Relier les mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques : la situation des régions côtières du Québec

Les conséquences associées aux changements climatiques peuvent déjà être perçues dans différents secteurs socio-économiques. Tel est le cas des zones côtières. Afin d’assurer la pérennité des populations dans les régions insulaires, différentes mesures d’adaptation côtières peuvent être utilisées. Or, ces mesures peuvent parfois manquer de vision à long terme et d’intégration de l’autre type de réaction aux changements climatiques soit l’atténuation. La difficulté à relier adaptation et atténuation est présente dans plusieurs secteurs, dont les zones côtières. La situation dans les territoires Québécois maritimes (plus précisément les côtes de la Côte-Nord, du Bas- Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine) est semblable à celle observée ailleurs, mais demeure unique étant donné la composition de ses côtes, l’évolution démographique de ces municipalités et son économie fortement basée sur le tourisme et l’industrie des pêches. Les principaux enjeux retrouvés dans ces territoires sont associés au tourisme, à l’industrie de la pêche, à la densité humaine et aux infrastructures qui en découlent ou au milieu naturel. Ces enjeux présentent différentes vulnérabilités face au changement climatique côtier auxquelles les municipalités doivent s’adapter. Les mesures d’adaptation côtières implantées au Québec peuvent être divisées en deux grandes catégories : les mesures techniques et les mesures règlementaires et politiques. Or, afin de s’adapter adéquatement les municipalités doivent faire preuve de multidisciplinarité et combiner les différentes techniques disponibles, ceci peut présenter une difficulté notable. La situation canadienne à l’extérieur du Québec est similaire pour les territoires Atlantiques Canadiens. Du côté du Pacifique, les types de menaces surviennent dans des proportions différentes à celles de l’Est. De façon générale, les provinces les plus à risques de la hausse du niveau des mers sont aussi celles qui utilisent principalement des mesures de protection d’urgence, optant pour une vision à court terme, ceci incluant le Québec. Le cadre législatif encadrant les territoires côtiers québécois du Golfe est complexe. En effet, il s’agit d’une combinaison de lois et règlements fédéraux et provinciaux qui s’entrecoupent, étant donné l’entrecroisement des compétences gouvernemental dans ce secteur. Ceci peut compliquer d’avantages le travail des municipalités québécoises. Afin de faciliter l’implantation de mesures d’adaptation considérant l’atténuation, les municipalités côtières québécoises pourraient développer un cadre d’évaluation des différentes mesures.

Amélioration de l'évaluation environnementale stratégique avec l'utilisation de l'approche systémique

Les autorités gouvernementales canadiennes se sont données, depuis plus de 30 ans, une procédure pour évaluer les conséquences que les politiques, les plans ou les programmes fédéraux et provinciaux peuvent engendrer sur l’environnement. Si, avec le temps, l’évaluation a couvert une plus large définition de l’environnement pour intégrer les dimensions sociale et économique, la procédure d’évaluation environnementale stratégique est-elle pour autant adéquate? Y a-t-il un outil ou une méthode efficace qui pourrait améliorer son rendement? S’il est aujourd’hui accepté qu’un promoteur gouvernemental recherche l’acceptabilité sociale tout en mesurant les effets positifs et négatifs de son projet, ne pourrait-il pas adopter une méthodologie plus holistique et plus simple que la démarche d’identification et d’évaluation des impacts? C’est l’hypothèse qui sous-tend cet essai. L’objectif général de cet essai est de mener une réflexion sur l’utilisation de l’approche systémique dans l’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique. En premier lieu, l’approche systémique sera étudiée de manière approfondie afin d’en faire ressortir ses bienfaits en matière de gestion de l’environnement. En second lieu, l’analyse de l’évaluation environnementale canadienne, américaine et européenne permettra de déceler les failles et les réussites dans la mise en place des plans, politiques et programmes. Finalement, une étude de cas sera utilisée pour valider l’hypothèse de travail. L’analyse révèle que l’utilisation de l’approche systémique dans le processus d’évaluation environnementale des plans, des politiques et des programmes est un outil judicieux et holistique hors pair. Non seulement cette méthode permet de tenir compte de toutes les préoccupations des parties prenantes, elle permet aussi de mieux cibler la problématique associée, d’adapter des mesures d’atténuation performantes et de mettre en oeuvre un programme de suivi efficace. Ces résultats démontrent le bénéfice d’utiliser une telle démarche dans ce processus rigoureux qu’est l’évaluation environnementale stratégique. En somme, l’utilisation de l’approche systémique dans l’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique permettrait de mieux encadrer toutes les démarches visant à déceler les impacts positifs et négatifs sur l’environnement. Cet outil permettrait de satisfaire la volonté du gouvernement fédéral et des ministres promoteurs de promouvoir le développement de la société dans une perspective de développement durable.

