Pour une meilleure gestion municipale et territoriale de la berce du Caucase au Québec

L’objectif principal de cet essai, destiné aux gestionnaires actuels et futurs de la berce du Caucase, est de proposer une meilleure gestion municipale et territoriale de l’espèce au Québec. La berce du Caucase est une espèce végétale exotique envahissante originaire d’Eurasie, introduite récemment dans la province et dont l’envahissement prend de l’ampleur. Son éradication ou du moins son contrôle est primordial, car cette espèce a un impact sanitaire considérable. En effet, elle provoque une phytophotodermatite à son contact, qui peut être sévère. La problématique est que les municipalités sont les acteurs de front dans la lutte contre la berce invasive et que les ressources actuelles pour supporter la gestion qu’elles font de l’espèce, sont limitées. De plus, les méthodes de contrôle et d’éradication à privilégier au Québec pour empêcher la propagation de la berce du Caucase et ultimement l’évincer de la province, ne sont pas encore validées. Elles sont présentement étudiées par le groupe de recherche QuéBERCE. L’analyse de la gestion actuelle des espèces exotiques envahissantes réalisée par les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à l’échelle nationale et provinciale de l’Ontario et du Québec, révèle dans un premier temps plusieurs lacunes. En effet, un manque de volonté politique, d’engagement et de soutien financier des actions locales contre l’espèce invasive par le gouvernement du Québec, a été démontré. Dans un deuxième temps, l’analyse de la gestion municipale de la berce du Caucase dans le cadre d’une étude de cas, ciblant trois municipalités, corrobore ces lacunes et met en lumière certaines difficultés rencontrées. Les délais serrés d’exécution des méthodes de contrôle et d’éradication sur le terrain, la formation adéquate des travailleurs, l’utilisation de la technique de lutte appropriée aux conditions du milieu, la propagation de l’espèce entre les frontières territoriales, l’aspect prévention et la règlementation municipale sont les principaux enjeux de gestion relevés. En conclusion, la lutte contre la berce du Caucase n’est pas aisée. Elle requiert un plan d’action adéquat, une bonne organisation sur le terrain, un certain niveau de connaissances et de formation de la part du gestionnaire municipal ou territorial, ainsi qu’un meilleur appui de la part du gouvernement. Certaines recommandations sont adressées aux gestionnaires, dont les suivantes : favoriser une gestion intégrée de l’espèce au territoire, participer aux formations du groupe QuéBERCE et réaliser plusieurs suivis des sites traités contre la berce exotique pour s’assurer de la réussite de l’intervention. Finalement, afin de lui permettre de réaliser un plan d’action efficient, il est recommandé au gouvernement provincial de modifier les pratiques actuelles du Québec en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes. Notamment, d’élaborer une stratégie d’action contre la berce du Caucase, de créer un programme de financement adéquat pour soutenir les actions de lutte contre cette espèce à l’échelle municipale et territoriale et d’appuyer la mise en place d’un organisme phare dans la gestion des espèces invasives.

Mise en comparaison de deux méthodes d'évaluation environnementale territoriale pour en évaluer les forces, faiblesses et les complémentarités : l'analyse de flux de matières Eurostat et l'analyse de cycle de vie territoriale

