Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

L'inscription des genres et de l'intertexte dans Les Bergères de l'apocalypse de Françoise d'Eaubonne

Les bergères de l'Apocalypse est le récit de la protagoniste Ariane qui projette de réécrire, en marge du discours officiel, les événements qui ont conduit à la création d'une société gynocentrique. À la diversité des préoccupations qui alimentent cette vision utopiste de la société répond une indétermination générique qui rend le récit difficile à classer. Mettant en scène une société idéale qui n'en est pas une (puisque les femmes, après l'extermination des hommes, ont reproduit certaines structures de pouvoir patriarcales), l’ouvrage ne peut pas être identifié uniquement comme un roman de science-fiction puisqu'il emprunte à la fois à l'essai, à l’utopie féministe et au récit apocalyptique. Cette hybridation apparaît comme l’un des traits de cet ouvrage éclaté qui multiplie les techniques narratives et les récits dans un cadre où l’intertextualité joue un rôle important. L'hypothèse que je propose pour expliquer une telle variation générique est que le roman représente ici une forme modulable qui marie à la complexité des propositions apportées au discours féministe ambiant. Grâce au mélange des genres et des discours, l'auteure, à travers Ariane, parvient à dialoguer avec une panoplie d'intertextes dont le contrepoint original et touffu ne peut que déconcerter la lectrice. Afin d'analyser le roman, j'observerai comment l’oeuvre exploite les potentiels de généricité dans la forme, les techniques narratives, leur liens avec les motifs écoféministes, ainsi que le mode d'inscription des différents discours.