les juges belges face aux actes adoptés par les Etats étrangers et les organisations internationales ?Quel contrôle au regard du droit international ?

Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des Etats étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions publiques en raison de l’immunité qui leur est généralement reconnue. Cela signifie-t-il pour autant que les juges n’exercent aucune forme de contrôle à l’égard de l’appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales au regard du droit des gens ?L’objectif de cet ouvrage consiste à répondre à cette question en déterminant la mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en tenir compte ou d’en faire application dans les affaires dont ils sont saisis.

La vallée de la Scarpe inférieure aux XIIe et XIIIe siècles. Aménagement et gestion des eaux

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Les droits de l'eau dans la plaine de la Scarpe au Moyen Age

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Project Manager

Le projet de construction au XXIe siècle :nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités. L’apparition de nouveaux intervenants dans les projets de contruction bouleverse le schéma classique Maître d’ouvrage – Architecte – Entrepreneur. Parmi ceux-ci, le Project Manager occupe une place de premier rang, dès lors qu’il interviendra bien souvent dès l’entame du projet et jusqu’à complétion de celui-ci. L’ouvrage offre une première analyse complète de sa situation juridique, en mêlant littérature juridique (belge, française et américaine) et pratique de terrain. Envisagé ici à travers le prisme de sa relation contractuelle avec le Maître d’ouvrage, le Project manager reçoit une définition légale d’où sont déduits les éléments essentiels de se son contrat. Son statut, ses missions ainsi que ses responsabilités sont identiés précisément et articulés harmonieusement avec ceux d’autre professionnels (arhitectes et entrepreneurs). Spécialement sur la question des reponsabilités, l’ouvrage démontre que certains cas de responsabilité traditionnellement imputés à l’un de ces autres acteurs pourront être imputés au Project Manager, allant dans le sens d’un régime unifié de responsabilité pour l’ensemble de ces acteurs. L’ouvrage s’enrichit encore d’un modèle contractuel de base et d’une bibliographie.Incontestablement, l’ouvrage vient combler un vide doctrinal et constituera un guide essentiel, tant pour les Maîtres d’ouvrage que pour les Project Manager.

Mise en évidence d'une apocytochrome c peroxydase anaérobie chez "Saccharomyces cerevisiae"

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