Modalités d'évaluation de l'approche orientante

Le monde du travail est en constante évolution : changement rapide des nouvelles technologies, mondialisation, bureaucratisation, restructurations organisationnelles, etc. Les pratiques en orientation scolaire et professionnelle se doivent donc d'être adaptées à ces nouvelles réalités. «Ce qui auparavant s'avérait comme une aide à la définition du parcours scolaire s'est complexifiée pour devenir une aide à construire des compétences qui permettront à l'individu de s'orienter dans un contexte d'incertitude et de s'adapter constamment à de nouvelles réalités.» (Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, 1997, p. 7). La situation des jeunes en matière d'orientation révèle de nombreux besoins non comblés, plus particulièrement au secondaire où plusieurs phénomènes démontrent l'importance de ces besoins : nombre alarmant d'échecs et d'abandons de cours, décrochage scolaire, démotivation, nombreuses réorientations et indécision vocationnelle. «Au cours des dix dernières années, nous observons une augmentation constante des difficultés d'orientation vécues par les jeunes et ce, tant en ce qui concerne la fréquence que le degré de complexité des difficultés.» (Landry, 1995, p. 21). Malgré l'importance des besoins en orientation, les services actuellement offerts dans les écoles secondaires présentent certaines lacunes. Le programme d'éducation au choix de carrière recueille peu d'intérêt chez les jeunes, les services d'orientation et d'informations scolaires et professionnelles sont insuffisants et la relation entre l'école et le marché du travail n'est pas assez évidente. Une réflexion sur les services d'orientation et d'information scolaires et professionnelles offerts dans les écoles secondaires est donc nécessaire. C'est en ce sens que la Commission des états généraux sur l’éducation s'est penchée sur cette question en 1995. L'une des principales conclusions issues de ces travaux était que «Les acteurs du milieu scolaire voudraient que la fonction d'orientation soit reconnue comme faisant partie de la mission éducative, que toute l'école soit orientante par les cheminements et les activités qu'elle offre et que chacun et chacune s'en occupe.» (tiré de Moisan, 2000, p. 23). À la suite de la tenue de ces travaux et d'autres études ou consultations publiques, une réforme scolaire a été amorcée au Québec. Entre autres, cette réforme inclut le concept d'approche orientante qui favorise l'intégration de l'orientation à l'ensemble des activités de l'école. Dès à présent et au cours des prochaines années, nos institutions scolaires devront donc incorporer un contenu d'ordre vocationnel à leur projet éducatif. Selon cette perspective, les activités instaurées par les écoles pourront être de divers ordres compte tenu de la clientèle desservie, des problématiques rencontrées et des ressources disponibles. Cependant, toutes ces activités devront faire l'objet d'une évaluation afin de répondre aux exigences du ministère de l’éducation. De quelle manière est-il possible d'évaluer l'approche orientante? C'est la question à laquelle nous nous attardons dans le cadre de cet essai. La réforme de l'éducation sera d'abord expliquée selon son historique, son contenu et ses modalités d'actualisation et d'évaluation. Par la suite, l'approche orientante ainsi que des conceptions théoriques connexes (éducation à la carrière et développement de carrière) seront abordées. Les éléments recueillis grâce à une recension d'écrits en lien avec ces concepts seront finalement analysés afin de mettre en lumière différentes façons d'évaluer l'approche orientante.

Motivation des enseignantes et des enseignants travaillant dans des écoles primaires en milieu défavorisé.