La réalisation de l’évaluation environnementale, en France, est encouragée par l’existence de règlements, lois, directives et normes Européennes (notamment la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). La compréhension du cadre Drivers – Pressures – State – Impacts – Responses permet de replacer les différentes méthodologies dans un cadre conceptuel plus large. Les méthodes d’analyse de flux de matières (Pressures) et d’analyse de cycle de vie (Impacts) sont les deux familles d’évaluation environnementale considérées dans ce travail. C’est plus précisément l’analyse de flux de matières selon Eurostat et l’analyse de cycle de vie territoriale qui ont été appliquées au territoire métropolitain d’Aix-Marseille-Provence. Un état de l’art relevant les études dans lesquelles sont réalisées des analyses de flux de matières a pu montrer que cette famille de méthodes informe sur le métabolisme des territoires à partir de différents types de flux. L’importance des flux indirects et des ressources minérales dans les métabolismes a ainsi été démontrée. Du côté des études analysant les cycles de vie sur les territoires, comme c’est le cas dans l’analyse de cycle de vie territoriale, la distinction faite entre les impacts et dommages, directs ou globaux, permet d’offrir des recommandations ciblées, améliorant la qualité de vie des citoyens. La mise en œuvre de ces deux méthodes sur le territoire métropolitain a mis en évidence l’importance dominante des flux indirects liés aux importations et exportations que génèrent les activités du territoire, elles-mêmes fortement influencées par la présence du port de Marseille-Fos. L’activité pétrochimique, qui caractérise elle aussi la métropole, est une grande consommatrice de combustibles fossiles, ce qui se reflète dans les volumes de flux calculés et leurs impacts associés. Les deux méthodologies s’avèrent complémentaires, chacune ayant ses forces et faiblesses respectives. Pour l’analyse de cycle de vie, la pensée cycle de vie et la prise en compte de la qualité de la matière, d’une part, et la facilité d’application et la marge d’erreur réduite de l’analyse de flux de matières, d’autre part, en plus de leurs résultats complémentaires, justifient un usage hybride pour la prise d’actions ciblées. En effet, la collecte commune des données rend intéressante leur exploitation et l’interprétation croisée de leurs résultats.

Écologie industrielle et territoriale : un outil pour favoriser le développement durable au Viêt Nam

L’écologie industrielle et territoriale constituant un pilier de l’économie circulaire est de plus en plus déployée dans le monde pour prévenir les pollutions industrielles et éradiquer la raréfaction des ressources. L’objectif de l’essai est de trouver des solutions possibles pour promouvoir ce concept au Viêt Nam afin de relever les défis environnementaux pour aboutir aux objectifs de la croissance verte d’ici 2035. Pour l’atteindre, les trois objectifs secondaires sont la justification de l’applicabilité du concept proposé dans les pays en développement, le diagnostic des barrières de déploiement de ce concept au Viêt Nam et l’analyse des bonnes pratiques réalisées au Québec et en Chine. Un changement de paradigme dans les politiques publiques qui touchent la rationalité économique est incontournable pour faciliter la mise en œuvre de l’écologie industrielle. Les pays en développement ont entrepris certaines démarches de développement durable comme la responsabilité sociale des organisations selon ISO 26 000, l’Agenda 21 local et, très timidement, l’approche de The Natural Step. Le Viêt Nam connaît, depuis les trente dernières années, une industrialisation rapide. La croissance économique est un avantage mobilisant, pourtant les externalités industrielles représentent une des menaces importantes pour ce pays du Sud. Le secteur industriel a contribué au tiers du revenu de ce pays. Les 299 zones industrielles ont été mises en service pour accroître les valeurs ajoutées industrielles. Ce pays de l’Asie du Sud-Est fait face à des risques environnementaux comme l’augmentation des déchets industriels, le doublement de consommation d’énergie et l’augmentation d’un facteur six des émissions de CO2. Le diagnostic sur les sept barrières de création d’une symbiose industrielle démontre la maturité du Viêt Nam au deuxième niveau de déploiement de l’écologie industrielle. Cela signifie que les efforts initiaux ont été bien mobilisés. Cependant, les incitatives économiques et la participation publique sont plus préoccupantes. La méthodologie de création d’une symbiose industrielle au Québec se caractérise par une approche volontaire ainsi que l’acceptabilité sociale. À l’opposé, les outils juridiques constituent un des principaux facteurs de succès de la mise en œuvre de l’économie circulaire en Chine. Les recommandations pour l’implantation de l’écologie industrielle au Viêt Nam sont formulées en compilant les deux approches réglementaires et volontaires. L’adoption de la pensée écosystémique dans les politiques de développement durable, le renforcement de l’information, sensibilisation et éducation, la communication sur les bénéfices de l’écologie industrielle et territoriale auprès des intervenants, la création d’un centre de recherche et développement, la restructuration législative, l’adoption de la gouvernance participative et l’internalisation des externalités par l’écofiscalité doivent se combiner pour faciliter la transformation des zones industrielles vers les parcs éco-industriels au Viêt Nam.

