Gérer les installations septiques individuelles québécoises : lignes directrices pour un programme de gestion municipal

Au Québec, environ un million de résidences sont isolées des réseaux d’égouts municipaux et doivent traiter leurs eaux usées à l’aide de systèmes d’assainissement autonomes. Également nommés installations septiques, ces systèmes sont susceptibles de contaminer l’environnement lorsqu’ils sont défaillants, désuets ou non conformes. Les épisodes de cyanobactéries survenus de 2006 à 2012 dans les plans d’eau québécois ont été attribués à d’importants apports de phosphore, que libèrent notamment les installations septiques polluantes. Les municipalités, les municipalités régionales de comté et les régies intermunicipales ont des compétences et des obligations en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales portant sur une gestion adéquate des installations septiques. Une gestion optimale de celles-ci permettant de protéger l’environnement et de prévenir la contamination est possible par la mise en place d’un programme de gestion qui concerne plus spécifiquement la vidange des fosses septiques et l’inspection des systèmes. L’objectif de cet essai est de faire une analyse des éléments constituants d’un programme de gestion des installations septiques et de discuter de leur mise en oeuvre pour assurer leur fonctionnement optimal. L’essai a été rédigé de manière à présenter l’information sous forme de lignes directrices pour guider les gestionnaires de programme ainsi que les preneurs de décisions. Un programme de gestion optimal se traduit par la prise en charge de la vidange des fosses septiques d’un territoire par une des trois entités municipales qui peuvent exercer un meilleur contrôle des systèmes d’épuration autonomes par la vidange des fosses septiques et de leur inspection régulière. Les inspections prennent la forme de relevés sanitaires qui permettent de classifier les installations en fonction de leur performance et d’inspections sommaires qui visent à faire un diagnostic simple et rapide d’une installation. Plusieurs autres éléments doivent être pris en compte dans le cadre d’un programme de gestion. Soit l’application d’un règlement municipal, la fréquence et le type de vidange, le recours à des experts, la sensibilisation des propriétaires des systèmes d’épuration autonomes, une démarche d’acceptabilité sociale et l’emploi de logiciels de suivi. L’efficacité d’un programme de gestion dépendra de la rigueur avec laquelle les instances municipales appliqueront les éléments de gestion. Il est recommandé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’apporter des modifications au règlement provincial dans le but de le rendre plus contraignant pour les systèmes vecteurs de contamination indirecte et ceux antérieurs à 1981. Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire devrait offrir son soutien aux municipalités dans le cadre de leur programme de gestion en offrant de l’aide financière, de la documentation et des formations.

L’adaptation aux changements climatiques au niveau municipal : des inspirations internationales aux aspirations québécoises

Le programme Climat municipalités, mis en place dans le cadre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du Québec, permettra à cinq grandes villes et agglomérations québécoises de se doter d’un plan d’adaptation aux changements climatiques, deux étant déjà finalisés. L’objectif général de cet essai est d’analyser l’avancement et le succès des stratégies adaptatives employées par ces organismes municipaux, en considérant deux facteurs primordiaux, soit les pluies intenses et les vagues de chaleur. Cette actualisation du portrait adaptatif de Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec, Montréal et Laval est donc réalisée tout en faisant ressortir les besoins qui restent à combler. Des mesures d’adaptation provenant de l’étranger et potentiellement applicables dans une ou plusieurs de ces cinq villes sont exposées. Également, des critiques émanant des différentes parties prenantes impliquées dans le programme Climat municipalités sont rassemblées dans le but de rendre ce programme encore plus efficace et de simplifier les démarches des prochaines collectivités qui y prendront part. Neuf interventions inspirées de l’international sont attribuées aux cinq grandes villes ayant déjà un plan de lutte aux changements climatiques en précisant un contexte d’insertion permettant de répondre convenablement à leurs besoins adaptatifs propres. Les conclusions de cette recherche portent une attention particulière aux mesures à court terme et démontrent que les prochaines municipalités qui développeront un plan officiel mèneront leur démarche à bien si elles se fondent sur l’expérience des organismes déjà impliqués dans un processus semblable au niveau québécois ou mondial. Les communes gagneraient à partager leurs impressions avec les autres parties prenantes du programme dans une optique d’amélioration continue et à analyser scrupuleusement chaque mesure d’adaptation avant son adoption. Au lieu d’investir dans un plan officiel relativement onéreux, les collectivités moins populeuses ont avantage à incorporer à leur plan d’urbanisme des interventions augmentant leur résilience, par le biais de réglementations et de politiques municipales et de plans d’action locaux ou régionaux. L’adaptation face aux défis qui accompagnent les changements climatiques est un enjeu qui doit être discuté non seulement aux niveaux planétaire, national et provincial, mais aussi grandement au niveau municipal vu sa proximité aux citoyens.