Le système scolaire québécois compte un nombre important d'écoles situées en milieu défavorisé. Les enseignantes et les enseignants qui oeuvrent dans ces écoles ont à composer avec plusieurs difficultés propres à ce milieu et présentes en plus grand nombre : des enfants sous-alimentés, des enfants victimes d'abus, des élèves accusant un retard scolaire important, des élèves ayant des difficultés d'apprentissage et de comportement, un taux de réussite plus bas et des parents démunis face aux apprentissages de leurs enfants (Brossard, 2000). Pour certains membres du personnel enseignant, ces difficultés représentent un défi intéressant à relever et enrichissant au point de vue humain. Par contre, d'autres les vivent difficilement : ils ont de la difficulté à s'adapter, à gérer leurs émotions, à composer avec ces problèmes, à accepter la réalité de ces milieux et à conserver un niveau élevé de motivation. Cette réalité nous a amenée à poser la question de recherche suivante : Comment une directrice ou un directeur d'établissement scolaire primaire situé en milieu défavorisé peut-il diriger des enseignantes et des enseignants, de manière à favoriser et à maintenir, chez ces personnes, leur motivation? Les objectifs spécifiques de la recherche sont les suivants : 1. Identifier les principaux facteurs de motivation et de démotivation des enseignantes et des enseignants travaillant dans des écoles primaires en milieu défavorisé; 2. Cerner les conditions qui favorisent la motivation des enseignantes et des enseignants de ce milieu; 3. Formuler des recommandations quant aux pratiques de gestion favorisant la motivation du personnel enseignant de ce milieu. Afin de mieux connaître la problématique de la motivation du personnel enseignant travaillant en milieu défavorisé, six entrevues ont été réalisées en avril 2008 auprès d'enseignantes et d'enseignants travaillant ou ayant travaillé en milieu défavorisé. Ces entrevues semi-dirigées étaient d'une durée moyenne de 60 minutes. Les données recueillies ont été analysées et interprétées à l'aide de deux théories différentes : la théorie de l'autodétermination telle que formulée par Deci et Ryan (1985) et la théorie du sentiment d'efficacité personnelle de Bandura (2003). La théorie de l'autodétermination (Deci et Ryan, 1985) situe sur un continuum les différents types de motivation: la motivation intrinsèque, la motivation extrinsèque et l'amotivation, selon leur degré d'autodétermination. Elle stipule que trois besoins sont à la base de la motivation intrinsèque: le besoin de compétence, le besoin d'autodétermination et le besoin d'affiliation personnelle. Lorsque ces besoins sont comblés, l'individu est motivé de façon intrinsèque et un certain bien-être est engendré. Par contre, lorsque l'un de ces besoins n'est pas comblé, le niveau de motivation baisse et entraînant également à la baisse le niveau de bien-être de la personne. Certains facteurs externes ont tendance à influencer le niveau de motivation intrinsèque. Il s'agit des facteurs extérieurs tels que les récompenses, les limites de temps et des comportements interpersonnels relatifs à la personne en situation d'autorité. Selon Pelletier et Vallerand (1993), lorsque ces facteurs sont perçus comme contraignants, ils baissent le niveau de motivation mais lorsqu'ils sont perçus comme favorisant l'autonomie, ils augmentent ou maintiennent le niveau de motivation intrinsèque de l'individu. Le sentiment d'efficacité personnelle (Bandura, 2003) réfère à "la croyance de l'individu en sa capacité d'organiser et d'exécuter la ligne de conduite requise pour produire les résultats souhaités." (p.12). Quatre principales sources d'information sont à la base des croyances d'efficacité personnelle : les expériences actives de maîtrise, les expériences vicariantes, la persuasion verbale et les états physiologiques et émotionnels. Les enseignantes et les enseignants ayant un sentiment d'efficacité personnelle élevé ont certaines croyances et