Les formes d’organisation utilisées pour développer des synergies d’écologie industrielle et territoriale : propositions de positionnement pour Électricité de France (EDF)

L’objectif de cet essai est d’analyser les freins et leviers à la mise en place de synergies d’écologie industrielle et territoriale, afin de suggérer comment l’entreprise Électricité de France pourrait contribuer à leur développement. Historiquement, les échanges de flux interentreprises se faisaient déjà de manière autonome, pour des raisons économiques et pratiques. Aujourd’hui, avec l’essor de l’économie circulaire, de plus en plus d’acteurs soutiennent la mise en place de projets organisés par un tiers acteur. L’aspiration de ces démarches est de rassembler des acteurs économiques et territoriaux, dans le but d’identifier des pistes de collaborations et de trouver des solutions locales pour valoriser les flux de matière et d’énergie au sein d’un territoire. La mise en place de ces projets, permettant l’optimisation des systèmes productifs et la réalisation de gains économiques, environnementaux et sociaux, bénéficie d’ailleurs d’un certain soutien institutionnel. Toutefois, il existe encore des freins au développement d’une écologie industrielle et territoriale mature en France. Les échanges de flux créent notamment des liens d’interdépendance entre les acteurs. Dans ce contexte, comment les acteurs peuvent-ils s’organiser pour développer de nouvelles synergies ? Différents leviers peuvent être mobilisés dans le cadre de projets d’écologie industrielle et territoriale. Les subventions publiques et le financement participatif sont des appuis financiers avantageux. Une évolution de la réglementation concernant les entreprises habilitées à traiter des déchets, ainsi que le recours à la procédure de sortie de statut de déchet pourraient faciliter la mise en place de synergies. De plus, faire réaliser des études techniques par des acteurs spécialisés et construire de nouvelles structures adaptées permettraient de répondre aux besoins de valorisation grandissants. Aussi, une contractualisation appropriée des échanges permet de mieux gérer les liens d’interdépendance et de formaliser les ententes issues d’échanges transparents entre les acteurs. Enfin, la sensibilisation et l’instauration d’une dynamique collaborative auprès des parties prenantes, ainsi que des échanges réguliers entre les acteurs, favorisent leur implication et leur motivation. L’aboutissement des démarches organisées par un tiers acteur, aujourd’hui fortement incitées par les collectivités locales, ambitionne d’instaurer une dynamique collaborative entre les acteurs publics et privés des territoires, afin de provoquer l’organisation de synergies autonomes sur le long terme. L’évolution du contexte institutionnel semble être favorable au développement futur de nouvelles synergies. Toutefois, cet avancement doit aussi être accompagné par des solutions d’écoconception et d’économie de la fonctionnalité, tel que planifié dans la stratégie nationale de l’économie circulaire. Finalement, un enjeu humain majeur à aborder consiste à la sensibilisation du public et des industriels afin de susciter leur engagement. L’entreprise Électricité de France, disposant de ressources substantielles, pourrait fortement contribuer à cet accomplissement, en développant des offres innovantes et en trouvant des pistes de collaboration avec ses clients. Le renforcement de son image de marque lui permettrait de légitimer sa position d’acteur central dans la transition énergétique, de participer au développement industriel et territorial durable et de gagner en compétitivité, tout en méritant la confiance du public.

Théâtre des disparues : Le Premier Jardin

Cette étude du Premier Jardin explore le legs historique et scénique au féminin que s’engage à mettre en lumière Flora, le personnage principal du roman. Flora, qui est comédienne, revendique une création au féminin sans pour autant échapper à un système patriarcal qui dépend de l’effacement du féminin. Cette revendication ambivalente et problématique se déploie par le palimpseste : les divers rôles qu’endosse Flora relèvent de l’Histoire et du récit théâtral.

