Politique de crédit pour la Société coopérative agricole du comté de Châteauguay

Dans le contexte économique actuel une coopérative, tout comme n'importe quelle autre entreprise, doit effectuer des ventes à crédit pour demeurer viable. Dans le cas contraire, elle risque de perdre des clients qui iront s'approvisionner chez la concurrence. Toutefois, pour demeurer en affaires, les organisations doivent récupérer le crédit consenti, à l'intérieur des délais préétablis. Pour cette raison, les entreprises s'acharnent à gérer adéquatement ce portefeuille. Les entreprises de grande taille se dotent d'un département de gestion du crédit qui ne fait que suivre ce dossier. Les petites et moyennes entreprises suivent également de près les comptes clients selon leurs propres moyens et en fonction de leurs besoins. Les comptes clients et les stocks de marchandise ont un impact direct sur la disponibilité de liquidités essentielle à la couverture des engagements financiers venant à échéance. Si l'entreprise possède plusieurs comptes clients avec des délais de recouvrement trop longs elle doit alors emprunter de l'argent pour récupérer ses dépenses courantes en plus de devoir débourser des sommes d'argent pour recouvrir les comptes en souffrance. La Société Coopérative Agricole du Comté de Châteauguay se débat depuis quelques années avec des montants de plus en plus élevés en comptes à recevoir. Non seulement les comptes à recevoir augment d'année en année, mais les créances douteuses augmentent également. Pour cette raison le directeur général de la coopérative a soumis le mandat d'élaborer un système pour l'aider à recouvrir plus rapidement les comptes à recevoir. […]

Gérer les installations septiques individuelles québécoises : lignes directrices pour un programme de gestion municipal

Au Québec, environ un million de résidences sont isolées des réseaux d’égouts municipaux et doivent traiter leurs eaux usées à l’aide de systèmes d’assainissement autonomes. Également nommés installations septiques, ces systèmes sont susceptibles de contaminer l’environnement lorsqu’ils sont défaillants, désuets ou non conformes. Les épisodes de cyanobactéries survenus de 2006 à 2012 dans les plans d’eau québécois ont été attribués à d’importants apports de phosphore, que libèrent notamment les installations septiques polluantes. Les municipalités, les municipalités régionales de comté et les régies intermunicipales ont des compétences et des obligations en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales portant sur une gestion adéquate des installations septiques. Une gestion optimale de celles-ci permettant de protéger l’environnement et de prévenir la contamination est possible par la mise en place d’un programme de gestion qui concerne plus spécifiquement la vidange des fosses septiques et l’inspection des systèmes. L’objectif de cet essai est de faire une analyse des éléments constituants d’un programme de gestion des installations septiques et de discuter de leur mise en oeuvre pour assurer leur fonctionnement optimal. L’essai a été rédigé de manière à présenter l’information sous forme de lignes directrices pour guider les gestionnaires de programme ainsi que les preneurs de décisions. Un programme de gestion optimal se traduit par la prise en charge de la vidange des fosses septiques d’un territoire par une des trois entités municipales qui peuvent exercer un meilleur contrôle des systèmes d’épuration autonomes par la vidange des fosses septiques et de leur inspection régulière. Les inspections prennent la forme de relevés sanitaires qui permettent de classifier les installations en fonction de leur performance et d’inspections sommaires qui visent à faire un diagnostic simple et rapide d’une installation. Plusieurs autres éléments doivent être pris en compte dans le cadre d’un programme de gestion. Soit l’application d’un règlement municipal, la fréquence et le type de vidange, le recours à des experts, la sensibilisation des propriétaires des systèmes d’épuration autonomes, une démarche d’acceptabilité sociale et l’emploi de logiciels de suivi. L’efficacité d’un programme de gestion dépendra de la rigueur avec laquelle les instances municipales appliqueront les éléments de gestion. Il est recommandé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’apporter des modifications au règlement provincial dans le but de le rendre plus contraignant pour les systèmes vecteurs de contamination indirecte et ceux antérieurs à 1981. Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire devrait offrir son soutien aux municipalités dans le cadre de leur programme de gestion en offrant de l’aide financière, de la documentation et des formations.