La transformation de l'espace rural, l'industrialisation et les relations ville-campagne entre Coaticook et les cantons de Barnston et de Barford, 1853-1921

Cette étude des relations ville-campagne prolonge la réflexion amorcée à la suite d'un cours d'histoire régionale que donna Peter Southam. Ayant choisi d'analyser le développement économique de Coaticook dans une perspective strictement urbaine, je fis la découverte d'une carte qui se présenta comme une véritable révélation puisqu'elle traduisait toute la problématique sous-jacente à un espace polarisé. En effet, on pouvait découvrir, face à l'unité distincte de Coaticook, deux structures identiques, les municipalités de cantons de Barnston et de Barford, représentant, grâce à la présence des réseaux hydrographiques, routiers et ferroviaires, un terrain d'application idéale pour l'analyse des relations ville-campagne. De là est né notre intérêt d'analyser, dans un contexte ville-campagne, les fonctions de relations des deux entités spatiales en présence, l'une urbaine, l'autre rurale, évoluant en interaction toutes deux dans le cadre des Cantons de l'Est, région qui est elle-même étroitement intégrée à l'économie continentale nord-américaine. Au-delà de cette insertion à un espace économique plus vaste, notre étude se doit d'abord de rendre compte de la spécificité des deux entités spatiales. Le choix spatial de notre thèse est arbitraire et ne repose pas, par exemple, sur la zone d'influence de Coaticook bien que, et c'est là une des hypothèses que nous démontrerons plus tard, il est certain que le rayonnement de Coaticook dans un espace polarisé ne s'est pas limité aux cantons de Barnston et de Barford. Par ailleurs, si nous privilégions comme cadre spatial d'analyse l'échelle du territoire urbain et celle du canton selon leurs limites administratives respectives, nous envisagerons également l'échelle de la communauté villageoise comme l'un des axes principaux du rapport ville-campagne. Les divisions administratives ne s'étendant qu'à deux localités rurales (Dixville et Saint-Herménégilde), nous ne tenterons pas de délimiter l'aire villageoise des autres localités. Puisque nous nous intéressons davantage au phénomène villageois selon un critère fonctionnel, nous considérons alors le village "comme un lieu et une forme d'habitat dotés d'attributs et de fonctions distinctives". En fait, le choix spatial sera d'ordre documentaire puisqu'il est imposé par l'utilisation des recensements fédéraux (manuscrits et imprimés) et par l'utilisation des Mercantile Agency, sources principales sur lesquelles il sera plus facile de présenter une démonstration cohérente dans le temps comme dans l'espace. […]

Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada, 1867-1910

Au cours d'un de nos séminaires de recherche sous la direction d'un spécialiste en histoire administrative de l'Université de Sherbrooke, Marc Vallières, certains sujets inédits étaient offerts aux étudiants comme hypothèses de travail. Parmi ces sujets figurait celui désigné sous le titre lapidaire « Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada ». N'ayant aucune notion précise sur ce thème, nous avons dû dépouiller les documents de la session, fédéraux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se résumaient alors comme suit : à la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionnée à Londres en I867 et nommée l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, deux commissions d'arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l'Ontario et le Québec les dettes et les actifs accumulés de 1841 à 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu'une seule colonie, la province du Canada, Ces quelques recherches préliminaires n'ont cependant pas assouvi notre curiosité sur cet épisode mouvementé des relations fédérales-provinciales et interprovinciales au début de la Confédération, Les problèmes auxquels nous ferons allusion sont très mal connus des historiens eux-mêmes et certains sont mis à jour pour la première fois. Le résultat de ces recherches, que nous exposons ici, démontre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et éclaire des conflits constitutionnels et financiers actuels à la lumière de leur mise-en-scène originelle. [...]

Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.