Conception d'un outil visant à favoriser la planification intégrée des transports et de l'aménagement du territoire dans les projets routiers

L’essor des villes depuis le 19e siècle, lié à des facteurs socioéconomiques et démographiques, pose plusieurs défis en ce qui concerne le devenir de nos sociétés. Pour les relever, il est nécessaire d’aménager le territoire sur le long terme, en y intégrant les principes du développement durable. Cette approche permet de soutenir le développement de collectivités solidaires, durables, et prospères. Au sein du gouvernement québécois, l’appropriation de ce concept se traduit notamment par la volonté de mettre en place une planification intégrée des transports et de l’aménagement du territoire. La région administrative de l’Outaouais n’est pas en marge de ce défi, puisque l’histoire des transports sur le territoire témoigne de cette interrelation. En effet, plusieurs projets routiers de la région démontrent les effets réciproques entre l’aménagement du territoire et les transports. Ces exemples confirment la nécessité d’améliorer les exercices de planification en Outaouais. À cette fin, l’objectif de cet essai est de créer un outil visant à favoriser la planification intégrée des transports et de l’aménagement du territoire dans les projets routiers. La liste de contrôle constitue la première partie de l’outil et permet de vérifier si les prérequis sont complétés pour assurer la réussite du projet. La deuxième partie de l’outil, la grille d’évaluation, a pour but de déterminer le niveau de cohérence du projet avec les directives à suivre en aménagement du territoire pour la région de l’Outaouais. À l’issue de l’application de la grille, il est possible de discriminer les scénarios entre eux. La création de l’outil repose sur une revue de la littérature des documents de planification territoriale de onze collectivités en Outaouais et il s’inspire de guides et d’outils déjà existants à ce sujet. Sa conception a également été complétée grâce à des ateliers de travail avec les partenaires locaux du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Pour conclure, des éléments de discussion justifient certains choix et énoncent des mises en garde à propos de l’outil. Ils sont complétés par quatre recommandations énonçant la nécessité d’adapter l’outil selon les objectifs et le contexte du projet routier afin d’optimiser son utilisation.

Une perspective éthique et féministe de l'avortement comme décision reproductive

Dans une perspective éthique et féministe de l'avortement, la décision d'avorter fait partie des décisions reproductives. Les femmes font l'expérience d'un processus décisionnel plus complexe que celui qui se limite à un dilemme entre leur liberté et le droit à la vie de l'enfant qu'elles pourraient mettre au monde. Le sens des notions de liberté et d'enfantement n'appartient pas nécessairement au régistre du relativisme moral. L'expérience des femmes fait état d'une prise de décision situationnelle qui compose avec plusieurs variables. La configuration de ces variables situationnelles nous fait découvrir, à travers une perspective éthique inspirée d'une morale des projets humains, des exigences éthiques qui justifient la revendication de la décision individuelle d'avorter comme étant la seule qui saurait être juste.

Analyse politique d'une organisation de services sociaux et de sante de la région-04: la commission administrative régionale des services communautaires