conduites qui amènent les enfants à croire en leur potentiel et à se réaliser tandis que ceux qui ont un sentiment d'efficacité personnelle bas créent un environnement de classe non propice au développement personnel et cognitif des élèves (Ibid., 2003). La collecte et l'analyse des données ont servi à répondre aux trois objectifs de la recherche. D'abord, ils ont révélé que les principaux facteurs de motivation des répondantes et répondants sont principalement reliés au besoin d'affiliation personnelle, soit le lien avec les enfants, l'équipe-école et l'ambiance de travail, la famille et les parents. Selon nos observations, le sentiment d'appartenance ou besoin d'affiliation personnelle semble plus fort et plus essentiel en milieu défavorisé. Les difficultés du milieu sont nombreuses et les défis si grands qu'il faut se sentir épaulé pour les affronter et les relever. En revanche, les facteurs de démotivation sont différents d'un répondant à l'autre à l'exception des problèmes d'indiscipline qui a rallié trois répondantes et répondants. Le deuxième objectif de la recherche était de cerner les conditions favorisant la motivation des enseignantes et des enseignants en milieu défavorisé. Les conditions énumérées par les répondantes et répondants sont principalement des facteurs extérieurs tels que la baisse des ratios, du temps d'échange avec les collègues réservé à l'horaire, une augmentation des services, des mesures incitatives et l'opinion de l'équipe-école face à la direction. Il est intéressant de constater que trois de ces facteurs, soit la baisse des ratios, l'augmentation des services et du temps d'échange avec les collègues réservé à l'horaire peuvent avoir une influence sur la perception de compétence de l'enseignant. Ceci permet de supposer que lorsque l'on met en place des conditions qui favorisent l'augmentation de la perception de compétence, cela augmente la motivation. Enfin, la recherche a permis d'énumérer une série de recommandations. Pour s'assurer de favoriser et maintenir la motivation chez les enseignantes et enseignants de son école, la direction doit mettre en place des pratiques de gestion qui favorisent la satisfaction des trois besoins fondamentaux à la base de la motivation : le besoin de compétence, le besoin d'autodétermination et le besoin d'affiliation personnelle. Pour combler le besoin de compétence, les recommandations concernent, entre autres, la formation continue et le développement professionnel du personnel enseignant de même que l'importance de poser des actions en lien avec les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. Pour ce qui est des recommandations quant à la satisfaction du besoin d'autodétermination, celles-ci ont trait notamment au processus d'affectation et à la signature de la tâche et à la gestion de l'équipe. Enfin, les recommandations liées au besoin d'affiliation personnelles portent sur l'établissement d'un climat harmonieux au sein de l'équipe, sur la formation continue et le développement professionnel en lien avec les relations interpersonnelles et sur le savoir relationnel de la directrice, du directeur. Cette recherche permet l'élaboration de plusieurs pistes pour d'éventuelles études. D'abord puisque la direction évolue dans un système, elle n'a pas le contrôle sur tous les éléments susceptibles d'abaisser le niveau de motivation des enseignantes et enseignants de son école, notamment au niveau des décisions ministérielles et des conventions collectives. Il serait donc pertinent d'évaluer l'impact des décisions ministérielles et des conventions collectives sur la motivation du personnel enseignant. Il serait également intéressant de vérifier l'incidence de certaines pratiques de gestion précises sur la motivation du personnel enseignant. Enfin, le sujet de cette recherche pourrait être repris mais étudié auprès d'enseignantes et d'enseignants d'écoles secondaires situées en milieu défavorisé afin de comparer la réalité des deux ordres d'enseignement.

