3 resultados para évasion fiscale

em Savoirs UdeS : plateforme de diffusion de la production intellectuelle de l’Université de Sherbrooke - Canada


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Cette étude a pour objectif de voir en quoi, comment et pourquoi, les dividendes affectent le rendement des titres et, par ricochet, le prix de ceux-ci pour les firmes canadiennes cotées au Toronto Stock Exchange (TSE) entre les années 1977 et 1986. La relation entre les dividendes et le rendement des titres a été expliquée aussi bien au point de vue théorique qu'empirique. Au niveau théorique, il y a deux thèses qui se sont opposées: la première thèse, développée par Gordon (1959, 1962), soutient la pertinence de la politique de dividende dans l'évaluation de la valeur de la firme; la deuxième thèse, avancée par Modigliani et Miller (1961), soutient que la politique de dividende n'affecte pas la valeur de la firme. Du point de vue empirique, la plupart des études ont expliqué la relation «rendement des titres - rendement en dividende» par l'effet informationnel ou par l'effet fiscal. Cette étude repose essentiellement sur l'effet fiscal (l'effet informationnel a été éliminé de la relation empirique testée pour qu'il n'y ait pas de confusion entre ces deux effets). Ainsi, les hypothèses principales de l'étude sont comme suit: 1) Existe-t-il une relation significative entre le rendement en capital des titres et le rendement en dividende? 2) Y a-t-il un effet de la clientèle; autrement dit, existe-t-il un groupe d'investisseurs situés dans les tranches d'imposition les plus élevées qui achèteraient des titres à faible rendement en dividende et vice versa? Les résultats de l'étude ont abouti à la confirmation de la première hypothèse pour l'ensemble de la période d'étude (1977-1986) et à la confirmation aussi de la seconde hypothèse, mais seulement pour la sous-période (1982-1986). Une explication à ces résultats pourrait être trouvée à la fois dans la politique de versement des dividendes des entreprises canadiennes entre 1977 et 1986, dans la législation fiscale canadienne (qui a favorisé le versement des dividendes en taxant les gains en capital à partir de 1972), et enfin, dans la nature des investisseurs opérant au Toronto Stock Exchange (TSE) entre 1977 et 1986.

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L'analyse de la situation financière de l'entreprise sert à la prise de décision pour les parties intéressées à l'intérieur de l'entreprise, soit le gestionnaire et parfois le propriétaire et les autres qui se trouvent à l'extérieur, tels l'investisseur, le ministère du revenu, le banquier et le consultant. Dépendamment de l'utilisateur, l'information disponible n'est pas la même. L'investisseur, le banquier et le ministère du revenu doivent analyser l'entreprise à partir des données comptables publiées. Mais, les états financiers cachent parfois certaines réalités, tel un exercice financier ne représentant pas la saisonnalité des activités. De même les stocks de fin d'exercice ne représentent pas nécessairement le niveau du stock moyen. Les échéances de paiement surviennent peut-être au début plutôt qu'uniformément au cours de l'exercice. La signature de contrats importants pourra avoir des répercussions qu'au cours de l'exercice suivant. L'information interne seule peut répondre à ces questions. De plus, le résultat net publié dans les états financiers renferme certaines lacunes dont l'analyste doit tenir compte : 1- L'amortissement et l'évaluation des comptes-clients comportent une bonne part de subjectivité; 2- L'existence de plusieurs méthodes d'évaluation des stocks amène des problèmes de comparabilité, surtout lorsque ces postes ont une relative importance; 3- La dépréciation monétaire non prise en compte dans les états financiers diminue la comparabilité d'un exercice à l'autre et n'assure pas la préservation du patrimoine. Ainsi, les dividendes peuvent être versés au-delà de ce qu'il serait prudent de verser pour assurer la capacité de fonctionnement; 4- En période de prospérité, l'entreprise tentera de minimiser son bénéfice comptable afin de diminuer sa charge fiscale alors qu'en période de déficit, elle tentera de maximiser son bénéfice comptable pour rassurer les propriétaires et les prêteurs; 5- L'inflation accentue les difficultés de comparaison. Il faudra donc tenir compte de l'inflation pour apprécier l'évolution réelle du résultat; 6- La comparaison avec plusieurs entreprises est quelque peu biaisée dû au choix des pratiques comptables exercées sur plusieurs postes. Les critères de comparaison devront donc être le moins possible dépendants de choix de pratiques comptables. Malgré l'existence de ces déformations comptables, les états financiers demeurent une source importante d'informations. Mais les forces et les faiblesses de l'entreprise s'en trouvent plus ou moins cachées. Comme le gestionnaire et le consultant ont accès aux données non publiées par l'entreprise, les résultats des activités et les données sur la qualité de la gestion interne peuvent donc être plus détaillés, et plus proches de la réalité. L'information publique, ne permet que de détecter les grandes lignes de la situation financière de l'entreprise. Les ouvrages en finance ne traitent que très peu de ces facteurs internes et du lien entre l'information interne et l'information externe. Le but de notre étude a été de créer un modèle de diagnostic de la situation financière, dans un premier temps, issu de la théorie et reposant sur les données externes et internes à l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons construit un modèle plus complet qui tienne compte des interrelations des postes des états financiers et de l'interprétation faite par les praticiens, et dont la théorie ne fait pas état. L'intégration des connaissances des praticiens au modèle théorique initial et l'utilisation des données internes à l'entreprise, devraient permettre de porter un diagnostic plus éclairé de la situation financière de l'entreprise.