Ce mémoire de maîtrise est une analyse politique d'une organisation devant coordonner les services sociaux et les services de santé dans la région du Centre du Québec. Elle porte sur la Commission des Services Communautaires appelée aussi Commission Administrative Régionale (CAR). Nous étudierons la vie de cette organisation depuis sa fondation en janvier 1978 jusqu'à son avant-dernière réunion inclusivement en juin 1979. Elle y a tenu treize assemblées durant cette période. Pour situer le lecteur, nous précisons les aspects géographiques suivants ainsi que la division territoriale des D.S.C., C.S.S. et C.L.S.C. La région 04 se situe entre la région de Québec (03) à l'est, fa région de Montréal (06A, 068, 06C) à l'ouest et la région de l'Estrie (05) au sud. Le fleuve St-Laurent divise cette région en son milieu et il constitue une barrière psychologique pour les gens de la Mauricie au Nord et les gens du Sud fortement attirés par Sherbrooke, Québec et Montréal. Cette région administrative ne polarise pas facilement les populations et les services socio-sanitaires vers son centre, Trois-Rivières. Unir les gens de La Tuque et de Louiseville aux citadins de Drummondville et de Victoriaville ne va pas de soi. Une certaine rivalité existe même entre ces deux dernières cités. Quinze centres hospitaliers desservent cette région. Trois de ces centres opèrent un Département de Santé Communautaire: deux au nord (Centre Hospitalier Ste-Marie à Trois-Rivières et le Centre Hospitalier Régional de la Mauricie à Shawinigan) et un au sud (le Centre Hospitalier Ste-Croix). Enfin, le territoire est partagé en treize bassins de Centres Locaux de Services Communautaires, sept sur le territoire nord et six au sud. Seulement quatre bassins sont équipés de Centres Locaux de Services Communautaires. Enfin, un seul Centre de Services Sociaux dessert le territoire, ce dernier ayant intégré les succursales de Victoriaville, Drummondville, Nicolet, Trois-Rivières, et Shawinigan. Maintenant que nous sommes situés, nous tenterons de répondre à la question suivante: Pourquoi la C.A.R. s'est-elle soldée par un échec du fait que les acteurs n'ont pas voulu jouer? Cependant, la réponse à cette question nécessite, a priori, une insertion dans l'ensemble du contexte où s'est fait le développement de la C.A.R. En effet, celle-ci se situe dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par le gouvernement du Québec depuis 1977. Les pages suivantes vont nous situer dans le contexte dans un premier temps et situer plus clairement la question dans un deuxième temps.

Le discours médical et l'image de la féminité : les publicités pharmaceutiques dans les revues Châtelaine et Médecin du Québec (1965-1980)

Le thème «histoire des femmes» recouvre bien des perspectives de recherche, compatibles mais profondément différentes. On peut aussi bien s'attacher à ce que les femmes ont fait dans l'histoire qu'à la façon dont les femmes ont été perçues en tant que groupe social et sexuel dans cette même histoire. A mon sens, les deux perspectives se complètent. Le discours porté sur les femmes à travers l'histoire est basé sur des comportements sociaux retraçables; conjugué à d'autres facteurs économiques et culturels, le discours peut même affecter les comportements quotidiens du groupe des femmes et influencer ainsi leur place dans l'histoire. Inversement, les actions collectives des femmes, visibles ou non pour les autres intervenants sociaux, influencent les discours portés sur elles, que ce soit par l'approbation, l'opposition ou la récupération. Ma formation personnelle m'a poussée davantage vers la deuxième perspective d'étude, l'analyse des discours, bien que je trouve nécessaire de la situer par rapport à certaines réalités sociales toujours présentes dans l'histoire. Il est difficile de s'empêcher d'interpréter personnellement un discours qui constitue déjà lui-même une interprétation de la réalité sociale et économique. J'espère, dans cette recherche, avoir fait la part des choses entre l'examen des circonstances sociales plus objectives et l'examen des comportements subjectifs présents dans le discours visé. On ne peut pas faire l'histoire de l'émancipation sociale des femmes du Québec sans étudier l'évolution des discours sur les femmes et la «féminité», durant les trente dernières années. Mais cette évolution des discours sur la «féminité» n'a pas suivi de façon constante les différents mouvements économiques, sociaux et culturels qui ont radicalement changé la vie des Québécoises de l'après-guerre. Même à l'aube des années 1980, on observe beaucoup de manifestations de l'idée conservatrice de «nature féminine», encore justifiée par les milieux politiques, économiques et scientifiques, et plus particulièrement encore par le milieu médical. Figé en doctrine, le stéréotype médical de la nature féminine a survécu aux conditions qui l'avaient fait naître. Alors que tout changeait alentour, économie, société, culture, l'être féminin restait officiellement défini par la fonction de reproduction et consacré à la vie familiale [...] nos contemporaines dénoncent avec vigueur un stéréotype devenu prison, une protection masculine de plus en plus illusoire. Le discours médical a suscité mon intérêt non seulement à cause de la riche historiographie qui lui était consacrée, mais aussi à cause des différents cadres sociaux et culturels qui l'ont favorisé et qui lui ont donné un rôle de plus en plus prégnant. À cet égard, l'influence des conceptions médicales touchant les relations sociales, particulièrement les relations entre les sexes, m'a fascinée. En quoi le discours médical sur la «féminité» a-t-il été touché au Québec (au-delà des apparences) par les mouvements de revendication des femmes éveillés dans les années 1950-1960 et multipliés dans les années 1970? Pour le savoir, il faut d'abord trouver des traces mesurables de ce discours dans un médium touchant directement les populations impliquées dans ce rapport: les médecins et les femmes. J'ai choisi la littérature publicitaire concernant la santé, plus précisément les médicaments, s'adressant soit aux femmes en position de consommatrices (par une revue féminine), soit aux médecins traitants (par une revue médicale). La problématique entourant ce choix et les aspects méthodologiques qui l'accompagnent seront explicités au chapitre I. Le chapitre II traitera des principaux repères historiques dans trois domaines: l'évolution de la condition des femmes dans la société québécoise (1945-1980); l'évolution de la médecine québécoise en rapport avec la condition des femmes; l'évolution de la consommation et de la publicité en rapport avec la condition des femmes. Tout au long de l'exposé historique seront évoquées deux perspectives théoriques: le rapport à la fois dynamique et aliénant des femmes à la consommation (selon Katherine Blunden) et la «mystique féminine» de l'après-guerre (selon Betty Friedan). Le chapitre III poursuivra sur l'analyse plus serrée des publicités médicales à l'intérieur des deux sources et les différentes interprétations historiques que l'on peut en tirer.