Les premiers pas de la société d’investissement du Mouvement acadien

Les petites entreprises au Canada et au Nouveau-Brunswick sont devenues depuis une quinzaine d'années la principale source de création de nouveaux emplois. Les petites entreprises canadiennes (celles qui comptent moins de 1(X) employés) employaient 37% de la population active en 1987 et elles ont créé 81% des nouveaux emplois entre 1979 et 1988. Pour le Nouveau-Brunswick, les petites entreprises jouent un rôle encore plus grand: elles employaient 38% de la population active en 1987 et ont créé 88% des nouveaux emplois durant cette même période. La vitalité et la croissance des petites entreprises sont donc des facteurs cruciaux dans le développement socio-économique du Canada en général et du Nouveau-Brunswick en particulier. Pour assurer leur croissance, les petites entreprises ont besoin de financement, bien sûr, mais elles requièrent aussi du support technique sous forme de conseils et de perfectionnement de leurs ressources humaines. Jusqu'en 1990, les entrepreneurs du Nouveau-Brunswick qui cherchaient sur leur territoire du capital de risque n'avaient autre choix que de s'adresser au gouvernement fédéral ou provincial car ce service d'appui à la petite entreprise n'était pas offert dans le secteur privé, ou du moins n'était pas publiquement connu. En avril 1990, le Mouvement Coopératif Acadien annonça la création de la Société d'Investissement du Mouvement Acadien (SIMA) et lui donna justement le mandat de fournir aux petites entreprises coopératives et à capital-actions un accès à du capital de risque et au support technique pour assurer leur croissance. La SIMA adresse ses services aux entreprises acadiennes du Nouveau-Brunswick étant donné la spécificité culturelle de son membership. Quel genre de portefeuille d'investissement la SIMA a-t-elle constituté jusqu'à date? Quelle contribution a-t-elle apporté après deux ans à la croissance des entreprises acadiennes et au perfectionnement de leurs ressources humaines? C est à ces questions que s'intéresse ce travail et à lesquelles nous tenterons de répondre. Cet essai cherchera précisément à évaluer l'impact de la SIMA depuis 1990 jusqu'à la première moitié de 1992. Nous devons toutefois tenir compte du fait que notre étude ne pourra mesurer la performance ultime de la SIMA après deux ans d'activités. Comme le cycle d'affaires d'une société de capital de risque varie entre cinq et sept ans, nous apprécierons les accomplissements nous nous intéresserons aux tendances qui se dessinent en date de juin 1992. Afin de mieux saisir le caractère stratégique de l'initiative de la SIMA, nous examinerons dans un premier chapitre l'état de la petite entreprise et de l'emploi. Ensuite nous nous pencherons sur la problématique du financement de la petite entreprise, qu'elle soit coopérative ou à capital-actions, pour constater l'arrivée opportune de cette société d'investissement sur la scène acadienne. Nous découvrirons aussi les besoins non-monétaires des petites entreprises et cela nous permettra de vérifier si l'offrande de la SIMA en appui technique correspond aux besoins réels des entrepreneurs. Ayant ainsi pris connaissance de la dimension de la problématique, nous formulerons quelques hypothèses, dont les variables nous permettront de confirmer ou au contraire d'infirmer l'impact social et l'impact économique de la SIMA au Nouveau-Brunswick, Nous tiendrons compte, bien sûr, qu'au moment de notre enquête la Société n'est que dans la première phase de sa relation avec ses partenaires. Dans le deuxième chapitre, nous prendrons connaissance de la nature de cette activité économique qu'est le capital de risque. Nous ferons un recul dans l'histoire pour retracer les débuts de cette forme de capitalisme et nous dresserons un portrait sommaire de cette activité au Canada. Étant donné que ces services étaient déjà offerts au Nouveau-Brunswick avant 1990, avant l'arrivée de la SIMA, nous prendrons connaissance des principaux acteurs pour être en mesure de comparer leurs approches à celles de la SIMA. Afin de mieux connaître la Société d'Investissement du Mouvement Acadien, la dernière-née du Mouvement Coopératif Acadien, nous étudierons dans un autre chapitre sa structure interne et ses politiques d'investissement dans les petites entreprises. Nous ferons aussi la genèse de la SIMA, ce qui nous permettra de découvrir une pratique courante de collaboration entre le Mouvement Acadien et le Mouvement Desjardins du Québec. Nous ferons par la suite une analyse des données que nous avons recueillies sur le terrain dans le but de mesurer l'impact social de la SIMA. Nous ferons état de notre enquête dans les archives des médias francophones qui s'adressent à la communauté d'affaires acadienne ainsi qu'auprès de la Société elle-même pour constater ses démarches de communication. Parce que l'activité vedette la SIMA est celle d'investir, nous étudierons ensuite ses investissements dans les entreprises et nous tenterons d'évaluer l'impact économique de ses initiatives. Nous ferons également état des témoignages de quelques experts et observateurs de la question économique au Nouveau-Brunswick que nous avons interrogés dans le cadre de ce travail. Nous terminerons cet essai en dressant un bilan de l'intervention de la SIMA depuis sa création et, le cas échéant, nous formulerons quelques recommandations aux dirigeants de la SIMA. Nous sommes donc en présence d'un phénomène inusité dans le contexte acadien: une activité hautement capitaliste entreprise par un mouvement coopératif qui en a ai l'expérience, ni les valeurs. Et par ailleurs, nous effectuons notre étude de cette société bien avant la fin de son cycle productif, pour ainsi dire. C'est son caractère innovateur qui incite à son étude, même si les données que l'on pourra cueillir ne traduisaient que partiellement sa performance ultime. Par conséquent, ce travail ne saurait être une analyse d'impact dans le sens classique du terme, car il n'attend pas la fin du processus avant de poser un regard qui pourrait être utile aux coopérateurs dans le champ. Notre approche, qui combine la cueillette et l'analyse de données à des observations critiques d'experts, peut constituer un outil utile dans l'étude pilote d'un projet innovateur en coopération.

Les difficultés et les besoins d'aide exprimés par les étudiants de première année du Collège de Valleyfield