Analyse de nouvelles opportunités permettant d'améliorer la santé des cours d'eau du Québec méridional

L’objectif de cet essai est d’analyser de nouvelles opportunités permettant d’améliorer la santé des cours d’eau du Québec méridional. Cette analyse multicritères est effectuée selon les dimensions du développement durable. Un des enjeux que les acteurs en gestion de l’eau doivent prendre en compte est l’effet des changements climatiques, la première partie décrit les problématiques à prévoir sur les cours d’eau. En 2008, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publiait un rapport sur les effets des changements climatiques et l’eau. Deux principaux effets des changements climatiques étaient observés en Amérique du Nord : une hausse des précipitations moyennes annuelles et une baisse de ces précipitations sous forme de neige. Différents acteurs interviennent en gestion de l’eau; le rôle de chacun est abordé dans la seconde partie cet essai. Le ministère des Transports du Canada, le ministère des Pêches et Océans ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada se partagent des responsabilités en matière de compétence fédérale. À l’échelle provinciale, cinq ministères ont des responsabilités en lien avec les cours d’eau. À l'échelle locale, les municipalités régionales de comté et les municipalités ont également des responsabilités en matière de cours d’eau. Les organismes de bassins versants et les tables de concertation régionale assurent, quant à eux, une gestion intégrée par bassin versant et la concertation des intervenants locaux. Par la suite, deux opportunités en amont des cours d’eau sont décrites dans cet essai : il s’agit des noues de biorétention et des marais filtrants. Pour ce qui est des opportunités d’aménagement durables des cours d’eau, les deux opportunités présentées sont le concept de liberté de cours d’eau et du chenal à deux niveaux. L’analyse multicritères de développement durable a été réalisée sur les dimensions environnementale, sociale, économique et de la gouvernance. L’analyse a permis de constater que certains projets s’illustrent davantage sur le plan du développement durable, plus précisément les noues de biorétention, les marais filtrants et la liberté de cours d’eau. Pour finir, dans le but de favoriser la mise en place des projets étudiés dans cet essai, six recommandations ont été formulées à l’intention des acteurs de l’eau.

Influence du pâturage comme outil de gestion de la biodiversité des tourbières de France

Ce document est un essai ayant pour objectif d’établir un état des lieux et une mise en perspective du pâturage en tant qu’outil de gestion des tourbières, afin d’isoler les bonnes pratiques, en mettant en avant les impacts positifs et négatifs de ces dernières sur le milieu. Pour ce faire, le contexte des milieux tourbeux a été défini, ainsi qu’un portrait du pâturage actuel. Il s’avère que les tourbières, de par leurs conditions particulières, sont d’importants réservoirs de biodiversité. Longtemps exploitées pour les activités anthropiques, nombre d’entre elles se retrouvent aujourd’hui fortement détériorées. Cela se traduit entre autres par une modification de la dynamique d’évolution des milieux tourbeux. Ainsi, en absence de gestion et d’entretien les tourbières ont tendance à s’embroussailler, menaçant gravement la diversité biologique de ces milieux. Pour lutter contre l’enfrichement des tourbières le pâturage semble être un outil privilégié. Néanmoins, la mise en place de pratiques inadaptées peut avoir de graves répercussions sur les tourbières et leur biodiversité. Bien que certaines pratiques favorables soient établies, force est de constater que de nombreux facteurs entrent en jeu lors de la gestion pastorale. De ce fait, il est vain de chercher à définir des listes de pratiques immuables ou des « recettes » à appliquer. Au contraire, la gestion pastorale doit perpétuellement être adaptée en fonction du contexte et des objectifs de gestion. Les deux études de cas développées dans l’essai montrent bien que lors d’une application concrète, les modalités de pâturage vont différer des pratiques théoriques préconisées, sous l’effet de ces multiples facteurs. Par ailleurs, bien que comportant de nombreux avantages, le pâturage ne doit pas être vu comme un outil de gestion idéal. Même bien mis en place, il comporte certaines limites avec lesquelles il faut composer. Outre ces limites, les principaux problèmes à l’heure actuelle restent la diminution globale du pâturage extensif, ainsi que le caractère marginal des milieux tourbeux, engendrant parfois un manque d’implication de la part des politiques publiques pour leur conservation. Une des pistes de solutions les plus prometteuses est donc de pouvoir réinscrire les tourbières dans des systèmes économiques à travers des partenariats avec des exploitations agricoles. À ce titre, les tendances actuelles qui se dessinent en France et en Europe laissent entrevoir un changement favorable pour la gestion des milieux humides et une reprise des activités pastorales qui ne pourront que bénéficier à la gestion pastorale des milieux tourbeux.

