Comment réussir la tarification incitative au Québec : un outil pour les municipalités

L’objectif de cet essai est de démystifier la tarification incitative et de présenter un outil pratique pour l’implantation réussie d’un système de tarification incitative de la collecte municipale des matières résiduelles au Québec. Cinq sous-objectifs mènent à cette réponse : les raisons du non-emploi de la tarification incitative au Québec, l’analyse des cas à succès en Amérique du Nord et en Europe, l’identification des préalables nécessaires à l’implantation, les étapes opérationnelles de la mise en œuvre et la communication adéquate du processus. L’importance du sujet de cet essai découle des coûts de la gestion des matières résiduelles. Ils voient une augmentation constante due aux redevances à l’élimination et aux nouvelles méthodes de valorisation pour les matières organiques. Une mise à jour de la tarification municipale est donc indispensable. La tarification incitative est un outil efficace pour la réduction des matières résiduelles produites et enfouies ainsi que pour améliorer le taux de récupération résidentiel. De nombreux cas réussis existent en Amérique du Nord. Néanmoins, seulement deux municipalités québécoises utilisent ce système à présent. Des résultats trouvés indiquent qu’une tarification incitative fonctionnelle dépend de l’adaptation du système aux particularités de chaque municipalité. Ceci s’applique au choix du contenant de collecte, des modalités de la facturation et à l’élaboration de la grille tarifaire. En préparation du projet, il est important d’offrir le plus de services complémentaires que possibles afin d’inciter un taux de récupération maximal. Ces services comportent des outils pour le compostage maison, un écocentre pour apport de matières additionnelles ainsi que des collectes spéciales pour les matières organiques, les encombrants et les résidus de construction. Neuf étapes d’une implantation réussie ont été identifiées. La base de chaque projet de tarification incitative est une étude économique et logistique préalable qui permet l’élaboration du scénario choisi. Un projet pilote lancé dans un échantillon de la population aide ensuite à peaufiner la méthode. La préparation de l’appel d’offres et le vote du projet s'en suivent. La mise en œuvre présente un contact avec les citoyens lors de la distribution et mise à jour des contenants de collecte. Par la suite, la municipalité à l’option de commencer par un test à blanc avant d’introduire la tarification complète lors du lancement. Enfin, un suivi par bilans annuels publiés s’impose. Une communication adéquate avant, pendant et après l’implantation est indispensable. La réussite du projet est fortement améliorée par l’allocation d’un chargé de projet responsable dès le début et la portée du projet par les élus.

La participation des parents dans l'école compétente

La participation, tout comme la compétence, sont deux notions souvent prisées dans notre société actuelle. Qui n'a pas connu de sollicitations autour de lui afin de participer soit à la communauté chrétienne, soit aux services de santé, aux services municipaux ou à un club quelconque. Ou encore qui n'a pas été appelé à viser l’excellence par la publicité, par les divers logos retenus par certaines entreprises. En éducation, le phénomène est bien présent et prend sa source dans des origines non lointaines. En effet, c'est avec le rapport Parent (1963) qu'on s'est vraiment penché sur la nécessité d'impliquer les parents à la vie de l’école. On a d'abord commencé par accorder le droit de vote à toutes personnes majeures et non seulement aux propriétaires fonciers. […]

La scission des fermières : dissidence et autonomie, 1937-1950

Les Cercles de Fermières font partie intégrante de ma vie familiale. Ma mère, ma soeur, ma belle-soeur, trois de mes tantes ont été membres du cercle local de Ste-Agnès-de-Dundee, dont le membership oscillait constamment entre 15 et 18 membres. Le troisième jeudi du mois était « la sortie » de ma mère. Elle affirmait détester les journées d'études, les congrès, mais en faisait toujours partie. Les Cercles de Fermières constituent une des plus anciennes associations féminines au Québec et la première à regrouper autant de femmes. En 1915, elles sont 160 ; en 1919, au premier congrès elles sont 1 047; en 1940, 27 000; en 1944, 49 000 et en comptent plus de 80 000 membres. L'histoire de ce mouvement féminin rural ne manque donc pas d'intérêt pour l'histoire des femmes. Le sujet est d'autant plus attrayant qu'il recoupe l'histoire sociale et politique du Québec ainsi que l'histoire de l’Église. Le mouvement prend naissance en 1915 sous les auspices du ministère de l’Agriculture du Québec, stratégie utilisée principalement pour contrer l'exode rural. Les évêques, qui avaient d'abord approuvé et appuyé les Cercles de Fermières, deviennent, à partir de 1940, moins favorables à l'organisation. La neutralité du mouvement, le caractère facultatif de la présence d'un aumônier, les réformes apportées par le gouvernement Godbout, entre autres le droit de vote accordé aux femmes sans oublier la peur du communisme, alertent l'épiscopat québécois. Les évêques craignent aussi pour leur autorité. À l’heure où l'épiscopat désire regrouper l'ensemble de la population québécoise selon le modèle diocésain, les Cercles de Fermières adoptent la division par districts agronomiques proposée par l'État pour fédérer ses cercles. Comme un autre mouvement rural, l'Union Catholique des cultivateurs, fondée en 1924 et parrainée par l'épiscopat québécois, est regroupé selon les diocèses, on estime que ce modèle pourrait avantageusement remplacer la division agronomique. […]