Dans le contexte de restrictions budgétaires où nous sommes présentement engagés, il deviendra de plus en plus nécessaire que les institutions démontrent l'efficacité de leurs services. Aux États-Unis depuis le début des années ‘70 on a, avec l'instauration du mouvement ''d'accountability", incité les intervenants du monde de la santé et de l'éducation à s'interroger sur l'efficacité des services dispensés. Au Québec, comme l'affirme Quesnel (1980), les institutions devront rendre des comptes en précisant les raisons qui expliquent s'ils ont atteint ou non les résultats souhaités. Au niveau des services de consultation, "l'accountability" permet d'établir une relation entre les consultants en psychologie et en orientation qui s'efforcent de rendre des comptes à leur directeur de service concernant le choix, la réalisation des activités et les résultats obtenus. Nous voulons par la présente recherche nous engager dans cette ère d'évaluation de qualités de services en utilisant un outil standardisé d'identification des préoccupations des étudiants du collégial, soit le questionnaire I.P.R. Ce questionnaire s'inscrit dans un processus d'où il tire d'ailleurs son titre : I pour identification des besoins des étudiants P pour programmation d'activités en réponse aux besoins exprimés R pour réalisation de la programmation et de l'évaluation Cet instrument subventionné par la Direction générale de l'enseignement collégial (D.G.E.C.) s'inscrit dans le cadre des modèles systémiques d'évaluation. Il permet aux services de psychologie, d'orientation, d'aide pédagogique individuelle, d'information scolaire et professionnelle, d'identifier l'importance des préoccupations des étudiants et de connaître leur besoin d'aide vis-à-vis ces préoccupations. À la lumière de ces résultats, les intervenants pourront programmer des activités répondant aux besoins des étudiants et pourront évaluer la réalisation de ces activités. […]

L’évaluation du personnel enseignant non permanent au Collège de la région de l'Amiante

Alors que le volume de leur clientèle baisse, que les modes de subventions sont requestionnés, que la concurrence entre les collèges s'installe, que les employeurs et la clientèle expriment de plus en plus clairement leurs besoins, qu'une récession continue à menacer l'économie du pays, les collèges doivent assurer une meilleure formation à leurs élèves et ce au moindre coût. Chaque collège se voit donc forcé d'introduire dans sa gestion des ressources humaines les concepts d'efficacité et d'efficience et, en conséquence, d'introduire des pratiques d'évaluation et ce à la demande expresse des contribuables qui prétendent payer trop cher les services rendus par les collèges. Qui plus est, certains vérificateurs externes des collèges commencent à s'interroger sur la façon dont les collèges assument leur responsabilité en ce qui concerne l'enseignement. Compte tenu des sommes impliquées pour le personnel enseignant, ils jugent nos systèmes de contrôle déficients, sentiment largement partagé par l'ensemble de la population. Toutefois, il nous semble important de souligner, dès le départ, que l'évaluation du personnel enseignant est un sujet délicat. Tout le monde théorise sur le sujet, tout le monde en reconnaît la nécessité mais peu de collèges passent à l'action. Pourtant, il s'en fait de l'évaluation dans notre collège. Chaque année, le directeur général dépose au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science un rapport de nos activités; chaque année, nous présentons à la Direction générale de l'enseignement collégial nos états financiers; chaque année, tous les départements déposent à la Direction des services pédagogiques un rapport comprenant d'une part l'évaluation des activités tenues au cours de l'armée et d'autre part, la présentation des prospectives pour l'armée à venir; depuis 1985, le Collège s'est donné et a implanté une politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages des étudiants dont le suivi est assuré annuellement par la Commission pédagogique; chaque année se fait, de façon systématique, l'évaluation du rendement des cadres du collège. […]

La recherche en orientation professionnelle au Québec : bilan, attitudes et besoins en matière de recherche chez les conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Chaque geste porte son origine et cette enquête n'y échappe pas. À l'automne de 1988, la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, par le biais de son Comité de la recherche, invitait un ou plusieurs étudiants-es en orientation professionnelle à produire dans le cadre de leur essai, un travail sur les attitudes et les besoins en matière de recherche, de ses membres. Nous avons alors accepté cette invitation. Un survol de la littérature sur l'usage des revues et rapports de recherche dans la pratique de la profession nous apprend qu'ils sont peu lus et qu'en général, la recherche occupe une place négligeable dans le quotidien des conseillers et conseillères d'orientation du Québec. Ces constatations nous renvoient à la question de l'attitude à l'égard de la recherche chez les conseillers et conseillères d'orientation. Afin de rendre compte de la situation spécifique de la recherche en orientation professionnelle au Québec, nous avons entrepris de questionner tous les membres de cette corporation afin de connaître la recherche qu'ils-elles font, la quantité, la qualité et l'utilité de ses résultats; leurs attitudes à l'égard de la recherche ainsi que leurs besoins de perfectionnement à cet égard. Les résultats de notre enquête confirment qu'il serait urgent que la Corporation se dote d'un plan d'action pour créer une culture de la mise à jour chez ses membres. De même, les résultats de notre enquête indiquent clairement la nécessité pour la Corporation de favoriser le maintien et le développement des aptitudes à faire de la recherche chez ses membres. Un effort particulier doit porter sur la publication et la publicisation des résultats de recherche. Notre enquête enfin nous amène à formuler un certain nombre de recommandations visant à pallier au plus urgent. La question de la recherche, de son utilité et de sa connaissance par les membres de la Corporation nous invitent à prendre position non plus sur qui fait quoi mais plutôt sur quoi fait-on et comment fait-on.