L'utilisation de la vidéoconférence comme outil de formation à distance

[...] D'une façon globale, il semble donc exister trois grandes tendances dans le domaine de la formation : 1. une personnalisation de la formation pour l'apprenant ; 2. un rapprochement de la formation vers l'étudiant ; 3. une individualisation de la formation. On entend par personnalisation de la formation le fait que le contenu des cours est de plus en plus adapté aux caractéristiques propres des groupes visés et à leurs besoins. Le rapprochement de la formation vers l'étudiant signifie que plus que jamais, on tente de déplacer la formation vers l'apprenant plutôt que de déplacer celui-ci vers une classe qui ne reflète pas son milieu de travail. Quant à l'individualisation de la formation, cela veut dire que l'étudiant aura, dans un avenir proche, un accès de plus en plus individuel à la formation ; il pourra communiquer avec le formateur lorsqu'il désirera obtenir sa formation. La mise sur pied de centres de formation utilisant la vidéoconférence en salle comme outil de communication par des établissements d'enseignement, tels que l'Université du Tennessee (14 sites de vidéoconférence), le consortium d'éducation de l'Illinois de l'ouest (29 sites), l'école Escambia du comté d'Escambia en Floride (8 sites) et l'Université du Kentucky (7 sites) aux États-Unis, confirment ou nous incitent à croire que ces tendances sont fondées. Ainsi, devant ces nouvelles possibilités et réalités, les entreprises et les établissements d'enseignement doivent réévaluer leurs méthodes de formation à distance. La formation à distance peut-elle bénéficier de ces développements technologiques ? Pourrait-elle utiliser un outil de communication telle que la vidéoconférence pour dispenser des programmes de formation à distance ? Il apparaît donc qu'il faut évaluer la possibilité d'employer la vidéoconférence en salle pour dispenser des programmes de formation à distance.

Impact sur les décideurs de municipalités rurales d'un programme de sensibilisation et d'information sur les besoins des personnes âgées

Le vingtième siècle a vu apparaître un fait nouveau jamais connu des générations précédentes: le vieillissement accéléré de sa population. Le phénomène aura des répercussions importantes dans toute la société. Il exigera notamment de la part de tous les paliers gouvernementaux, des transformations importantes au niveau des programmes sociaux, pour répondre aux besoins et aux attentes de la population vieillissante. La présente étude a été réalisée auprès de trois municipalités de la Municipalité régionale de comté de Drummond, située dans la région administrative Mauricie-Bois-Francs. Elle avait pour but, en premier lieu, d'élaborer un programme de sensibilisation et d'information sur les besoins des personnes âgées au regard de l'habitat, des loisirs, de la sécurité et des transports à l'intention des élus municipaux. Elle visait également l'évaluation du programme sur les connaissances et les attitudes des participants quant aux besoins de la population âgée. Des élus municipaux, des représentants des organismes sociaux et exécutifs de l'âge d'or, au nombre de 54 ont assisté aux deux ateliers d'une durée de deux heures chacun, tenus dans chacune des trois municipalités rurales. Les résultats nous montrent d'une part, l'intérêt des décideurs municipaux à entrer en communication avec les personnes âgées de leur municipalité et à répondre à leurs besoins; et d'autre part, une amélioration significative des connaissances. Par ailleurs, les attitudes vis-à-vis des personnes âgées, mesurées à l'aide du Différentiel sémantique ont, elles aussi, changé de manière positive, mais sans toutefois atteindre le seuil de signification statistique. La rencontre des maires et des exécutifs de l'âge d'or tenue dix-huit (18) mois après l'expérimentation, a confirmé l'importance de poursuivre une telle démarche auprès de tous les partenaires concernés par la qualité de vie des personnes âgées en milieu rural.

Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.

Partage des compétences entre les paliers de gouvernance: analyse de la gestion intégrée de l'eau dans l'aménagement du territoire au Québec

L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.

Élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles - Communauté de Long Point First Nation, Winneway

L’objectif de cet essai repose sur l’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles pour la communauté algonquine de Long Point First Nation, située dans la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue. La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles n’établit pas clairement à qui revient la responsabilité d’une saine gestion dans le cas des communautés autochtones. Le flou législatif derrière cet enjeu ne fait qu’accentuer l’isolement de ces communautés dans leur aspiration à développer des actions précises et à les concrétiser. Pourtant, le milieu autochtone se doit de poursuivre la voie de l’amélioration continue de son administration à ce sujet puisque celui-ci participe également au bilan provincial. Cet essai s’inscrit dans le but précis d’accompagner Long Point First Nation dans son cheminement vers une gestion éclairée de ses matières résiduelles. La communauté de Long Point First Nation a introduit la collecte sélective depuis quelques années déjà et en assure elle-même sa gestion. Néanmoins, elle est aux prises avec des situations problématiques limitant la gestion adéquate de ses matières résiduelles. L’éloignement géographique, les partenariats laborieux, les coûts élevés reliés à la gestion et l’instabilité au niveau de la collecte hebdomadaire freinent sa facilité administrative et son déploiement. L’usage des dépôts sauvages pour éliminer les matières non collectées amplifie les problèmes environnementaux et de santé publique. La désuétude de certaines installations et l’absence de campagnes usuelles d’information, de sensibilisation et d’éducation n’assurent pas une gestion optimale ni sa pérennité. Un plan d’action a été réalisé dans le but ultime de contrer ces enjeux. Ce plan priorise deux objectifs fondamentaux, celui d’instaurer un système de récupération des matières organiques au niveau résidentiel et celui de développer des infrastructures pouvant accueillir les matières résiduelles non collectées par la collecte sélective actuellement en place. En plus de ces priorités, cinq autres objectifs sont mis de l’avant, soit le regroupement d’informations concernant la gestion des matières résiduelles et son suivi, la qualité de gestion de la collecte municipale, l’assurance de la qualité environnementale de son territoire, l’affinement du tri des matières recyclables et l’amélioration de la transmission d’informations auprès des résidents. Le tout représente un essai se voulant pragmatique colligeant objectifs et mesures afin d’élaborer un plan d’action réaliste à caractère environnemental.

Performance des MRC et des municipalités locales de la CMM à protéger leurs milieux naturels en concordance avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement

Au début des années 1990, une prise de conscience de la valeur des milieux naturels et de leur biodiversité s’observa à différentes échelles. La Convention sur la diversité biologique, publiée en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, fut un élément déclencheur en matière de protection des milieux naturels. En 2010, la Convention adopta un plan stratégique établissant entre autres l’objectif de protéger 17 % des milieux terrestres pour 2020. C’est de cet objectif, repris par le gouvernement du Québec, que la Communauté métropolitaine de Montréal s’inspira afin d’élaborer son propre objectif de protéger le même pourcentage de son territoire. L’atteinte de celui-ci est tributaire d’un processus de concordance établi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme entre le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté et les outils d’urbanismes des municipalités locales. L’objectif principal de cet essai est d’analyser, à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Montréal, la performance des municipalités régionales de comté et des municipalités locales à traduire, dans leur outil d’aménagement et d’urbanisme, les orientations, les objectifs et les critères définis au Plan métropolitain d’aménagement et de développement en matière de protection des milieux naturels. Cette performance est mesurée à l’aide d’un indicateur élaboré pour cet essai. Pour y parvenir, un portrait des milieux naturels de la Communauté métropolitaine de Montréal est dressé. L’essai s’appuie sur celui-ci afin de sélectionner deux municipalités régionales de comté et cinq municipalités locales sur lesquelles utiliser l’indicateur de performance. L’analyse des résultats révèle que les municipalités régionales de comté performent mieux que les municipalités locales. De plus, c’est par rapport à la réalisation d’un plan de conservation des milieux humides que ces dernières performent le moins bien. En s’appuyant sur ces analyses, l’essai recommande notamment que l’élaboration du plan de conservation des milieux humides soit réalisée à l’échelle des municipalités régionales de comté plutôt qu’à celle des municipalités locales. Ce travail pourrait servir au gouvernement québécois afin d’améliorer la protection des milieux naturels, non seulement à l’échelle du Grand Montréal, mais également à celle de la province.