Une typologie des politiques d’accountability en éducation : l’incidence de l’instrumentation et des théories de la régulation

Depuis une vingtaine d’années, de nouvelles formes de reddition de comptes et d’accountability émergent dans le champ éducatif. Nous proposons une typologie de ces politiques. La typologie proposée repose sur quatre dimensions, dont deux portent sur les propriétés des outils d’action publique déployés pour mettre en place les politiques (alignement des outils et enjeux), deux autres sur les caractéristiques des théories de régulation mobilisées et implicites au déploiement de ces outils (conception de l’acteur et médiations de l’action de régulation). Quatre types de logiques, dosant différemment « reddition de comptes » et « responsabilisation » se déploient : 1) reddition de comptes dure, 2) reddition de comptes néobureaucratique, 3) reddition de comptes et responsabilisation réflexives, 4) responsabilisation douce. Ces logiques idéal-typiques sont illustrées à partir des politiques de quatre systèmes éducatifs européens et nord-américains : le Texas, le Québec, l’Écosse et la Belgique francophone.

Les transformations récentes des politiques d’accountability en éducation : enjeux et incidences des outils d’action publique

Nous proposons une discussion sur la diversité des outils et arrangements institutionnels qui sont mobilisés pour mettre en oeuvre les politiques d’accountability. Nous présentons d’abord les dimensions communes de ces politiques mais aussi la diversité des formes qu’elles revêtent dans divers contextes. Nous discutons ensuite les typologies existantes de ces politiques et leurs limites avant de développer notre proposition de typologie évolutive des politiques et instruments d’accountability dans une troisième section. L’analyse de l’évolution des outils mobilisés par les pouvoirs publics nous permet ainsi de cerner ce qui fait la nouveauté des « nouvelles » politiques d’accountability, et d'en dégager les significations et les enjeux socio-politiques actuels.

Performance scolaire et régulation par les connaissances en éducation

Depuis une vingtaine d’années, les systèmes d’enseignement de très nombreux pays sont engagés dans des transformations profondes de leurs politiques éducatives. D’une part, on assiste progressivement à une globalisation et à une européanisation des politiques éducatives. Si elles restent formellement définies par les États, ces dernières sont de plus en plus enchâssées dans des procédures de mise en comparaison de leurs résultats (via par exemple les classements des pays produits par l’enquête Pisa de l’OCDE ; Lingard/Rawolle/Taylor, 2005 ; Mangez/Cattonar, 2009) et dans des procédures de coordination de leurs objectifs. Ainsi en Europe, les ministres de l’éducation des États-membres, avec l’aide de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur un “Cadre européen Éducation et formation tout au long de la vie” (CEEFTLV)1. Les objectifs sont formulés en s’appuyant sur la définition d’indicateurs et de niveaux de référence de ces indicateurs (benchmark) que chaque pays s’engage à essayer d’atteindre. Les objectifs opérationnels sont formulés sous forme de “chiffres” de référence. Comme l’avance Ozga (2009), on gouverne par les “nombres”. Cette construction progressive d’un “espace européen de l’éducation” s’opère notamment par la mise en place de dispositifs de “coordination” basés sur ces outils (Lawn/Grek, 2012).