2 resultados para désistement criminel
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Resumo:
Le Sud des États-Unis a fait l'objet de plusieurs études sur la culture de la violence. Par contre aucune ne s'est arrêtée à la criminalité quotidienne à la Nouvelle-Orléans pendant la période de Reconstruction. Cette recherche se veut donc une contribution à l'histoire de la criminalité en général et à l'histoire de la criminalité à la Nouvelle-Orléans en particulier. L'étude du phénomène criminel dans la plus grande ville du Sud des États-Unis au XIXe siècle s'avère particulièrement intéressante. En effet cette métropole est marquée par de multiples crises (politique, économique et sociale) au lendemain de la guerre civile.
Resumo:
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord l'historique dudit verdict lequel mène à un suivi à double volets, soit juridique et médical, dont nous détaillons le cadre normatif dans une seconde partie. Le premier volet est assuré par une instance administrative alors que le second relève d'un hôpital. Le suivi à double volets sous-tend donc la cohabitation de deux domaines aux objectifs distincts, à savoir la protection de la société à l'égard d'un accusé ayant commis un acte criminel pour l'un et le traitement d'un patient psychiatrique pour l'autre. Les hôpitaux, et plus particulièrement les psychiatres, se retrouvent ainsi avec l'obligation de jongler avec le droit criminel, tout en poursuivant leur objectif principal, soit le traitement de leurs patients. Dans ce contexte, le présent essai tente d'étudier les conséquences potentielles de la rencontre de ces deux domaines sur les droits des accusés. En effet,la mise en place du suivi à double volets visait un respect plus adéquat des droits et libertés des accusés ainsi qu'une meilleure prise en charge médicale de leurs besoins aux fins de leur offrir un traitement approprié. Toutefois, les tensions existant entre le domaine juridique et celui de la santé permettent-elles vraiment d'atteindre de tels objectifs?