Évaluation des besoins d'éducation à la carrière d'après les opinions des enseignants des écoles primaires

Le travail représente encore de nos jours une réalité importante dans la vie de la plupart des individus et l'un des buts du système scolaire est la préparation à la vie active. Dès les premières années de scolarisation, l'enfant réagit d'une certaine façon au travail d'écolier et se fait une idée de lui comme travailleur. Quand nous voyons de jeunes écoliers vivre des situations d'échec et perdre très tôt l'intérêt face au travail scolaire, nous nous demandons si l'école primaire joue un rôle suffisant afin de favoriser une perception positive de soi et du travail qui nous semble primordiale pour réussir comme travailleur. De même, quand nous constatons que plusieurs adolescents quittent l'école sans une solide formation de base pourtant reconnue de plus en plus nécessaire dans une société en changement rapide et que les choix d'activités comme les orientations de carrière continuent d'être largement influencés par les stéréotypes sexuels et autres, nous pouvons croire que l'école n'intervient pas assez tôt pour maximiser les chances de chaque individu de mener une carrière satisfaisante. L'inquiétude face à l'avenir des jeunes a été clairement exprimée lors des derniers États généraux sur la qualité de l'éducation au Québec. Les participants y ont réclamé une meilleure préparation à la vie de travail en mettant d'abord l'accent sur la formation de base que l'on trouve particulièrement déficiente au niveau primaire. On peut aussi croire avec Bertrand (1986) que la société d'information vers laquelle nous nous acheminons exigera une meilleure connaissance de la langue maternelle écrite nécessaire pour la maîtrise des instruments de communication. [...]

Étude des besoins de parents d'élèves du secondaire en matière d'éducation à la carrière

Le rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants fait partie d'un processus continu qui débute au moment même de la conception d'un individu. En effet, le parent servira de modèle et d'exemple à son enfant. L'éducation débute à la maison, elle est complétée par l'école, mais le foyer demeure le lieu privilégié de l'apprentissage du jeune. Le rôle du parent est donc central. Il constitue le piller autour duquel gravitent les expériences significatives du jeune avec son milieu. Lors de la consultation sur le Livre Vert (1977), le gouvernement du Québec proposait justement une plus grande participation des parents dans l'éducation de leurs enfants par le biais de comités d'écoles. On visait à ce que ces comités composés de parents prennent une plus grande part aux décisions en ce qui concerne l'orientation et l'avenir des écoles. À ce propos, l'article 101 de la loi 3 sur l'enseignement primaire et secondaire public décrit le rôle des comités d'écoles comme devant donner son avis au conseil d'école et promouvoir la participation des parents à la détermination, à la réalisation et à l'évaluation du projet éducatif. En élargissant la place des parents au sein même du système éducatif, on favoriserait davantage une continuité dans le processus éducatif de l'enfant car l'école a pour but de poursuivre l'éducation entreprise à la maison.

Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé

Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord l'historique dudit verdict lequel mène à un suivi à double volets, soit juridique et médical, dont nous détaillons le cadre normatif dans une seconde partie. Le premier volet est assuré par une instance administrative alors que le second relève d'un hôpital. Le suivi à double volets sous-tend donc la cohabitation de deux domaines aux objectifs distincts, à savoir la protection de la société à l'égard d'un accusé ayant commis un acte criminel pour l'un et le traitement d'un patient psychiatrique pour l'autre. Les hôpitaux, et plus particulièrement les psychiatres, se retrouvent ainsi avec l'obligation de jongler avec le droit criminel, tout en poursuivant leur objectif principal, soit le traitement de leurs patients. Dans ce contexte, le présent essai tente d'étudier les conséquences potentielles de la rencontre de ces deux domaines sur les droits des accusés. En effet,la mise en place du suivi à double volets visait un respect plus adéquat des droits et libertés des accusés ainsi qu'une meilleure prise en charge médicale de leurs besoins aux fins de leur offrir un traitement approprié. Toutefois, les tensions existant entre le domaine juridique et celui de la santé permettent-elles vraiment d'atteindre de tels objectifs?