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La présente étude présente un exemple concret du développement d'une commission scolaire en fonction de l'amorce du processus d'industrialisation dans une ville des Cantons de l'Est, Magog. L'étude débute avec l'école catholique dissidente en 1879, un peu avant la mise en place du processus d'industrialisation à Magog. La recherche s'arrête en 1943, date de la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire au Québec. Les conséquences démographiques issues de l'industrialisation viennent transformer considérablement le visage ethnique et religieux de Magog. Principalement constituée d'Américains protestants, la population magogoise subit une intense transformation ethnique et religieuse entre 1881 et 1891. De protestante et anglophone qu'elle était jusqu'alors, elle devient majoritairement catholique et francophone en moins de dix ans. L'appareil scolaire en place n'est pas sans subir l'impact de ces profonds changements. D'abord conçu pour une clientèle enfantine protestante, il s'adapte en fonction des nouveaux arrivants en créant une branche dissidente catholique en 1879. Les dissidents catholiques, à leur tour, s'organisent en commission scolaire en 1890. Afin de considérer le développement scolaire de Magog comme une phase de l'évolution d'une localité, l'étude est centrée autour de la problématique suivante: quels sont les principaux obstacles qui ont exercé une influence sur le développement scolaire de Magog? Basée essentiellement sur des sources quantitatives et qualitatives variées de la Commission scolaire de Memphrémagog, états financiers, registres d'appel, procès-verbaux et correspondance, notre démarche est de reconstituer le passer administratif de la corporation scolaire: ses ressources humaines, matérielles et financières, ses clientèles, ses services. L'objectif visé ici est de vérifier et caractériser la capacité d'adaptation de la commission scolaire face à des situations comme les hausses de clientèles, le développement des quartiers, les relations entre l'usine textile et les jeunes travailleurs et enfin, la nature des rapports entre les décideurs et les membres de la communauté locale. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre consiste à situer notre démarche à l'intérieur des courants ou tendances en histoire de l'éducation au Québec. Un rapide survol de l'historiographie nous a permis d'identifier notre démarche à un courant historiographique nouveau et issu d'historiens ontariens insatisfaits de l'approche radicale du contrôle social qui a sous-estimé, aux yeux de certains, le rôle effectif des régions dans le développement de l'Instruction publique. Cette nouvelle approche théorique met donc l'accent sur le rôle important des communautés locales dans l'organisation des structures scolaires. Aussi, l'apport de la sociologie de l'éducation et de la théorie générale des systèmes (approche systémique) nous a permis d'axer notre étude non pas en regard d'un seul point d'intérêt, mais surtout à partir de l'interaction soutenue entre les différentes factions ou acteurs afin de faire évoluer le système scolaire en fonction de besoins manifestes de la communauté locale ou issus de politiques étatiques. Une deuxième partie du chapitre est consacrée au contexte historique qui met en place les structures éducatives sur le territoire. Le deuxième chapitre s'intéresse à identifier les principaux acteurs qui oeuvrent au sein du système. Avec la création du régime municipal et de l'élargissement de ses pouvoirs dans la commission scolaire, l'État décentralise une bonne partie de l'administration scolaire et précise son rôle d'organisme subventionnaire aux corporations scolaires. Regroupés autour de leur commission scolaire, enfants, parents et citoyens contribuent à accroître les besoins scolaires. Pour équilibrer cette demande, le Conseil des commissaires oriente ses politiques vers un juste milieu entre les orientations gouvernementales, ses ressources matérielles et l'implication personnelle de chacun des commissaires. Le rôle de l'Église et de la petite bourgeoisie a contribué à concentrer l'effort du progrès de l'éducation vers des secteurs privilégiés de la ville, ne tenant pas toujours compte des besoins scolaires réels de l'ensemble de la population. Le chapitre IH présente le portrait concret du partage entre l'État et les communautés locales dans le financement du réseau public d'éducation et introduit un nouvel acteur dans le système: le milieu industriel local. Après une étude sur les revenus, les dépenses et les emprunts, il est démontré clairement que la communauté locale finance presque à elle seule les écoles publiques de Magog: 90% des recettes totales de la commission scolaire provient des contribuables catholiques. Les subventions du DIP sont nettement en-deçà de ce que l'État se proposait de soutenir au XIXe siècle (une subvention égale au montant total perçu en taxes scolaires). Un regard sur l'attitude des conseillers municipaux à accorder des arrangements politico-économiques à l'usine textile nous a permis d'identifier des conséquences non négligeables dans la perception des taxes scolaires de l'usine. Dans la période où l'usine textile demande des exemptions et commutations de taxes (de 1894 à 1943), les élus municipaux rajustent (ou conservent) l'évaluation du complexe industriel à une fraction seulement de l'évaluation réelle, ne tenant pas ainsi compte des nombreux ajouts et constructions qui affectent à la hausse l'évaluation foncière de la compagnie. Résultat: les commissaires catholiques ne perçoivent pas les sommes réelles qui leur sont dues. Cette disparité fiscale n'est pas sans affecter la commission scolaire aux prises avec de lourds emprunts issus des nombreuses constructions scolaires pour accueillir les enfants des nouveaux arrivants. L'étude des modalités du développement scolaire (quatrième chapitre) nous a permis de mettre en lumière la nature des rapports entre factions de la communauté locale et leurs représentants au Conseil des commissaires. Une étude sur les revendications et les affrontements entre les résidents du quartier ouvrier et membres du Conseil nous a permis de voir que les commissaires d'école ne prennent pas toujours les décisions politiques adéquates pour répondre aux besoins scolaires de la ville. L'appartenance sociale et géographique des commissaires justifient les priorités adoptées et qui se traduisent par un souci pour les écoles du centre-ville et particulièrement des garçons, plutôt que dans le quartier ouvrier, là où se manifestent depuis longtemps des besoins scolaires de plus en plus criants.