Du libéralisme à l’anarcho-capitalisme : l’étatisme contemporain et ses antidotes

L'État est une organisation qui revendique et réussit généralement à faire respecter un monopole ultime de la force sur un territoire donné. Un tel monopole se traduit par l’imposition de sanctions à quiconque utilise la force sans une permission spécifique ou générale du monopoleur. Certes, il y a des conditions d'existence de l’État que cette définition ne saisit pas -une certaine reconnaissance de sa légitimité, par exemple-; elle ne réussit pas la tâche difficile de formuler des conditions suffisantes de l'existence de l’État. Mais elle se rapproche suffisamment de l’acception ordinaire du terme et elle nous servira assez bien pour que l'on s’en satisfasse. La revendication et l'exercice habituel d’un monopole ultime de la force constituent certainement, à tout le moins, des conditions nécessaires de l’existence de l'État. En plus de sa compatibilité avec ce que l'usage général perçoit comme le plus petit commun dénominateur, l'expérience historique ou la nature de l'État, cette définition offre l'avantage important de ne rien présumer de la question de l'État, de son fonctionnement de sa finalité, de son utilité et de sa moralité, bref de sa justification. C'est une pétition de principe trop courante que d'inclure dans la définition de l'État les fondements de sa justification. Tel qu’il est vécu, l’État, et surtout l'État démocratique moderne, ressemble fort à un rituel, un ensemble d'actions, de gestes et d'incantations que l’on répète sans effet et dont la véritable valeur réside dans leur répétition même. On chante l’hymne national; on vote tous les deux , quatre ou sept ans; les projets de loi présentés par la majorité parlementaire sont votés en première, deuxième et troisième lecture; on répète que l'État c'est nous. Ces rites ne sont pas nécessairement inoffensifs : les dieux ont toujours aimé les sacrifices. Mais l'une des fonctions sociales du rite, suggère Kenneth Boulding, est de contrer la frustration agressive que les problèmes insolubles engendrent chez les hommes, en leur fournissant un placebo pour solution. Ainsi agiraient les rituels sociaux , la magie, les cérémonies religieuses et les techniques comptables mêmes. Ajoutons le rituel étatique, qui répond au problème redoutable de légitimer une organisation qui prétend employer la force pour imposer l'harmonie. […]

Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.