Du libéralisme à l’anarcho-capitalisme : l’étatisme contemporain et ses antidotes

L'État est une organisation qui revendique et réussit généralement à faire respecter un monopole ultime de la force sur un territoire donné. Un tel monopole se traduit par l’imposition de sanctions à quiconque utilise la force sans une permission spécifique ou générale du monopoleur. Certes, il y a des conditions d'existence de l’État que cette définition ne saisit pas -une certaine reconnaissance de sa légitimité, par exemple-; elle ne réussit pas la tâche difficile de formuler des conditions suffisantes de l'existence de l’État. Mais elle se rapproche suffisamment de l’acception ordinaire du terme et elle nous servira assez bien pour que l'on s’en satisfasse. La revendication et l'exercice habituel d’un monopole ultime de la force constituent certainement, à tout le moins, des conditions nécessaires de l’existence de l'État. En plus de sa compatibilité avec ce que l'usage général perçoit comme le plus petit commun dénominateur, l'expérience historique ou la nature de l'État, cette définition offre l'avantage important de ne rien présumer de la question de l'État, de son fonctionnement de sa finalité, de son utilité et de sa moralité, bref de sa justification. C'est une pétition de principe trop courante que d'inclure dans la définition de l'État les fondements de sa justification. Tel qu’il est vécu, l’État, et surtout l'État démocratique moderne, ressemble fort à un rituel, un ensemble d'actions, de gestes et d'incantations que l’on répète sans effet et dont la véritable valeur réside dans leur répétition même. On chante l’hymne national; on vote tous les deux , quatre ou sept ans; les projets de loi présentés par la majorité parlementaire sont votés en première, deuxième et troisième lecture; on répète que l'État c'est nous. Ces rites ne sont pas nécessairement inoffensifs : les dieux ont toujours aimé les sacrifices. Mais l'une des fonctions sociales du rite, suggère Kenneth Boulding, est de contrer la frustration agressive que les problèmes insolubles engendrent chez les hommes, en leur fournissant un placebo pour solution. Ainsi agiraient les rituels sociaux , la magie, les cérémonies religieuses et les techniques comptables mêmes. Ajoutons le rituel étatique, qui répond au problème redoutable de légitimer une organisation qui prétend employer la force pour imposer l'harmonie. […]

Le Collège coopératif Horizon : La Formule coopérative à la rescousse d'une école de village

En mars 1990, la commission scolaire de Victoriaville décida de fermer l'école secondaire Notre-Dame du Perpétuel-Secours. Cette institution scolaire était située à Ham-Nord, un tout petit village d'un millier d'habitants de la région des Bois-Francs. Cette décision fut évidemment accueillie par de fougueuses protestations de la part de ces villageois qui formèrent rapidement un comité de maintien chargé de faire reculer la commission scolaire. Le comité était composé de gens venant de tous les milieux sociaux de Ham-Nord (industriel, scolaire, religieux...) et il répondit donc aux arguments économiques par des questionnements d'ordre humain. D'abord, ils insistèrent sur le fait que le transfert des élèves de Ham-Nord leur provoquerait un transport quotidien d'une heure et demie. Ensuite, ils soutinrent que la disparition de l'école porterait un dur coup à toute la vitalité socio-économique du village. Malheureusement, les efforts du comité n'ont pas porté fruit. En effet, lors du vote final, le résultat a clairement démontré que la position des commissaires demeurait inflexible. En vérité, ces derniers ont voté à 16 contre 1 en faveur de la fermeture de l'école Notre-Dame du Perpétuel-Secours. Toutefois, la population n'était pas prête à s'avouer vaincue et le comité manoeuvrait désormais pour impliquer le gouvernement dans le dossier. Par conséquent, des manifestations furent organisées à cet égard mais après quelques mois le comité de maintien a reçu une douche d'eau froide puisque le ministère de l'éducation s'est prononcé en faveur de la fermeture…