nous sommes attardé à étudier les différentes formes de discours véhiculées par ces intervenants, histoire de mieux comprendre leurs agissements en regard de l'idéologie sous-jacente au discours. Notre but: par le biais de l'histoire des idéologies faire progresser notre connaissance du phénomène de l'alcoolisme au Québec en cherchant à en spécifier les grandes caractéristiques. Pour atteindre notre but, nous avons conçu une problématique pouvant servir à l'analyse des réactions canadiennes-françaises face au problème de l'alcoolisme. Nous chercherons premièrement, à travers l'histoire de la société canadienne-française, les moments où la question de l'alcoolisme a pris une importance inhabituelle afin d'établir le phénomène de récurrence. Nous nous intéressons à voir, chaque fois que ce problème prend de l'importance, quels sont les acteurs, quel est le type de discours, quel est le degré d'implication de la population en général. Nous nous intéressons aussi à voir s'il y a développement ou changement à ce sujet. Chaque fois que le problème refait surface, reprend-on des éléments du discours de la dernière grande vague d'intérêt en les développant ou recommence-t-on à rendre compte du phénomène suivant une toute nouvelle logique? Pour mener à bien notre entreprise, nous avons divisé notre travail en cinq chapitres, chacun abordant une ou plusieurs formes de discours et un ou plusieurs types d'interventions. Nous avons choisi de commencer notre étude en 1660, parce qu'à cette date le phénomène de l'alcoolisme en colonie, particulièrement chez les tribus amérindiennes, se fait plutôt virulent, provoquant, de fait, un cri d'alarme de l'évêque auprès des autorités civiles. Et, nous terminerons cette étude en démontrant, l'impuissance de la médecine et de la science, au début des années 1980, à bien saisir le problème. [...]

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La tendance internationale du commerce est actuellement basée sur une libéralisation et une ouverture des échanges entre les États. Pour faire suite à cette ouverture commerciale des frontières, plusieurs centaines d’accords de libre-échange sont ratifiés afin de réduire davantage les différents obstacles au commerce dans tous les secteurs. L’étude présente a pour objectif d’évaluer le libre-échange et plus particulièrement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour déterminer si les ententes commerciales sont de facto compatibles avec les objectifs environnementaux du développement durable, tout particulièrement dans le secteur agricole. L’analyse des théories du libre-échange démontre que la libéralisation du commerce mène généralement à la spécialisation et à un changement dans la composition des activités d’un pays. Cette hypothèse se concrétise dans le secteur agricole par une transition vers de grandes cultures d’une seule espèce, hautement mécanisées et dépendantes en intrants chimiques. Il résulte de ce changement de pratiques de multiples impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air et des sols, la perte de biodiversité, la propagation de ravageurs ainsi que la détérioration de la qualité du sol. Tous ces impacts environnementaux négatifs indiquent le manque de soutenabilité de ce modèle agricole. L’étude de cas de l’ALENA, un accord particulièrement intéressant à étudier vu son rôle décisif sur la scène des ententes commerciales, confirme ces résultats. Malgré les intentions louables d’intégrer un accord environnemental parallèle, les clauses établies ne sont pas suffisantes pour contrer les problématiques environnementales que la libéralisation des échanges a engendrées. En effet, un déplacement majeur de la production du Mexique vers les États-Unis a été constaté. Cela a entraîné une transition vers une production industrielle plus polluante. De multiples causes sont à la source de ce changement dans la production agricole, tel que le non-respect des clauses, l’asymétrie du pouvoir entre les membres, la privatisation et le pouvoir des lobbys, ainsi que le manque de pouvoir discrétionnaire des clauses environnementales. À partir de l’analyse de l’ALENA, des recommandations ont finalement été formulées afin d’offrir des pistes de solutions pour les prochains accords qui entreront en vigueur. D’abord, il est conseillé d’encourager la participation citoyenne dans le processus de négociation des accords. Ensuite, le processus d’évaluation des répercussions des accords pourrait être révisé pour obtenir des études plus détaillées. Il est aussi suggéré que le gouvernement porte une attention particulière à la production agricole de subsistance. Il est de plus proposé de se questionner collectivement sur la vision à long terme et sur le modèle de développement agricole désiré. Ensuite, il est suggéré d’analyser plus en profondeur la place du libre-échange particulièrement dans le secteur agricole. Finalement, il serait pertinent d’étudier des alternatives telles que l’économie écologique et le coopérativisme.