La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Caractérisation d'un membre de la famille XKLF dans le développement cardiaque

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La famille de l'employé, un frein à la mobilité internationale? : l'influence modératrice de la perception de l'organisation et du climat familial relatif au travail

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Régulation de la voie Jak/STAT par les récepteurs couplés aux protéines G : rôle des petites protéines G de la famille Rho

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Étude de l'Endothelin-converting enzyme-like 1 (ECEL1), un nouveau membre de la famille de l'endopeptidase neutre-24.11 (EPN)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Étude de la signalisation des facteurs de croissance de la famille REG : implication dans les mécanismes inflammatoires et l'arthrose

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Induction de la capacitation des spermatozoïdes épididymaires porcins par pB1 et BSP-A1/-A2, des protéines de la famille des protéines BSP

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Régulation des cellules NK par les adaptateurs de la famille SAP

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La famille nucléaire au 21e siècle : quelle place pour le père?

Depuis les débuts de la deuxième vague féministe, la participation quasi-universelle des femmes au marché du travail a causé la perte, pour les pères de famille, du rôle de pourvoyeur exclusif que ces derniers avaient tenu depuis si longtemps. Les femmes hétérosexuelles de la société contemporaine sont dorénavant plus scolarisées et atteignent des carrières plus avancées que leurs contreparties masculines. Alors que les femmes soutiennent davantage la famille par leurs emplois, les hommes doivent proportionnellement assumer des rôles plus actifs et participatifs à la maison. En cette période de transition, de transformation et de redéfinition rapides des rôles genrés à l’intérieur de l’économie familiale hétérosexuelle, les pères participent de manière plus équitable à l’éducation des enfants et à l’entretien du domicile, ces rôles ayant longtemps été attribués presque exclusivement aux femmes. Ces nouvelles responsabilités détonnent avec les représentations stéréotypées des hommes dans la culture populaire, ainsi qu’avec les modèles d’identification de la masculinité normative que les hommes ont requis et requièrent toujours sous l’égide de l’hétérosexualité imposée. De ce fait, les hommes occidentaux de moins de cinquante ans se trouvent souvent à cheval entre deux mondes d’exigences concurrentes. La place que peuvent et doivent prendre les pères au sein de leurs familles requiert un questionnement critique. L’ironie de la place du père peut être comprise comme la tension entre les normes du genre rétrogrades ou conservatrices et les exigences – à la fois politiques et pragmatiques – de la masculinité de la classe moyenne contemporaine. Cette tension fondamentale et structurante de la masculinité contemporaine est vécue par l’anxiété d’association au genre, ainsi qu’à travers des difficultés filiales, paternelles et intergénérationnelles. Ce mémoire de maîtrise adopte une approche déconstructiviste envers l’analyse de constructions contemporaines de la masculinité reproductive. À travers les gender studies, la théorie queer ainsi que la psychanalyse, le mémoire offre des lectures analytiques du discours de croissance personnelle de John Stoltenberg, de la fiction autobiographique de Karl Ove Knausgaard, ainsi que de la série télévisée américaine Dexter.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Entre cahiers et biberons : les enjeux de la conciliation études/famille des mères adolescentes au Gabon

Ce travail de recherche s’est intéressé aux mères adolescentes du Gabon, pays d’Afrique Centrale. S’inscrivant en faux contre l’idée préconçue selon laquelle les grossesses à l’adolescence conduisent inéluctablement au décrochage scolaire, les résultats de recherche présentés dans ce document rendent plutôt compte d’expériences inverses, à savoir celles des mères adolescentes qui parviennent à persévérer dans leurs études. Le présent mémoire vise à comprendre et à analyser le vécu des jeunes filles mères scolarisées. Il questionne le parcours de vie de ces « mamans ados » et conséquemment les mécanismes qui leur permettent de concilier études et maternité. La démarche repose sur une méthode qualitative. Des entretiens semi-directifs auprès de 18 jeunes filles mères scolarisées ont été conduits à Libreville, capitale gabonaise. Les jeunes filles rencontrées étaient âgées de 15 à 19 ans. Les entrevues ont été enregistrées et retranscrites. Quels sont les facteurs favorisant la conciliation études/maternité chez les jeunes filles ? Nos données ont permis de mettre en évidence quatre facteurs cruciaux à cet égard. Ces facteurs sont premièrement, une capacité d’organisation et un degré d’auto-responsabilisation très poussés chez ces jeunes filles ; deuxièmement, l’activation d’un soutien important de la part du réseau familial ; troisièmement, une implication et des aides importantes apportées par le père de l’enfant ; enfin, une valorisation affirmée de l’éducation de la part des parents de la jeune mère. Il ressort aussi de nos analyses que moyennant au moins l’un, sinon plusieurs, de ces facteurs, les jeunes mères adolescentes à Libreville parviennent à mener de front études et maternité. Cela veut dire que le décrochage scolaire chez les mères adolescentes n’est pas une fatalité si des formes d’accompagnement et de soutien existent.

Legal shifts : shaping expectations of intellectual property protection in an open innovation industrial environment

Projet de recherche réalisé en 2014-2015 avec l'appui du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.

How I Got Pregnant: Should Having a Child Justify a Partner’s ‘Deception’?

Réponse à - Travail créatif / Response to - Creative work